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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0340 st Medard av de Bhns Crea Voie Trans Commun Entree Dukas et Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0340 permanent Publié le 26/12/2023
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’avis favorable des communes de EYSINES et de MERIGNAC,
Considérant les nouveaux aménagements de l’avenue de Saint Médard, consécutifs à la mise en place d'une ligne de BHNS Bordeaux - Saint-Aubin de Médoc,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Avenue de SAINT- MEDARD, en axe de chaussée, dans sa partie comprise entre la rue Paul DUKAS (commune d’Eysines) et le chemin des ECOLES (commune d’Eysines), est créée une voie réservée aux transports en commun.
Alinéa 1 : Seule la circulation des bus et des cars des délégataires de transports en commun, des véhicules de service public et de secours y est autorisée.
Alinéa 2 : En cas de disfonctionnement de la signalisation lumineuse, en sortie de ce dispositif les véhicules circulant dans le couloir ne seront pas prioritaires et devront donc céder le passage à tous les usagers lors de leur réinsertion sur les voies de circulation communes.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 21/12/2023
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 21/12/2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document