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Déliberation - D2022 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 049)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
2022/20
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS VILLE
DE
DELIBERATION
n°
: 2022/049
VOUZIERS
Réunion
du
8 juin
2022
à 19h00
sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD,
Mäire.
Date de convocation :
31
mai
22
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
s
31
mai
22
Présents
:19
Votants
:27
Présents
à l'ouverture
de
séance
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Frédéric
COUVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
Mme
Valentine
DION,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote:
Mme
Séverine
CHERDON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Pascal
COSSON,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nadège
LAMPSON,
M.
Marc
DESGEORGES,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Jean
DUCASTEL,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Benoit
LAIES
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
Mme
Patricia
LESUEUR,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD
et
Mme
Magalie
ROGER,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD. Secrétaire
de
séance
: M.
Hubert
RENOLLET
Obiet
: Accueil
collectif
de
mineurs
2022
: Modalités
et
tarifs
Vu
la proposition
de
la commission
des
affaires
scolaires
réunie
le
27
avril
2022;
Entendu
la présentation
des
modalités
et
tarifs
suivants,
concernant
l'accueil
collectif
de
mineurs
pour
2022
:
A
- Durée
:
L'Accueil
Collectif
de
Mineurs
de
Vouziers
fonctionnera
19
journées
du
lundi
11 juillet
au
vendredi
5
août
2022
dans
les
locaux
du
pêle
scolaire
Dora
Levi.
B -
Public
:
La
capacité
d'accueil
est
fixée
à 52
enfants
de
3 à
13
ans.
C -
Encadrement:
L'équipe
d'encadrement
sera
constituée
d'un
directeur,
de
quatre
animateurs
qualifiés
BAFA
ou
équivalent,
d'un
animateur
stagiaire
BAFA
et
de
quatre
bénévoles
maximums
par
semaine.
D -
Régie
d'avance
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 202221
Ilest
institué
une
régie
d'avance
de
150
€ pour
les
dépenses
qui
ne
peuvent
pas
se
faire
par
mandat
administratif. E -
Activités
:
La
Ville
prend
à sa
charge
2 entrées
piscine
par
enfant
et
par
semaine
au
centre
aquatique
Argona.
Le
coût
est
inclus
dans
le budget
du
centre.
La
Ville
met
à disposition
les
installations
sportives
(gymnases,
stade,
terrain
de
rugby).
F Tarifs
:
Afin
de
permettre
une
accessibilité
financière
à toutes
les
familles
au
moyen
de
tarification
modulée
en
fonction
des
ressources
en
comportant,
au
minimum,
deux
tranches
de
participations
familiales
avec
un
écart
d'au
moins
2 €
par
jour
appliqué
entre
les
deux
tranches
de
ressources
; Les
bénéficiaires
CAF
dont
le quotient
familial
est
< 630
€ ont
la réduction
intégrée
dans
la tarification
modulée. o Semaines
du
centre
— Enfant
dont
le responsable
légal
n'est
pas
domicilié
à Vouziers
:
Quotient
Familial>
630
€ =
plein
tarif
: 15,50
€ /jour
Quotient
Familial
< 630
€ =
plein
tarif
: 13,50 €
/jour
— Enfant
dont
le responsable
légal
est
domicilié
à Vouziers-
Vrizy
- Terron-sur-Aisne
:
Participation
ville
pour
toutes
les
familles
domiciliées
à Vouziers
: 3,30€/
jour
Quotient
Familial
> 630
€ =
plein
tarif
: 12,20
€/
jour
Quotient
Familial
< 630
€ =
plein
tarif
: 10,20 €/
jour
o Supplément
accueil
- Forfait
semaine
{1h
le matin
et/ou
1h
le soir)
. Accueil
du
matin
S5jours
4jours
8h00-9h00 Quotient
Familial
> 630€:
10,60
€
8,48
€
Quotient
Familial
< 630€:
100€
8,08<€
7h30-9h00 Quotient
Familial
> 630€:
15,90€
12,72€
Quotient
Familial
< 630€:
15,15€
1212€
. Accueil
du
soir
Sjours
4 jours
17
h 00
-18
h O0
Quotient
Familial
> 630
€:
10,60
€
8,48
€
Quotient
Familial
< 630
€:
10,10
€
8,08
€
Les
bénéficiaires
des
Mutualités
Sociales
Agricoles
sont
considérés
comme
ayant
un
coefficient
familial
au-dessus
de
630
€.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le : 2022/122
Le
principe
est
d'accepter
des
aides
de
la façon
suivante:
- Les
aides
des
Caisses
d'Allocations
Familiales
(uniquement
Chèques
loisirs
pour
les
plus
de
12
ans),
seront
déduites
des
participations
dues
par
les
familles
suivant
les
barèmes
ou
notifications
appliquées
par
cet
organisme.
-
Les
aides
du
CCAS
de
Vouziers
seront
matérialisées
par
des
bons
remis
aux
familles.
Les
familles
les
présenteront
au
régisseur
pour
bénéficier
du
tarif
réduit.
Le
service
financier
émettra
un
titre
de
recette
auprès
du
CCAS.
- L'aide
du
Département
des
Ardennes
sera
encaissée
par
la commune
puis
reversée
aux
familles
dès
sa
notification
par
le conseil
départemental.
G -
Accueil
des
bénévoles
Il sera
réparti
une
somme
de
350
€ en
bons
d'achat
entre
les
bénévoles
suivant
leur
temps
de
présence. Si des
contraintes
sanitaires
renforcées
s'imposent
avant
l'ouverture
ou
durant
le centre,
les
familles
seront
informées
et
la direction
mettra
en
place
un
protocole
sanitaire
relatif
aux
directives
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
par
20
voix
POUR
et
7 voix
CONTRE
(M.
COLSON
représenté,
Mme
COSSON,
M.
COURVOISIER
CLEMENT,
Mme
DERVIN,
Mme
DION,
Mme
HAUDECOEUR,
M.
MACHINET)
:
De
valider
la création
d'un
ACM
en
2022
dans
les
conditions
présentées
ci-avant
De
charger
le Maire
où
son
Adjointe
de
faire
le nécessaire
pour
l'application
des
présentes
décisions
De
confier
délégation
au
Maire,
en
cas
de
contraintes
sanitaires
renforcées
pour
prendre
toute
décision
relative
à l'organisation
de
l'ACM
dans
le respect
des
directives
du
ministère
et
aux
consignes
de
la préfecture
des
Ardennes
;
De
charger
le Maire
où
son
adjointe
de
signer
des
conventions
pour
l'accueil
de
bénévoles
De
prendre
acte
du
nouveau
projet
éducatif
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
où
notification
le :