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Arrêté - 4eme trimestre 2012
Arrêté - 4eme Trimestre 2017
Arrêté - 1er Trimestre 2019 1
Arrêté - 3eme Trimestre 2019
Arrêté - 2eme Trimestre 2019
Arrêté - 4eme Trimestre 2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Arrêté - 4eme Trimestre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AMBERT (Puy-de-Dôme)
===========
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Etabli en application des dispositions des articles L 2121-24, L 2122-29, L 2321-2, L 2574-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
4ème TRIMESTRE 2019
Le R.A.A. du 4ème trimestre 2019 contient les délibérations du Conseil Municipal, les décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L 2122-22 du CGCT) ainsi que les arrêtés du Maire. Il est consultable à l’accueil de la Mairie d’Ambert
Ville d’AMBERT
R.A.A. 4ème trimestre 2019 OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019
2
ARRETES
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 01 Octobre 2019 :
Trois emplacements de stationnement réservés à l’attention du
pétitionnaire à hauteur du n°32 boulevard de l’Europe le
24/10/2019 entre 8H00 et 17H00 afin de permettre le
stationnement d’un véhicule de déménagement.
Du 01 Octobre 2019 :
Circulation et stationnement interdits dans la portion de la place
des Minimes comprise entre la rue de la République et la rue de la
Boucherie au cours de la journée du 07/10/2019 entre 7H30 et
18H00 dans le cadre d’un chantier de réfection de toiture.
Du 01 Octobre 2019 :
Réglementation de circulation et de stationnement le 15/10/2019
entre 10H00 et 16H30 en raison de l’organisation du cross du
collège Jules Romains.
Du 02 Octobre 2019 :
Stationnement interdit place de l’Hôtel de Ville sur 3
emplacements de parking autour de la mairie côté EST en
direction de la porte NORD le 19/10/2019 de 14H00 à 22H00 afin
d’organiser la « Faites de la soupe ».
Du 07 Octobre 2019 :
Stationnement interdit impasse des Croves du Mas de part et
d’autre de la voie sur une longueur de cinquante mètres depuis le
boulevard de l’Europe le 14/10/2019 entre 8H00 et 12H00 dans le
cadre d’un déménagement.
Du 07 Octobre 2019 :
Chaussée rétrécie et circulation alternée en fonction des besoins du
chantier à hauteur du carrefour du Bon Coin, du carrefour avenue
de Lyon rue Blaise Pascal, rond-point de l’Hôpital et du carrefour
de la Caisse d’Epargne à partir du 08/10/2019 au 11/10/2019 de
8H00 à 18H00 afin de permettre la réalisation de travaux de
dépose et de pose de panneaux de signalisation pour le compte du
Conseil Départemental à l’aide d’une nacelle.
Du 07 Octobre 2019 :
Autorisation de débit de boisson le 05/12/2019 de 8H00 à 12H00 à
l’occasion d’une vente d’articles place mairie annexe par
l’association des Amis des Ainés du Livradois.
Du 09 Octobre 2019 :
Stationnement et circulation interdits chemin de la Murette
pendant deux jours durant la période comprise entre le 14/10/2019
et le 18/10/2019 afin de permettre la réalisation des enrobés.
Du 11 Octobre 2019 :
Stationnement interdit boulevard Sully de part et d’autre de la voie
et place Saint-Jean entre le monument aux combattants et le bar
L’Ilôt à l’exclusion du jeudi matin au cours des semaines 44 et 45
du lundi au vendredi entre 8H00 et 18H00 dans le cadre de travaux
de taille d’arbres implantés en bordure de la voie publique. OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019
3
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 11 Octobre 2019 :
Stationnement interdit place Notre Dame de Layre sur la moitié de
la place côté des bâtiments des sœurs Dominicaines au cours e la
période comprise entre le 21/10/2019 et le 31/10/2019 afin de
permettre la réalisation de travaux sur le talus face au Lycée Blaise
Pascal.
Du 15 Octobre 2019 :
Chaussée rétrécie, circulation temporairement interdite selon les
besoins et stationnement réservé à l’attention des personnels de
chantier au-devant du n°3 rue de Chinard au cours de la journée du
23/10/2019 entre 8H00 et 12H00 afin de permettre la réalisation
de travaux.
Du 15 Octobre 2019 :
Stationnement interdit sur quatre emplacements devant le n°18-20
rue Montgolfier le 25/11/2019 et le 26/11/2019 entre 8H00 et
18H00 dans le cadre d’un déménagement et afin de faciliter le
stationnement d’un monte-meubles.
Du 16 Octobre 2019 :
Trois emplacements de stationnement réservés au-devant du n°2
petite place du Pontel du 17/10/2019 à 14H00 au 18/10/2019 à
14H00 dans le cadre d’un déménagement.
Du 17 Octobre 2019 :
Autorisation de débit de boisson le 01/12/2019 de 12H00 à 22H00
à l’occasion d’un concours de tarot au groupe scolaire Henri
Pourrat.
Du 18 Octobre 2019 :
Circulation interdite dans la portion de la rue de la République
comprise entre la place Saint-Jean et la place Minimes le
28/10/2019 entre 8H00 et 12H00 dans le cadre d’un chantier de
pose de volets à l’aide d’une nacelle.
Du 18 Octobre 2019 :
Autorisation de débit de boisson le 02/11/2019 de 10H00 à 21H00
à l’occasion d’une compétition de force athlétique au gymnase du
Coral.
Du 21 Octobre 2019 :
Circulation interdite rue du Lavoir vue la menace de péril
imminent d’un immeuble.
AR1910046 Du 21 Octobre 2019 :
Réglementation le 21/12/2019 à l’occasion de la course pédestre
dite « Corrida de Noël ».
28/10/2019
Du 22 Octobre 2019 :
Dérogation au repos dominical à l’occasion des fêtes de fin
d’année, des soldes d’été et des « Fourmofolies ».
Du 22 Octobre 2019 :
Réglementation de circulation le 11/11/2019 à l’occasion de la
commémoration de l’Anniversaire de l’Armistice du 11 novembre
1918. OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019
4
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 22 Octobre 2019 :
Trois emplacements de stationnement réservés au-devant du n°54
avenue Maréchal Foch le 26/10/2019 de 8H00 à 18H00 dans le
cadre d’un déménagement.
Du 23 Octobre 2019 :
Chaussée rétrécie et circulation interdite à la Ribbe Basse pendant
une demi-journée au cours de la période comprise entre le
04/11/2019 à 8H00 et le 29/11/2019 à 18H00 afin de permettre la
réalisation de travaux.
Du 25 Octobre 2019 :
Circulation et stationnement interdit dans la portion de la rue de la
Filèterie comprise entre la rue de la République et la rue du Four
les 05/11/2019 et 06/11/2019 entre 8H00 et 18H00 afin de
permettre la réalisation d’une fouille en vue d’un branchement au
réseau d’eau potable.
Du 28 Octobre 2019 :
Mise en place d’une benne autorisée sur le trottoir au-devant du
bâtiment cadastré AM 402 boulevard Sully le 02/11/2019 de 8H00
à 18H00 dans le cadre de travaux d’évacuation de gravats.
Du 29 Octobre 2019 :
Accès piétonnier interdit le long du chemin longeant la Dore à
partir de la section BE parcelle n°147 jusqu’au chemin rural
derrière la piscine section BE parcelle n°152 du 30/10/2019 au
08/11/2019 afin de permettre des travaux d’abattage le long de la
Dore au bois de la Villa Rose.
Du 29 Octobre 2019 :
Camion grue autorisé à stationner devant la parcelle cadastrée AN
n°148 pendant la période comprise du 04/11/2019 à 8H00 au
22/11/2019 à 18H00 dans le cadre d’un chantier de réfection de
toiture sur le bâtiment sis n°66 avenue de Lyon.
Du 31 Octobre 2019 :
Trois emplacements de stationnement réservés à l’attention du
pétitionnaire au-devant des n°12 à 16 rue de Goye du 08/11/2019 à
8H00 au 10/11/2019 à 18H00 dans le cadre d’un déménagement.
Du 04 Novembre 2019 :
Stationnement interdit côté impair boulevard Sully et circulation
interdite dans le sens Sud-Nord le 07/12/2019 de 10H00 à 11H15
afin de permettre un dépôt de gerbe au Monument aux
Combattants dans le cadre de la fête des sapeurs-pompiers dite
« Sainte Barbe ».
Du 05 Novembre 2019 :
Stationnement interdit place Charles de Gaulle du 04/12/2019 à
14H00 au 05/12/2019 à 16H00 à l’occasion de la foire de la Saint
André. OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019
5
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
AR1911047 Du 05 Novembre 2019 :
Arrêté de péril imminent immeuble 8 rue Saint-Joseph.
06/11/2019
Du 12 Novembre 2019 :
Stationnement interdit sur quatre emplacements devant le n°18-20
rue Montgolfier du 21/11/2019 à 14H00 au 22/11/2019 à 18H00
dans le cadre d’un déménagement et afin de faciliter le
stationnement d’un monte-meubles.
Du 12 Novembre 2019 :
Autorisation d’occupation d’une portion de la parcelle cadastrée
section BH n°65 (domaine privé communal) pour la période du
12/11/2019 au 27/01/2020 en vue du stockage de sept tourets sur
un côté de ladite parcelle dans le cadre d’un chantier
d’enfouissement de lignes HTA.
Du 14 Novembre 2019 :
Autorisation de débit de boisson le 16/11/2019 de 14H00 à 18H00
à l’occasion de la bourse aux jouets et vêtements de Noël au
Groupe Scolaire.
Du 15 Novembre 2019 :
Stationnement interdit et circulation alternée à l’aide de feux
tricolores au fur et à mesure de l’avancement des travaux avenue
de Lyon sur la portion de voie comprise à partir du carrefour de
l’avenue de Minard et le n°71 avenue de Lyon du 25/02/2020 au
28/02/2020 entre 8H00 et 18H00 afin de permettre des travaux
d’élagage.
Du 18 Novembre 2019 :
Circulation interdite rue de la Treille le 23/11/2019 entre 8H00 et
19H00 afin de permettre le stationnement d’un véhicule de
déménagement.
Du 18 Novembre 2019 :
Stationnement interdit sur le parking du belvédère des Granges
boulevard de l’Europe le 26/11/2019 et 27/11/2019 de 8H00 à
17H30 afin de permettre la réalisation de travaux d’élagage et de
nettoyage du parking.
Du 19 Novembre 2019 :
Autorisation de débit de boisson les 21/12/2019 et 22/12/2019 de
10H00 à 21H00 à l’occasion du marché de Noël place Saint-Jean.
Du 19 Novembre 2019 :
Stationnement des véhicules réservé aux personnels de chantier et
voie de circulation des véhicules rétrécies pendant deux journées
du 25/11/2019 à 8H00 au 26/11/2019 à 18H00 chemin de la
Murette afin de permettre la réalisation de travaux sur le réseau
électrique.
Du 21 Novembre 2019 :
Circulation interdite rue du Château du 25/11/2019 à 8H00 au
27/11/2019 à 17H30 afin de permettre l’installation des
illuminations des fêtes de fin d’année. OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019
6
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 21 Novembre 2019 :
Stationnement interdit et circulation alternée à l’aide de feux
tricolores au fur et à mesure de l’avancement des travaux route de
Clermont à partir du pont jusqu’à la sortir de l’agglomération du
24/03/2020 au 27/03/2020 entre 8H00 et 18H00 afin de permettre
des travaux d’élagage.
Du 22 Novembre 2019 :
Stationnement des véhicules temporairement interdit sur deux
emplacements de parking devant le n°10 boulevard Henri IV le
28/11/2019 entre 8H00 et 18H00 dans le cadre d’un
déménagement.
Du 22 Novembre 2019 :
Stationnement des véhicules temporairement interdit sur trois
emplacements de parking devant le n°28 rue de la République et le
n°34 avenue Maréchal Foch le 30/11/2019 entre 8H00 et 18H00
dans le cadre d’un déménagement.
Du 25 Novembre 2019 :
Réglementation de circulation le 07/12/2019 de 17H00 à 18H30 en
raison d’un défilé dans le cadre de la « Fête de Marie ».
Du 25 Novembre 2019 :
Stationnement et circulation interdits sur les voies et places
publiques de la commune du 25/11/2019 au 31/12/2020 dans le
but de pouvoir intervenir sur les réseaux d’électricité et d’éclairage
public.
Du 26 Novembre 2019 :
Circulation alternée à partir du n° 90 avenue de Lyon jusqu’au
chemin de la Ribbe Basse les 27/11/2019 et 28/11/2019 et du
09/12/2019 au 13/12/2019 entre 8H00 et 18H00 afin de permettre
des travaux de déplacement d’une ligne haute tension.
Du 27 Novembre 2019 :
Véhicule autorisé à stationner sur le trottoir au-devant du bâtiment
du n°27 avenue Georges Clémenceau le 11/12/2019 entre 8H00 et
18H00 afin de permettre la réalisation d’un chantier de
déménagement.
Du 27 Novembre 2019 :
Stationnement des véhicules temporairement interdit sur deux
emplacements de parking devant le n°10 boulevard Henri IV le
06/12/2019 entre 8H00 et 18H00 dans le cadre d’un
déménagement.
Du 27 Novembre 2019 :
Stationnement interdit et circulation alternée à l’aide de feux
tricolores au-devant du bâtiment cadastré AN n°246 5 bis avenue
du Docteur Chassaing au cours de la période comprise entre le
27/11/2019 à 8H00 et le 29/11/2019 à 16H00 afin de permettre la
réalisation de travaux de fuite sur le réseau de chaleur. OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019
7
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 28 Novembre 2019 :
Circulation alternée ou temporairement fermée suivant les besoins
des travaux rue Sébastien-Philippe Dupuy entre les n°250 et 366 à
partir du 02/12/2019 à 8H00 et le 20/12/2019 à 18H00 afin de
permettre la réalisation d’extension et de branchement gaz.
Du 03 Décembre 2019 :
Stationnement interdit le long du bâtiment 37 avenue du 11
novembre le 06/12/2019 de 8H00 à 12H00 afin de permettre la
vérification de la toiture.
Du 03 Décembre 2019 :
Circulation et stationnement interdit au fur et à mesure de
l’avancement des travaux à partir de la rue du Chicot en passant
par la place St Jean et la rue de la République jusqu’au boulevard
Henri IV à partir du 04/12/2019 jusqu’au 06/12/2019 de 8H00 à
18H00 afin de permettre la réalisation de travaux de grenaillage
des enrobés.
Du 09 Décembre 2019 :
Circulation et stationnement réglementés boulevard Henri IV du
16/12/2019 au 18/12/2019 entre 8H00 et 17H30 pour des travaux
d’élagage.
Du 10 Décembre 2019 :
Voie de circulation rétrécie et fermée par demi-chaussée devant le
n°32 rue de la Filèterie au maximum pendant trois journées au
cours de la période comprise entre le 11/12/2019 à 8H00 et le
13/12/2019 à 18H00 afin de permettre la réfection de bandes
structurantes et pavés.
Du 10 Décembre 2019 :
Stationnement et circulation réglementés place Charles de Gaulle,
rue Blaise Pascal et rue Michel de l’Hospital le 21/12/2019 de
13H00 à 22H00 à l’occasion du spectacle pyrotechnique « Eclats
de couleurs ».
Du 10 Décembre 2019 :
Réglementation de stationnement et de circulation place Saint-Jean
du 16/12/2019 au 23/12/2019 à l’occasion du Marché « Magie de
Noël ».
Du 11 Décembre 2019 :
Stationnement interdit place de l’Aître le 16/12/2019 de 8H00 à
17H00 afin de permettre les travaux de nettoyage et de balayage.
Du 18 Décembre 2019 :
Autorisation de débit de boisson les 21/12/2019 et 22/12/2019 de
10H00 à 19H00 à l’occasion d’une manifestation organisée par
l’association Les Petits Poussins à la Mairie d’Accueil. OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019
8
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 19 Décembre 2019 :
Chaussée rétrécie et circulation alternée, vitesse maximale
autorisée abaissée à 30 km/h, dépassement des véhicules en
circulation interdit et stationnement réservé aux personnels de
chantier sur la portion de voie du chemin de Combris située le
long de la parcelle cadastrée section ZW n°5 au maximum pendant
une demi-journée au cours de la période comprise entre le
06/01/2020 et le 07/02/2020 afin de permettre la réalisation de
travaux de fouille sous accotement pour un raccordement au
réseau électrique.
Du 13 Décembre 2019 :
Stationnement interdit sur quatre places de parking face à l’entrée
du magasin SPAR 11 place du Pontel le 13/01/2020 entre 8H00 et
18H00 en raison de travaux d’entretien de la toiture.
Du 13 Décembre 2019 :
Nomination d’un titulaire et d’un mandataire suppléant pour la
régie de recette de l’exploitation de l’abattoir.
Du 20 Décembre 2019 :
Jardin public Chabrier et parc Saint-Joseph fermés au public du
20/12/2019 à 8H00 au 23/12/2019 à 8H00 pour des raisons de
sécurité dues aux intempéries classées en vigilance orange.
Du 30 Décembre 2019 :
Emplacements de stationnement gratuits à durée limitée créés sur
l’agglomération d’Ambert – Annule et remplace arrêté du
22/08/2017. OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019
9
DECISIONS - DELIBERATIONS
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 04 Octobre 2019 :
Sollicitation de la Fédération Française de Football (fonds d’aide
au football amateur) aux fins d’attribution d’une subvention la plus
élevée possible pour la mise en place de projecteurs LED sur le
terrain d’honneur et l’éclairage du terrain d’entraînement terrain
Sud.
Conseil Municipal du 11 Octobre 2019
Du 22 Octobre 2019 :
Résiliation d’un bail de location conclu avec Monsieur Julien
MOLIERE pour un appartement de type T1 bis situé 2 impasse des
Croves du Mas. Date d’effet le 17 Octobre 2019 inclus.
Du 05 Novembre 2019 :
Conclusion du Marché de Travaux « Villages de la Brugerette et la
Chardie – Assainissement Collectif et Adduction d’Eau potable » -
Lot n°2 Réseaux avec l’entreprise DUMEIL TP pour un montant
total de 724 652 euros HT.
Du 12 Novembre 2019 :
Approbation des contrats de cession conclus concernant les
spectacles proposés dans le cadre de la Magie de Noël 2019.
Du 22 Novembre 2019 :
Conclusion du Marché de Travaux « Villages de La Brugerette et
La Chardie – Assainissement Collectif et Adduction d’Eau
potable » – Lot n°1 station de traitement des eaux usées avec
l’entreprise DUMEIL TP pour un montant total de 148 180 euros
HT.
Conseil Municipal du 22 Novembre 2019
Du 03 Décembre 2019 :
Approbation de la convention de résidence conclue avec la
compagnie l’Art Pour Tous.
Du 04 Décembre 2019 :
Sollicitation d’un soutien financier de l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne Bretagne et du Conseil Départemental pour la réalisation
des travaux à la station d’épuration de St Pardoux.
Conseil Municipal du 13 Décembre 2019
Du 13 Décembre 2019 :
Approbation de l’avenant n°4 pour prolongation de la durée du
marché conclu avec l’entreprise MIC SIGNALOC pour la
signalétique urbaine compte tenu des modifications apportées en
cours d’exécution et des délais de réalisation et de validation.
Du 13 Décembre 2019 :
Approbation des offres aux entreprises en vue de la fourniture et
livraison pour l’année 2020 des denrées alimentaires aux
restaurants du Groupe Scolaire et de la Crèche. OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019
10
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 13 Décembre 2019 :
Institution d’une régie de recettes auprès du service chargé des
produits d’exploitation et de la régie dotée de la seule autonomie
financière pour l’exploitation de l’abattoir.
Du 16 décembre 2019 :
Déclaration de la consultation sans suite pour le renouvellement
des contrats d’assurance compte tenue d’une irrégularité dans la
procédure de passation.
Du 20 Décembre 2019 :
Déclaration de la consultation sans suite pour la mise en place
d’un système de vidéosurveillance le coût estimé des travaux
dépassant l’enveloppe budgétaire disponible.
Du 30 Décembre 2019 :
Attribution du marché à SMACL Assurances pour le
renouvellement du contrat d’assurance des véhicules à moteur et
des risques annexes au 1er janvier 2020 pour 4 ans.