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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34 GPA RPQS assainissement non collectif 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB34-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
:
30 janvier
2026
Date
d’affichage
à
30 janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
six
février,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(18h55),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
(18h46),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
COLAS
Anne
Marie,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
(17h59)
Absents:
LE
FLOCH
Éric,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
Procurations
: TASSEL
Stéphane
à LE
HERVÉ
Thomas,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2026/34
Intercommunalité
Rapport
sur
le prix
et la qualité du
service
assainissement
non
collectif 2024
En
vertu
du
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
le
Maire
ou
le
Président
de
l’établissement
de
coopération
intercommunale
(EPCT),
lorsque
la
commune
lui
a
transféré
la
compétence,
est
tenu
de
présenter
à
l’assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC).
Aussi,
il
est
transmis
au
conseil
municipal,
le rapport
annuel
pour
l’année
2024.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
cette
communication.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
11/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB34-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
acte
de
cette
communication.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
DAUPHIN