Arrêté - ARRETES Partie1

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Arrêté - ARRETES Partie1 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES Partie1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, VIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

n . Arrêté permanent n° 22-AP-0216

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité RUE DES IRIS

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - Une mise en impasse avec un accès pour les piétons et les cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés) est instauré rue des Iris.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

LA POLICEVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

n . Arrêté permanent n° 22-AP-0259

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité RUE ANDRE HALLAYS

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

VU l'arrêté n°87-AP-87 en date du 01/12/1987, portant réglementation de la circulation RUE ANDRE HALLAYS

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°87-AP-87 en date du 01/12/1987, portant réglementation de la circulation RUE ANDRE HALLAYS, est abrogé.

ARTICLE 2 - La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h RUE ANDRE HALLAYS.

e Un ralentisseur type monobloc est mi en place

°e Un plateau surélevé est crée au droit du n°6

ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par les Services Techniques

ARTICLE 5 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

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DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

LA POLICEWIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRAN AISE -

à : Arrêté permanent n° 22-AP-0306 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité RUE VIOLETTE et RUE DU PORTAIL BOQUIER

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU | ‘arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l’environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT que l'évolution des conditions de circulation et de stationnement entraine des difficultés d'accès et de giration aux véhicules des prestataires du Grand Avignon en charge de la collecte, de l'entretien et du nettoyage

ARRETE

ARTICLE 1 -Ees véhicules des prestataires du Grand Avignon en charge de la collecte, de l'entretien et du nettoyage des colonnes des points d'apport volontaires du secteur de la rue Violette seront autorisés à circuler à double-sens RUE VIOLETTE et RUE DU PORTAIL BOQUIER, de la RUE VIOLETTE jusqu'au BOULEVARD RASPAIL.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 21/07/2022.

ARTICLE 3-Le présent arrêté abroge etremplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cetacte.

ARTICLE 4 -Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire | "objet d'un recours gracieux devant Madame ie Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant Le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’applicafion informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à | ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 5-Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. -

P.O. GRIGNAROD Eric

Signé te mardi 19 juillet 2022

Par Eric GRIGNARD,

Directeur Général des Services

DIFFUSION :

GRAND AVIGNON

LA POLICEAVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

n . Arrêté permanent n° 22-AP-0285

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD PAUL DOUMER et RUE JEAN MACE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - À l'intersection du BOULEVARD PAUL DOUMER et de la RUE JEAN MACE, les conducteurs circulant RUE JEAN MACE sont tenus de

marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant BOULEVARD PAUL DOUMER, et de ne s'engager sur la

voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par les Services Techniques

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

LA POLICEAVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté permanent n° 22-AP-0217

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

| | . RUE NATIONALE, RUE DES DAHLIAS, RUE DES VILLAS et RUE Département Aménagement et Mobilité UNIVERSELLE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35,R. 415-11 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT le plan de déplacement visant à limiter le transit automobile sur le secteur des faubourgs,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

CONSIDÉRANT que le périmètre des faubourgs représente l'ensemble des voies situées à l'intérieur d'un périmètre formé par l'avenue

Eisenhower à l'ouest, les boulevards saint Roch et saint Michel au nord, l'avenue Pierre Sémard à l'est et au sud par la rocade Charles de Gaulle,

CONSIDÉRANT qu'il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le trafic de transit sur les axes suivants:

la rocade Charles de Gaulle

la route de Marseille

l'avenue Pierre Sémard

côté Bouches du Rhône la déviation de Rognonas, le tronçon de la voie Leo

la RD570, RD571, RD28 jusqu'au pont de Bonpas

CONSIDÉRANT que le Maire peut au titre de ses pouvoirs du de police prendre des mesures appropriées et nécessaire pour assurer la sécurité de

la circulation des cycles {2 ou 3 roues non motorisés),

CONSIDÉRANT que pour se faire et conformément à sa politique de mobilité durable qui consiste à favoriser les modes de déplacement les plus

respectueux de l'environnement et à apaiser les circulations urbaines pour un meilleur partage de l'espace public,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus faciles, plus confortables et plus sûr, en particulier pour

les plus vulnérables,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour réduire les circulations de transit dans le périmètre des faubourgs,

CONSIDÉRANT qu'en premier chef sont concernés les piétons et les cyclistes,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'améliorer le cadre de vie des usagers des faubourgs,

ARRETE

ARTICLE 1 - La zone dénommée UNIVERSELLE, définie par les voies suivantes : : e RUE NATIONALE

e RUE DES DAHLIAS

e RUE DES VILLAS

e RUE UNIVERSELLE

constitue une zone de rencontre. Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet,

est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route. D’après l’article R 110-2 du Code de la route, les piétons sont

autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les

chaussées sont à double sens pour les cyclistes

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par les Services Techniques

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

Page 1 sur 2ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

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DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

LA POLICE

Page 2 sur 2AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

à . Arrêté permanent n° 22-AP-0312

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

LA ROUTE DE L'ISLON (D228) Département Aménagement et Mobilité

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25,R. 412-7etR.417-11

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de

repérage

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - Une voie verte, dénommée PIOT, réservée à la circulation des cyclistes (2 ou 3 roues non motorisé), des piétons, des cavaliers et des

véhicules non motorisés est créée. Elle emprunte ROUTE DE L'ISLON (D228).

e Elle se situe sur la partie Ouest du parking Piot et démarre à hauteur de l'allée n°9, longe le Rhône, jusqu’ au pont de l'Europe (RD 902, ex

RN100),

e Elle se prolonge sur le côté Nord du pont de l'Europe jusqu'au carrefour à sens giratoire,

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien

et de l'exploitation de la voie.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie verte est considéré comme très gênant

au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par les Services Techniques

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

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DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

LA POLICE

ANNEXES:VIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté permanent n° 22-AP-0241

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement

Département Aménagement et Mobilité RUE MARTIN LUTHER KING

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 417-3,R. 417-9,R. 417-10 et R. 417-12

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation

d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie

publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour permettre la continuité des livraisons suite à l'aménagement des portiques limitateur de hauteur sur le

parking de la rue Martin Luther King,

ARRETE

ARTICLE 1 - Les véhicules de livraison, véhicules d'intérêt général, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la voirie, véhicules des

prestataires du Grand Avignon en charge de la collecte, du nettoyage et de l'entretien, véhicules de nettoiement des espaces public dans le cadre d'opération de

nettoiement et véhicules en charge des collectes OM ont un emplacement de stationnement réservé . La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes,

24h/24. Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière

immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes, 24h/24) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12

du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services

Techniques

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire

d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions

de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit

d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

DIFFUSION:

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

LA POLICEAVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté permanent n° 22-AP-0270

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement

Département Aménagement et Mobilité RUE FRANCOIS |

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie,

marques sur chaussée

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

VU l'arrêté n°18-AP-0004 en date du 17/01/2018, portant réglementation de la circulation face au 10 RUE FRANCOIS |

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des

usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité

publique

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°18-AP-0004 en date du 17/01/2018, portant réglementation de la circulation face au 10 RUE

FRANCOIS |, est abrogé.

ARTICLE 2 - Sur 3 emplacements, face au n°10 de la rue FRANCOIS 1er, tous les mercredis, entre 6h00 et 13h00, jours de

marché, le stationnement des véhicules est INTERDIT.

+ Ces emplacements sont réservés pour une remorque sanitaire.

+ Tout stationnement sera l'objet d'une exécution d'office par mise en fourrière des véhicules, aux risques et périls

de sont propriétaire.

+ Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.

+ Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article

R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif

au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire

prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 4- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place par les Services Techniques

ARTICLE 5 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées

définies sur cet acte.

ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa

notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux

Page | sur 2peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les

mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le

concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 7 -Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

DIFFUSION:

+ _ CHEF DE POLICE MUNICIPALE

+ Mairie Sud Rocade

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le frésent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification

ou de publication.

Page 2 sur 2AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté permanent n° 22-AP-0267

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement

Département Aménagement et Mobilité AVENUE DE L'ARROUSAIRE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, KR. 417-10 et R. 417-12

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie

publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour organiser la rotation du stationnement,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de proposer une zone de stationnement à durée limitée pour la clientèle commerciale du secteur,

ARRETE

ARTICLE 1 - Instauration d'une zone de stationnement à durée limitée "ZONE BLEUE"

Le stationnement des véhicules légers est autorisé la journée et la nuïit sur les 7 places de parkings situés face aux numéros 66 et 68 de l'avenue de

| ARROUSAIRE sauf la place de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite

1. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (30 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de

la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

2. Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si

celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à

s'engager sur la chaussée.

3. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison, quand la situation le permet.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services

Techniques

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire

d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions

de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit

d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

DIFFUSION:

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITÉ

LA POLICEAVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

à . Arrêté permanent n° 22-AP-0311

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement

eu £ PARKING DE L'OULLE Département Aménagement et Mobilité

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté n°10-AP-006 en date du 01/02/2010, portant réglementation de la circulation PARKING DE L'OULLE,

Sur tous les boulodromes et notamment:

- Sur et aux abords du "Carré d'Honneur"

- sur le boulodrome situé au droit du débouché de la rampe d'accès du passage piéton souterrain

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°10-AP-006 en date du 01/02/2010, portant réglementation du stationnement sur le PARKING DE L'OULLE, est abrogé.

ARTICLE 2 - Le stationnement des véhicules est interdit sur tous les boulodromes du PARKING DE L'OULLE et notamment:

e sur et aux abords du "Carré d'Honneur"

e sur le boulodrome situé au droit du débouché de la rampe d'accès du passage piéton souterrain (site d'implantation de la "grande roue" en

période estivale)

e sur le cheminement piéton (revêtement en béton désactivé) reliant la voie sur berge au passage piéton souterrain

e sur la partie Sud du parking, autour du monument "Statut du Centaire", esplanade Jean Garcin

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route

et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

LA POLICEVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté permanent n° 22-AP-0318

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement

Département Aménagement et Mobilité RUE DES FRERES BRIAN

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie

publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

CONSIDÉRANT la nécessité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.

ARRETE

ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte

non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée

antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 1 RUE DES FRERES BRIAN. Le stationnement

de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens

de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur :

-Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m

-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l'intérieur du traçage.

-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.

-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services

Techniques

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire

d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions

de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit

d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 6 -Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

DIFFUSION:

Mme SIINO VALERIE

LA POLICE

MAIRIE ANNEXE NORD ROCADEAVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté permanent n° 22-AP-0320

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement

Département Aménagement et Mobilité AVENUE DU BLANCHISSAGE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 417-3,R. 417-9,R. 417-10 et R. 417-12

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation

d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

VU l'arrêté n°12-AP-052 en date du 24/08/2012, portant réglementation de la circulation 2 AVENUE DU BLANCHISSAGE et RUE PAUL GILLES à l'angle de l'avenue du

BLANCHISSAGE

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie

publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°12-AP-052 en date du 24/08/2012, portant réglementation de la circulation 2 AVENUE DU BLANCHISSAGE et RUE PAUL GILLES à l'angle de

l'avenue du BLANCHISSAGE, est abrogé.

ARTICLE 2 - Les véhicules de livraison, véhicules de transport public de voyageurs, taxis et la clientèle des hôtels ont un emplacement de stationnement réservé 2

AVENUE DU BLANCHISSAGE, La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers. Le stationnement

de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de

l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15

minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services

Techniques

ARTICLE 5 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire

d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions

de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit

d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

DIFFUSION:

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

LA POLICEAVIGNON Ville d'exception

Pôle paysages urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité et

Gestion des périls

Réf :

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE PRESCRIVANT DES

MESURES PROVISOIRES

D'URGENCE NECESSAIRES

A LA SECURITE DES BIENS

FB-22-937

VU

VU

Considérant

ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ET DES PERSONNES

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et

L 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité, sureté,

salubrité et tranquillité,

Le dispositif d’astreintes techniques et administratives au sein de la Mairie d'Avignon, que l’état de la chambre endommagée par un incendie dans l'établissement « hôtel

COWOOL », sis 2 rue Marie de Médicis à Avignon dont l’exploitant identifié est

Madame Anne AUDREY-BERAUD, fait courir un risque pour les biens et les

personnes et considérant, qu’ainsi, il y a urgence à ce que des mesures provisoires

soient prises en vue de garantir la sécurité publique.

ARRETE

Accès

Consistance des travaux et délais d’exécution

Sous un délai de vinst-quatre heures

- Condamnation de la chambre avant les travaux de réparation.

- Sous un délai d’une quinze jours

- La saisine d'un organisme agréé pour la vérification de la remise en état de

l'électricité de la chambre sinistrée et attester de l'isolement de la chambre

sinistrée de celles mitoyennes.

Notification

Le présent arrêté sera notifié par tout moyen légal au propriétaire.

Il sera affiché sur la façade de l’immeuble.

Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de son affichage.

Fait à AVIGNON, le 1° juillet 2022

Pour le Maire,

Catherine GAY

2°% Adjointe déléguée à la Sécurité

Publique — Prévention — Tranquillité

Publique

A],

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20220701-ASS-A110-2022-AR

Date de télétransmission : 04/07/2022

Date de réception préfecture : 04/07/2022AVIGNON Ville d'exception

Arrêté de placement d’un animal dans un lieu de dépôt à la suite

du non-respect des mesures prescrites par une mise en demeure

Le maire de la commune d'AVIGNON :

Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 2212-1 et L.

2212-2;

Vu l'article L, 211-114 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu l’article 1243 du Code civil ;

Vu les mises en demeure de notification relatives à chien mordeur en date du 05/11/2021 et du

. 04/04/2022 ;

Vu le procès-verbal de notification n° 202200761 en date du 05/04/2022 remis à M KHNINOUCH

Vu l'arrête municipal n° PM-01-2018 en date du 15/02/2018 ;

Vu les procès-verbaux des policiers municipaux n° 2021001821 du 25/10/2021 et n° 2021001992 du

23/11/2021 établis à l’encontre de M KHNINOUCH Saïd concernant son chien « Panda » consécutifs

à une infraction aux règles de circulation des animaux prescrites par le dit arrêté ;

Vu le rapport des policiers municipaux n°2021001722 en date du 08/10/2021, relatant des faits de

morsures le chien « Panda » détenu par M KHNINOUCH Saïd sur une personne ;

Vu le rapport des policiers municipaux n°2021001822 en date du 25/10/2021, relatant des faits de

violences et morsures par le chien « Panda » détenu par M KHNINOUCH Saïd sur une personne ;

Vu le rapport des policiers municipaux n°2021001886 en date du 04/11/2021, relatant des faits de

rixe entre deux individus et de morsures par le chien détenu par M KHNINOUCH Saïd sur une

personne ;

Vu le rapport des policiers municipaux n°2022000644 en date du 22/03/2022, relatant des faits de

violences réciproques avec arme par destination et de morsures par le chien « Panda » détenu par

M KHNINOUCH Saïd sur une personne ;

Considérant que les modalités de garde de l'animal restent inchangées ;

Considérant que le propriétaire du chien, Monsieur KHNINOUCH Saïd, continue de laisser divaguer

l'animal et n’en a pas une maitrise suffisante ;

Considérant qu'à la date de ce jour, la mesure d'évaluation comportementale prescrite par les mises

en demeure susvisées reste inexécutée ;

Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la

sécurité de ses administrés ;

Arrête :

Article premier

Le chien dénommé PANDA, identifié N° 250 268 600 285 748, détenu par monsieur KHNINOUCH

Saïd , domicilié au CCAS 2 av St-Jean à Avignon 84000, est placé dans un lieu de dépôt adapté à

l'accueil et à la garde de celui-ci pendant une période de huit jours, conformément à l'article L, 211-

11 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Article 2

Le lieu de dépôt désigné pour le placement du chien est : SACPA, La Garrigue 30580 Vallérargues.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20220704-ASS-A111-2022-AR

Date de télétransmission : 04/07/2022

Date de réception préfecture : 04/07/2022AVIGNON Ville d'exception

Article 3

Le gestionnaire du lieu de dépôt procèdera à faire établir une évaluation comportementale effectuée

par un vétérinaire choisi sur une liste départementale, afin de classer le chien de Monsieur

KHNINOUCH SAID en fonction de son degré de dangerosité. L'évaluation sera communiquée au

maire par le vétérinaire.

Article 4

Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde, d'évaluation comportementale,

et d'euthanasie de l'animal sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou

de son détenteur, conformément à l'article L. 211-11-11I du Code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Une mainlevée ordonnera la fin du placement de l'animal.

Article 6

Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, Monsieur KHNINOUCH Saïd, n'a pas

présenté toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites par l'arrêté municipal, le

maire autorisera le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction

des services vétérinaires, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les

conditions prévues au II de l'article L. 211-25 du Code rural.

Article 7

Le présent arrêté sera notifié au propriétaire de l’animal et une ampliation sera transmise à Monsieur

le préfet de Vaucluse et Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique.

Article 8

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Préfet de Vaucluse, Monsieur le Directeur

Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse, Monsieur le Directeur Départemental des Services

Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans le délai de deux mois dès sa notification.

Avignon le, À JUIL 202?

Pour le Maire,

Catherine GAY

Deuxième Adjointe

Déléguée à la Sécurité et à

La Tr iHté Publique et à

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20220704-ASS-A111-2022-AR

Date de télétransmission : 04/07/2022

Date de réception préfecture : 04/07/2022AVIGNON Ville d'exception

Pôle Ressources

Département Juridique

Service des Assemblées

AG

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC GRIGNARD, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VILLE D’AVIGNON

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122.19, L 2122.21, L.2122-24,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

- VU l'arrêté en date du 5 juillet 2022 portant recrutement par voie de mutation de M. Eric GRIGNARD aux fonctions de Directeur Général des Services à compter du 5 juillet 2022, - VU l'organigramme général de la collectivité,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric GRIGNARD, pour tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l'activité des services municipaux suivants :

Département Modernisation :

Bureau des Temps,

Ville Durable : Développement Durable, Nature en Ville,

SIG,

Direction de la Demande,

DSI mutualisée et Reprographie,

Communication interne,

Organisation et Méthodes.

- Pôle Vivre la Ville :

e Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire)

e Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres SOCIAUX)

e Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spécialisées, problèmes de sécurité)

e Département de la Tranquillité Publique (CLSPD, médiateurs, politique de prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de surveillance de la voie publique).

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20220705-ASS-A112-2022-AR

Date de télétransmission : 06/07/2022

Date de réception préfecture : 06/07/2022Département Qualité de Vie (Espaces verts, propreté urbaine, domaine public).

Pôle Vivre ensemble :

Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)

Département des Sports et Loisirs

Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)

Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)

Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)

Pôle Ressources :

Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les procédures disciplinaires et les sanctions disciplinaires, la gestion des instances paritaires, la protection sociale et la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité au travail.

Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les opérations en dépenses comme en recettes,

o La souscription d'emprunts nouveaux,

o La souscription des lignes de trésorerie,

o Le remboursement anticipé d'emprunt,

o La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées par la Ville.

La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds européens. La gestion optimisée et le contrôle de gestion

o La démarche qualité

Département Juridique, assurances affaires juridiques et contentieuses notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République du Juge d'instruction ou des services de Police où de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou précontentieux vis-à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'Etat, est amené à faire respecter et/ou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions administratives. |

Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d'arrêtés et de délibérations ….)

Marchés publics et délégations de services publics.

Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins, garage, salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo-projection.., la sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise.

O

©

- Pôle Paysages Urbains :

Département de l'Architecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine, Commissions de sécurité)

Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel, Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20220705-ASS-A112-2022-AR

Date de télétransmission : 06/07/2022

Date de réception préfecture : 06/07/2022e Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et e autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)

e Département de l'Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)

Sont exclues de ces délégations :

e Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des Commissions, de la Commission d'Appel d'Offres,

e Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.

Article 2 : Dans les domaines définis à l’article 1 et dans la limite de la délégation d’attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Eric GRIGNARD pour les décisions du Maire et tout document y afférent.

Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.

Article 3 : L'ordonnateur délègue à Monsieur Eric GRIGNARD, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l’ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 05 JUIL. 2022

Le Maire,

Cécile HELLE

Pour ampliation

J

f

Affiché le:

Parvenu en Préfecture le :

Notifié le :

Signature :

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20220705-ASS-A112-2022-AR

Date de télétransmission : 06/07/2022

Date de réception préfecture : 06/07/2022AVIGNON Ville d'exception

ARRETE D’INTERDICTION D’INSTALLATION DE PISCINES

SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AVIGNON

N°:

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L. 2212-], 122122,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article L. 511-1,

Vu le Code Pénal notamment l’article R. 610-5,

CONSIDERANT les nombreux cas d’installation de piscines sauvages, dans les voies ouvertes à la circulation du public, ou sur des parcelles privées ouvertes à la circulation du public,

CONSIDERANT que la plupart de ces piscines sauvages sont remplies à l’aide de l’eau détournée des bouches d’incendie dont l’usage doit être réservé aux interventions des pompiers dans le cadre

de la lutte contre les incendies,

CONSIDERANT le risque d’affaiblissement du débit de ces réseaux résultant de ces détournements et les dangers que font courir ces détournements sur la sécurité d’intervention des

pompiers dans la lutte contre les incendies,

CONSIDERANT le danger que constituent ces piscines, laissées libres d’accès à toute personne, et notamment aux mineurs non accompagnés, et sans aucune surveillance, créant ainsi des risques

de blessures ou de noyade,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte

au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires à la

prévention des accidents et des noyades,

ARRÊTE

Article 1 :

L'installation de piscines sauvages sur des voies et des parcelles ouvertes à la circulation du public est interdite sur tout le territoire de la commune d’Avignon ;

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20220707-ASS-A113-2022-AI

Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022AVIGNON Ville d'exception

Article 2 :

Les manquements aux obligations du présent arrêté seront réprimés conformément aux

dispositions de l’article R. 610-5 du Code Pénal et/ou aux articles 99-2 et 99-6 du Règlement

Sanitaire Départemental sans préjudice des sanctions prévues pour des infractions connexes.

Article 3 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon

dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de

réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut

également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000

NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par

l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Article 4 :

M. Le Directeur Général des services de la Mairie d'Avignon, M. le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique de Vaucluse, M. le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Avignon, le 7 juillet 2022

Pour le Maire,

L’adjointe déléguée à la Sécurité, la Prévention

et la Tranquillité Publique,

Catherine GAY

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20220707-ASS-A113-2022-AI

Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022AVIGNON Ville d'exception

COMMUNE D’AVIGNON

REPUBLIQUE FRANCAISE

Pole paysages urbains

Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 22-939 PORTANT OUVERTURE D'UN

Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative

Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,

Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des

dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la

Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et 05 février 2021portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,

Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 04 juillet 2022.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20220704-ASS-A114-2022-AR

Date de télétransmission : 08/07/2022

Date de réception préfecture : 08/07/2022ARRÊTE

Article 1°: l’établissement théâtre des Brunes type L catégorie 4ème sis 32 rue Thiers à Avignon, géré par Madame CHAMAK est autorisée à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté sous réserve du respect des prescriptions figurant dans le rapport de la commission.

Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions

- du code de la construction et de l’habitation,

- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,

- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire

d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M. le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : e M. le préfet (DDPP)

Fait à Avignon, le 04 juillet 2022

Pour le Maire,

29m Adjointe déléguée à la Sécurité Publique

— Prévention — Tranquillité Publique

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20220704-ASS-A114-2022-AR

Date de télétransmission : 08/07/2022

Date de réception préfecture : 08/07/2022