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Arrêté - 2024 07 AR 1039 ABA brocante Cours Jonville aout 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 AR 1039 ABA brocante Cours Jonville aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Le MAIRE de GRANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté municipal N°2024-05-AR-685 en date du 14 mai 2024, concernant l’implantation d’un manège pour enfants sur la Place du Général de Gaulle, du 08/05/24 au 25/08/2024,
VU la demande présentée le 21/12/2023, par l’Association des Brocanteurs Associés, en vue d’organiser un marché mensuel d’Antiquités-Brocante, le jeudi 08 août 2024,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser cette manifestation et de réglementer ses modalités d’occupation du domaine public, et ses incidences sur la circulation et le stationnement public,
A R R E T E
ARTICLE 1 L’Association des Brocanteurs Associés est autorisée à organiser sous sa responsabilité un marché mensuel d’Antiquités-Brocante, le jeudi 08 août 2024, sur le domaine public : Cours Jonville, dans les conditions définies ci-après : L’ouverture est fixée à 08h00 et la fermeture à 19h00.
Périmètre de déballage : Cours Jonville côté impair (aucun déballage côté pair), Place du Général de Gaulle et Rue du Docteur Letourneur du N°24 au N°26 et en vis-à-vis.
Le stationnement des véhicules servant au transport des marchandises est autorisé sur la chaussée du Cours Jonville côté impair mais interdit côté pair. La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie.
Les déballeurs sont tenus de respecter les règles de salubrité et devront quitter les lieux après nettoyage par leurs soins.
ARTICLE 2 A l’occasion du marché mensuel d’Antiquités-Brocante organisée le jeudi 08 août 2024 :
Selon la mise en place de la signalisation :
Le stationnement sera interdit côté impair, dès la veille soit le mercredi à partir de 20 heures au jeudi à 19 heures 30.
ARTICLE 3 Conformément aux dispositions décidées par le Conseil Municipal, il sera fait application des droits de place (Animations ponctuelles commerciales en dehors des marchés) Tarifs en vigueur.
ARTICLE 4 Le matériel de signalisation sera mis à disposition par les Services de la Ville et la mise en place sera assurée par les Organisateurs sous leur responsabilité.
ARTICLE 5 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.
ARRETE N°2024-07-AR-1039
SP
FOIRE MENSUELLE
A LA BROCANTE HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
ARTICLE 6 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
ARTICLE 7 La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
GRANVILLE, LE 02 JUILLET 2024
ARRETE N°2024-07-AR-1039
DESTINATAIRE DATE
Affichage 1
Police Nationale @
Pompiers
Police Municipale Pluricommunale
Catherine CHARTRIN
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Groupe Presse @
Service Communication
Office du Tourisme
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Gilles MENARD
Fany GARCION
Jean-Marie WOJYLAC
Nils HEDOUIN
Isabelle ARTUR-MONNERON
Marine LAPIE
Valérie DOLOUE
Françoise MARGUERITE-BARBEITO
Guillaume VALLEE
Cabinet du Maire
Myriam JACOB
Laurent PETITGAS
Pascal DRIEU
Sébastien JARDIN
Mickaël AUVRAY
Services Techniques
Groupe réunion des services ville
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Les Vitrines de Granville @
Association des Brocanteurs Associés
drakkar.b@wanadoo.fr @
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corbetsarl@orange.fr