Arrêté - 2024 07 AR 1126 Comite Manche Judo Parc du Val es Fleurs

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Arrêté - 2024 07 AR 1126 Comite Manche Judo Parc du Val es Fleurs Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Granville. Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 AR 1126 Comite Manche Judo Parc du Val es Fleurs)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 1

ARRETE N°2024-07-AR-1126

SP

ETAPE DU DOJO D’ETE ITINERANT

Le MAIRE de GRANVILLE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU la demande présentée par Monsieur MORALES Clément, conseiller technique fédéral du Comité Manche Judo en vue d’organiser la manifestation « ETAPE DU DOJO D’ETE ITINERANT », le mercredi 14 août 2024, Boulevard Louis Dior sur les pelouses du Parc du Val-ès-Fleurs,

CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer l’organisation de cette manifestation et qu’il importe de prendre toutes mesures d’ordre et de sécurité publique, selon les dispositions suivantes :

A R R E T E

ARTICLE 1 Le mercredi 14 août 2024 de 08h30 à 18h30, le Comité Manche Judo sera autorisé à occuper le domaine public pour organiser sous sa responsabilité, la manifestation « ETAPE DU DOJO D’ETE ITINERANT » :

 Boulevard Louis Dior sur les pelouses du Parc du Val-ès-Fleurs (suivant plan transmis par l’organisateur).

ARTICLE 2 Un périmètre délimitera la zone de la manifestation. Il sera mis en place et surveillée par le demandeur sous sa responsabilité.

L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du bénéficiaire. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge en fin de journée.

ARTICLE 3 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.

ARTICLE 4 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.

ARTICLE 5 La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, Le chef de la Police Municipale Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.2

HOTEL DE VILLE

Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX

Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr

GRANVILLE, LE 17 JUILLET 2024

ARRETE N°2024-07-AR-1126

DESTINATAIRES NOMBRE DATE

Affichage 1

Police @

Pompiers @

Police Municipale Pluricommunale

Catherine CHARTRIN

Service Communication

Office du Tourisme

Presse

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Gilles MENARD

Fany GARCION

Jean-Marie WOJYLAC

Nathalie SAJAN

Nils HEDOUIN

Isabelle ARTUR-MONNERON

Marine LAPIE

Guillaume VALLEE

Valérie DOLOUE

Françoise MARGUERITE-BARBEITO

Cabinet du Maire

Myriam JACOB

Laurent PETITGAS

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Groupe réunion des services ville

Services Techniques

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Pascal DRIEU

Sébastien JARDIN

Mickaël AUVRAY

Laura GUERIF

Service des Sports

Stéphane BARBIER

Comité Manche Judo

Monsieur MORALES Clément

clement.morales@ffjudo.com

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