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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Peyriac-Minervois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JANVIER 2021
Le 7 janvier 2021 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : Stéphane ALLIER, Philippe COSTE, Joële DUMAS, Michel ESTEBAN, Antoine GILS, Jacky JUPILLE, Denis LAPEYRE, Sylviane MERICSKAY, Robert PERRUTEL, Suzanne RICHELME-DAVID, Françoise SOULIÉ, Léone VILA.
Absents : Lorna MERCIER donne procuration à Denise GILS,
Véronika PAPINESCHI donne procuration à Léone VILA.
Madame Joële DUMAS a été nommée secrétaire.
Monsieur Pierre BARTHAS, secrétaire général, est désigné auxiliaire de séance.
APPROBATION COMPTE RENDU
Le compte rendu de la séance du 10 décembre 2020 est approuvé après quelques modifications sur les 2 chapitres « projet aménagement séniors » et « conseil citoyen ».
PROJET AMÉNAGEMENT LOGEMENTS SÉNIORS
Rappel : ALOGEA qui s’était engagé à faire une proposition pour le projet d’aménagement s’est désisté. Le groupe MARCOU, qui a été retenu pour l’opération, n’accepte pas la demande d’augmentation du prix de vente de l’appartement de l’ancienne perception à hauteur du montant de la perte générée par l’exonération de la part communale de T.A.
Le Conseil Municipal doit se positionner sur :
- confirmer la vente pour un prix de 100 € à MARCOU HABITAT afin de l’intégrer dans le projet global d’aménagement des logements séniors,
- essayer de vendre cet appartement à une tierce personne,
- rénover entièrement l’appartement dans un but locatif.
Vote du Conseil Municipal : pour la vente à MARCOU HABITAT :
- Pour : 13 - Abstentions : 2 : Jacky JUPILLE, Françoise SOULIÉ - Contre : 0
TRAVAUX EN COURS
- Place Rambaud : l’entreprise GILS qui a fait la proposition la mieux disante est retenue à l’unanimité pour les travaux de réfection de la toiture du bâtiment communal de la place Rambaud. Contacter l’entreprise pour démarrer les travaux dès que possible.
- SYADEN : programme éclairage public 2021 : 3 éclairages chemin de la Ginestière, remplacement de tous les éclairages rue du Grenache, rénovation en LED sur les 35 poteaux existants avenue Pasteur et route de Carcassonne.
P.L.U
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer la procédure de révision du PLU qui date de novembre 2013. Une commission sera mise en place pour suivre les travaux du bureau d’étude qui 2
sera retenu après consultation. Mesdames MERICSKAY et SOULIE participeront à cette commission de travaux. Le Conseil Municipal sera informé tous les mois de l’avancement du dossier comprenant de nombreuses phases :
➢ Consultation de bureaux d’étude,
➢ Lancement de l'étude,
➢ Diagnostic, enjeux, besoins,
➢ Scénarios de développement,
➢ Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
➢ Projet de règlement et de zonage,
➢ Réunion publique,
➢ Réunions personnes publiques associées,
➢ Enquête publique,
➢ Validation Préfecture.
La durée de révision complète du P.L.U est d’environ 2 ans.
AIDE SOCIALE
Le Conseil Municipal prend une délibération de principe pour pouvoir aider exceptionnellement des administrés en grande difficulté sur proposition de la commission d’aide sociale. Cette aide sera attribuée sous forme du paiement de factures d’eau/assainissement et/ou d’énergies.
La séance est levée à 19h50.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 FEVRIER 2021 à 18h30