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Séance - seance du 22 aout 2024
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Séance - seance du 22 aout 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
St-Julien-en-Genevois
Canton
de
St-Julien-en-Genevois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Séance
du
jeudi
22
août
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
9
août
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
22
août
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
PRESENTS
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
M.
Laurent
Esteulle
(jusqu’à
21h00),
M.
Jean-Philippe
Gecchele,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: Mme
Pierrette
Baton
Marechal
à Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Marc
Brunier
à Mme
Josiane
Masson,
M.
Norbert
Regard
à M.
Christophe
Piazzoni
ABSENT
: M.
Laurent
Esteulle
(à partir de 21h00)
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
à 20h00
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
Comé
DELIBERATION
N°D:2024:
08:22: 01
i
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 13
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 27
août
2024,
de
sa
publication
le
28
août
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 28
août
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
à Funanimité
et à mains
levées,
le compte
rendu
de
la séance
de
conseil
municipal
du
2 juillet
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents. DELIBERATION
N°D: 2024:
08: 22: 02
: TARIFS
EAU POTABLE
POUR
LA PERIODE
DU
1° SEPTEMBRE
2024
AU
SLAOUT
2025
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 13
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa télétransmission
le 27
août
2024,
de
sa publication
le
28
août
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le
28
août
2024
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal :
e
DECIDE
de
maintenir
le tarif de
vente
d’eau
pour
la période
du
1”
septembre
2024
au
31
août
2925 :
- prix
du
m°
d’eau
: 1.95
euro
le m°,
+
DECIDE
de
maintenir
la
globalisation
des
tarifs
d’abonnement
et de
location
de
compteurs
pour
la période
du
1*
septembre
2024
au
31
août
2025,
à savoir :
- abonnement
et
location
globalisés
: 61.22
euros.
°
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
pris
en
charge
lors
du
prochain
relevé
d’eau.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
DÉLIBERATION :N°D: 2024: 08:22: 03: ::
TARIFS:
DE:
LOCATION
DE:
L'ESPACE
PIERRE:
BRAND:
POUR
L'EXERCICE
2026
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 13
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
27
août
2024,
de
sa
publication
le
28
août
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 28
août
2024
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal :
MODIFIE
les tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
pour
l’exercice
2026,
à savoir :
Locations
à
but
non
Locations
à
but
lucratif
l
tif
Résidents
Vin
d’honneur
-—
Sépulture
*
Extérieurs
À... Eté
500
€
700 €
Résidents
-------"-
DR ES
Evènements
Hiver
700 €
900 €
familiaux
**
Eté
800
€
[000€
Extérieurs
|--------"--
eme
Hiver
1 000
€
1300 €
Eté
700
€
Résidents
fr
Lgratuité
|
-
Associations
Hiver
900
€
en
activité
Extérieurs REX
Eté
: du
15/04
au
14/10
- Hiver :
du
15/10
au
14/04
*salle
disponible
de
08h30
à 21h30
**anniversaire,
mariage
…
Salle
disponible
le
vendredi
à 9h30.
Retour
des
clés
le
lundi
à
10h30.
#**
gratuité
accordée
ou
non
selon
les
demandes
et après
avis
du
conseil
municipal
e
SUPPRIME,
pour
des
raisons
sécuritaires,
l’option
«
estrade
»
à compter
du
1°
septembre
2024. e
MAINTIENT
les tarifs
des
options
pour
Pexercice
2026,
à savoir
:
OPTIONS
de
1 à
100
couverts
100
€
Vaisselle + lave-
de 101 à 200 couverts
150 €
vaisselle
de
201
à 250
couverts
200
€
Utilisation
des
appareils
de
cuisson
de
la
cuisine
300
€
Tables
rondes
200
€
e«
FIXE,
pour
l’exercice
2026,
pour
chaque
location
de
l’espace
Pierre
Brand,
les
cautions
suivantes
:
- 200
€ en
cas
de
manquement
au
nettoyage
des
sanitaires
et
du
bar,
- 200
€ en
cas
de
manquement
au
nettoyage
de
la cuisine,
- 400
€ en
cas
de
résiliation
de
la location
moins
de
trois
semaines
à lavance
ou
de
dommages
éventuels, - 200
€
en
cas
de
manquement
au
nettoyage
et/ou
de
bris
de
vaisselle
et/ou
en
cas
de
manquement
au
nettoyage
et/ou
de
dégradation
du
lave-vaisselle.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
DEELYBERATION:
N°D
2024:
08:22:
04
::::
MODIFICATION:
DU
RÉGLEMENT::
ET:
DE:
LA:
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
L'ESPACE
PIERRE
BRAND
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 13
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
27
août
2024,
de
sa
publication
ie
28
août
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 28
août
2024
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’à
la
suite
de
divergences
avec
différents
locataires
de
la
salle
des
fêtes,
il y
a lieu
de
modifier
le règlement
et
la convention
d'utilisation
en
plusieurs
points.
I! poursuit
en
énonçant
les
modifications
et précisions
à apporter
auxdits
documents
:
+
Modification
dans
le règlement
de
l’Espace
Pierre
Brand
:
o
de
Particle
10
« Etat
des
lieux
»
:
(...)
Les
dispositifs
chauds,
froids,
hotte
aspirante
devront
être
éteints
dès
la
fin
de
leur
utilisation. (...) (.….)
Chaque
locataire
est garant
de
l’ensemble
du
matériel présent
dans
la salle
des fêtes
qu'il soit
utilisé par
ses
soins
et/ou par
celui
d'un
tiers.
(.)
o
de
l’article
17
« Vaisselle
»:
(...)
En
cas
de
bris
et/ou
de
vaisselle
manquante,
une facture
sera
établie
à l'encontre
du
locataire
selon
la grille
tarifaire
ci-annexée.
L'utilisation
du
lave-vaisselle
est
conditionnée
au
choix
de
l'option
« vaisselle
».
Chaque
locataire
est garant
de
la
vaisselle
mise
à
disposition
et
du
lave-vaisselle
qu'ils
soient
utilisés par
ses
soins
et/ou
par
celui
d’un
tiers.{.….)
o
de
Particle
20
«
Equipements
»
:
Le
bar
de
la salle
est
équipé
d'I
armoire
réfrigérateur
et d’'I poubelle.
La
cuisine
est
équinée
d'1
lave-vaisselle,
d’I
marmite
électrique,
d’I four
électrique
+
2
feux
vifs
gaz,
d'I
réfrigérateur,
d'I
congélateur
et d'I
poubelle.
e
Modification
dans
la Convention
d’utilisation
de
l’Espace
Pierre
Brand :
o
de
l’article
3
«
OBJET
PRECIS
DE
L'OCCUPATION
—- NOMBRE
DE
PARTICIPANTS
»
: est
ajoutée
la
précision
: En
cas
de
non-respect
de
cette
capacité
d'accueil,
toutes
les
cautions
sont
encaissées
et le représentant
de
la
mairie
peut
exiger
l'arrêt
de
la manifestation.
©
de
l’article
4 «
MESURES
DESECURITE
»
: sont
modifiées
les
mesures
de
sécurité
comme
suit :
MESURES
DE SECURITE
(cf annexe
1 —
Convention
organisation
du
service
de sécurité) L'organisateur
déclare
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
et
prend
l'engagement
de
veiller
scrupuleusement
à leur
application.
11 déclare
notamment
avoir
pris
bonne
note
des
dispositifs
d'alarme
et
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
que
des
voies
d'évacuation.
Il s'engage
à
:
-
être
en possession
du
téléphone
mobile
chargé
n°...
tout
au
long
de
la période
de
location,
-
être prêt
à
donner
l'alerte
et à prévenir
les secours
en
cas
de
nécessité.
o
Ajout
de
l’annexe
n°1-
Convention
organisation
du
service
de
sécurité.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal :
+ APPROUVE
les modifications
ci-dessus
énoncées
du règlement
de
l’espace
Pierre
Brand
et de
la convention
d'utilisation.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
DELIBERATION
N°D 2024:
08 22: 05
: ECHANGE
SANS SOULTE
DE PARCELLES
AU LIEUDIET CONTAMINE
ZPARCELLES
0A
2007, 3349
ET 3350
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 13
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
27
août
2024,
de
sa
publication
le
28
août
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 28
août
2024
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
le cadre
de
l'opération
d’aménagement
du
centre-bourg,
des
opérations
foncières
sans
soulte
sont
à passer
entre
la commune
de
Contamine-Sarzin
et le propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
A
n°2006.
Il rapporte
que
la commune
a proposé
de
lui
céder :
-
la parcelle
cadastrée
section
À
n°2007
d’une
contenance
de
204m?°,
-_
la parcelle
cadastrée
section
À
n°3349
d’une
contenance
de
43m°,
-
la parcelle
cadastrée
section
À
n°3350
d’une
contenance
de
14m?.
En
contrepartie,
il céderait
à
la commune
:
-
la parcelle
cadastrée
section
À
n°3352
d’une
contenance
de
256m°.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à
mains
levées,
le conseil
municipal
:
+ _
APPROUVE
l'échange
foncier
sans
soulte
tel
qu’énoncé
ci-dessus
;
+ _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
un
maire-adjoint,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
aux
cessions
et à l'acquisition
desdits
terrains
;
°
DIT
que
les
frais
inhérents
à cet
échange
restent
à la charge
de
la commune
;
+
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence
un
maire-adjoint,
à signer
les
actes
à intervenir.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Départ
de
M.
Laurent
Esteulle
à 21h00.
DELIBERATION
N°D: 2024:
08: 22:06
: CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE
SUR LA PARCELLE
CADASTREE
0AÀ 3348
AU PROFIT
DES
PROPRIETAIRES
DES PARCELLES
OA
2009,
2012
ET 2013
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
27
août
2024,
de
sa
publication
le
28
août
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 28
août
2024
La
commune
de
Contamine-Sarzin
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3348
située
au
lieudit
Contamine.
Ce
terrain
est
contigu
aux
parcelles
cadastrées
section
À
n°2009
et
2013.
Afin
de
maintenir
l’accès
à ces
deux
parcelles
et à la parcelle
OA
2012,
il est proposé
la création
d’une
servitude
de
passage
au
profit
des
propriétaires.
La
servitude
à
constituer
sur
la
parcelle
de
la commune
est
décrite
comme
suit
: une
servitude
de
passage
pour
faciliter
Paccès
des
propriétaires
et des
ayants-droits
à leurs
parcelles. Cette
servitude
est
constituée
à titre
réel,
perpétuel
et
gratuit,
pouvant
s'exercer
en
tout
temps
et heures.
H
est
précisé
que
les
préconisations
pour
l'exercice
de
cette
servitude
de
passage
se
détaillent
comme
suit :
-
L’emprise
de
la servitude
mesure
17.41
mètres
de
long
sur
une
largeur
de
3 mètres
;
-_
L'accès
pour
la commune
doit
être
maintenu
sur
l'emprise
de
ladite
servitude,
-
L'usage
de
l'emprise
de
la
servitude
doit
être
effectué
en
bon
père
de
famille,
-
L’entretien,
la réfection
et
les travaux
ultérieurs
de
l’assiette
de
la servitude
seront
supportées
par
la
commune.
Cette
servitude
réelle
et perpétuelle
consentie
à titre
gratuit
sera
établie
par
acte
notarié
dont
les
frais
seront
à la charge
de
la
commune
sur
la base
du
plan
de
géomètre
joint
en
annexe.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à mains
levées,
le conseil
municipal :
+ _
APPROUVE
la constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
des
parcelles
OA
2009,
2012
et
2013
sur
la parcelle
communale
OA
3348
;
+ _
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence
un
maire-adjoint,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la constitution
de
cette
servitude
;
+ _
DIT
que
les
frais
inhérents
à la constitution
de
cette
servitude
restent
à la charge
de
la commune
;
+ _
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence
un maire-adjoint,
à signer
les actes
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
DELIBERATION
N°D:2024: 08:22:
07
: CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDÉ
DE
PASSAGE
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
0A:3349
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 27
août
2024,
de
sa
publication
le
28
août
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 28
août
2024
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
l’opération
d'aménagement
du
centre-bourg,
la commune
de
Contamine-Sarzin
a cédé
la parcelle
cadastrée
section
À
n°3349
située
au
lieudit
Contamine
au
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
A
n°2009.
Afin
de
maintenir
l’accès
à cette
portion
de
parcelle
qui
abrite
le réseau
d'assainissement,
le propriétaire
a
été
sollicité
afin
de
constituer
une
servitude
de
passage
au
profit
de
la commune.
La
servitude
à
constituer
sur
la parcelle
OA
3349
est
décrite
comme
suit
: une
servitude
de
passage
pour
maintenir
laccès
à la commune
au
réseau
d’assainissement.
Cette
servitude
est
constituée
à titre
réel,
perpétuel
et gratuit,
pouvant
s'exercer
en
tout
temps
et heures.
Il
est
précisé
que
les
préconisations
pour
lexercice
de
cette
servitude
de
passage
se
détaillent
comme
suit :
-
L’emprise
de
la servitude
fait 43m?
;
-_
L'accès
au
propriétaire
doit
être
maintenu
sur
l’emprise
de
ladite
servitude,
-
L'usage
de
emprise
de
la servitude
doit
être
effectué
en
bon
père
de
famille,
-
L'entretien,
la réfection
et
les travaux
ultérieurs
de
l’assiette
de
la servitude
seront
supportées
par
le
propriétaire,
Cette
servitude
réelle
et perpétuelle
consentie
à titre
gratuit
sera
établie
par
acte
notarié
dont
les frais
seront
à la charge
de
la commune
sur
la base
du
plan
de
géomètre
joint
en
annexe.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
:
+
APPROUVE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la commune
sur
la parcelle
0A
3349
cédée
au
propriétaire
de
la parcelle
OA
2009
;
+
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
un
maire-adjoint,
à faire
toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la constitution
de
cette
servitude
;
e_
DIT
que
les
frais
inhérents
à la constitution
de
cette
servitude
restent
à la charge
de
la commune ;
« _
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence
un
maire-adjoint,
à signer
les
actes à intervenir.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents. DELIBERATION:
N°D:
2024: 08:22:
08
: CONTRAT
DE
MAINTENANCE
POUR.L’ENTRETIEN
DES
PORTES
SECTIONNELLES
DU
HANGAR
COMMUNAL
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
27
août
2024,
de
sa
publication
le
28
août
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le 28
août
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d’entretien
pluriannuel
pour
l'entretien
des
portes
sectionnelles
du
hangar
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à mains
levées,
le conseil
municipal
:
e
DECIDE
de
confier
à
l’entreprise
FERMETURES
ET
AUTOMATISMES
(FEA)
(38530
PONTCHARRA)
le contrat
pluriannuel
d’entretien
des
portes
sectionnelles
du
hangar
communal
pour
un
coût
annuel
révisable
de
1 025.00
€
HT.
soit
1 230.00
€
T.T.C.
à raison
de
deux
visites
annuelles,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
DÉLIBERATION
N°D 2024: 08:22:
09:: CONVENTION.
D'ACCOMPAGNEMENT.
POUR:
LA:
VALORISATION
DES
PROJETS
DE
CONTAMINE-SARZIN.
EN
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D’ENERGIE:
À
PASSER
AVEC
LE
SYANE Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 27
août
2024,
de
sa
publication
le
28
août
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 28
août
2024
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
La
loi
d'orientation
énergétique
du
13
juillet
2005
a mis
en
place
le
dispositif
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE).
Les
collectivités
locales
et
les
EPCI
sont
des
acteurs
éligibles
à
ce
dispositif
et peuvent
valoriser
les
économies
d'énergie
qu’elles
ont
réalisées
par
l’obtention
de
certificats.
IE
précise
que
certaines
opérations
de
rénovations
énergétiques
sont
éligibles
au
dispositif
des
Certificats
d’Économies
d’Energie
(CEE)
et
souligne
que
la
commune
projette
la rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes,
de
l’église
et du
bâtiment
de
la cure.
Il
termine
en
indiquant
qu’au
vu,
notamment,
de
la
complexité
des
montages
des
dossiers
de
CEE,
le
Syndicat
des
Energies
et
de
[Aménagement
Numérique
(SYANE)
peut
se
charger
d’élaborer
lesdits
dossiers
auprès
du
Pôle
National
des
Certificats
d’Energies
(PNCEE)
puis
de
les
valoriser
financièrement.
IE
propose
alors
de
signer
une
convention
avec
le
SYANE
qui
préciserait
les
modalités
d’intervention
de
l’organisme
(montage
du
dossier,
dépôt
du
dossier
au
PNCEE,
vente
des
CEE).
IE termine
en
donnant
lecture
de
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal :
+
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à passer
avec
le
SYANE,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le SYANE
et toutes
pièces
nécessaires
au
dossier,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
formalités
administratives
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents. DELIBERATION
N°D.
2024.
08:22:10
: BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2024-
DECISION
MODIFICATIVÉ
N°2Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
27
août
2024,
de
sa
publication
le
28
août
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 28
août
2024
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le budget
2624
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°2
suivante
du
budget
principal
de
l'exercice
2024
:
Section
d’investissement Dépenses
d'investissement
165
— Dépôts
et cautionnements
versés
1 855.00
€
2031
—
Frais
d’études
1 000.00
€
2111—
Terrains
nus
-
1 000.00
€
+ +
Total
dépenses
d'investissement
+
1 855.00
€
Recettes
d’investissement
165
—
Dépôts
et cautionnement
reçus
+
1855.00 €
Total
recettes
d'investissement
+
1855.00 €
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à
mains
levées,
le
conseil
municipal,
autorise
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
l’exercice
2024
proposée
par
Monsieur
le Maire.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
DÉLIBERATION
N°D2024:
08 22.
1E : BUDGET
EAU ET ASSAINISSEMENT
— EXERCICE
2024 - DECISION
MODIFICATIVE.
N°2
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
27
août
2024,
de
sa
publication
le
28
août
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 28
août
2024
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49,
Vu
le budget
2024
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°2
suivante
du
budget
eau
et assainissement
de
l'exercice
2024
:
Section
d’exploitation
Dépenses
d’exploitation
66111
—
Intérêts
réglés
à
l'échéance
+
640.00
€
6688
-— Autres
charges
financières
+
292.00
€
678
—
Autres
charges
exceptionnelles
-
932.00
€
Total
dépenses
d'exploitation
0.00
€
Section
d’investissement
Dépenses
d'investissement
21561
—
Service
de
distribution
d’eau
-
24
000.00
€
Total
dépenses
d’investissement
-
24
000.00
€
Section
d’investissement
Recettes
d'investissement
1641
—
Emprunts
en
euros
-
24
000.00
€
Total
recettes
d'investissement
-
24
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à
mains
levées,
le
conseil
municipal,
autorise
la
décision
modificative
n°2
du
budget
eau
et assainissement
de
l’exercice
2024
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents. DÉLIBERATION
N°D: 2024: 08:22:12;
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DU RESEAU
D’ALIMENTATION
EN
EAU
DU
HAMEAU
SOUS
MOLIERES
='ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
27
août
2024,
de
sa
publication
le
28
août
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 28
août
2024
Vu
le
code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°
D_2023_08_03_03
du
3 août
2023
autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
du
hameau
Sous
Molières,
Considérant
le rapport
d’analyse
des
offres
du
maître
d'œuvre,
M.
Christophe
Comé
informe
l'assemblée
que
deux
offres
ont
été
reçus
en
mairie
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
du
hameau
Sous
Molières
:
- Entreprise
BESSON
SAS
pour
un
montant
de
190
049.60
€
HT
soit 228
059.52
€
TTC
- Groupement
d’entreprises
BORTOLUZZI
TP/DEGEORGES
TP
pour
un
montant
de
161
385.30
€
HT
soit 210
860.94
€ TTC
Il poursuit
en
présentant
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le maître
d’œuvre,
le cabinet
HYDRETUDES.
La
proposition
technique
de
l’entreprise
BESSON
SAS
est
complète,
détaillée
et
spécifiquement
établie
pour
le
chantier
Elle
prend
en
compte
les
contraintes
liées
à
l'environnement
du
chantier.
L'analyse
des
travaux
à réaliser
est très
précise.
Par
ailleurs,
la proposition
financière
est cohérente
avec
l'estimation
établie
par
le maitre
d'œuvre
qui permet
d'assurer
la mise
en
œuvre
qualitative
des
ouvrages
à réaliser.
A
l'issue
des
analyses
de
l’offre,
le
maître
d’œuvre
propose
de
retenir
l’entreprise
BESSON
SAS.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal :
e _ APPROUVE
ke
choix
de
l’entreprise
BESSON
SAS,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
un
maire-adjoint,
à signer
le
marché
public
suivant
et toutes
pièces
nécessaires
au
dossier
:
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
du
hameau
Sous
Molières
Entreprise
BESSON
SAS
— Z.A.
Les
Iles — BP
36 - 74270
MARLIOZ
Montant
du
marché
: 190
049.50
€
HT
soit 228
059.52
€
TIC,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
formalités
administratives
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
DELIBERATION : N°D:2024 08:22:13:
REALISATION : D'UN
EMPRUNT:
POUR.
LES:
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
HAMEAU
SOUS
MOLIERES
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 27
août
2024,
de
sa
publication
le
28
août
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 28
août
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le budget
primitif de
l’exercice
2024,
Considérant
que
par
sa
délibération
n°D 2024
08
22 13
du
22
août
2024
le
conseil
municipal
a décidé
la réalisation
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
du
hameau
Sous
Molières
:
+ Le
crédit
total
de
ce
projet
est
de
: 228
059.52
€
TTC.
+
Le
montant
de
la
subventions
obtenue
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
est
de
30%
du
montant
HT
soit
57
014.85
€.
+ L'autofinancement
est
de
: 1 044.67
€,
+ Il y
a
lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
: 170
000.00
€.
Considérant
que
les collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
décide
:
+
D'ADOPTER
le plan
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à l'équilibre
de
l'opération. e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
maire-adjoint
à
négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
170
000.00
euros.
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
un
maire-adjoint,
à
signer
le
contrat
de
prêt.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
et le receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Décision
n°
DEC 2024
07
30
01
de
Monsieur
le Maire
du
30 juillet
2024
: "Fourniture,
transport
et déchargement
d’un
abri
sapin"
SAS
GILLET
Gaston
et Fils
(70270
Fresse)
— 4 010.00
€ HT
soit 4 812.00
€ TTC
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à 21h20.
Le
secrétaire
Le
Maire,
séance,
Georges
CANICATTI
Christophe
COMÉ
—
TE
=