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Déliberation - 2024 12 RPQS 2022 Service public eau potable tampon
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 RPQS 2022 Service public eau potable tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240222-2024DELIB12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
FÉVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
4
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
:
15
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(17h46),
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina
(17h49),
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien
(17h53),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
GOURHANT
Pierrick,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:
LE
COQ
Laurent
à CLECH
Vincent,
LE
FLOCH
Éric
à CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
GUILLAUME
Hervé
à BENECH
Pauline,
GOURHANT
Pierrick
à HERVÉ
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2024/12
Intercommunalité
Service
public
eau
potable
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
de
service
2022
Lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2023,
il a
été
présenté
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
précédemment
adoptés
par
les
comités
syndicaux.
Ces
rapports
retracent
les
aspects
techniques
et financiers
du
service
pour
l’année
2022.
L’exemplaire
a été
transmis
aux
communes
et communautés
adhérentes
afin
d’être
présenté
à
leur
organe
délibérant
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240222-2024DELIB12-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
DAUPHIN