Arrêté - ARRETES 05 06 23 Partie1

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Arrêté - ARRETES 05 06 23 Partie1 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 05 06 23 Partie1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Pôl ÿ Arrêté temporaire n° 23-AT-0580

lé Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité CHEMIN DE LA BARTHELASSE et ROUTE DE L'ISLON (D228)

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon

VU l'arrêté de la Présidente du Conseil Départemental n°2022-2821 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à monsieur Patrice LIONS, Chef de l'agence routière de Carpentras, et en cas

d'absence ou d'empêchement Monsieur Patrick MUS, Adjoint au chef de l'agence de routière de Carpentras,

VU la demande en date du 17/05/2023 des entreprises COLAS et MIDITRACAGE intervenant pour le compte de la Ville d'Avignon

CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/05/2023 au 23/06/2023 CHEMIN DE LA BARTHELASSE

et ROUTE DE L'ISLON (D228)

ARRETE CONJOINTEMENT

ARTICLE 1 - À compter du 30/05/2923 et jusqu'au 23/06/2023, à l'intersection du CHEMIN DE LA BARTHELASSE et de la ROUTE DE L'ISLON (D228) et ROUTE DE L'ISLON (D228), un rétrécissement de chaussée,

compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une

modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 - À compter du 30/05/2023 et jusqu'au 23/06/2023, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DE LA BARTH ELASSE.

Fermeture définitve de la voie permettant le tourne à droite vers le chemin de la Barthelasse depuis la route de l'Islon

ARTICLE 3 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, ….) justifier de la mise en place du dispositif par ses soins (signalisation, jalonnement d’une déviation,

informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 4 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière à ne plus revenir dessus (finitions, branchements...)

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d'eau à fil d'eau, -Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes) Les prescriptions ci -dessus concernent également les ATU

ARTICLE 5-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OU DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés

à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov. 2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage

sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment

en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de crue.

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Acte publié le : 05 juin 2023ARTICLE 6 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRE : - Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l'ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l'entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 7 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l'entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 8 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D'ARBRE : + Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre). » Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

+ Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d'une enceinte de protection autour de l'arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d'au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

* Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.

+ _ Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit sous les frondaisons. En e‘fet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.» e En dehors du périmètre, ies produits polluants devroni êüre is

Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises. «En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.

du si.

ARTICLE 9- Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintienen état de sécurité [mise en place d’une astreinte] aussi longtemps que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 10 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ETAMENAGEMENTS -

Sur i és classées à grande ulation les travaux devront impérativement se faire, sous neine de sanction, de 99h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

« Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire. Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

ARTICLE 11 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les entreprises COLAS et MIDITRACAGE

ARTICLE 12 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 13 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêrres conditions de d ui

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Canfarmément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

peut aussi être saisi par l'application Informatique «

ARTICLE 14 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

Fait à Carpentras, ke AN D

Pour la Présidente et par délégation

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Cécile JOUFFRON

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DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

COLAS

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Page 2 sur 2AVIGNON Ville d'exception

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Acte publié le : 05 juin 2023� � � � � � � � �

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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

n . Arrêté permanent n° 23-AP-0158

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD NOTRE DAME DE FRANCE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - La circulation des poids lourds est interdite BOULEVARD NOTRE DAME DE FRANCE.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par les Services Techniques

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN

La police

Acte publié le : 05 juin 2023VIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

ôl . Arrêté temporaire n° 23-AT-0616 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

LA RUE PORTAIL MAGNANEN Département Aménagement et Mobilité

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

SR

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,

afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/06/2023 au 23/06/2023 RUE PORTAIL MAGNANEN

ARRETE

ARTICLE 1 - À compter du 12/06/2023 et jusqu'au 23/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 57 RUE PORTAIL MAGNANEN :

e La circulation est alternée par feux ;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des

conditions de circulation. La circulation est alternée par feux. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l’arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 3 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du

chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU

ARTICLE 4-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. || proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l'ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 6 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,

Page 1 sur 2

Acte publié le : 05 juin 2023ARTICLE 7 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :

e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l’arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

° Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.

e |Is peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

e Dansles zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 8 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 9 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l’obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.

e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d’arrêt immédiat du chantier.

ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, SOBECA - Cavaillon.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

SOBECA - Cavaillon

La police

Page 2 sur 2AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté n° 23-AT-0612

Pôle Paysages Urbains prorogeant l'arrêté n°23-AT-0419

; ; jeu Portant réglementation

Département Aménagement et Mobilité

RUE DES ETUDES

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

VU l'arrêté n°23-AT-0419 en date du 07/04/2023

CONSIDÉRANT que arrêté mise en péril toujours en cours

ARRETE

ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté 23-AT-0419 du 07/04/2023, portant réglementation de la circulation RUE DES ETUDES, du 2BIS jusqu'à la

RUE DES 3 FAUCONS, sont prorogées jusqu'au 30/06/2023.

ARTICLE 2 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du

chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU

ARTICLE 3 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION :

Département Architecture et Patrimoine

La police

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

Acte publié le : 05 juin 2023AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

à . Arrêté temporaire n° 23-AT-0419

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité RUE DES ETUDES

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon

CONSIDÉRANT que QU'UN AFFAISSEMENT DE PLANCHER ET DES FISSURES SUR LES FACADES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 21 RUE DES 3 FAUCONS rend

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/04/2023 au 30/04/2023 RUE DES

ETUDES

ARRETE

ARTICLE 1 - À compter du 06/04/2023 et jusqu'au 30/04/2023, la circulation des véhicules est interdite RUE DES ETUDES, du 2BIS jusqu'à la RUE DES 3

FAUCONS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux accès de garages.

ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par

les Services Techniques.

ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le

Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000

NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose

d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

DIFFUSION:

Département Architecture et Patrimoine

La policeWVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté temporaire n° 23-AT-0595

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Département Aménagement et Mobilité RUE DE LA REPUBLIQUE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

CM

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

CONSIDÉRANT que l'organisation de la manifestation "Le Printemps des Créateurs" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du

stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 04/06/2023 RUE DE LA REPUBLIQUE

ARRETE

ARTICLE 1 - Le 04/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA REPUBLIQUE à partir de l'angle de la rue JOSEPH VERNET :

e La circulation des véhicules est interdite de 07h00 à 20h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules

relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

-1 point de filtrage sera mis en place.

-Les bornes ES32 (Rue Mignard) et S51 (Rue Théodore Aubanel) seront en position haute de 07h00 à 20h00.

e Le stationnement des véhicules est interdit de 07h00 à 20h00 y compris sur les emplacements PMR. Le non-respect des dispositions

prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en

fourrière immédiate ;

e Les véhicules inhérents à la manifestation sont autorisés à stationner le temps strictement nécessaire au déchargements et au

chargements. Compte tenu du nombre important de véhicules d'exposants, la régulation ainsi que la coordination seront à l'entière charge

et sous la responsabilité de l'organisateur (Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon) ;

ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par les Services Techniques.

ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

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Acte publié le : 05 juin 2023ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

Service Commerce et Artisanat

La police

Page 2 sur 2AVIGNON Ville d'exception

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Acte publié le : 05 juin 2023�

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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

x . Arrêté permanent n° 23-AP-0160

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD NOTRE DAME DE FRANCE et ROUTE DE MORIERES

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème

partie, signalisation d'indication, des services et de repérage

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

VU l'arrêté n°03-AP-0148 en date du 18/12/2003, portant réglementation de la circulation PANNEAU B1 (sens interdit) BOULEVARD NOTRE DAME

DE FRANCE 50 mètre après l'entrée par la Route de Morières

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°03-AP-0148 en date du 18/12/2003, portant réglementation de la circulation PANNEAU B1 (sens interdit) BOULEVARD NOTRE

DAME DE FRANCE 50 mètre après | ‘entrée par la Route de Morières, est abrogé.

ARTICLE 2 - Un sens interdit est institué à l'entrée du BOULEVARD NOTRE DAME DE FRANCE à l'intersection avec la ROUTE DE MORIERES.

ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN

La police

Acte publié le : 05 juin 2023WIGNON Ville d'exception

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Acte publié le : 05 juin 2023� � � � �

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Acte publié le : 05 juin 2023� � � � � � � � �

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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté temporaire n° 23-AT-0633

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

| , ROCADE CHARLES DE GAULLE, AVENUE DE LA CABRIERE et RUE PAUL Département Aménagement et Mobilité PAMARD

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

CM

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

VU l'arrêté préfectoral du 12/08/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse :

VU l'avis favorable de madame La Préfète en date du 26/05/2023

CONSIDÉRANT que des travaux de traçage de signalisation horizontale dont des traversées piétonnes rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, entre le 31/05/2023 et le 07/06/2023 (une nuit

d'intervention) ROCADE CHARLES DE GAULLE, AVENUE DE LA CABRIERE et RUE PAUL PAMARD;

CONSIDÉRANT que la gêne engendrée pour les usagers nécessite de faire des travaux de nuit par dérogation de l'arrêté préfectoral relatif à la

lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Entre le 31/05/2023 et le 07/06/2023 de 21h30 à 06h00, ROCADE CHARLES DE GAULLE angle AVENUE DE TARASCON côté Est et Ouest

de l'intersection, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une

modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation cas d’urgence (y compris pour le passage des

transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).

ARTICLE 2 - Entre le 31/05/2023 et le 07/06/2023 de 21h30 à 06h00, ROCADE CHARLES DE GAULLE angle AVENUE DE LA CABRIERE sur les côtés Est

et Ouest de l'intersection, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une

modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation cas d'urgence (y compris pour le passage des

transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).

ARTICLE 3 - Entre le 31/05/2023 et le 07/06/2023 de 21h30 à 06h00, AVENUE DE LA CABRIERE angle ROCADE CHARLES DE GAULLE sur les côtés

Nord et Sud de l'intersection, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine

une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation en cas d’urgence (y compris pour le passage des

transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).

ARTICLE 4 - Entre le 31/05/2023 et le 07/06/2023 de 21h30 à 06h00, la circulation des véhicules est interdite entre 21h30 et 06h00, le temps

nécessaire aux 2 marquages horizontaux RUE PAUL PAMARD, du 2 jusqu'à la RUE DU DOCTEUR GEOFFROY.

L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation en cas d’urgence (y compris pour le passage des

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Acte publié le : 05 juin 2023transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).

ARTICLE 5 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l’arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 6 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du

chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU

ARTICLE 7-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance {PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 8 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 9 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 10 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D'ARBRE :

° Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

° Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.

e Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit sous les frondaisons. En effet, les émanations d’hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 11- Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 12 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

° Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

° Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.

Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

ARTICLE 13 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, Miditraçage-Apt.

ARTICLE 14 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

Page 2 sur 3ARTICLE 15 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 16 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

Miditraçage-Apt

La police

Page 3 sur 3AVIGNON Ville d'exception

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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0624

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité AVENUE EISENHOWER et AVENUE ETIENNE MARTELANGE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

CM

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

VU l'arrêté n°23-AT-0484 en date du 09/05/2023, portant réglementation de la circulation, du 09/05/2023 au 13/05/2023, du 56 au 58 AVENUE

EISENHOWER et AVENUE ETIENNE MARTELANGE, de l'AVENUE EISENHOWER jusqu'à l'AVENUE DU 27EME RTA

VU l'arrêté préfectoral du 12/08/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse ;

CONSIDÉRANT que des travaux mise ne sécurité d'un nouveau plateau traversant avec pose de signalisation verticale et horizontale ainsi que de

marquage "Vélos" rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

14/06/2023 au 30/06/2023 AVENUE EISENHOWER et AVENUE ETIENNE MARTELANGE;

CONSIDÉRANT que la gêne engendrée pour les usagers nécessite de faire des travaux de nuït par dérogation de l'arrêté préfectoral relatif à la

lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse ;

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°23-AT-0484 en date du 09/05/2023, portant réglementation de la circulation du 56 au 58 AVENUE EISENHOWER et AVENUE

ETIENNE MARTELANGE, de l'AVENUE EISENHOWER jusqu'à l'AVENUE DU 27EME RTA, est abrogé.

ARTICLE 2 - À compter du 14/06/2023 et jusqu'au 30/06/2023 entre 21h30 et 05h30, du 56 au 58 AVENUE EISENHOWER et AVENUE ETIENNE

MARTELANGE, de l'AVENUE EISENHOWER jusqu'à l'AVENUE DU 27EME RTA, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des

travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

ARTICLE 3 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 4 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du

chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d'eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU

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Acte publié le : 05 juin 2023ARTICLE 5-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OU DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 6 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l'entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 7 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d’Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 8 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D'ARBRE :

° Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l’arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.

Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

e Le stationnement de camions transporteurs d’hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit

sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 9 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 10 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l’obligation d'interrompre les travaux entre 12h00 et 14h15.

Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.

e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

ARTICLE 11 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, Miditaçage-Apt.

ARTICLE 12 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 13 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

Page 2 sur 3ARTICLE 14 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

Miditaçage-Apt

La police

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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0484

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité AVENUE EISENHOWER et AVENUE ETIENNE MARTELANGE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

CM

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

VU l'arrêté n°23-AT-0421 en date du 13/04/2023, portant réglementation de la circulation, du 17/04/2023 au 29/04/2023, du 56 au 58 AVENUE

EISENHOWER et AVENUE ETIENNE MARTELANGE, de l'AVENUE EISENHOWER jusqu'à l'AVENUE DU 27EME RTA

CONSIDÉRANT que des travaux mise ne sécurité d'un nouveau plateau traversant avec pose de signalisation verticale et horizontale ainsi que de

marquage "Vélos" rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

09/05/2023 au 13/05/2023 AVENUE EISENHOWER et AVENUE ETIENNE MARTELANGE;

CONSIDÉRANT que la gêne engendrée pour les usagers nécessite de faire des travaux de nuit par dérogation de l'arrêté préfectoral relatif à la

lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse ;

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°23-AT-0421 en date du 13/04/2023, portant réglementation de la circulation du 56 au 58 AVENUE EISENHOWER et AVENUE

ETIENNE MARTELANGE, de l'AVENUE EISENHOWER jusqu'à l'AVENUE DU 27EME RTA, est abrogé.

ARTICLE 2 - À compter du 09/05/2023 et jusqu'au 13/05/2023, du 56 au 58 AVENUE EISENHOWER et AVENUE ETIENNE MARTELANGE, de l'AVENUE

EISENHOWER jusqu'à l'AVENUE DU 27EME RTA, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie,

entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

ARTICLE 3 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l'arrêté .…) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 4 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du

chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d'eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU

ARTICLE 5-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

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Acte publié le : 05 juin 2023Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. || proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 6 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 7 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d’'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 8 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D'ARBRE :

e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.

Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

e Le stationnement de camions transporteurs d’hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit

sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

e Dansles zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 9 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité {mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 10 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

° Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.

e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

ARTICLE 11 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, Miditaçage-Apt.

ARTICLE 12 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 13 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 14 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

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Acte publié le : 05 juin 2023AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0620

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité ALLÉE DE L'OULLE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

SR

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1

VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

CONSIDÉRANT que des travaux Pose de glissières de sécurités rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/06/2023 au 23/06/2023 ALLÉE DE L'OULLE

ARRETE

ARTICLE 1 - À compter du 19/06/2023 et jusqu'au 23/06/2023, ALLÉE DE L'OULLE au droit de l'ilot coordonnées GPS 43.94733109644856,

4.798697067293702, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des

conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l’arrêté .….) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 3 -

Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du

chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes) Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU

ARTICLE 4-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. || proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 6 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l'entreprise mandataire des travaux,

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Acte publié le : 05 juin 2023