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Déliberation - d 2024 08 22 11 budget eau 2024 dm02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
CEIAIME
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2024
Publié
te 28/08/2024
RIDE
CONTAMINE
SARZES
€ w1
ID
: 074-217400860-20240822-D
2024
98
2211-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait
du
municipal
registre
des
délibérations
du
conseil
Séance
du
jeudi
22
août
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
9
août
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
22
août
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 12
Délibération
n°D_2024
08 22 11
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
M.
Jean-Philippe
Gecchele,
Mme
Josiane
Masson,
M,
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Marc
Brunier
à
Mme
Josiane
Masson,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Christophe
Comé
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Budget
eau
et assainissement
— Exercice
2024
— Décision
modificative
n°2
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49,
Vu
le budget
2024
de
la commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
n°2
suivante
du
budget
eau
et assainissement
de
l'exercice
2024 :
Section
d’exploifation
Dépenses
d'exploitation
66111
— Intérêts
réglés
à l'échéance
6688
- Autres
charges
financières
678
— Autres
charges
exceptionnelles
Total
dépenses
d’exploitation
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
21561
— Service
de
distribution
d’eau
Total
dépenses
d’investissement
Section
d’investissement
Recettes
d'investissement
1641
— Emprunts
en
euros
Total
recettes
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
et
+
640.00
€
292.00
€
932.00
€
9.00
€
+
24
000.09
€
24
000.00
€
24
000.00
€
24
000.00
€
à
mains
levées,
le
conseil
municipal,
autorise
la
décision
modificative
n°2
du
budget
eau
et assainissement
de
l’exercice
2024
proposée
par
Monsieur
le Maire.
Ainsi
fait et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents. COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/08/2024
….,, SLT
Publié
le 28/08/2024
:
ID : 074-217400860-20240822-D_2024_08_2211-DE
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
22
août
2024
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:27
|Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
août
2024
;
De
sa publication
: 28
août
2024
Et de
sa mise
en
ligne
le
: 28
août
2024
Georges
CANICATTI
Christophe
COMÉ