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Arrêté - AMST 2024 0021 st Medard av de Entre Liberation et N°32 Bhns Crea Arret BUS 0
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2024 0021 st Medard av de Entre Liberation et N°32 Bhns Crea Arret BUS 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2024-0021 permanent Publié le 03/04/2024
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les nouveaux aménagements de l’avenue de Saint Médard, consécutifs à la mise en place d'une ligne de BHNS Bordeaux-Saint Aubin de Médoc,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Un arrêt de bus est implanté côté pair de l’avenue de Saint Médard sur une distance d'une trentaine de mètres linéaires entre l’avenue de la Libération et le numéro 32 de la voie.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 26/03/2024
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 26/03/2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document