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Déliberation - 2024 93 RPQS 2023 Service public prAvention dAchets GPA tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241010-2024DELIB93-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
5
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
3
octobre
2024
Date
d’affichage
;
3
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
octobre,
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(19h09),
ANTHOINE
Julien
(19h09),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
(19h11),
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
HADJADIE
Valérie,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
BONIZEC
Christel,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:BICZO
Sylviane
à
PIRON
Valentina,
HADJAJDE
Valérie
à
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
MARCHAND
Cinderella
à DAUHPIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2024/93
Intercommunalité
Service public
de prévention
et de gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
de service
2023
Conformément
à
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’exercice
2023
a été
transmis
aux
élus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
: Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241010-2024DELIB93-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
secrétaire
de
séance,
Pauline
BENECH