Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 1736 ODP CS Tvx de deploiement des cameras
Arrêté - AG 2024 0677 ODP C S tvx conteneurs enterres diver
Arrêté - AG 2024 0763 DBT ODP C S Fete de la Musique Diver
Arrêté - AG 2025 0699 DBT ODP C S Fete de la Musique Diver
Arrêté - AG 2025 1118 ODP Escape Game diverses voies de la
Arrêté - AG 2026 0233 ODP chasse au tresor diverses voies
Arrêté - AG 2026 0338 ODP chasse au tresor diverses voies
Arrêté - AG 2025 1542 abroge et remplace Ag 2025 1448 et AG
Arrêté - AG 2025 1554 abroge et remplace AG 2025 1494 ODP C
Arrêté - AG 2024 0458 ODP C S tvx reconnaissance cartograph
Arrêté - AG 2025 0785 ODP CS Tvx de deploiement des cameras de la Ville Diverses voies de la Ville du 23 06 au 31 12
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0785 ODP CS Tvx de deploiement des cameras de la Ville Diverses voies de la Ville du 23 06 au 31 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour des travaux de
déploiement des caméras de la Ville de Rodez
Diverses voies et places de la Ville
Du lundi 23 juin 2025 au mercredi 31 décembre 2025
N° AG 2025-0785
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 17 juin 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant le plan de déploiement des caméras de la Ville de Rodez mis en œuvre par SPIE CITYNETWORKS,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du lundi 23 juin 2025, 8h00, au mercredi 31 décembre 2025, 18h00, sur diverses voies et places de la Ville de Rodez, l’entreprise SPIE CITY NETWORKS est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de déploiement des caméras de la Ville de Rodez.
Article 2 – Aucune installation n’est autorisée sur les lieux de marchés les mercredis, vendredi et samedis. Il conviendra que l’entreprise SPIE CITY NETWORKS s’assure qu’aucune autorisation n’ai été délivrée au bénéfice d’un autre usager sur ses lieux d’interventions au moment des travaux.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention.
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie selon les besoins du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L’entreprise SPIE CITY NETWORKS responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise SPIE CITY NETWORKS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 25 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 25 juin 2025
Publié le 25 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250625-ARAG20250785-AR
Reçu le 25/06/2025