Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 049
Déliberation - D2022 075 PREF
Déliberation - D2022 087 PREF
Déliberation - D2022 093 PREF
Déliberation - D2022 100 PREF
Déliberation - D2022 089 PREF
Déliberation - D2022 090 PREF
Déliberation - D2022 092 PREF
Déliberation - D2022 080 PREF
Déliberation - D2022 099 PREF
Déliberation - D2022 084 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 084 PREF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
2022/184
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTIERS
DELIBERATION
n° :
2022/84
VILLE
DE
Réunion
du
13
dé
bre
2022
à 19h00
éunion
du
écembre
à
VOUZIERS
sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 06/12/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Présents
:18
Votants
: 26
Présents
:
Mme
Martine
BAUDART,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Magali
ROGER.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
:
Mme
Marie-Claude
BERGERY
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
LAIES,
M.
Pascal
COLSON
a donné
pouvoir
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marina
LESCOUET,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR
donne
pouvoir
à Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Laurent
MOREAU
donne
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD,
M.
Frédéric
MULLER
donne
pouvoir
à Mme
Martine
BAUDART
et
M.
Hubert
RENOLLET
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FESTUOT Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
LESCOUET
Objet:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CAF
/
ARGONNE
ARDENNAISE
La
CAF
des
Ardennes
et
la Communauté
de
Communes
de
l'Argonne
Ardennaise
formalisent
leur
engagement
dans
le cadre
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
une
durée
de
5 années
à partir
du
1° janvier
2023.
Cette
convention
de
partenariat
vise
à renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
du
territoire.
Ce
nouveau
dispositif
Vient
se
substituer
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
de
la CAF
et
des
collectivités
à poursuivre
leur
appui
financier
au
service
des
familles
du
territoire.
CONSIDERANT
que
la CTG
est
bâtie
à partir
d'un
partenariat
qui
permet
:
* De
soutenir
un
projet
de
territoire
partagé
en
déterminant
les
enjeux
communs
+ De
renforcer
la cohérence
des
interventions
entre
la CAF
et
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
le
diagnostic
réalisé
courant
2022
;
CONSIDERANT
l'élaboration
d'un
plan
d'actions
à partir
du
diagnostic
partagé,
comprenant
4 axes
:
Axe
1 : Développer
et
adapter
l'offre
de
services
aux
besoins
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles
Axe
2 : Fournir
l'accès
aux
équipements,
services
publics
et
à l'offre
culturelle
et
de
loisirs
Axe
3 : Renforcer
la communication
(action
transversale
aux
axes
1 et
2)
Axe
4:
Favoriser
et
développer
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
notamment
dans
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
du
territoire
(par
le
biais
de
formations
spécifiques,
partenariats
avec
des
associations
compétentes).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 11h01 Réference de l'AR : 008-200062388-20221213-D2022_084-AR 2022/185
Page
2/2
- Délibération
2022/84
Considérant
que
la Convention
Territoriale
Globale
est
signée
par
l'intercommunalité
mais
aussi
des
communes
;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
Vouziers
d'être
signataire
de
la Convention
Territoriale
Globale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à l'unanimité
:
- _ D'autoriser
le Maire
à procéder
à la
signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Ardennes,
la Communauté
de
Communes
de
l'Argonne
Ardennaise
et
les
collectivités
concernées.
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: