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Arrêté - 2024 09 AR 1386 Stationnement CNS Cour Paul Chartier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 AR 1386 Stationnement CNS Cour Paul Chartier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Le Maire de Granville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l’arrêté municipal N°2021-04-AR-645 en date du 29/04/2021, concernant le règlement général des marchés de Granville,
VU l’arrêté municipal N°2022-02-AR-767 en date du 22/02/2022, règlementant le stationnement, Cour Paul Chartier, le jour du marché du centre-ville,
VU l’arrêté municipal N°2024-09-AR-2024-09-AR-1389 en date du 17/09/2024, règlementant la circulation et le stationnement, Cours Jonville et Place du Général de Gaulle, pendant les travaux d’aménagement de voirie,
CONSIDERANT que pendant les travaux d’aménagement de voirie du Cours Jonville et de la Place du Général de Gaulle, qui ne permettent plus aux commerçants non-sédentaires du marché du centre-ville de s’installer sur ces voies,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir une zone de stationnement suffisamment dimensionnée pour l’installation de ces commerçants non-sédentaires du marché du centre-ville pendant ces travaux, et que cette zone doit être située dans le centre-ville,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement de la Cour Paul Chartier,
A R R E T E
ARTICLE 1 Tous les samedis pendant la période du 12 octobre 2024 au 28 juin 2025 : Cour Paul Chartier :
Le stationnement sera interdit et réservé aux commerçants non-sédentaires du marché du centre-ville
Du vendredi à 20h00 au samedi à 17h00.
ARTICLE 2 La signalisation de stationnement interdit sera mise en place par les services de la Ville.
ARTICLE 3 La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
GRANVILLE, LE 17 SEPTEMBRE 2024
ARRETE N°2024-09-AR-1386
SP
STATIONNEMENT DES VEHICULES HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
ARRETE N°2024-09-AR-1386
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DESTINATAIRE NOMBRE DATE
Affichage 1
Police @
Pompiers @ .
Police Municipale Pluricommunale
Catherine CHARTRIN
@
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Service Communication
Office de Tourisme
Gilles MENARD
Fany GARCION
Jean-Marie WOJYLAC
Nils HEDOUIN
Guillaume VALLEE
Marc HAMEAU
Gaylord NIOBEY
Anne-Lise BEAUJARD
Manon DESVAGES
Cabinet du Maire
Myriam JACOB
Laurent PETITGAS
Pascal DRIEU
Sébastien JARDIN
Mickaël AUVRAY
Sylvain CLEMENT
Bastien LEMAILE
Laurent HUIN
Services Techniques
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