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Arrêté - A2023 103 CIRCULATION STATIONNEMENT R BENOIT MALON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 103 CIRCULATION STATIONNEMENT R BENOIT MALON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2023 - 103
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE
BENOIT MALON
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs
de police du Maire,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la demande de DS TRAVAUX, 27 rue d’Ennevelin, 59710 AVELIN, en date du 8 août,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures nécessaires pendant les travaux de terrassement
pour maintenance gaz,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 28 août 2023 au 27 octobre 2023 inclus, en vue de l’exécution des travaux susvisés, la
circulation des véhicules et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
-Interdiction de stationner
Vitesse limitée à 30 km/h
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection interministérielle
en date du 17 juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par la
société DS TRAVAUX.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
- M. le Commandant de Police de Denain,
- Bureau de Police de Wallers,
- Transvilles
- Voirie départementale
-DS TRAVAUX
Le Maire |
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.