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Déliberation - n°50 13102022162348
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - n°50 13102022162348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
CHeria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitate de la Corse Romeine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 -— 50
Séance du vendredi 07 octobre 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 07 octobre à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Monsieur BALDOVINI Antony a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 06
Absents : 01
Membres _ présents : BALDOVINI Antony, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude,
FRATICELLI Ange -— Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Jean-Emmanuel, MAIORE Marie-Laure, PAOLI Simon,
PERGOLA Marie-Ange, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : BONIFACI Jean-François (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA), LUCIANI Dominique
(Pouvoir à Martin GIULY), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir
à Simon PAOLI), PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne (Pouvoir à Marie Laure MAIORE), SAEZ RICCIARDI Célia
(Pouvoir à Jean CORONA)
Membres absents : BONY Sarah
Date de la convocation : 30 septembre 2022
Date d'exécution : 12 octobre 2022
Date de publication : 13 octobre 2022
Objet : DEMATERIALISATION DE L’AFFICHAGE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
Le président rappelle au conseil que dans de nombreux domaines, la commune doit faire face à des
obligations d’affichage légal et règlementaire et qu’afin d'améliorer la gestion de ces procédures,
elle se propose de mettre en œuvre une solution dématérialisée qui permettrait la numérisation de
l’ensemble des informations pour une édition rapide en temps réel et une meilleure gestion de
l’ensemble des affichages ; le dispositif dont il s’agit pouvant être installé à l’intérieur des locaux de
la mairie ou bien en extérieur.
Réf : 660/2022 DCM 2022-50/Page 1 sur 4 Il présente les offres des sociétés SEB (Solutions Expert Bureautique) et COPIE CONFORME.
SEB SOLUTIONS EXPERT BUREAUTIQUE COPIE CONFORME
Partenaire DIGILOR A2 DISPLAY
Logiciel DATA HALL DYNAMIC CITY
Ecran KIOSK SHARP/NEC
SOLUTION INDOOR
TAILLE ECRAN INDOOR 55" 70"
DIMENSIONS 1 294 x 565 x 68 1 629 x 990 x 100
PRIX HT ACHAT 10 768, 00 € 7 842,00 €
SOLUTION OUTDOOR
TAILLE ECRAN 55" 65"
DIMENSIONS 1 294 x 565 x 68 1488 X 896 X 87
PRIX HT ACHAT 14 869, 00 € 12 985, 60 €
Coût Maintenance 390,00 € Annuel 288,00 € Annuel
Maintenance à distance Teamviewer SAV Intervention sur place
Garantie 3 ans 3 ans
Extension de garantie 780, 00 € 2 ans 2 376,00 € 2 ans Il est proposé au conseil de retenir l'offre de la société COPIE CONFORME qui paraît la plus avantageuse. Le président indique que dépense correspondante est susceptible d’être prise en charge à hauteur de 60 % par la Collectivité de Corse au titre du Programme 11 de la Dotation Quinquennale et qu’un financement complémentaire pourra être recherché auprès de l'Etat au titre de la DETR.
Selon la solution retenue (Option 1 ou 2), le plan de financement de la dépense correspondante
pourrait s'établir ainsi qu’il suit :
Fe Option 1(INDOO!
Re eu 7.842, 00 € HT Etat (DETR) 20% 1 568, 40€
Mn (Datotion 60% 4705, 20 € 7791, 00 €
Commune 20% 1 568, 40 € 2597, 60€
100 % 7 842, 00€ 12 985, 60 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par :
e 18 voix pour,
e 0 voix contre,
e 0 abstentions,
Réf : 660/2022 DCM 2022-50/Page 2 sur 4 > D’approuver la proposition du président et de retenir l’offre de société COPIE CONFORME,
> D’opter pour la solution d’une mise en œuvre INDOOR pour un coût HT de 7 842,00 €,
> D’approuver le plan de financement de la solution de numérisation retenue tel que présenté
ci-après :
3 1568, 40€
Etat (DETR) 20%
Collectivité de Corse (Dotation Quinquennale) 60% 4 705, 20 €
Commune 20% 1 568, 40 €
100 % 7 842,00€
Dit que la dépense correspondante sera portée budget de la commune par délibération budgétaire
modificative.
Réf : 660/2022 DCM 2022-50/Page 3 sur 4 Délibération N° 2022 - 50 : DEMATERIALISATION DE L’AFFICHAGE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1" adjoint
Pouvoir à Martin GIULY
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
M
CZ, GIULY
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à M.L. MAIORE
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
Marie Laure MAIORE
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à Jean CORONA
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
a: Simon PAOLI
Jean CORONA
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à KE Fr ee Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Réf : 660/2022 Le Maire, Ange-Joseph FRATICELLI DCM 2022-50/Page 4 sur 4