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Arrêté - AP 150126 Fermeture etang Diana
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Arrêté - AP 150126 Fermeture etang Diana)
Thèmes du document : Union Européenne, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
de
la
mer
et
du
littoral
de
Corse
DE
LA
HAUTE-
CORSE
8
|
Liberté
Service
Économie
bleue
galité Fraternité
ARRÊTE
n°R20-2026-01-15-00002
du
15 janvier
2026
portant
interdiction
temporaire
de
la pêche
maritime
professionnelle
et
de
loisir,
du
ramassage,
de
l'expédition,
du
transport,
de
la purification,
du
stockage
et
de
la com-
mercialisation
des
coquillages
en
provenance
de
l'étang
de
Diana
Le
préfet
de
la
Haute-Corse,
VU
le règlement
européen
(CE)
n°178/2002
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du 28
janvier
2002
établis-
sant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
générales
de
la
législation
alimentaire,
instituant
l'Autori-
té
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
des
procédures
relatives
à
la
sécurité
des
denrées
ali-
mentaires
notamment
son
article
19
(traçabilité,
retrait
et
rappel);
VU
le
règlement
européen
(CE)
n°853/2004
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
29
avril
2004
fixant
les
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale
;
VU
le
règlement
européen
(CE)
n°1069/2009
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
21
octobre
2009
établissant
les
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
et
produits
dérivés
non
destinés
à
la
consommation
humaine
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°1774/2002
;
VU
le
règlement
européen
(CE)
n°2017/625
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
15
mars
2017
concer-
nant
les
contrôles
officiels
et
les
autres
activités
officielles
servant
à
assurer
le
respect
de
la
législation
alimentaire
;
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)
2019/627
de
la
Commission
du
15
mars
2019
établissant
des
modalités
uniformes
pour
la
réalisation
des
contrôles
officiels
en
ce
qui
concerne
les
produits
d'origine
animale
destinés
à
la
consommation
humaine
conformément
au
règlement
(UE)
2017/625
du
Parlement
euro-
péen
et
du
Conseil
et
modifiant
le
règlement
(CE)
n°
2074/2005
de
la
Commission
en
ce
qui
concerne
les contrôles
officiels
;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
232-1
et
R.231-35
à
R.
231-50;
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L1311-1,
L1311-2
et
L1311-4
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'ac-
tion
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements
;
VU
le décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
PROSIC,
préfet
de
la
Haute-Corse
;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
1de4 VU
le décret
n°2021-1140
du
1”
septembre
2021
relatif à la direction
de
la mer
et du
littoral
de
Corse
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
2013
relatif
au
classement,
à
la
surveillance
et
à
la
gestion
des
zones
de
production
et
des
zones
de
reparcage
des
coquillages
vivants
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
septembre
2021
portant
nomination
du
directeur
régional
de
la mer
et
du
litto-
ral de
Corse;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
la
Haute-Corse
n°
2015049-0007
du
18
février
2015
portant
classement
de
salubrité
et
de
surveillance
des
zones
de
production
des
coquillages
vivants
dans
le
département
de
la
Haute-
Corse ;
VU
l'avis
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
po-
pulations
de
la
Haute-Corse
en
date
du
15 janvier
2026;
CONSIDÉRANT
que
les-résultats
des
analyses
effectuées
par
le
laboratoire
d'analyse
LERPAC
diffusés
le
8 janvier
2026
et
le
15 janvier
2026
dans
le
cadre
du
réseau
d'observation
et
de
surveillance
du
phyto-
plancton
(REPHY)
à
Étang
de
Diana
- 118-P-001,
ont
démontré
un
dépassement
à
deux
reprises
du
seuil
d'alerte
de
phytoplanctons
dans
l'eau
de
mer,
avec
2
570
000
cellules
de
pseudo-nitzschia
par
litre
d'eau
de
mer
en
semaine
2
et
1 551
000
cellules
de
pseudo-nitzschia
par
litre
d'eau
de
mer
en
semaine
3,
contre
un
seuil
d'alerte
fixé
à
100
000
cellules
par
litre
d'eau
de
mer;
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
des
analyses
effectuées
par
le
laboratoire
d'analyse
LERPAC
diffusés
le
8 janvier
2026
et
le
15 janvier
2026
dans
le
cadre
du
réseau
d'observation
et
de
surveillance
du
phyto-
plancton
(REPHY)
à
Étang
de
Diana
- 118-P-001,
ont
démontré
un
dépassement
à
deux
reprises
du
seuil
d'alerte
de
phytoplanctons
dans
l’eau
de
mer,
1 600
cellules
de
dinophysis
ou
phalacroma
par
litre
d'eau
de
mer
en
semaine
2
et
800
cellules
de
dinophysis
ou
phalacroma
par
litre
d'eau
de
mer
en
semaine
3,
contre
un
seuil
d'alerte
inférieur
à
100
cellules
par
litre
d'eau
de
mer;
CONSIDÉRANT
la
très
forte efflorescence
persistante
de
phytoplanctons
toxiques
;
CONSIDÉRANT
l'absence
de
rapport
d'essais
permettant
de
conclure
que
la
consommation
des
co-
quillages
produits
sur
l'étang
n'entraînera
pas
de
risque
pour
la
santé
humaine
;
CONSIDÉRANT
la
potentielle
dangerosité
des
toxines
ASP
pour
l'homme ;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
de
la
mer
et
du
littoral
de
Corse,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Interdiction
pour
la pêche
maritime
professionnelle
et
la pêche
de
loisir
Sont
interdits
à
la
pêche
maritime
professionnelle,
le
ramassage,
le transfert,
l'expédition
et
la commer-
cialisation
des
coquillages
en
provenance
de
l'Étang
de
Diana
à compter
de
la date
de
signature
du
pré-
sent
arrêté.
Les
activités
d'élevage
peuvent
toutefois
y
être
poursuivies,
sous
réserve
que
les
lots
de
coquillages
de
cette
zone
ne
soient
pas
transférés
dans
une
autre
zone,
ni
vers
un
établissement
en
vue
de
leur
mise
sur
le
marché.
La
pêche
de
loisir
est
également
interdite
sur
l'étang
de
Diana.
2de4 ARTICLE
2 : Mesures
de
retrait / rappel
En
l'absence
de
commercialisation
de
coquillages
issus
de
l'étang
de
Diana
depuis
le
9 janvier
et
en
l'ab-
sence
d'éléments
analytiques
établissant
la
toxicité
des
coquillages
éventuellement
mis
sur
le
marché
antérieurement
à
cette
date,
aucune
mesure
de
retrait/rappel
des
produits
n'est
à
mettre
en
œuvre.
ARTICLE
3 : Application
aux
eaux
prélevées
dans
la zone
L'eau
pompée
dans
la
zone
concernée
est
considérée
comme
contaminée
depuis
le
8 janvier
2026,
et
ne
peut
être
utilisée
pour
le travail
des
produits
(coquillages
filtreurs).
Les
professionnels
concernés
doivent
adapter
et
vérifier
que
les
moyens
qu'ils
utilisent
sont
bien
de
na-
ture
à
garantir
l’utilisation
d'une
eau
de
mer
propre
en
fonction
de
leur
lieu
de
pompage.
Ils
peuvent
également
garantir
un
approvisionnement
en
eau
de
mer
non
contaminée.
Les
coquillages
qui
seraient
déjà
immergés
dans
cette
eau
sont
considérés
comme
contaminés,
et
ne
peuvent
être
commercialisés
pour
la
consommation
humaine.
Ces
coquillages
peuvent
cependant
être
ré
immergés
dans
la
zone
fermée
en
attente
de
sa
réouverture.
Les
opérations
de
lavage
extérieur
des
coquillages,
sans
immersion,
sont
possibles.
De
manière
dérogatoire,
l'eau
de
mer
issue
de
la
zone
fermée
peut
être
utilisée
pour
l'immersion
de
co-
quillages
sains,
si
les
professionnels
:
—
prouvent
par
analyse
l'absence
de
cellules
algales
toxiques
dans
l'eau
alimentant
leurs
bassins
;
-
et
prouvent
par
analyse
l'absence
de
toxicité
des
coquillages
ayant
séjourné
dans
leurs
bassins.
Ces
analyses
devront
être
renouvelées
lors
de
chaque
nouveau
pompage
dans
la
zone
fermée.
ARTICLE
4 : Exploitation
des
concessions
de
cultures
marines
Cette
interdiction
n'empêche
pas
le travail
sur
les
concessions
de
cultures
marines.
Les
autorisations
de
transport
et
de
transfert
des
coquillages
concernés
provenant
des
zones
mentionnées
à
l’article
1er
du
présent
arrêté
sont
suspendues
pendant
la
durée
de
l'interdiction.
ARTICLE
5
: Réouverture
Le
présent
arrêté
sera
levé
dès
que
les
résultats
du
suivi
de
la
présence
d'algues
productrices
de
phyco-
toxines
dans
l’eau
et
de
la
présence
de
toxines
dans
les
coquillages
permettront
d'écarter
le
risque
sani-
taire. ARTICLE
6
: Information
du
public
Le
public
sera
informé
par
affichage
dans
les
mairies
concernées
et
à
la
direction
de
la
mer
et
du
litto-
ral
de
Corse.
ARTICLE
7 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse,
le
sous-préfet
de
Corte,
le
directeur
de
la
mer
et
du
littoral
de. Corse,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
pro-
tection
des
populations
de
la
Haute-Corse,
la
directrice
régionale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
la
commandante
du
groupement
de
gendarmerie
de
Haute-Corse,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
pu-
blié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
‘
3
de4 ARTICLE
8
: Voies
et
délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4121-1
à
R.421-5
du
code de justice
administrative,
le
pré-
sent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
wwuwr.telerecours.fr.
Fait
à
Bastia,
le
15
janvier
2026
Le
Préfet,
A
[
Ve
Michel
PROSIC
4
de
4