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Arrêté - A2023 68 CIRCULATION STATIONNEMENT 67R PETITE DREVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 68 CIRCULATION STATIONNEMENT 67R PETITE DREVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2023-68
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 67 RUE DE
LA PETITE DREVE
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la demande de la société Ensio situé rue Charles Darwin 62320 ROUVROY en date du 20/06/2023
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de
remplacement d’un appui.
ARRETE
Article 1° : A partir du lundi 26 juin jusqu'au mercredi 26 juillet 2023 inclus en vue de l'exécution
des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon
suivante :
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée à 30km/h
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle
en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par la
Ensio.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
- M.le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wäailers ;
- Ensio
4 À Wallers, le 21j n 2023
Le Maire,
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.