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Déliberation - 260204 Delib approuvees POUR AFFICHAGE
Déliberation - 260413 Liste DES Deliberations Affichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - 260413 Liste DES Deliberations Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 13 AVRIL 2026 à 09h00
1 - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - Élection des représentants du Conseil communautaire au conseil d'administration
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_01 – VOTE À BULLETIN SECRET
2 - Commission de Délégation de Service Public – Création et fixation des modalités de dépôt de listes
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_02 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
3 - Commission de Délégation de Service Public – Élection des membres Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_03 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
4 - Commission d’Appel d’Offres – Création et fixation des modalités de dépôt des listes Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_04 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
5 - Commission d'Appel d'Offres - Élections des membres
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_05 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
6 - Commission consultative des services publics locaux – Création, fixation de la composition et approbation du règlement intérieur
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_06 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
7 - Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_07 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
8 - Commission de contrôle financier - Désignation des membres Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_08 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
9 - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIPA) - Désignation des membres Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_09 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
10 - Groupements de commandes - Désignation des membres des Commissions d’Appel d’Offres AD HOC
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_10 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
11 - Désignation de représentants au sein des assemblées générales des centrales d'achat CAPAQUI, RESAH et CANUT
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_11 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ 12 - Désignation d’un représentant au sein des diverses assemblées générales de copropriétés
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_12 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
13 - Désignation de représentants au sein des conseils d’administration des collèges et des lycées
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_13 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
14 - Désignation d'un représentant au sein de l’assemblée départementale du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_14 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
15 - Désignation de représentants au sein de l'assemblée générale du Syndicat Mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_15 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
16 - Désignation de représentants au sein de l'assemblée générale d'Initiatives Landes Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_16 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
17 - Désignation de représentants au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Dax
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_17 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
18 - Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration du Centre Départemental d'Action Sociale des Landes (CDAS) - Village Landais Alzheimer Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_18 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
19 - Désignation d’un représentant au sein de l'assemblée générale de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du bassin dacquois Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_19 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
20 - Modification des statuts de l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_20 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
21 - Désignation de représentants au sein du comité de direction de l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_21 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
22 - Désignation de représentants au sein du conseil d'administration de Landes Attractivité Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_22 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
23 - Désignation de représentants au sein de l’assemblée générale AQUI O Thermes – Cluster Thermal Aquitain
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_23 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ 24 - Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale de Sécurisation des passages à niveau
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_24 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
25 - Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la Société d’Aménagement des Territoires et d’Equipement des Landes (SATEL)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_25 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
26 - Désignation de représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour l'aménagement et le développement du pôle économique et d'habitat Grand Dax Sud (SMGDS)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_26 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
27 - Désignation d'un représentant au sein des instances de gouvernance du CEREMA Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_27 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
28 - Désignation de représentants au sein du conseil d'exploitation des régies intercommunales d'eau potable et d'assainissement du Grand Dax Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_28 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
29 - Désignation des représentants au sein du comité territorial du Syndicat D’Équipement des Communes des Landes (SYDEC)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_29 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
30 - Désignation de représentants au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eschourdes
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_30 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
31 - Désignation de représentants au sein du comité syndical du syndicat Eau Marensin Maremne Adour (EMMA 40)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_31 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
32 - Désignation d'un représentant au sein de la commission locale de l'eau du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) bassin amont de l'Adour Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_32 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
33 - Désignation d’un représentant au sein de la commission locale de l’eau du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour aval Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_33 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
34 - Désignation d'un représentant au sein de la commission locale de l'eau pour participer au travail d'élaboration du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) des Eaux Souterraines de Gascogne
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_34 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ 35 - Désignation de représentants au sein du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime (SMBAM)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_35 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
36 - Désignation de représentants au sein du comite syndical du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud (SMRCS)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_36 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
37 - Désignation de représentants au sein du comité syndical du Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_37 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
38 - Désignation de représentants au sein du comité syndical et de référents pour participer aux travaux des comités territoriaux du Syndicat Adour Midouze (SAM) Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_38 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
39 - Désignation d'un représentant au sein du comité syndical de l'Établissement Public Territorial de Bassin Adour et des Aquifères captifs de Gascogne (EPTBa3) Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_39 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
40 - Désignation de représentants au sein de l’assemblée générale du Centre Européen du Risque Inondation (CEPRI)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_40 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
41 - Désignation de représentants au sein de l'assemblée générale de France Digues Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_41 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
42 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’administration de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Landes Foncier
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_42 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
44 - Désignation d'un représentant au sein du conseil d’administration de l’Office de l’Habitat des Landes XL HABITAT
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_44 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
45 - Désignation de représentants au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SPL Trans’Landes
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_45 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
46 - Désignation de représentants au sein du conseil syndical du Syndicat Nouvelle- Aquitaine Mobilités (NAM) et du comité de Bassin Landes Pyrénées Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_46 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
47 - Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de Solutions Mobilité Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_47 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ 48 - Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_48 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
49 - Délibération fixant la composition du Comité Social Territorial (CST) et de sa Formation Spécialisée (F3SCT) - Grand Dax et CIAS
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_49 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
50 - Mise à disposition d'un agent du Grand Dax auprès du CCAS de Dax Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_50 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
51 - Renouvellement de mise à disposition de deux agents du Grand Dax auprès de la ville de Dax
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260413_51 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
52 - Avenant n°3 à la convention cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
DEL20260413_52 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
53 - Adoption du Règlement budgétaire et financier (RBF)
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260413_53 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
54 - Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260413_54 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux du Grand Dax, le 20/04/2026.