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Arrêté - A2023 82 CIRCULATION STATIONNEMENT 26R MARCEL SEMBAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 82 CIRCULATION STATIONNEMENT 26R MARCEL SEMBAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
[E arrêté n°2023 - $7
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU 26 RUE
MARCEL SEMBAT
Le Maire de Wallérs-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la demande de SAS LONGELIN, situé 245 avenue Jules Guesde 59134 ESCAUDAIN en date du
03/07/2023
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de raccordement
C4 avec extension réseau pour alimentation de la salle des sports A.Bertout.
ARRETE
Article 1° : A partir du lundi 10 juillet jusqu'au vendredi 28 juillet 2023 inclus en vue de l'exécution
des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon
suivante :
- Interdiction de stationner
- Vitesse limitée à 30km/h
- Circulation alternée via feux tricolores
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle
en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par SAS
LONGELIN.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
- _M.le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Voirie départementale
- Les commerçants
- SAS LONGELIN
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.