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Déliberation - liste deliberations seance 13 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations seance 13 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
St-Julien-en-Genevois
Canton
de
St-Julien-en-Genevois
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
13
DECEMBRE
2024
- Délibération
n°D_2024_12_
03
01
: Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
de
conseil
municipal
du
17
octobre
2024
- Délibération
n°D_2024_12_03_02
: Complément
à
la modification
n°5
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
- Délibération
n°D_2024_12_03_03
: Enquête
publique
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
et parcellaire
préalable
à l’expropriation
pour
l'aménagement
d’un
giratoire
sur la RD
123,
d’un
espace
multisports
de type
«
city-stade
»
et d’un
parking
-
Délibération
n°D_2024_12_
03 04
: Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la réalisation
d’un
projet
d’utilité
publique
sur
le terrain
cadastré
section
A
n°2014
- Délibération
n°D_ 2024
12
03
05:
Location
de
l’espace
Pierre
Brand
—
Suppression
de
l'option
« Utilisation
des
appareils
de
cuisson
de
la cuisine
»
et modification
du
règlement
-
Délibération
n°D_ 2024
12 03
06:
Renouvellement
de
la
convention
pour
l’exécution
de
tâches
administratives
« prestation
paies
»
passée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la Haute-
Savoie - Délibération
n°D 202412
03 07:
Délibération
portant
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
et création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1è"° classe
- Délibération
n°D 2024
12 03
08:
Délibération
portant
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1#° classe
et création
d’un
poste
d’agent
de maîtrise
- Délibération
n°D_2024_12
0309
: Délibération
portant création
d’un
emploi
d’adjoint technique permanent
à temps
non
complet
-
Délibération
n°D_2024_12_03_10
: Mise
en
œuvre
du
forfait
mobilités
durables
-
Délibération
n°D_2024_12_03_11
: Délibération
relative
à la redevance
consommation
d’eau
potable
et à la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2025
- Délibération
n°D_2024_12
0312
: Fixation
des
tarifs
de vente
de
bois
de chauffage
- Délibération
n°D_2024_12
03_13
: Demande
de
subvention
pour
l’opération
Nez
Rouge
Haute-Savoie
du
31
décembre
2024
- Délibération
n°D_2024_12_03_14
: Demande
de
subvention
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
Haute-Savoie
pour
l’insertion
et l’emploi
des jeunes
- Délibération
n°D_2024_12
03_15
: Demande
de
subvention
au
titre du
fonds
chaleur
pour
la réalisation
d’un
projet
d’utilité
publique
sur
le terrain
cadastré
section
À
n°2014
- Délibération
n°D_2024_12
0316
: Budget
principal
—
Exercice
2024
- Décision
modificative
n°3
A
Contamine-Sarzin,
le
13
décembre
2024
Le
Maire,
Georges
CANICATTI
Date
affichage
: 17
décembre
2024