Procès Verbal - pvcm 30 06 21

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Procès Verbal - pvcm 30 06 21 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 30 06 21)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Culture et patrimoine, PVCM DU 30 06 2021

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Direction Générale des Services

_______________

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 JUIN 2021

DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner :

Martine GALES, comme Secrétaire de Séance.

Nicolas GHILLAIN, comme Secrétaire de Séance Suppléant.

PRÉSENTS A LA SÉANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

ABSENTS:

M. ROUZE procuration à Martine GALES M. JULIENNE procuration à Stéphane BOUCHER Mme MAILLET procuration à Nicolas GHILLAIN

 COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DU MAIRE

- Andréa Kiss : Chers collègues, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Bienvenue pour ce dernier conseil municipal avant notre trêve estivale.

Avant que nous démarrions, simplement vous dire que nous avons rencontré un petit souci technique à 17h45. Normalement, jusque-là, ça marche, la retransmission fonctionne ainsi que la vélotypie, mais nous ne sommes pas à l’abri d’une coupure.

Je tenais à m’excuser auprès des internautes qui nous suivent. Si effectivement nous avons un problème technique, nous serons amenés peut-être en cours de conseil à voter le huis-PVCM DU 30 06 2021

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clos. Néanmoins, l’enregistrement se fera et la retransmission du conseil pourra être mise en ligne quasiment après la fin du conseil.

Je vous propose de désigner Martine Galès comme secrétaire de séance et Nicolas Ghillain comme secrétaire suppléant.

Nous devons commencer par adopter le procès-verbal de notre conseil précédent, celui du 19 mai. Y en a-t-il parmi vous qui ont des remarques ou des questions à faire sur ce procès- verbal ? Je ne vois pas de main qui se lève. Personne ne demande la parole. Je vous propose qu’on le mette au vote. Y a-t-il des votes contre ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Non plus. Notre PV est adopté à l’unanimité.

Avant les traditionnelles communications, simplement vous dire deux choses :

- La première concerne une délibération que vous avez sur table qui remplace une délibération qui vous avait été envoyée par notre outil. Il y a quelques petites modifications marginales. C’est notre avant-dernière délibération, que Daniel Duclos vous présentera tout à l’heure, il vous expliquera les petites modifications, mais elles ne touchent pas au fond de la délibération.

- Deuxième chose que je souhaitais dire en début de conseil, c’est que je voulais remercier tous ceux et toutes celles d’entre vous, y compris les administrés, qui nous ont permis de tenir les bureaux de vote sur les vingt et vingt-sept juin derniers. Nous avions une petite complication car il s’agissait d’une élection double, nous avons donc dû doubler l’ensemble des bureaux de vote.

Traditionnellement avec neuf bureaux de vote, nous n’avons aucune difficulté à trouver présidents, assesseurs et scrutateurs, mais là, on avait un vrai challenge car il fallait tout doubler. Cependant, grâce à votre mobilisation et à celle d’un certain nombre d’administrés, dont certains se sont spontanément proposés, nous avons pu les tenir dans de très bonnes conditions et tout ça s’est fait de manière très fluide.

Comme je l’ai dit le soir des résultats, vous pouvez d’ores et déjà bloquer vos dimanches 10 et 24 avril prochains, ce sont les dates officielles pour les deux tours des élections présidentielles l’année prochaine.

En ce qui concerne les communications, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai dû prendre les décisions suivantes :

- Une cession pour 300 euros à Monsieur Bousquet, une deuxième pour 1500 euros à Madame Duhalde et une troisième pour 1000 euros à Monsieur Castets pour des véhicules municipaux. Ce sont trois véhicules municipaux un peu âgés, et pour certains très kilométrés, voire pas roulants. Ça explique la faiblesse des montants. C’est une pratique effectivement non pas courante parce que nous ne vendons pas des véhicules tous les quatre matins, mais lorsque nous avons des véhicules un peu anciens dans le parc, nous les proposons aux agents de la Ville, et ils se manifestent, et s’ils sont plusieurs à être intéressés, un tirage au sort est pratiqué.

- La signature d’un avenant d’un montant de 450 euros hors taxe en plus-value, correspondant à des travaux de modification d’enseigne pour le lot numéro 6 du marché d’extension de l’école élémentaire de la Luzerne.

Je vous propose donc que nous entamions ce Conseil. On va laisser la parole à Madame la secrétaire pour nous annoncer les premières délibérations.

N° 43/21 - INSTAURATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIONPVCM DU 30 06 2021

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Rapporteur : Madame la Maire

VOTE : UNANIMITE

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Sans attendre le vote du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est proposé de créer des commissions municipales composées de tous les représentants élus du Conseil Municipal.

Chaque élu ne peut participer à plus d’une commission à l’exception des Adjoints et du Maire. Le Maire ou le président de chaque commission peut inviter un élu siégeant habituellement dans une commission à participer à une autre commission si le ou les sujets abordés le justifient.

Les commissions qui se réunissent préalablement à la tenue des séances du Conseil Municipal sont destinées à examiner les délibérations présentées aux conseils municipaux ainsi que tous autres sujets concernant la commune et relatifs à leur objet. Les commissions n’émettent que des avis et sont sans pouvoir de décision.

Considérant que Madame le Maire propose de voter à main levée et soumet cette proposition aux voix

Ou

Après avoir, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, voté à scrutin secret,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

CREE deux commissions:

VOTE à l’unanimité la désignation des membres par un vote à main levé,

DESIGNE les membres suivants :

1°) COMMISSION 1 : QUALITE DE VIE, MOYENS ET RESSOURCES:

Champ de compétence : Environnement et aménagement urbain, urbanisme, développement économique et emploi, gestion des travaux et du patrimoine, transports, circulations, commerce local et marché hebdomadaire, finances et marchés publics, administration générale, archives, TIC, relations avec les usagers, ressources humaines, sécurité.

1ere Vice-Présidente : M. DARDAUD

2ème Vice-Président : JM. BOUSQUET

Membres : L. GUITTON, D. DUCLOS, L. DUPUY BARTHERE, B. VERGNE, G. SAFAK BUDAK, M. REULET, E. VASQUEZ, C. TROUILLOUD, C. TIQUET, C. AJELLO, W. DAUTRY.

2°) COMMISSION 2 : VIE DE LA POPULATION, COHESION ET VIVRE ENSEMBLE

Champ de compétence : Affaires sociales, insertion, handicap, vie culturelle, sportive et associative, seniors, petite enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse, fêtes et animations, éducation populaire, restauration et alimentation, jumelages et relations internationales, communication et citoyenneté.PVCM DU 30 06 2021

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1er Vice-Président : E. FABRE

2ème Vice-Président : Ph. ROUZÉ

Membres : C. MOREL, H. PROKOFIEFF, M. GALES, MP MAILLET, S. BOUCHER, C. GUERE, A. GOURVENNEC, N. GHILLAIN, P. JULIENNE, V. CASASNOVAS, C. DESENY, R. LAINEAU, C. MEVEL, B. GUELIN LEBLANC, E. VENTRE, H. BONNAUD, A. DUFRAIX.

- Andréa Kiss : Il s’agit d’une délibération un peu technique qui concerne le fonctionnement de notre conseil.

En début de mandat, nous avions adopté la composition de nos deux commissions municipales qui nous permettent de préparer les délibérations en amont de chaque conseil. Il se trouve que l’une de nos élues ne pourra plus techniquement siéger dans la commission 1 à laquelle elle était affectée, Madame GUELIN.

Nous proposons qu’elle bascule sur la commission 2 (vie de la population, cohésion et vivre ensemble). C’est une délibération nominative, donc en principe, nous devrions la voter à bulletin secret. Néanmoins, dans la mesure où ça ne me semble pas poser de problème particulier, je vous propose qu’on la vote à main levée si vous en êtes d’accord. Y a-t-il quelqu’un qui s’oppose à ce vote à main levée ? Je ne vois personne.

Ça ne devrait pas changer grand-chose, ça lui permettra effectivement d’être un peu plus sur des sujets où mécaniquement, on communique beaucoup plus puisque ce sont les services à la population qui représentent vraiment le cœur de l’activité de la mairie. Je propose qu’on passe au vote.

Y a-t-il des votes contre ?

Des abstentions ? Non plus. Donc, on l’adopte à l’unanimité.

N° 44/21 - CONVENTION AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER POUR LA CREATION D’ESPACES SANS TABAC - AUTORISATION

Rapporteur : Andrea KISS

VOTE : UNANIMITE

Le tabac est la première cause évitable de mortalité en France avec plus de 78 000 morts par an. La promotion et la vente de tabac, ainsi que sa consommation dans les lieux publics sont réglementés depuis plus de 30 ans. Il est notamment interdit aujourd’hui de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les aires de jeux pour enfants, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute enceinte d’écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs (Art. 3512-2 du code de la santé publique).

Toute personne fumant dans un lieu dans lequel l’interdiction s’applique est passible d’une contravention de la troisième classe qui lui fait encourir une amende forfaitaire de 68 euros.

Alors que la commune du Haillan souhaite intégrer le réseau Cittaslow, s’engager dans la lutte contre le tabagisme est en cohérence avec les exigences posées dans les critères de certification et relève de manière plus globale de la contribution de la ville à son échelle à un enjeu majeur de santé publique.PVCM DU 30 06 2021

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La Ligue contre le cancer, en partenariat avec les municipalités volontaires, propose de rendre non-fumeurs des espaces publics extérieurs qui sont, jusqu’à présent, non soumis à l’interdiction de fumer : principalement des espaces familiaux et accueillants des enfants.

L’objectif est triple :

- protéger les non-fumeurs du tabagisme passif ;

- dénormaliser le tabac dans les espaces particulièrement fréquentés par les enfants ; - préserver l’environnement.

Le 1er « Espace Sans Tabac » a été lancé à Nice en 2011. En 2019, on comptabilisait 1570 Espaces Sans Tabac dans 41 départements.

Le partenariat s’établit par une signature de convention entre le Maire de la ville et le Président du Comité départemental de la Ligue contre le cancer (Annexe 1).

La Ligue contre le cancer met à disposition le label « Espace sans tabac » aux communes qui sont libres de choisir les espaces qu’elles souhaitent mettre sans tabac en y apposant une signalétique propre (Annexe 2). Un arrêté municipal peut ensuite rendre ces espaces extérieurs sans tabac.

Les espaces identifiés, dans un premier temps, pour être labellisés « Espaces Sans Tabac » sur le territoire communal sont les abords des lieux d’accueils de mineurs :

- Crèche Les Copains d’abord

- Maison de la petite enfance Myriam David

- Crèche Les Fils d’Ariane

- Ecole maternelle Centre

- Ecole élémentaire Centre

- Ecole maternelle Luzerne

- Ecole élémentaire Luzerne

- Espace jeunesse de Bel Air

- Le Ranch

- Collège Emile Zola

Une cartographie mise en ligne sur le site de la ville, en plus de l’apposition de panneaux à l’entrée de ces zones, précisera les périmètres concernés.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la mise en place d’espaces sans tabac sur les lieux publics mentionnés ci- dessus,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe de la présente délibération

- Andréa Kiss : Cette délibération a pour objet de nous permettre de signer une convention avec la Ligue contre le cancer pour la création d’espaces sans tabac. Comme cela vous a été mentionné dans la délibération, le tabac est en fait la première cause de mortalité évitable en France avec près de 80 000 morts annuels.

Une réglementation existe déjà pour un certain nombre d’établissements, il est notamment interdit de fumer bien sûr dans les établissements scolaires mais aussi dans tous les lieux clos, y compris ceux qui sont utilisés dans le cadre professionnel. Et la Ligue contre le cancer fait en sorte de promouvoir que l’on étende finalement ces espaces où on ne met pas face au tabac un certain nombre de publics, ce qui est une manière indirecte d’inciter bien sûr les fumeurs à moins fumer et surtout à ne pas donner le mauvais exemple aux autres.PVCM DU 30 06 2021

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Dans le même temps, vous savez que, dans notre projet municipal, nous avons souhaité entrer dans un processus de labellisation qui est celui des Villes du bien-vivre qu’on appelle sous le nom international les villes Cittaslow, et dans cette labellisation, il y a un volet conséquent consacré à tout ce qui concerne les problématiques de santé. Aussi, nous vous proposons de labelliser avec cette convention un certain nombre de lieux où, aujourd’hui, il était techniquement possible de fumer, avec l’objectif de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, de dénormaliser le tabac notamment dans les espaces particulièrement fréquentés par les enfants, et de préserver l’environnement (les mégots qui traînent par terre).

Nous proposons que soient labellisés espaces sans tabac les entrées des lieux d’accueil de mineurs, ça concerne les crèches, les maisons de la petite enfance, l’ensemble de nos écoles maternelles et élémentaires, l’entrée de l’espace Jeunesse Bel-Air, notre accueil Ados du Ranch et l’esplanade située devant le collège Emile Zola.

On a une cartographie qui sera mise en ligne pour mentionner où se situent ces espaces sans tabac. Ces espaces seront facilement reconnaissables avec de la signalétique qui sera mise sur ces sites pour bien dire qu’on est en espace sans tabac. Ça ne veut pas dire pour autant qu’il y aura de la verbalisation. Le but est vraiment très pédagogique. Et on pense que ce sera parfaitement bien accueilli, notamment par les parents d’élèves, aux entrées des écoles.

D’une manière générale, cette première convention avec la Ligue contre le cancer va être un peu la première pierre d’une politique de santé plus globale que nous souhaitons porter.

C’est ainsi par exemple que nous avons travaillé avec nos villes voisines pour monter un centre de vaccination intercommunal, nous travaillons aussi actuellement avec Saint-Médard-en- Jalles, Saint-Aubin et peut-être deux autres villes sur la préfiguration d’un pôle santé permettant une offre de soin de proximité pour les gens les plus en difficulté.

C’est aussi toute l’implication dans le cadre du Contrat Local de Santé. Nous signerons cette convention si vous êtes d'accord. Nous devons voir la Ligue la semaine prochaine pour la signature officielle de cette convention. Ce ne serait qu’une première étape car après quelques mois de fonctionnement, si c’est positif, nous pensons étendre ces lieux et rajouter un certain nombre d’espaces sans tabac sur la commune.

Voilà pour l’essentiel. Avez-vous des questions ou des remarques sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions, je propose de mettre cette délibération au vote. Y a-t-il des votes contre ? Je n’en vois pas.

Des abstentions ? Nous l’adoptons à l’unanimité. Juste un dernier point : nous pensons que ces espaces pourront être siglés et repérés dès la rentrée scolaire. C’est notre objectif. Mais ça devrait être tout à fait tenable.

N° 45/21 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE HAILLANAISE (ASH) – AVENANT N°1 - AUTORISATION

Rapporteur : Eric FABRE

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Mme AJELLO : POURPVCM DU 30 06 2021

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Le Haillan réuni : 3 CONTRE

Une ambition pour Le Haillan : 2 CONTRE

La Ville met à disposition de l’A.S.H. diverses installations sportives municipales ainsi que des

locaux à usage de bureau nécessaires au bon fonctionnement de son activité en lien avec les

activités des sections sportives de l’association.

La sortie de la section tennis de l’ASH, l’arrivée de nouvelles installations sportives et enfin la

volonté de la municipalité de ne pas reconduire le projet sportif de la section ASH Football

amènent à établir un avenant pour modifier la dernière convention signée le 22 février 2019

entre la municipalité et l’Association Sportive Haillanaise.

Cet avenant à la convention s’inscrit en continuité des objectifs définis dans la Charte de la

Vie Associative du Haillan.

Le présent avenant a pour principal objet d’actualiser les locaux/équipements mis à disposition

de l’association.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant de convention entre la municipalité et l’Association Sportive Haillanaise.

- Éric Fabre : Bonsoir à tous. C’est une délibération qui vise à autoriser Madame la Maire à signer une convention avec l’ASH pour la mise à disposition de locaux. C’est une modification de la convention que l’on a avec eux, qui est liée à trois choses :

- la sortie de l’ASH tennis il y a quelque temps : on n’avait pas fait la modification, les tennis étaient mis à disposition de l’ASH, ils ne le sont plus, ils le sont pour le nouveau club de tennis et le nouveau Club House,

- la construction de nouvelles infrastructures, en particulier le nouveau dojo et la salle de convivialité sur Bel-Air. On va mettre ces deux lieux à disposition mais on n’aura plus à disposition l’ancien dojo qui ne sera plus utilisé dès septembre.

- et ne pas reconduire le projet sportif de la section ASH foot qui fait que l’on ne mettra plus à disposition les terrains de foot et les locaux à disposition, c’est-à-dire les locaux de rangement sous les tribunes.

C’est un avenant à cette convention pour actualiser les installations qui sont mises à disposition de l’ASH.

- Andréa Kiss : Je suppose que ça va susciter quelques commentaires ou questions. Qui souhaite prendre la parole ?

- Hervé Bonnaud : Si cette convention semble logique de par l’évolution qu’il y a au niveau des différents souhaits de retrait des différentes sections, il n’en est pas moins vrai que, derrière, nous nous interrogeons sur l’avenir de l’ASH omnisports et nous voudrions savoir si c’était une volonté délibérée de la mairie de vouloir la supprimer et la réduire à peau de chagrin.

D’autre part, nous voudrions savoir ce que va devenir le salarié ou la salariée qui s’occupe de l’ASH omnisports actuellement, et son devenir… Voilà. Nous prendrons la parole aussi sur la délibération suivante. Merci.

- Éric Fabre : Il n’y a pas de volonté délibérée de supprimer l’ASH.PVCM DU 30 06 2021

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Voici une petite anecdote lors de l’assemblée générale de l’ASH moto tourisme. Ça se déroulait sur une salle en bas. Au moment du renouvellement des votes, le président de Moto Tourisme a annoncé, (le président de l’omnisports était à côté de moi, on n’était pas au courant), il a dit qu’il se sentait bien dans l’omnisports, etc., mais là, il a listé un certain nombre de points et a conclu en disant : « on ne voit pas ce que ça nous apporte. Dans ces conditions, nous vous informons que nous abandonnons l’ASH et que nous quittons. »

Réponse de Monsieur le Président de l’omnisports : « Je comprends parfaitement vos arguments et vous souhaite longue vie. De ce jour-là, quand je l’ai entendu dire ça au président de moto tourisme, j’ai dit : le questionnement va venir sur d’autres sections. Je lui en ai fait part, d’ailleurs, je lui ai dit : « Daniel, le petit doigt est mis ». Effectivement, les autres sections se sont interrogées sur l’intérêt de l’omnisports, d’autres notamment le handball, qui à mon avis s’est interrogé, quand ils doivent monter des projets et qu’il faut passer par l’omnisports. Moi, je me suis pris plein de critiques là-dessus, on a eu de longues discussions avec le président de l’omnisports, j’ai dit : « Ca doit être difficile de gérer des fédérations sportives comme le basket, le hand, avec des sections de loisirs qui n’ont pas les mêmes intérêts ». Il me l’a confirmé.

Il n’y a pas de volonté de la collectivité, mais à mon avis, ce sont les sections qui s’interrogent. Et il voit que les sections autour qui ne sont pas de l’omnisports fonctionnent tout à fait correctement avec la mairie. On n’a jamais baissé la subvention à l’omnisports, on l’a fait du montant des subventions des sections qui sont sorties. Mais on n’a jamais baissé. Celles qui restent vont continuer à être accompagnées, il n’y a pas de problème.

J’ai interrogé l’omnisports sur leur projet sportif, sur ce que perdraient les Haillanais si ça disparaissait. Les actions mises en place pendant les vacances, il n’y en a pas pour l’omnisports, donc ils doivent s’interroger sur leur fonctionnement.

Cela pourrait être confortable pour un élu au sport d’avoir un seul interlocuteur qui serait le président de l’omnisports, et tous les présidents de section veulent me rencontrer directement, nous rencontrer directement pour nous faire part de projets.

C’est peut-être la volonté des sections de l’omnisports et c’est peut-être à l’omnisports de s’interroger sur pourquoi les sections veulent sortir d’elles-mêmes.

- Andréa Kiss : Pour compléter les propos d’Éric Fabre, clairement, aujourd’hui, je crois que le modèle de l’omnisports tel qu’il a vécu dans les années 70 ou 80 n’est plus adapté. Il y a même un manque de solidarité entre les sections elles-mêmes, et on est les premiers à le regretter.

Mais il n’y a aucune volonté délibérée, parce qu'on nous a accusés de tout en nous disant qu’on voulait torpiller l’ASH, mais on n’a pas besoin de le faire, l’ASH s’est torpillée toute seule en laissant sortir la moto, le hand, le tennis en novembre dernier… La réalité, c’est que nous, on est mis devant le fait accompli parce que les sections partent les unes après les autres, et à mon avis, il y en a d’autres qui s’interrogent sur leur avenir à l’intérieur ou à l’extérieur de l’omnisports.

Nous, on a juste dit qu’il n’était pas admissible qu’il n’y ait pas de hand, de tennis sur la commune, ou pas de foot. Par contre, il ne pourra pas y avoir deux clubs, ça n’est pas possible, on ne pourra pas le porter, ni au niveau de la logistique mise en œuvre par la mairie, ni au niveau des équipements, ni au niveau financier.

Pour une commune de 11 000 habitants, quand je vois déjà le nombre de sections sportives et associatives que nous avons, c’est énorme pour une ville de notre taille. Donc, nous faisons vraiment en sorte de soutenir cette vie associative au sens large.

Malheureusement, aujourd’hui, l’ASH finalement est un peu au pied du mur et doit complètement se réinventer. Ils ont d’ailleurs leur assemblée générale samedi matin. Et donc,PVCM DU 30 06 2021

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on a des grosses interrogations parce qu’aujourd’hui, en tout cas, nous, à notre connaissance, on sait que le président ne souhaite pas continuer, c’était son quatrième mandat, de mémoire, et jusqu’à il y a quelques jours, il n’y avait aucune certitude d’avoir des membres de l’omnisports qui accepteraient de reprendre la direction de cette association.

Éric Fabre ne l’a pas dit, mais normalement, un omnisports devait être pour nous un interlocuteur unique. Ça fait déjà des années que, tous les ans, au moment des répartitions de créneaux, c’est l’élu au sport et le service des sports qui sont obligés d’arbitrer entre les sections de sport co de l’omnisports. Ça n’est pas normal, cette discussion devrait avoir lieu dans l’omnisports, avec son comité de direction. Ça ne devrait pas être à la Ville de le faire.

Que nous tranchions entre des associations indépendantes, ça semble relativement logique, en revanche, c’est presque faire de l’ingérence, en disant : il y en aura tant pour le hand… Bon, il n’y a plus pour le hand, mais à l’époque, ça se passait entre le basket et le hand. C’est un peu toutes ces difficultés-là qui font qu’aujourd’hui, l’omnisports est dans cette situation-là.

Pour répondre à la question sur la salariée, je crois qu’elle est à temps partiel déjà et en tout cas, des discussions que nous avons pu avoir avec le président de l’omnisports, je pense qu’ils vont essayer, si effectivement ils ne peuvent pas maintenir son poste, sûrement de négocier une rupture conventionnelle ou quelque chose de ce genre.

Ils l’ont déjà provisionné du point de vue financier. Je n’ai pas discuté avec cette salariée, mais j’ai cru comprendre qu’elle voit le vent venir depuis quand même un certain nombre de mois voire d’années puisque si le tennis est sorti en novembre 2020, le hand est sorti en 2018 ou 2019 déjà.

Nous, on entend effectivement le désarroi de certaines petites sections qui ont des salariés et pour qui l’omnisports apportait effectivement une petite plus-value qui était de faire les bulletins de salaire et les déclarations URSSAF. Je ne crois pas aujourd’hui que ce soit un véritable blocage. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, vous allez voir un expert-comptable vous lui dites : on a vingt-cinq fiches de paye à réaliser, des déclarations URSSAF à faire, combien vous nous prenez ? Je ne suis pas sûre qu’ils ne trouveraient pas. Il n’y a aucune volonté délibérée en tout cas de la ville de démolir l’ASH. Nous, on serait très contents qu’ils continuent à vivre, et on espère bien d’ailleurs que quelqu’un reprendra la structure samedi prochain. Mais aujourd’hui, effectivement, on est inquiets.

- Caroline Tiquet : Monsieur Fabre, vous citez le président et déplorez que les sections de l’ASH passent outre ses fonctions en s’adressant à vous. Vous avez fait la même chose lors de la commission soi-disant paritaire devant statuer sur les deux projets du foot en ne conviant pas ce monsieur lors des délibérations. Nous aurions apprécié, nous, d’avoir son avis.

- Éric Fabre : Il a été invité. Il n’était pas question qu’il soit membre du jury entre deux projets, qu’ils soient ASH foot ou hors ASH. Mais il aurait pu venir défendre le projet de la section ASH football, c’était tout à fait cohérent, et il n’a pas souhaité le faire.

- Caroline TIQUET Je souhaitais la présence de M. Jouhaud qui aurait pu nous éclairer de par son expérience sur ce que vous dénoncez et son avis aurait peut-être pu éclairer les débats.

- Andréa Kiss : Il aurait pu, mais ce n’est pas le choix qu’il a fait. Je l’ai rencontré en tête à tête, nous avons discuté de manière très libre sur ces sujets, et il a proposé une médiation sous son égide et celle de la mairie pour voir comment pouvaient se faire notamment les transferts de matériels, la passation des clés et éventuellement le transfert des droits sportifs entre la section foot de l’ASH et le nouveau club, le Haillan Foot 33.

Daniel Jouhaud est venu, les membres de l’ASH foot n’ont pas daigné se déplacer. Au bout d’un moment, on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif.PVCM DU 30 06 2021

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En ce qui concerne cette convention, s’il n’y a pas d’autre question, je vous propose que nous la passions… Monsieur Ventre ?

- Éric Ventre : Bonjour à tous. Je souhaiterais avoir une explication : pourquoi avez-vous organisé la commission pour statuer sur les deux associations de football avant l’assemblée générale de l’ASH football ?

- Andréa Kiss : Parce qu'on était confrontés à deux projets et qu’assemblée générale du foot ou pas, de toute façon, on l’aurait fait après, le problème se serait posé dans les mêmes termes.

Nous avons souhaité aller rapidement parce que, derrière, pour nous, l’impératif, c’est que les familles dont les enfants étaient inscrits au foot sachent rapidement à quoi s’en tenir. Moi, je me mets à la place de parents qui avaient inscrit leurs enfants ou qui souhaiteraient le faire pour la rentrée prochaine, il me semblait qu’il n’était pas pertinent d’attendre et de laisser traîner une situation qui était de toute façon dans une ambiance absolument délétère, et que donc, pour rassurer les familles, il fallait que nous tranchions rapidement. Aujourd’hui, ça se fait doucement mais sûrement, et a priori, la passation se passera demain.

- Éric Fabre : Quand deux projets nous arrivent dans les mains, à un moment donné, il va falloir regarder ce qu’ils sont, et il y en a un qui se prêtait plus au côté éducatif et se rapprochait plus de notre vision du sport au Haillan. Je vais compléter en allant un petit peu dans l’absurde. Si l’un des projets, celui de l’ASH, avait été de monter une équipe 1 en régionale 1, payer des joueurs, etc., si ça avait été ça, le projet, validé en assemblée générale par les adhérents, est- ce que vous croyez que la mairie aurait accordé des terrains un tel projet ? Je vous dis que non.

Quand il y a deux projets qui arrivent, il est à mon avis logique de regarder lequel nous paraît le plus pertinent pour les jeunes du Haillan. J’ai parlé avec les parents qui défendaient le projet ASH, le problème se posait sur le sujet de la mixité. Pour l’un, c’était de se faire rencontrer les masculins et les féminins, et pour moi, ça a emporté la décision.

- Hervé Bonnaud : J’entends ce que vous êtes en train de dire, j’ai l’impression qu’on a anticipé la délibération suivante par rapport à ces discussions. Ça ne me dérange pas trop, mais vis-à-vis de ce choix des adhérents de choisir entre les deux projets dans le cas de l’ASH, ça n’est pas ce qui a été retenu.

Maintenant, la décision est prise de toute façon, mais ce qui nous a gêné dans le cadre de la délibération, c’est que le président à l’instant T de cette nouvelle section de football était le même que l’ASH football, et ça, c’était dommageable. C’est aussi une des raisons pour laquelle nous avons rejeté ce choix.

Enfin, je ne sais pour Caroline Tiquet, mais pour ma part, c’était un petit peu cette raison-là, et il y en avait d’autres que je développerai dans la délibération suivante.

- Andréa Kiss : Ce n’est plus le cas aujourd’hui, effectivement. Je propose qu’on passe au vote, cette convention avec l’ASH. Y a-t-il des votes contre ? Cinq votes contre. Y a-t-il des abstentions ? Non. Notre délibération est adoptée.

N° 46/21 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION HAILLAN FOOT 33 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION – AUTORISATIONS

Rapporteur : Eric FABRE

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 CONTREPVCM DU 30 06 2021

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Une ambition pour Le Haillan : 2 CONTRE

La Ville a vu naître un nouveau projet de club de football développant des valeurs autour de l’éducation, la mixité et la culture en particulier à destination des plus jeunes. Cette nouvelle association souhaite mettre en avant des pratiques sportives couplées aux principes développés par l’éducation populaire : apprentissage de la citoyenneté et de l’altérité, accompagnement à la scolarité.

Dans le cadre du démarrage de l’activité sportive de l’association Haillan Foot 33 (HF33), la ville souhaite établir une convention d’objectifs et valoriser son soutien financier pour cette première année de fonctionnement. Cette convention stipule les clauses relatives aux obligations respectives et s’inscrit en continuité des objectifs définis dans la Charte de la Vie Associative du Haillan.

La ville versera donc une subvention de 15 000€ pour l’année 2021 : - 7 500€ dès la signature de la convention d’objectifs au titre du fonctionnement, - Et 7 500€ sur présentation des factures d’achat de l’équipement nécessaire au démarrage de l’activité du club.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ATTRIBUE une subvention à l’association Haillan Foot 33 (HF33) pour un montant de 15 000 € au titre de 2021 telle que décrite ci-dessus ;

IMPUTE cette dépense à l’article 6574 du budget principal 2021 ;

AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention avec l’association Haillan Foot 33.

- Éric Fabre : On a choisi un autre club de football qui va porter le football au Haillan. Il est donc logique de leur permettre de commencer avec des moyens financiers. La présente convention vise à attribuer une subvention à cette section pour un montant de 15 000 euros, cette subvention étant partagée entre 7500 pour le fonctionnement tout de suite, qui seront sortis du montant du reliquat ASH omnisports, et 7500 concernant l’achat de matériels.

Il est évident que ces 7500 sur le matériel vont dépendre du passage de témoin entre l’ASH football et le HAILLAN FOOT 33. Si jamais tout le matériel rétrocédé, il n’y a pas de raison d’acheter du matériel supplémentaire, et ces 7500 euros ne seront pas dépensés, mais si l’ASH garde un certain nombre de matériels, on permettrait alors au nouveau club d’acheter du matériel.

- Andréa Kiss : Il y a une partie qui est une convention dite « fléchée » qui sera versée en fonction des besoins. S’il n’y a pas besoin de 7500 euros, nous ne verserons que ce qui est strictement nécessaire. Madame Tiquet ?

- Caroline Tiquet : Je m’étonne de constater le changement de siège social et de dénomination du projet 2 présenté lors de la commission dite paritaire, changement paru le 22 juin 2021 dans le Bodacc. Je m’interroge sur l’existence d’une convention avec l’association Haillan Foot 33 qui serait antérieure avec ce conseil municipal. Comme exprimé durant la commission, je déplore l’absence d’aspect social de ce projet. La majorité des enfants de la commune ne pourra pas y avoir accès. Le revenu de 61 500 euros me semble irréalisable. En effet, en plus du prix de la licence, il est proposé par demi-journée, le mercredi matin, aux enfants de réaliser des activités culturelles facturées entre 15 et 25 euros. Si on prend le prix moyen à 20 euros, sachant qu’il y a 52 mercredis dans l’année, vacances comprises, il faudrait 60 enfants tous les mercredis pour atteindre ce chiffre.

Je vous laisse en tirer les conclusions évidentes. Vous proposez l’attribution d’une subvention de 15 000 euros pour subvenir aux besoins d’équipement de cette nouvelle association… Pardon, 15 000 euros à verser en deux fois.PVCM DU 30 06 2021

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Nous avons constaté le manque de sérieux du prévisionnel qui est basé sur des recettes imaginaires, aucun engagement écrit des sponsors, demandes de subventions non justifiées et soutien de commerçants qui n’ont pas été sollicités ou en dépôt de bilan. Une approche très douteuse. De plus, la réalisation de ce projet requiert la mobilisation de nombreuses structures municipales, les terrains, le chalet, les salles municipales, les subventions, qui semblent incompatibles avec le casse-tête avoué de l’attribution des salles requises et les requêtes des associations historiques de la commune.

Nul doute que ce projet présenté était plus un dossier de communication plutôt qu’un réel projet basé sur des compétences de gestion.

Madame la Maire, engagerez-vous les finances destinées aux associations haillanaises au profit d’une nouvelle association basée sur de la com aux dépens de projets réalistes et sérieux ?

Vous communiquez volontiers sur la participation citoyenne. N’avez-vous pas envisagé d’y avoir recours, avant de favoriser ce projet fantaisiste au détriment d’un club de foot existant depuis 60 ans. Craignez-vous le maintien de ce club au sein de l’ASH ou l’opinion de vos administrés ?

- Andréa Kiss : Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit sur le siège ?

- Caroline Tiquet : Le siège social a été modifié et publié dans le Bodacc 2021. J’avais demandé si Alternative Foot avait une correspondance avec Haillan Foot 33 et vous m’avez dit ne pas être au courant. J’ai signalé que le siège social était en mairie, vous avez dit ne pas être au courant. Maintenant, il est situé au Chalet, et le nom a changé également. Il y avait bien une corrélation entre les deux projets.

- Andréa Kiss : Je vous le confirme. Mais comme je l’ai déjà expliqué, c’est une pratique courante, nous avons énormément d’associations qui se domicilient dans les locaux municipaux, y compris ici, à la Sablière. Ça n’a rien d’anormal.

Sur l’aspect social et inclusif, effectivement, c’est un projet. Nous, on se l’est fait préciser par les porteurs de projets, ça va monter en puissance, tout ne sera pas fait au début et il y a un certain nombre de choses sur lesquelles nous allons travailler avec eux et les services municipaux, je pense en particulier au centre social qui est très intéressé pour travailler sur le volet éducation populaire, accompagnement à la scolarité.

La directrice a montré beaucoup d’intérêt pour ce projet. Nous avons aussi rencontré le bailleur Mesolia parce que sur le terrain de la résidence Edmond Rostand, il y a un espace qui aujourd’hui pourrait être utilisé par le foot, qui ne l’est pas depuis des années, et c’est dommage, et le Haillan Foot 33 nous a expliqué que ça pourrait être en effet un très bel endroit pour se donner un petit peu d’air au niveau de l’occupation des terrains, idem pour la bibliothèque.

On a quand même pas mal de projets dans ce domaine-là.

Concernant les prix annoncés, c’est pareil, il faut le prendre de manière indicative, et là, je vais vous renvoyer ce que nous avons vu dans l’autre projet : on a vu des sponsors, des joueurs internationaux qui soi-disant soutenaient le projet. On s’est rendu compte que c’était du vent, il y a eu des démentis de ces internationaux pour dire que jamais ils n’avaient été au courant de ce projet et ils n’avaient jamais autorisé qu’on utilise leur nom sur ces projets.

Et que dire d’un projet basé quasiment sur un seul sponsor unique, qui est l’entreprise de celui qui est devenu président de la section football ? Qu’est-ce qui va se passer le jour où il va s’en aller ? Vous vous rendez compte de la fragilité du modèle ? On nous a vendu beaucoup dePVCM DU 30 06 2021

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rêve et de paillettes dans l’autre projet, et ce n’est pas parce que c’est très joli et que le PowerPoint est bien ficelé que le projet est sérieux et viable.

Je préfère un projet peut-être un peu plus modeste, peut-être un petit peu plus centré effectivement sur la culture, sur l’école de foot, peut-être un peu moins clinquant, plutôt qu’un projet qui finalement reste extrêmement classique et surtout très tributaire d’un sponsor majeur qui n’est autre que l’entreprise du président. Moi, je trouve ça un peu bizarre. Je vous le dis. Je trouve ça un peu particulier. Je ne suis pas sûre que ce soit forcément un gage de réussite en l’occurrence. Monsieur Bonnaud.

- Hervé Bonnaud : Il faut raison garder parce que nous ne nous en sortirons pas de toute façon, on retombe sur les mêmes travers que nous avons eus pendant cette commission notamment, comme le disait Caroline Tiquet, dite paritaire.

Vous avez peut-être l’impression que je vais me répéter, mais je vais exprimer ce que nous avons écrit avec mes camarades du Haillan Réuni : nous sommes contre ce projet qui entérine la création d’une nouvelle section sur la commune. La présentation de ce projet qui n’a pas été réalisé dans le cadre légal de l’ASH omnisports, impliquant a minima la consultation des adhérents de la section de l’ASH football.

Des dysfonctionnements importants dans la gestion de la section ASH football laisse transparaître une évidente incompétence dans la gestion de l’ancien président.

Nous n’avons pas compris ce choix de la municipalité pour le projet Haillan Foot 33, dont ce président était dans le même temps président de la section ASH football.

Nous savons tous ici depuis que ça a été soldé, il y a maintenant une nouvelle présidente, mais il n’en est pas moins vrai qu’au moment de la commission, nous avions un même président pour deux sections. Depuis, celui-ci a fait l’objet de mesures disciplinaires de la part de l’ASH omnisports et cumulait à l’époque la fonction de trésorier et de président de l’association, ainsi que celui de membre du comité directeur de la section ASH.

Il a été frappé d’inéligibilité à durée indéterminée. C’est pour ça qu’aujourd’hui, nous sommes positionnés contre cette délibération. Par contre, jamais le Haillan Réuni ne s’opposera au développement d’une section qui se veut de travailler pour le bien des enfants, pour celui des adolescents et éventuellement pour le bien des féminines s’ils arrivent à recréer une section féminine. On est bien d’accord là-dessus.

-Eric FABRE : Je peux être d’accord avec vous sur le fait qu’il y a eu une gestion un petit peu particulière de la section ASH FOOT à l’époque. Il faut juste se rappeler d’où ça vient. Il y a eu un clash très important au sein de la section qui n’a pas été géré par l’ASH omnisports.

Quand un président de section demande la sanction d’un éducateur de la section parce qu’il a insulté le Président de Ligue, ça devrait être accordé. Il ne faut pas s’étonner après de la réaction outrancière d’un président de section, mais ça doit être compliqué d’avoir en face de lui cet éducateur qui ne veut pas appliquer la politique du club pour laquelle le président a été désigné.

Je ne lui donne pas raison, je dis juste que ça doit être particulièrement compliqué. Il se trouve que, dans le projet qui était présenté par l’ASH football, cet éducateur qui a insulté (et je me suis rapproché du Président de la ligue, je sais qu’il n’a pas beaucoup apprécié ces insultes- là), il avait comme poste le poste de secrétaire général. A un moment donné, ça pèse un petit peu dans la balance.

- Andréa Kiss : Pour compléter les propos d’Éric Fabre, le foot n’a jamais été un long fleuve tranquille. Avant le président précédent, il y avait déjà eu le départ avec pertes et fracas de deux autres présidents avant. Je pense que c’est intimement lié au sport, c’est-à-dire que, si vous lisez la presse, vous verrez dans d’autres communes que c’est pareil, c’est compliqué,PVCM DU 30 06 2021

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le foot, c’est compliqué, ça l’a été sur le bassin, à Carbon Blanc, c’est toujours compliqué, les sections de foot.

Malheureusement, cet ancien président, il n’est plus président, il n’est pas président non plus du nouveau club. Donc, il n’y a plus de débat. Je me permets juste de vous dire que Daniel Jouhaud a lui-même cumulé les fonctions de président et de trésorier pendant un long moment parce qu’il ne trouvait pas de trésorier pour l’ASH omnisports. De temps en temps, dans certaines associations, faute de combattants, on est obligé de faire ce genre de choses. Je suis assez d’accord avec vous sur le fait que c’est assez contestable du point de vue légal, mais malheureusement, la réalité est celle-là.

- Hervé Bonnaud : On n’est pas là pour faire le procès du président de l’ASH omnisports ce soir. Vous m’aviez dit que c’était complexe, les procédures disciplinaires dans l’ASH omnisports, je suis moi-même allé voir les statuts, et il est compliqué de demander la permission de « punir » quelqu’un. De ce côté-là, il y a du toilettage à faire en effet au niveau des statuts de l’omnisports, bien sûr.

-Caroline TIQUET : Je conteste tout à fait vos propos, Madame la Maire, qui affirme que le projet 1 n’avait qu’un sponsor. C’est faux. Il était majoritaire. La majorité des commerçants soutenaient le projet 1. On avait les attestations le prouvant au moins dans le projet numéro 1, ce qui n’était pas le cas dans le 2.

- Andréa Kiss : Je peux vous dire qu’un commerçant, il se fiche de savoir quel est le club. Lui, il sponsorisera le club qui existe. Peut-être pas certains, parce que certains sont bien membres du bureau de l’ASH football, je pense que, de manière marginale, donc, certains n’y seront pas. Mais je n’ai aucune inquiétude sur le fait que le nouveau club trouvera de nouveaux sponsors. J’ai bien précisé que c’était un sponsor principal, je n’ai jamais dit que c’était le sponsor unique. Ce n’est pas la même chose.

- Éric Fabre : Je vous invite maintenant à passer outre. Il y a une décision qui a été prise, je rejoins ce que disait Monsieur Bonnaud, faisons en sorte que le foot fonctionne au Haillan.

Certains sont plus sceptiques que moi sur les chances de réussite, mais moi, je suis intimement persuadé que ça va réussir, pas à n’importe quel prix évidemment, on verra dans deux, cinq ans où ça en est, je pense qu’on n’aura pas à attendre autant que ça, mais je vous invite à regarder les choses : la décision a été prise, on a donné nos avis chacun notre tour, je vous invite à être constructifs et à soutenir ce projet pour le bien des jeunes du Haillan en particulier.

- Andréa Kiss : De sages paroles. Nous allons passer cette convention au vote. Y a-t-il des votes contre ? Cinq votes contre. Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. La délibération est adoptée.

N° 47/21 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE FOOT AVEC L’ASSOCIATION HAILLAN FOOT 33 - AUTORISATION

Rapporteur : Eric FABRE

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Mme AJELLO : POURPVCM DU 30 06 2021

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Le Haillan réuni : 3 CONTRE

Une ambition pour Le Haillan : 2 CONTRE

La ville met à la disposition gratuite de l’association Haillan Foot 33 jusqu’au 31 décembre 2021 le bâtiment Club house Foot nommé Le Chalet ( Stade Abel Laporte).

La présente convention a donc pour objet de définir les modalités d’utilisation autonome de ce bâtiment municipal entre la ville du Haillan et l’association Haillan Foot 33.

L'utilisation des locaux devra être réservée à une action conforme à l’objet de la présente convention et à la vocation de l'association

Les caractéristiques des installations mises à disposition, les activités autorisées et les conditions d’utilisation sont détaillés dans la présente.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition du Club House « Le Chalet » avec l’association Haillan Foot 33.

- Éric Fabre : C’est la suite logique, on supprime la mise à disposition du chalet, c’est bien pour le mettre à disposition du nouveau club de foot, et elle se fait à partir de demain.

- Andréa Kiss : Des questions, des précisions sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Je vous propose qu’on la passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? 5 votes contre. Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Elle est adoptée.

N° 48/21 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2020

Rapporteur : Monique DARDAUD

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 voix POUR

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

L’article L2241-1 du Code Général des collectivités territoriales dispose que le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville ainsi que par les personnes privées agissant dans le cadre d’une convention avec elle, donne lieu à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune. Pour l’année 2020, les acquisitions, transfert et cessions suivants ont été réalisés :

Cession 2020

Désignation

du Bien

Adresse Références

et

superficie

cadastrale

Acquéreur Montant

en euros

Date de la

délibération

Date de la

signature

de l’acte

Terrain nu Chemin

de

Courtade

AE 471

(340m²),

AE 472 (

20m²) , AE

473 (

106m²) ,

BL

Habitat

167 000

euros

Délibération

n°128/19

du 18

décembre

2019

2

décembre

2020PVCM DU 30 06 2021

16

AE 474 (

112m²), AE

475 (42m²)

soit une

superficie

totale de

620m²

Allée Allée de

la

Garenne

Emprise de

308m² de

domaine

public

Bordeaux

Métropole

A titre

gratuit

Délibération

n°53/20 du

30

septembre

2020

Arrêté de

transfert

en date

du 16

Novembre

2020

Acquisitions 2020

Désignation

du Bien

Adresse Références

et

superficie

cadastrale

Vendeur Montant

en euros

Date de la

délibération

Date de la

signature

de l’acte

Terrain

nu/accès

64 rue du

Médoc

AC 611

d’une

superficie

de 220 m²

SA

GRISEL

A titre

gratuit

Délibération

n°125/19

du 18

décembre

2019

Le 31

août 2020

et le 2

septembre

2020

Terrain nu Lieudit La

Tuillerie

AV 173

d’une

superficie

de 2498m²

SCI

Magudas

134 892

euros

Délibération

n°79/16 du

28

septembre

2016

Le 7 août

2020

Terrain nu Lieudit

Paris

AC 54 (

998m²) et

AC 461 (

34m²) soit

une

superficie

totale de

1032m²

Monsieur

Gérard

Baquey et

Madame

Francine

Baquey

225 000

euros

Délibération

n°129/19

du 18

décembre

2019

Le 13 Mai

2020

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2241.1, Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : ADOPTE le bilan des mutations pour l’année 2020 tel qu’il figure dans le tableau ci-dessus.

- Monique Dardaud : Bonsoir à tous. Il s’agit dans cette délibération de répondre au CGCT qui demande que le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières passe en délibération, et soit annexé au compte administratif de la commune.

On va faire le point d’abord sur les cessions. Premièrement le chemin de Courtade, bien connu, ce terrain pour être un terrain qui jouxtait le restaurant Le Couqueou. 600 m2 au total, il a été acquis par BL Habitat, qui a aménagé ce secteur. Le montant du terrain a été évalué par France Domaine, qui nous fournit les prix réputés être justes, à 167 000€. Il s’agissait d’une délibération qui a eu lieu en décembre 2019, et la signature de l’acte s’est faite le 2 décembre 2020.PVCM DU 30 06 2021

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Autre cession, l’allée de la Garenne, une emprise acquise par Bordeaux Métropole dans le cadre de la construction du nouveau collège. Ce morceau de terrain est au bout de la rue de Tanaïs, qui conduit vers le nouveau collège. Ce terrain servira à être l’entrée du personnel au sens large, professeurs et personnels des cuisines et des livraisons. Cette cession a été faite à titre gratuit et avait été présentée en délibération du 30 septembre 2020, et l’arrêté de transfert de ce terrain a été faite le 16 novembre 2020. Voilà pour les cessions.

Concernant les acquisitions, le terrain situé 64 rue du Médoc, qui correspond à un petit lot, un petit passage sur le lotissement appelé Rosa Bonheur, qui se situe rue du Médoc, juste avant la piste cyclable, ce terrain a été vendu par l’aménageur qui s’appelle Grisel, et il a été cédé à titre gratuit suite aux négociations de leur projet de mise en place de l’aménagement de ce lotissement Rosa Bonheur. Vous aviez su ça lors d’une délibération de décembre 2019, et la signature de l’acte a eu lieu en septembre 2020.

Ensuite, autre terrain dit lieu-dit la Tuilerie, que vous situerez mieux, 2498 m2 de superficie. Il s’agissait d’offrir aux Haillanais un passage praticable, propre, pour aller au terminus du tramway A. 146 892€, avec une délibération le 28 septembre 2016, date de signature de l’acte au 7 août 2020.

Dernière acquisition en 2020, un terrain qui est un lieu-dit Paris, derrière le Centre Technique Municipal, accessible par le chemin du Broustéra. Ces deux petites parcelles ont une superficie totale de 1032 m2, vendues par Monsieur Gérard Baquey et Madame Francine Baquey, deux parcelles prévues pour faire une extension du CTM. Le propriétaire doit nous proposer d’acquérir d’abord ce terrain avant de le proposer à d’autres. Il a été retenu de le prendre. Il a été évalué, toujours avec France Domaine, à 225 000€. La délibération a eu lieu en décembre 2019, la signature de l’acte le 13 mai 2020. Ce terrain, nous verrons ce que nous en ferons, peut-être pas une extension, parce qu’on lui a trouvé beaucoup de qualités de verdure, donc nous allons voir ce que nous en faisons exactement. Voilà la liste de toutes nos cessions et acquisitions signées en 2020.

Nous vous demandons d’adopter ce bilan des mutations pour l’année 2020 telles que je viens de les décrire.

- Andréa Kiss : Il ne s’agit pas d’une nouveauté, ce sont des délibérations que nous avons passé en 2020 les unes après les autres. Des questions, des remarques sur ce bilan ? Je n’en vois pas. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Donc deux abstentions. Nous l’adoptons.

N° 49/21 – BHNS - CONVENTION POUR LA MISE EN SOUS TERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RESEAUX PUBLICS AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE - AUTORISATION

Rapporteur : L. GUITTON

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Mme AJELLO : POURPVCM DU 30 06 2021

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Le Haillan réuni : 3 voix POUR

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Bordeaux Métropole va réaliser en 2021 et 2022 sur notre Ville les travaux préalables de réseaux (enfouissement, déviation, etc.) en vue du projet de Bus à Haut Niveau de Services sur l’avenue Pasteur.

La Ville souhaite accompagner ces travaux par l’adaptation de l’éclairage public sur ce tronçon ainsi que la mise en souterrain des réseaux d’Electricité Basse Tension (compétence Bordeaux Métropole financée via le FIC), téléphoniques et d’éclairage public.

Conformément à l’accord national entre l’Association des Maires de France (AMF) et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), afin d’organiser les relations entre les parties ORANGE et la Ville du HAILLAN pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l’article L 2224-35 du code général des collectivités territoriales une convention est établie ainsi qu’un devis comportant ce que doit la Ville du HAILLAN à ORANGE et ce que doit ORANGE à la Ville du HAILLAN. L’ensemble du tronçon concerné par les travaux sera subdivisé en 5 sous-tronçons, aussi une convention et un devis seront établis par sous tronçon (voir exemple pour le tronçon 2/5 en pièce annexe).

Dans ces conditions,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2224-35,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les conventions nécessaires à l’enfouissement des réseaux avec Orange sur tout le tracé du BHNS ainsi que tous documents afférents (devis notamment).

PRECISE que les dépenses et les recettes liées à ces travaux sont/seront inscrites au budget de l’exercice en cours et suivants selon l’avancée de ceux-ci.

- Ludovic Guitton : Bonsoir à tous.

Bordeaux Métropole va réaliser en 2021 et 2022, sur notre ville, les travaux préalables de réseau en vue du projet BHNS sur l’avenue Pasteur. La ville souhaite accompagner les travaux sur l’éclairage public et sur les réseaux d’électricité basse tension en souterrain, téléphoniques et éclairage public.

Afin d’organiser les relations entre les parties Orange et la Ville du Haillan, une convention est établie et un devis comportant ce que doit la Ville du Haillan à Orange et vice versa.

L’ensemble du tronçon concerné est subdivisé en 5 tronçons. Aussi une convention et un devis sont établis par sous-tronçons. Vous avez un exemple pour le 2-5.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à signer toutes les conventions nécessaires sur tout le tracé du BHNS et les documents afférents et préciser que les dépenses et recettes liés à ces travaux seront inscrites au budget en cours, ainsi que l’avancée de ceux-ci.

- Andréa Kiss : y a-t-il des questions ou des interventions ?

- Éric Ventre : Lors du conseil municipal du 14 avril 2021, nous vous avions alerté sur la pseudo-consultation inhérente au BHNS, 46% d’avis défavorable, et 10,5% dans les avis favorables classés par Bordeaux Métropole. Nous ne sommes pas opposés sur le fond auPVCM DU 30 06 2021

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BHNS, mais défavorables quant à la forme : tracé inepte, sans transversalité entre les communes, difficultés liées à l’alternat, conflits d’usage, nuisances lourdes liées aux travaux et impactant durablement les riverains, dans l’obligation d’enfouissement des réseaux, espacement augmenté des stations pouvant nuire aux personnes à mobilité réduite.

Tous ces désagréments s’accompagnent d’un budget exponentiel et d’un surcoût pour les communes traversées.

Nous déplorons un manque de transparence et une surdité volontaire des institutions vis-à-vis des citoyens. Ne nous étonnons plus de l’abstention galopante lors des élections.

- Andréa Kiss : C’est le même discours que vous nous servez à chaque fois que l’on parle du BHNS. Il n’y a pas eu de pseudo-consultation, vous avez eu sur le site de la participation, la concertation réglementaire, qui a même duré un certain temps, avec des groupes de contacts dans lesquels il y avait des habitants, des commerçants, des élus de ce conseil municipal qui y ont participé. 46% d’avis défavorables, évidemment si vous prenez les membres de l’association Bordeaux à Cœur, forcément. Mais qu’est-ce qu’ils pèsent par rapport aux 100 000 habitants de quadrant Nord-Ouest ? Vous pouvez me dire ? Il faudrait que nous, on soit privés d’un projet majeur ? On marche sur la tête. Vous n’êtes pas contre le projet, mais on en a quand même l’impression car vous n’arrêtez pas de le torpiller.

C’est dommage, car le juge vient de retoquer à nouveau le référé de Bordeaux à Cœur, et nous, on se frotte les mains, on est ravis que ce projet puisse continuer. Je ne vois pas du tout où le tracé est inepte. On va pouvoir rejoindre la gare de Bordeaux en 37 min. On passe en grande partie sur le tracé de la Liane 3, l’une des lignes les plus saturées aujourd’hui. En quoi est-il inepte ? Il passe par Saint-Aubin, par Saint-Médard-en-Jalles, par Bordeaux, et il est même prévu, une fois le pont Simone Veil réalisé, qu’il aille même jusqu’à Artigues. Je ne vois pas en quoi ce tracé est inepte. Vous n’avez aucun argument, ces arguments sont d’une pauvreté affligeante. Je ne peux pas vous dire autre chose.

Quant aux travaux, oui, il va y avoir des travaux avec des perturbations, comme à chaque fois qu’on fait des travaux de voirie. Oui, il y a des alternats, des chaussées dégradées, mais c’est un mal pour un bien, on est obligé d’en passer par là, sinon, on peut rester à la charrette aussi, au niveau médiéval, et continuer à marcher avec ses sabots jusqu’au centre de Bordeaux !

Notre ambition, en tant qu’élu, c’est de permettre un transport en commun digne de ce nom, qui donne envie de le prendre, et pas de rester avec les anciennes lignes de bus telles qu’on les a connues. Vraiment, je ne comprends pas. Les stations sont espacées, oui, elles sont à 500 m l’une de l’autre, donc quand vous êtes au milieu, vous avez 250 m à faire, c’est déjà le cas sur un certain nombre de lignes, donc cet argument-là, c’est pareil, il ne tient pas la route.

Croyez-vous que la Préfète se serait amusée à faire une Déclaration d’Utilité Publique si ce projet n’était pas d’utilité publique ? Donc vraiment, je ne comprends pas, et je pense que vous êtes fondamentalement contre ce projet, contrairement à ce que vous dites. C’est un petit peu dommage. Monsieur Guitton.

- Ludovic Guitton : Merci. C’est justement ce que j’allais ajouter. Vous êtes contre ce projet, c’est Madame la préfète qui a pris la DUP, le tribunal qui a cassé le recours d’une association bordelaise, et vous semblez ignorer les lycéens qui se rendent aux lycées de Bordeaux, comme Gustave Eiffel, ceux qui vont à la fac, on peut masquer tout ça, mais ce projet a vraiment une utilité sur notre quadrant Nord-Ouest.

- Caroline Tiquet : Vous trouvez nos argumentaires légers, moi, je trouve votre capacité à supporter un avis contraire à vous assez limité aussi. On peut se faire le relais de l’avis des concitoyens.

- Andréa Kiss : Je vous mets au défi de trouver des concitoyens ici, au Haillan, qui seraient contre ce projet. Les lycéens, vous verrez qu’ils vont être très contents. Je ne comprends pasPVCM DU 30 06 2021

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vos arguments, c’est d’une pauvreté affligeante, alors qu’on travaille sur un schéma des mobilités, que tout le monde s’accorde à dire que notre métropole est l’une des plus engorgée de France, on vous propose des bus innovants, qui vont enlever 5000 véhicules tous les jours dans le centre du Haillan, et vous nous dites que ce projet est inepte ! Je le redis, ce sont vos arguments qui le sont. Monsieur Bousquet.

- Jean-Michel Bousquet : Je voulais réaffirmer mes propos du dernier conseil municipal sur le coût du BHNS pour la collectivité. Vous évoquez une inflation galopante sur les coûts inhérents. Un point technique qui a son importance dans le budget de la collectivité, le BHNS en lui-même est une compétence métropolitaine, portée par les finances de la métropole. C’est vrai que le projet n’a pas à ma connaissance subi d’inflation dans sa conception initiale, et surtout les coûts supportés sur le budget de la ville, tels qu’évoqués dans cette délibération, ne correspondent pas au coût direct du BHNS, mais bien à l’opportunité pour la ville d’enfouir le réseau et de rénover son éclairage public sur l’axe qui sera un point de départ au BHNS, et permettre ainsi de réaliser un chantier pour un coût moindre que celui qu’il aurait été sans le chantier du BHNS. Je m’explique : les travaux d’enfouissement, de voirie, de maçonnerie, seront supportés par le chantier qui les auraient supportés dans tous les cas, et pas la ville.

Donc c’est bien rendre cela plus vertueux, économiquement et environnementalement parlant, c’est une opération qui va nous coûter moins cher que si nous l’avions portée en dehors de l’infrastructure. Cette dépense doit être recontextualisée, elle correspond à la volonté de la ville de le faire, ce n’est pas une contrainte du BHNS.

-Hélène Prokofieff : Je voulais dire très rapidement, concernant notamment nos jeunes, qui vont aller au lycée Camille Julian : ils vont gagner un temps énorme et se déplacer dans des conditions bien plus agréables, nos jeunes qui ont des options particulières, qui doivent aller sur Gustave Eiffel, à côté de la gare, aujourd’hui, c’est compliqué d’y accéder, pour eux, ce sera génial. Nos jeunes, nos moins jeunes, qui ont besoin d’aller à la gare, parce qu’ils font leurs études dans d’autres villes, nos adultes qui vont aussi pour diverses raisons à la gare pour des déplacements professionnels, je peux vous assurer que ça va changer la vie de beaucoup de gens. Ce gain-là, pour moi, il est énorme, la qualité de vie qu’on va y retrouver, ça va être, pour moi, exceptionnel.

- Eric Fabre : Au fond de moi, je ne suis pas persuadé que vous soyez contre le BHNS, mais en fait, il faut avoir du courage. Vous n’en avez pas. Le courage, c’est de dire aux concitoyens : oui, le projet est un bon projet, ça va faire des nuisances, il faut les accepter. Acceptez d’expliquer ce qu’on fait aux concitoyens le jour le jour, et là, on sera d’accord, je pense.

- Eric Ventre : Déjà, nous ne sommes pas contre le projet contrairement à ce que vous dites. Après, je vais répondre à Monsieur Fabre, du courage, on en a, bien malgré ce qu’il dit. Ensuite, c’est quelques minutes gagnées, et pas beaucoup. Un BHNS, je rappelle que c’est minimum 70% de voies dédiées, à terme, il sera à 20% de voies dédiées. Voilà. Donc sur la forme, c’est ça, il faut un maximum de voies dédiées pour que ce soit un bus performant. A terme, il y aura 20% de voies dédiées.

-Caroline Tiquet : Je me réjouis que les jeunes et les plus âgés souhaitent ce projet, je souhaite juste que les personnes à mobilité réduite soient aussi entendues, parce que l’espacement des stations, à l’heure actuelle du projet, ne favorise absolument pas les personnes à mobilité réduite, il faut les entendre aussi.

- Andréa Kiss : Là-dessus, je vais vous répondre, car vous vous êtes encore trompé d’argument. D’abord Monsieur Ventre, un BHNS, ce n’est pas que la voie dédiée, c’est aussi le fait qu’on espace un peu les stations, le fait qu’il n’y a plus de vente de titre à bord, c’est tout ça qui fait gagner du temps.

C’est aussi la priorité dans un certain nombre de rues, les feux qui se déclenchent en laissant passer le bus avant les voitures. Quant aux personnes à mobilité réduite, figurez-vous que si nous n’avions pas eu ces travaux, il y a tout un tronçon de l’avenue Pasteur que nous n’aurionsPVCM DU 30 06 2021

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pas eu les moyens de faire dans la même temporalité. Et entre la rue Mermoz, celle de Los Heros, et la fontaine, les trottoirs ne sont pas aux normes, même un piéton valide a du mal à y passer. Là, on va retraiter ces tronçons de façade à façade, remettre des trottoirs à 1,4 ou 1,5 mètres, et on va sécuriser le déplacement des personnes à mobilité réduite.

Donc quand je vous dis que vos arguments sont d’une pauvreté affligeante, je vous invite quand même à relire le dossier. Car le BHNS va arranger beaucoup de choses. L’enfouissement va y contribuer aussi. Vous avez déjà pris le bus à l’Allée de Ruet, Madame Tiquet ? Vous vous seriez rendu compte qu’une seule personne peut rester debout, et avec les poubelles, le piéton est obligé de descendre sur la chaussée. Là, ce ne sera plus le cas, les trottoirs seront aux normes, et nous mettrons en œuvre une partie de notre plan d’accessibilité voirie.

De toute façon, le projet est dans les tuyaux, les travaux sont commencés. Je pense qu’il faut que vous fassiez votre deuil, on fera en sorte qu’il y ait le moins de nuisances possibles, mais je ne vais pas vous mentir, il y aura des nuisances comme à chaque fois. On va passer au vote.

- Caroline Tiquet : Je me déplace souvent à pied, je connais parfaitement les quartiers, et j’ai pu constater que les passages dédiés aux personnes malvoyantes sont mal installés, j’en veux pour preuve la Commission handicap et accessibilité qui s’est tenue il y a quelques mois, le constat est particulièrement sérieux et il serait peut-être de bon ton, puisque vous vantez l’accessibilité des stations du BHNS, de vous pencher également sur l’ensemble du territoire concernant les personnes à mobilité réduite.

- Andréa Kiss : C’est bien l’objet du PAVE, et c’est pour ça qu’on fait les travaux au fur et à mesure, c’est le Fonds d’Intérêt Communal que nous avons voté il y a quelques mois qui va servir à ça, mais Rome ne s’est pas bâtie en un jour.

Nous avons récemment fait un aménagement, vers Edmond Rostand, nous avons fait des choses avec le bailleur, et nous avons fait abaisser les trottoirs pour que les personnes notamment en fauteuil puissent traverser. Donc on ne fait pas rien, on ne vous a pas attendus. Maintenant, on va passer au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Deux. Les Haillanais s’en souviendront. Merci.

N° 50/21 CHANTIERS JEUNES – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF - AUTORISATION

Rapporteur : Hélène PROKOFIEFF

VOTE : UNANIMITE

La Ville propose de reconduire les « CHANTIERS JEUNES 2021 » s’adressant aux jeunes haillanais.e.s de 15/17 ans fréquentant Le Ranch, dont il est rappelé ci-après les objectifs généraux :

 Offrir la possibilité aux jeunes de 15/17 ans de s’impliquer bénévolement dans la vie de la commune.

 Leur faire acquérir une 1ère expérience dans le monde professionnel.PVCM DU 30 06 2021

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 Responsabiliser les jeunes sur la protection de l'environnement.  Créer une passerelle entre les jeunes et les services municipaux.  Mettre en place des temps pédagogiques avec les agents des services

techniques pour présenter chaque corps de métier.

Les résultats sur les dernières années ont été très positifs en termes d’investissement des jeunes participants, de qualité du travail effectué et d’impact sur l’environnement. La collaboration et le relationnel qui se sont créés entre le personnel des services techniques, les jeunes et les animateurs du Ranch, font de ses chantiers une réussite sociale et citoyenne.

Il est donc proposé, pour l’année 2021, en collaboration étroite avec les Services Techniques, deux Chantiers Jeunes (5 jours et 6 jeunes par chantier) :

Dates :

Semaine du 19 au 23 juillet 2021.

Semaine du 26 au 30 juillet 2021.

Nature des chantiers :

 Chantier 1 : travail avec les espaces verts. Pose de paillis sur les aires de jeux, taille des branches basses, travaux de ramassage le long des voiries.

 Chantier 2 : travail de peinture.

Maternelle centre : peinture sur les murs de la salle de plonge et de restauration. Maternelle Les Tauzins : ponçage et lasurage du bardage de la chaufferie, peinture de la façade située à l’entrée principale.

Crèche Les Fils d’Ariane : lasurage du cabanon.

L’engagement des jeunes sera valorisé par la mise en place d’un passeport « sport, culture et loisirs ».

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE la mise en œuvre du dispositif des chantiers jeunes dans le cadre ci-dessus défini. AUTORISE l’inscription des dépenses correspondantes au budget de l’exercice en cours.

- Hélène Prokofieff : La municipalité propose de reconduire les chantiers jeunes 2021, s’adressant aux jeunes de 15 à 17 ans, fréquentant le Ranch. Je vais rappeler les objectifs de ces chantiers : offrir la possibilité à ces jeunes de s’impliquer dans la vie de la commune, leur faire acquérir une première expérience dans le monde professionnel, les responsabiliser sur la protection de l'environnement, créer une passerelle entre les jeunes et les services municipaux, prévoir des temps pédagogiques présentant chaque corps de métier. Les résultats ces dernières années ont été positifs.

La collaboration et le relationnel qui se sont créés entre le personnel des services techniques, les jeunes et les animateurs font de ces chantiers une réussite sociale et citoyenne.

Il est donc proposé pour 2021, en collaboration étroite avec les services techniques, deux chantiers. Le premier aura lieu du 19 au 23 juillet 2021, il s’agira de travail sur les espaces verts, avec une aide en vue du passage du jury de la deuxième fleur, mais également de poses de paillis, de travaux de ramassage le long des voiries. Deuxième chantier du 26 au 30 juillet, avec des travaux de peinture, sur la maternelle du centre, lasurage du bardage de la chaufferie, peinture de la façade de l’entrée principale, et lasurage du cabanon les Fils d’Ariane.

Un passeport culture et loisir sera mis en place.PVCM DU 30 06 2021

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Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la mise en œuvre du dispositif des chantiers jeunes dans le cadre ci-dessus défini, d’autoriser les dépenses correspondantes.

- Andréa Kiss : Merci pour cette présentation. Des questions sur cette délibération ? Monsieur Bonnaud.

- Hervé Bonnaud : Une question d’ordre quantitatif : on avait déjà abordé le sujet l’an dernier, je pense, on ne pourrait pas passer à 7 ou 8 jeunes ? Je sais que l’infrastructure est compliquée, mais est-ce que ce serait envisageable ?

- Hélène Prokofieff : Aujourd’hui, on est déjà à 6 jeunes. Il faut s’assurer d’un accompagnement de qualité. On le fait déjà avec 6 jeunes, en tout, ça fera 12 jeunes sur les deux semaines, c’est déjà pas mal. Là aussi, Paris s’est construit en plusieurs jours… Mais on avance, c’est déjà bien de pouvoir assurer ça. Toutes les communes ne le font pas, et on est la seule commune à se livrer à ce genre d’exercice.

- Laurent Dupuy Barthère : Effectivement, je suis un peu comme Monsieur Bonnaud à regretter qu’il n’y ait pas plus de jeunes, mais malheureusement, Paris ne s’est pas faite en un jour. Il y a un double effet Kiss Cool, les jeunes s’emparent du territoire, et ça nous permet de ne pas avoir de dégradations par la suite, car ils ont mis en œuvre certains chantiers ou certaines fresques, et ça a un effet vraiment positif sur la commune car les petits délinquants sont écartés puisque ce sont eux qui ont fait les chantiers jeunes par le biais de fresques, de mobilier urbain, etc. Donc effectivement je regrette qu’il n’y ait pas plus de jeunes, mais par la suite, je pense qu’on réussira à développer.

- Andréa Kiss : Une des difficultés, c’est principalement l’encadrement, parce que ça mobilise nos agents, ils le font bien volontiers, et souvent, c’est assez riche la relation qui se crée entre les agents de la ville et ces jeunes, mais techniquement, c’est un peu compliqué, car on reste une petite commune, c’est en plus la période estivale, il faut bien que les agents prennent aussi des vacances, donc on aimerait bien, mais pour l’instant, c’est difficile.

- Hélène Prokofieff : Sur le territoire, on a quand même un partenaire de choix qui est la Mission Locale. Et on va travailler plus étroitement avec elle, car elle met en place des chantiers jeunes, et peut-être que dans les années à venir, on arrivera à développer un petit peu plus ce dispositif avec eux. Et là, on aura un partenaire et un accompagnement plus important.

Comme l’a dit Madame la Maire, on reste une petite commune, il faut savoir que certains jeunes de notre commune font déjà des chantiers avec la Mission Locale Technowest, chantiers réalisés sur les communes du territoire de la mission locale, pas sur le Haillan. Mais bientôt on en fera aussi.

- Andréa Kiss : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Donc on l’adopte à l’unanimité.

N° 51/21 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TARIFS 2022

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : UNANIMITE

Par délibération N°79/09 du 2 octobre 2009, le Conseil Municipal a instauré la taxe locale sur les publicités et enseignes (TLPE). Cette instauration résultait d’une obligation légale pour lesPVCM DU 30 06 2021

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communes qui avaient, avant le 1er janvier 2009, instauré une taxe pour les emplacements publicitaires.

La délibération d’origine, compte tenu des circulaires d’application, prévoyait une progressivité des montants de la taxe pendant la période transitoire de 2009/2014.

Par délibération du 27/06/2014, les tarifs ont été ajustés pour l’année 2015, Par délibération du 24/06/2015, les tarifs ont été ajustés pour l’année 2016, Compte tenu du contexte et selon la volonté de la municipalité, par délibération du 29/06/2016 et délibération du 17/05/2017, les tarifs des années 2017 et 2018 sont restés les mêmes que ceux de 2016,

Puis par délibération du 27 juin 2018, les tarifs pour 2019 ont été ajustés, Par délibération du 10 juin 2020, les tarifs pour l’année 2021 sont restés les mêmes que ceux de 2019 et 2020.

Pour l’année 2022, dans l’objectif de préserver la qualité du cadre de vie et compte tenu du contexte économique, la Ville du Haillan souhaite maintenir les tarifs concernant les dispositifs publicitaires et les enseignes.

Les taux en vigueur des enseignes, outils de communication principalement utilisés par les commerçants locaux, resteront donc inchangés.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

VOTE les tarifs 2022 de la TLPE suivant le tableau ci-joint :

NATURE TARIFS 2016, 2017 et 2018

TARIFS

2019, 2020 et

2021

TARIFS

2022

EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES

Dispositifs publicitaires et pré enseignes

inférieurs à 50 m² 15 € / m² 20 € / m² 20 € / m² Dispositifs publicitaires supérieurs à 50 m² 34 € / m² 34 € / m² 34 € / m²

Dispositifs

numériques

Dispositifs publicitaires

et pré enseignes sur

support numérique de

moins de 50 m²

52 € / m² 47.10 € / m² 47.10 € / m²

Dispositifs publicitaires

et pré enseignes sur

support numérique de

plus de 50 m²

52 € / m² 57 € / m² 57 € / m²

ENSEIGNES COMMERCIALES

Enseignes entre 7 et 12m² 15 € / m² 15 € / m² 15 € / m² Enseignes entre 12 et 50m² 34 € / m² 34 € / m² 34 € / m² Enseignes supérieures à 50m² 67 € / m² 67 € / m² 67 € / m²

- Jean-Michel Bousquet : Rebonsoir.

L’objet de cette délibération, comme chaque année à la même période, est de fixer les tarifs de ce que l’on appelle la taxe locale sur la publicité extérieure, TLPE, qui vise à taxer tous les dispositifs de publicité et d’enseignes et de pré-enseignes.

Avant de passer au volet tarifaire, je souhaitais revenir sur l’objectif de notre démarche et rappeler la conception de ce dispositif et sa construction, depuis 2014.PVCM DU 30 06 2021

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L’objectif principal, par la fixation de ces tarifs, est d’abord d’en exonérer les enseignes commerciales inférieures à 7m2. Deuxième partie : pouvoir taxer progressivement les grands dispositifs d’enseignes et dispositifs publicitaires avec comme objectif principal de pouvoir modérer les superficies installées, préserver notre environnement et coupler celui-ci avec le règlement de publicité de la collectivité, métropolitaine maintenant. C’est bien cet objectif-là qui est recherché par la grille tarifaire qui a été mise en place et que nous maintenons d’année en année.

Il est proposé de ne pas modifier les tarifs, considérant que cette réglementation fonctionne, et aucune recette de la collectivité n’est négligeable, mais celle-ci a plutôt tendance à réduire qu’à augmenter, économiquement.

Je vous propose de fixer les tarifs pour 2022, stables par rapport à 2021, et en conservant une gratuité pour les enseignes de moins de 7m2.

Je peux répondre à toute question.

- Andréa Kiss : Des questions ou des remarques sur ce sujet ? C’est une délibération que nous passons tous les ans.

Je tiens quand même à souligner que nous n’avons jamais eu aucune entreprise qui a réduit la taille de ses enseignes, qui est venue nous dire que son chiffre d'affaires avait été impacté, donc c’est bien la preuve qu’on peut continuer à avoir une vie normale en tant qu’entreprise sans avoir des dispositifs publicitaires énormes, et souvent pas très jolis, car ils défigurent le paysage local. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? On l’adopte à l’unanimité.

N° 52/21 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2020

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Après s'être fait présenter le Budget Primitif pour 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, ainsi que l'ensemble des pièces et documents comptables qui retracent les opérations de la gestion 2020 pour le budget principal et les budgets annexes (régie spectacles et régie transports).

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2020,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE les Comptes de Gestion dressés pour 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visés et certifiés conformes par Madame Le Maire.

- Jean-Michel Bousquet : L’objet de cette délibération est de pouvoir valider la gestion des comptes par la trésorerie, qui ne tardera pas, hélas, à déménager, mais qui fait comme d’habitude un travail de fond, et je vous propose de nous appesantir sur le compte administratif de la commune, plutôt que sur les comptes de gestion, comme nous l’avons fait par le passé.PVCM DU 30 06 2021

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- Andréa Kiss : On vous propose d’adopter les comptes de gestion, sauf si vous avez des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. La délibération est adoptée.

N° 53/21 BUDGET PRINCIPAL – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 26 voix POUR

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Sous la présidence de Monsieur Eric FABRE, élu par le Conseil Municipal, en lieu et en place de Madame Andréa KISS, Maire, celle-ci s’absentant au moment du vote du Compte Administratif de l’exercice 2020.

Le budget de l'exercice 2020 a été exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour les sections d'Investissement et de Fonctionnement.

Les écritures sur réalisations sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants,

Vu la délibération n°130/2019 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020 puis les décisions modificatives s’y rapportant,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le Compte d'Administratif de l’exercice 2020.

ARRÊTE les recettes et les dépenses de l'exercice 2020 en mouvements budgétaires aux montants suivants :

RECETTES REALISEES

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

5 393 501,63 €

15 843 418,90 €

21 236 920,53 €

DEPENSES REALISEES

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

4 087 471,87 €

13 811 116,80 €

17 898 588,67 €

RESULTATS DE

L’EXERCICE 2019

- 002 Résultat reporté N-1

fonctionnement :

- 001 Solde d’investissement N-1

+ 2 784 822,51 €

- 292 748,80 €PVCM DU 30 06 2021

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D'où il résulte, après intégration des résultats de l’exercice 2019 :

 un excédent budgétaire de 4 817 124,61 Euros pour la section de Fonctionnement,  Un excédent de financement de 1 013 280,96 Euros pour la section d’Investissement, Soit un excédent budgétaire global de clôture de 5 830 405,57 €uros, avant prise en compte des restes à réaliser de dépenses et de recettes, ceux-ci devant faire l’objet d’une reprise au budget supplémentaire 2021 (-1 398 033,93 € ), soit un excédent global après restes à réaliser de 4 432 371,64 €uros.

N° 54/21 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 26 voix POUR

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Sous la présidence de Monsieur Eric FABRE, élu par le Conseil Municipal en lieu et place de Madame Andréa KISS, Maire, celle-ci s’absentant au moment du vote du Compte Administratif de l’exercice 2020.

Le budget annexe de la régie des transports de l'exercice 2020 a été exécuté du 1er Janvier au 31 Décembre 2020 pour les sections d'Investissement et de Fonctionnement.

Les écritures sur réalisations sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants,

Vu la délibération n°131/2019 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020 puis les décisions modificatives s’y rapportant,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le Compte d'Administratif de l’exercice 2020.

ARRÊTE les recettes et les dépenses de l'exercice 2020 en mouvements budgétaires aux montants suivants :

RECETTES REALISEES

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

- €

2 500 €

2 500 €

DEPENSES REALISEES

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

- €

483,36 €

483,36 €

RESULTATS DE

L’EXERCICE 2019

- Fonctionnement excédent

reporté 002 :

+ 8 862,62 €PVCM DU 30 06 2021

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D'où il résulte, après intégration des résultats de l’exercice 2019:

 un excédent budgétaire de 10 879,26 Euros pour la section de fonctionnement,

soit un excédent budgétaire global de clôture de 10 879,26 Euros.

N° 55/21 BUDGET ANNEXE POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 26 voix POUR

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Sous la présidence de Monsieur Eric FABRE, élu par le Conseil Municipal en lieu et place de Madame Andréa KISS, Maire, celle-ci s’absentant au moment du vote du Compte Administratif de l’exercice 2020.

Le budget de l'exercice 2020 a été exécuté du 1er Janvier au 31 Décembre 2020 pour les sections d'Investissement et de Fonctionnement.

Les écritures sur réalisations sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants,

Vu la délibération n°132/2019 Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020 puis les décisions modificatives s’y rapportant,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le Compte d'Administratif de l’exercice 2020.

ARRÊTE les recettes et les dépenses de l'exercice 2020 en mouvements budgétaires aux montants suivants :

RECETTES REALISEES

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

33 347,73 €

692 651,00€

725 998,73 €

DEPENSES REALISEES

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

67 747,07 €

570 712,85 €

638 459,92 €

RESULTATS DE

L’EXERCICE 2019

- 002 Résultat de fonctionnement

reporté :

- 001 Solde d’investissement N-1

+ 73 703,88 €

- 26 507,24 €PVCM DU 30 06 2021

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D'où il résulte, après intégration des résultats de l’exercice 2019:

 un excédent budgétaire de 195 642,03 Euros pour la section de Fonctionnement,  un déficit budgétaire de 60 906,58 Euros pour la section d’Investissement, soit un excédent budgétaire global de clôture de 134 735,45 €uros, avant prise en compte des restes à réaliser de dépenses et de recettes, ceux-ci devant faire l’objet d’une reprise au budget supplémentaire 2021 ( + 73 000 €), soit un excédent global après restes à réaliser de 207 735,45 €uros : 195 642,03 € en fonctionnement et 12 093,42 € en investissement

- Jean-Michel Bousquet : Comme à mon habitude, je souhaitais vous proposer de regrouper les délibérations 53, 54 et 55 relatives aux comptes administratifs pour le budget principal, et pour les deux budgets annexes. Est-ce que cela recueille votre approbation ? Y a-t-il des objections plutôt ?

Je vous propose de regrouper ces trois délibérations, et je vais pouvoir vous présenter les éléments de façon groupée.

Le compte administratif du budget principal d’abord. Nous allons par cette délibération examiner cette année encore le bilan financier, mais une année doublement particulière. 2020 aura été à la fois la première année de la nouvelle mandature municipale, et une année de pandémie mondiale, assez originale, et a impacté tant nos vies que nos équilibres budgétaires et nos actions sur le terrain.

Pour un souci de clarté, je soulignerai les chiffres et les ratios les plus significatifs de ce budget de notre gestion. Avant d’entrer plus avant dans les chiffres, certes, comme j’ai l’habitude de le faire, mais je tiens à le souligner, je souhaite remercier particulièrement les services qui ont œuvré à ces budgets, à commencer par le service des finances et sa directrice et cheffe de pôle, et la directrice générale des services, dont ce fut le premier budget haillanais.

Quel est le bilan de cette année ? Dépenses réelles de fonctionnement : 12,9 millions d’euros. Recettes réelles de fonctionnement : 15,6 millions. Dépenses réelles d’investissement : 3,8 millions. Et en recettes réelles d’investissement : 2,5 millions. Sur les ratios, un incident de clôture de 4,4 millions. Et une épargne nette de 2,1 millions en croissance de 11,2% par rapport à 2019. J’y reviendrai après.

Remettons en perspective maintenant ces chiffres et la réalité de 2020. La pandémie a impacté bien évidemment nos dépenses et recettes, comme les foyers, mais les efforts déployés par tous ont permis de préserver nos équilibres et notre épargne nette, d’assurer la solidarité auprès des plus fragiles, et la réalisation de nos investissements. Un parallèle avec la gestion domestique, pour que chacun puisse mesurer les efforts, à l’aune de situations personnelles qui n’ont pas toujours été simples cette année.

Section par section maintenant. Tout d’abord, la section de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement ont évolué entre 2019 et 2020 de 1,19%, sensiblement équivalent à 2018- 2019. Cela traduit la constance financière de notre gestion.

Je reste sur les dépenses, une baisse très sensible de nos charges de gestion courante, traduisant une baisse d’activité de nos services, directement imputable aux effets de la Covid- 19.

Deux mois de confinement strict, une réduction drastique des animations municipales, et la fermeture de nos ERP. Cette baisse s’établit à -4,7%, soit 2,4 millions d’euros. Il sera à noter la dépense imprévue de +47 000€ : les masques, gels hydroalcooliques, etc…, et un rattrapage en consommation électrique, à hauteur de 77 000€.

Une hausse maîtrisée de nos charges de personnels, +1,9%, 8,2 millions d’euros. Il est évident que notre personnel a poursuivi son travail durant la crise avec conscience et prudence. C’est donc essentiellement le glissement GVT qui explique cette évolution. Pour compléter cettePVCM DU 30 06 2021

30

analyse, je voudrais signaler deux augmentations représentatives de notre action en 2021. Les participations externes : +6,4%, soit +50 000€ pour aider les plus fragiles. Charges exceptionnelles : +52%, 20 000€, pour financer l’aide exceptionnelle à la crèche les Fils d’Ariane.

15,5 millions de recettes, en hausse de 3,17%. Cette hausse traduit plusieurs tendances distinctes qui doivent être détaillées.

Il n’y a aucun miracle, comme d’habitude. Sur le chapitre 73, sur les impôts et taxes, il progresse de 4,16% à 12,4 millions d’euros. Comment cela peut-il augmenter alors que les taux d’imposition n’ont pas augmenté cette année non plus ? Simplement parce que malgré la crise, les droits de mutation sont restés dynamiques, au même titre que nos bases physiques, c’est-à-dire les nouveaux Haillanais qui arrivent. Ces éléments nous confortent dans nos postes de recettes, les nouveaux Haillanais, et la dynamique de nos mutations.

Nous tenons le cap de la stabilité des taux, nos recettes augmentent raisonnablement, ce qui nous permet de faire face à la fois aux aléas et à nos investissements.

Deuxième fait saillant spécifique à 2020 : une forte baisse du chapitre 70, c’est-à-dire des biens, produits et services : -27,5%. Cela traduit la fermeture des services municipaux pendant la crise et le confinement. Dernier point de triste constance, mais je ne peux le passer sous silence, l’évolution cette année encore de -2% des dotations et participations dont la DGF, les dotations de l'Etat aux collectivités pour assurer les missions transférées par l'Etat, qui baissent cette année de 56% pour s’établir à 47 000€ avant de passer en négatif.

Grâce à tout cela, bien évidemment, la section d’investissements continue sa dynamique. Le volume d’investissements réalisé en 2020 s’établit à 3,8 millions d’euros, en nette augmentation par rapport à 2019. Cela s’explique par la phase de travaux d’une partie de notre PPI, sans être exhaustif, les opérations réalisées et payées en 2020 ont été, je ne fais pas la liste à la Prévert, mais on fait beaucoup de choses qui nous paraissent naturelles et qui méritent d’être soulignées : les travaux de Bel-Air, le centre de loisirs, le dojo, la salle de danse, pour 1,3 million d’euros. L’aire de jeu du parc La Luzerne pour 138 000€. Un investissement fort apprécié par les utilisateurs. Les travaux de l’école élémentaire de Luzerne pour 454 200€. Les travaux du chalet du foot, 145 000€.

Les travaux de réseaux et d’amélioration du domaine public, 120 000€. Le renouvellement des matériels et véhicules, le sol des travaux de la Sablière…

Je m’arrête là…

A ces montants s’ajoutent les reports sur le budget 2021, les achats, études et travaux lancés ou commencés, engagés comptablement mais encore non payés sur le budget 2020, en fait, les opérations en cours. Le montant : 3,6 millions d’euros. Ce sera repris sur 2021 pour intégrer ces reports. Ils comprennent essentiellement la fin des travaux de Bel-Air. La fin des travaux de l’école élémentaire Luzerne. La fin du Chalet du Foot. Et les travaux de maintenance lourde du patrimoine, d’éclairage public, etc.

Pour terminer sur les dépenses d’investissements, et hors équipement, le remboursement capital de nos emprunts s’élève à 488 539 euros.

Les recettes d’investissements. Je n’ai perdu personne… ?

2,1 millions d’euros, en hausse logique par rapport à 2019, pour assurer le financement de la section d’investissements. 636 525€ de subvention, 527 185€ de dotations et de compensation de la TVA, et 2 millions d’emprunt.

Les budgets annexes, la régie des spectacles, lui aussi, atypique, il s’établit en dépenses de fonctionnement à 546 275€, en recette de fonctionnement à 692 651€, en dépenses d’investissements à 67 747€, et en recettes d’investissement à 33 347€.PVCM DU 30 06 2021

31

Au-delà des chiffres, il faut retenir que comme l’année 2020 a été très particulière sur le budget principal, elle l’a été aussi sur le budget annexe, avec une très faible activité culturelle. Avec le maintien des recettes structurelles de la ville. Pourquoi les avoir maintenues ? Une partie des dépenses est incontournable, notamment les ressources humaines, et d’autre part, car nous préparons avec le budget 2020 la reprise de notre activité culturelle pour 2021 et les années suivantes, nous souhaitons bien évidemment une saison riche culturellement en terme d’activités et d’animations culturelles pour tous. L’excédent de 295 642€ en fonctionnement nous permet de faire face à cette reprise.

Comme toujours, anticipation et prudence pour maintenir engagement et qualité, et soutien à la culture pour tous. Pilier essentiel que nous devons maintenir, éclairé et réfléchi, surtout en ces périodes mouvementées.

Le budget annexe des transports, 2500€ en recettes de fonctionnement, 483,86€ en dépense.

Le plus important, ce n’est pas le budget.

C’est que ce mini-bus nous a permis notamment pendant la crise de pouvoir soutenir précieusement nos aînés, de garantir un lien en les emmenant chaque fois que possible se réapprovisionner, et garder ce lien social si indispensable en ces périodes de crise.

En conclusion, si vous ne devez retenir qu’une seule chose de ce compte administratif, j’essaie de vous aider, car je sais que ce n’est pas toujours simple, effectivement, il reste un exercice comptable complet, complexe, mais riche.

La ville a fait face comme tout le pays à une crise sanitaire sans précédent, avec solidarité et efficacité, sans altérer ni la qualité de nos équilibres budgétaires et financiers, ni le déroulement de notre programme d’équipement et les travaux d’aménagement y afférent. Pour cela, je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des services de la ville et mes collègues élus pour cette réussite qui, si elle paraît naturelle, fut loin de l’être au quotidien. Merci à tous, vraiment.

- Andréa Kiss : Merci, Monsieur Jean-Michel Bousquet. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce compte administratif ? Apparemment, non. C’était tellement clair et lumineux. Je vais laisser la place à Éric Fabre car le maire doit sortir au moment du vote des comptes administratifs. Je vous laisse entre ses mains. Je reviendrai et vous me direz le résultat.

- Éric Fabre : Madame la Maire est sortie. Je vous propose de passer au vote de ces trois délibérations. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions.

Les trois budgets sont adoptés.

On va pouvoir faire rentrer Madame la Maire.

Madame la Maire, nous avons le plaisir de vous annoncer que les trois budgets sont adoptés à la majorité.

- Andréa Kiss : Merci beaucoup. Je tiens moi aussi à m’associer aux remerciements de Jean- Michel Bousquet concernant tout le travail qui a été fait par nos services sous la houlette de notre nouvelle directrice générale des services et de notre cheffe de pôle.PVCM DU 30 06 2021

32

Rapporteur : Jean Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Après approbation du Compte administratif 2020

Le Conseil Municipal,

Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice : excédent : 2 032 302,10 déficit :

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 2 784 822,51 déficit :

Reste de clôture à affecter : (A1) excédent : 4 817 124,61 (A2) déficit : Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Résultat de la section d'investissement de l'exercice: excédent : 1 306 029,76 déficit :

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : déficit : -292 748,80 Résultat comptable cumulé : R001 excédent : 1 013 280,96 D001 déficit : Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 3 622 033,93 Recettes d'investissement restant à réaliser : 2 224 000,00 Solde des restes à réaliser : -1 398 033,93 Besoin réel de financement

Excédent réel de financement 0,00 Résultat excédentaire (A1) 4 817 124,61 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement Recette budgétaire au compte R1068 384 752,97 en dotation complémentaire en réserve 0,00 Recette budgétaire au compte R1068 0,00 sous-total ( R 1068) 384 752,97 € En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire reporté R002 du budget N+1) 4 432 371,64

Total (A1) 4 817 124,61 € Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit budgétaire reporté à la section de fonctionnement D002 )

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat 2020 au budget supplémentaire 2021

Recettes

R002: excédent reporté

4 432 371,64

Section de fonctionnement Section d'Investissement

N° 56/21- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - DECISION

APRES EN AVOIR DELIBERE

DE PROCEDER à l'affectation du résultat comme suit :

Dépenses Depenses Recettes D002 : déficit

reporté

D001 : solde

d'exécution N-1 R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé

0,00 0,00 384 752,97PVCM DU 30 06 2021

33

Rapporteur : Jean Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Après approbation du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'affectation du résultat comme suit :

Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice : excédent : 2 016,64 déficit :

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : déficit :

Reste de cloture à affecter : (A1) excédent : (A2) déficit : Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Résultat de la section d'investissement de l'exercice: excédent : déficit :

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : déficit :

Résultat comptable cumulé : R001 excédent : D001 déficit : Dépenses d'investissement engagées non mandatées :

Recettes d'investissement restant à réaliser :

Solde des restes à réaliser :

Besoin réel de financement

Excédent réel de financement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement Recette budgétaire au compte R1068

en dotation complémentaire en réserve

Recette budgétaire au compte R1068

sous-total ( R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire reporté R002 du budget N+1)

Total (A1)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit budgétaire reporté à la section de fonctionnement D002 )

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat 2020 au budget supplémentaire 2021

D002 : déficit reporté R002: excédent reporté D001 : solde d'exécution N-1 R001 : solde d'exécution N-1 0,00 10 879,26 0,00 0,00

0,00

Section de fonctionnement Section d'Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

10 879,26

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10 879,26

0,00

0,00

0,00

10 879,26

0,00

N° 57/21 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - DECISION

APRES EN AVOIR DELIBERE

8 862,62

0,00

10 879,26

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00PVCM DU 30 06 2021

34

- Jean-Michel Bousquet : Comme pour les trois précédentes, je vous propose de regrouper les délibérations 56, 57 et 58 concernant l’affectation du résultat du compte administratif vers le compte supplémentaire. Y a-t-il des oppositions à regrouper ces trois délibérations ?

Je vais rester très synthétique parce que, comme chaque année, le principe de l’affectation des résultats est de pouvoir affecter les excédents des trois comptes administratifs comme recettes du budget supplémentaire et de reprendre les reports et les rattachements sur le budget supplémentaire qui va suivre, qui sera l’objet des trois délibérations suivantes.

Nous rentrerons plus en détail sur l’utilisation de ces résultats au moment du vote du BS.

AFFECTATION DU RESULTAT 2020- DECISION

Rapporteur : Jean Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Après approbation du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'affectation du résultat comme suit :

Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice : excédent : déficit :

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : déficit :

Reste de clôture à affecter : (A1) excédent : (A2) déficit : Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Résultat de la section d'investissement de l'exercice: excédent : déficit : -34 399,34 Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : déficit :

Résultat comptable cumulé : R001 excédent : D001 déficit : Dépenses d'investissement engagées non mandatées :

Recettes d'investissement restant à réaliser :

Solde des restes à réaliser :

Capacité réel de financement

Excédent réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement Recette budgétaire au compte R1068

en dotation complémentaire en réserve

Recette budgétaire au compte R1068

sous-total ( R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

Total (A1)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit budgétaire reporté à la section de fonctionnement D002 ) Transcription budgétaire de l'affectation du résultat 2019 au budget supplémentaire 2020

N° 58/21- BUDGET ANNEXE POUR L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

APRES EN AVOIR DELIBERE

121 938,15

73 703,88

195 642,03

0,00

-26 507,24

-60 906,58

0,00

73 000,00

73 000,00

12 093,42

195 642,03

0,00

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire reporté R002 du budget N+1) 195 642,03 195 642,03

0,00

Section de fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses Recettes Recettes Recettes

D002 : déficit reporté R002: excédent reporté R001 : solde d'exécution N-1 R1068 : solde d'exécution N-1

0,00 195 642,03 12 093,42PVCM DU 30 06 2021

35

- Andréa Kiss : On vous propose de grouper le vote pour ces trois délibérations, y a-t-il des gens qui s’y opposent ? Non, manifestement, ce n’est pas le cas. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Cinq. Donc, les trois délibérations sont adoptées.

N° 59/21 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Le projet de budget supplémentaire 2021 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

 Section de fonctionnement (dépenses/recettes) : 4 432 371,64 Euros  Section d’investissement (dépenses/recettes) : 6 376 373,93 Euros

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2021 adopté par délibération n°94/20 du 16 décembre 2020,

Considérant le résultat de la section d’investissement et de la section de fonctionnement du

Budget Principal de la commune à la clôture de l’exercice 2020 tel que retracé par le Compte

Administratif 2020 approuvé par délibération n° 53/21 du 30 juin 2021,

Vu la délibération n°56/21 du 30 juin 2021 relative à l’affectation du résultat de clôture de

l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE par chapitre les crédits, proposés par Madame Le Maire, du Budget Supplémentaire

2021, qui s’équilibrent de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 4 432 371,64 € 4 432 371,64 €

Section d’investissement 6 376 373,93 € 6 376 373,93 €

TOTAL 10 808 745,57 € 10 808 745,57 €PVCM DU 30 06 2021

36

N° 60/21 BUDGET PRINCIPAL ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Le projet de budget supplémentaire 2021 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

 Section de fonctionnement (dépenses/recettes) : 10 879,26 Euros  Section d’investissement (dépenses/recettes) : 0 Euros

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2021 adopté par délibération n°96/20 du 16 décembre 2020,

Considérant le résultat de la section d’investissement et de la section de fonctionnement du

Budget Annexe « Régie des Transports » à la clôture de l’exercice 2020 tel que retracé par le

Compte Administratif 2020 approuvé par délibération n°54/21 du 30 juin 2021,

Vu la délibération n°57/21 du 30 juin 2021 relative à l’affectation du résultat de clôture de

l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE par chapitre les crédits, proposés par Madame La Maire, du Budget Supplémentaire 2021, qui s’équilibrent de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 10 879,26 € 10 879,26 €

Section d’investissement 0 € 0 €

TOTAL 10 879,26 € 10 879, 26 €PVCM DU 30 06 2021

37

- Jean-Michel Bousquet : Je propose de regrouper les délibérations 59, 60 et 61 afférentes au budget supplémentaire de la commune.

Est-ce que cette proposition recueille des oppositions ? Je vous en remercie. En préambule du budget supplémentaire, il y a quand même une chose qui m’interroge, vous me pardonnerez ma curiosité, c’est… J’aurais voulu savoir ce que vous auriez souhaité que je fasse du résultat à part ? L’affecter au budget supplémentaire ? C’était juste une interrogation béotienne.

Maintenant que l’affectation au budget supplémentaire a été votée, je vais essayer d’être le plus complet possible sur ce qu’on va faire avec cet argent.

N° 61/21 BUDGET PRINCIPAL ANNEXE REGIE DES SPECTACLES – ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Le projet de budget supplémentaire 2021 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

 Section de fonctionnement (dépenses/recettes) : 172 742,03 Euros  Section d’investissement (dépenses/recettes) : 60 093,42 Euros 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2021 adopté par délibération n°96/20 du 16 décembre 2020,

Considérant le résultat de la section d’investissement et de la section de fonctionnement du

Budget Annexe pour « l’organisation de manifestations culturelles » à la clôture de l’exercice

2020 tel que retracé par le Compte Administratif 2020 approuvé par délibération n°55/21 du

30 juin 2021,

Vu la délibération n°58/21 du 30 juin 2021 relative à l’affectation du résultat de clôture de

l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE par chapitre les crédits, proposés par Madame Le Maire, du Budget Supplémentaire 2021, qui s’équilibrent de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 172 742,03 € 172 742,03 €

Section d’investissement 60 093,42 € 60 093,42 €

TOTAL 232 835,45 € 232 835,45 €PVCM DU 30 06 2021

38

Le budget supplémentaire nous permet cette année encore de procéder aux ajustements budgétaires utiles au bon déroulement à la fois du quotidien de la commune et du programme d’aménagement. Couplé à l’adoption du compte administratif, c’est bien l’excédent et la bonne gestion du budget précédent qui nous le permet.

Je vous proposerai un budget supplémentaire orienté vers la prise en compte des effets de la Covid 19 cette année ainsi que vers la prudence et l’anticipation de nos projets, donc un budget et une affectation des crédits orientés vers l’investissement majoritairement.

Le budget supplémentaire s’établit à 10,8 millions en dépenses et en recettes, dont 4,4 millions en section de fonctionnement. C’est le montant du compte administratif. Et à 6,3 millions en section d’investissement. Là, il faudra que je rentre un peu plus dans le détail. Ne perdons pas de vue que ces montants élevés traduisent la prise en compte du résultat du compte administratif, 4,4 millions, ainsi que les reports de 2020 en dépenses et en recettes. Le financement de la section d’investissement se fait grâce à l’excédent 2020 par le biais du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement à 4,6 millions d’euros cette année.

Ça illustre mes propos de plus de 90% de l’excédent versé en investissement.

Concernant les axes de ce budget supplémentaire, il sera orienté vers la prise en charge des impacts de la Covid-19 en fonctionnement, la suppression des emprunts inscrits au budget principal 2021 et l’effort vers l’investissement.

La section de fonctionnement d’abord. La recette unique et le résultat de 2020 : 4,1 millions d’euros. Elle sera affectée en dépenses réelles à 372 197 euros.

Les dépenses réelles sont composées cette année de 172 200 euros de recalage de crédits induits par la crise sanitaire, notamment la piscine, dont les recettes ont été bien évidemment beaucoup plus faibles que précédemment et qui prend en compte sur le budget supplémentaire les aléas 2020-2021 ainsi que le nettoyage renforcé des chantiers.

85 000 euros de dépenses supplémentaires pour faire face là aussi à l’amélioration de nos protocoles de nettoyage notamment sur les salles de sports afin de concentrer nos agents sur d’autres sites, notamment scolaires, ainsi que de prendre en compte quelques subventions exceptionnelles.

90 000 euros d’anticipation au second semestre pour permettre aux services de réagir rapidement dans cette période encore incertaine notamment sur le plan sanitaire. Il est à remarquer, cette année, l’absence de recalage au chapitre 012 sur les charges de personnels, grâce aux efforts de tous à la fois pour affiner nos précisions et maîtriser nos dépenses sans altérer la qualité de nos services. La section d’investissement s’établit à 6,3 millions euros.

Ce chiffre prend en compte les mouvements d’ordre et la reprise des reports de 2020 (3,6 millions en dépenses) ainsi que les dépenses réelles de ce budget supplémentaire en investissement pour 2,7 millions d’euros.

Tout le monde suit ?

Ce recalage financier servira, pour être plus précis, ces recettes complémentaires, serviront à financer le recalage des travaux de chantiers en cours, 155 000 euros, le recalage de l’enveloppe prévisionnelle de la halle couverte de la place François Mitterrand pour 85 000 euros, les professionnels du bâtiment ont clairement identifié que les tarifs sont aujourd’hui particulièrement volatiles et complexes à suivre.

C’est aussi un complément de 150 000 euros pour le stade Abel Laporte, études et aménagement. Les travaux d’enfouissement de réseau pour le BHNS pour 210 000 euros.PVCM DU 30 06 2021

39

Vous avez tous identifié que les recours ont été achevés et que nous pouvons enfin envisager les travaux et donc les programmer financièrement.

Enfin, trois postes importants que je tiens à souligner tout particulièrement : les acquisitions foncières renforcées de 1,5 million d’euros pour faire face aux opportunités possibles notamment pour les projets scolaires. Je parlais d’anticipation. Nous sommes en plein dedans.

Une enveloppe de 250 000 euros pour accélérer vivement le renouvellement de notre flotte de véhicules et répondre à nos obligations réglementaires et à la volonté de la réorienter vers les énergies vertes et renouvelables. Il est évident, mais c’est toujours mieux de le souligner, que cela se fera parallèlement à une réflexion sur l’adéquation de nos besoins à nos besoins opérationnels.

Enfin, une enveloppe de 105 000 euros pour nos écoles répartie entre 35 000 euros pour la réfection de la cour de l’école maternelle du Centre et 70 000 euros pour les études sur la programmation et l’extension et la rénovation de nos écoles avec en premier lieu cette dernière ainsi que la cour de l’élémentaire du centre. Ainsi qu’une réflexion préalable posée avec les acteurs puis une inscription budgétaire claire et résolue comme nous nous y sommes toujours engagés et que nous tenons avec ce budget supplémentaire.

Dernier point important de cette section d’investissement, comme je l’ai évoqué en préambule : la suppression des emprunts inscrits au budget primitif 2021. Notre excédent nous permet ainsi de couvrir nos dépenses et de ne pas mobiliser ce dernier qui, je le rappelle, était de 1,3 million d’euros, inscrit au BP, préservant en cela nos capacités d’investissement, et donc, en anticipant nos investissements à venir.

Le budget annexe de la régie des spectacles s’établit à hauteur de 172 742 euros en section de fonctionnement et 60 093 euros en section d’investissement. La section de fonctionnement intègre en recette les résultats excédentaires du compte administratif 2020. Les dépenses se concentrent autour de la crise sanitaire avec une réduction de nos recettes prévisionnelles de 22 900 euros, notamment, ainsi que les provisions nécessaires pour faire face aux aléas des mois à venir.

La section d’investissement permettra, comme le budget principal d’ailleurs, d’envisager de supprimer l’emprunt d’équilibre du budget annexe pour 25 000 euros ainsi que l’acquisition de matériel complémentaire sur l’entrepôt.

On est sur la même philosophie : investir, anticiper et tomber les emprunts.

Régie des transports maintenant : le budget exclusivement concentré au fonctionnement du minibus est à 10 879 euros, les recettes étant celles-ci et les dépenses exclusivement affectées au fonctionnement du minibus. Voilà pour la composition de ce budget supplémentaire, volontaire, clair et dans la continuité, visant à porter nos investissements.

- Andréa Kiss : Merci beaucoup pour toutes ces prévisions. Un budget supplémentaire qui est à la fois prudent mais aussi ambitieux puisqu’on continue à dérouler ce que nous avions inscrit à notre programme. Y a-t-il des prises de parole ou des demandes de précisions, des questions ? Mme Tiquet ?

- Caroline Tiquet : Nous sommes un peu surpris du montant de la réserve foncière qui s’élève à 1,5 million d’euros, et c’est vrai qu’au vu des prix fonciers réglementés par le domaine, il nous serait agréable de connaître les projets d’acquisitions foncières de la mairie ? Est-ce en prévision de la ZAC Cœur de Ville ?

C’est proportionnel à la dynamique physique des bases. Il est facile de faire un corollaire des projets BHNS et Cœur de ville qui tendent à accroître la population du Haillan, sans compter la taxe additionnelle aux droits de mutation, manne financière non négligeable pour laPVCM DU 30 06 2021

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commune. Pouvez-vous nous informer de vos projets d’acquisitions foncières par souci de transparence pour les concitoyens ? Merci.

- Jean-Michel Bousquet : Pour répondre à vos trois questions, la taxe additionnelle des droits de mutation, c’est vrai que c’est une ressource importante pour la collectivité. Mais là aussi, remettons en perspective les éléments comptables avec la réalité des services et des besoins. C’est un peu mon dada, vous le savez, l’exercice comptable n’a d’intérêt que dès lors qu’il a une utilité sociale, publique, fonctionnelle pour tous. Et donc, le budget, même si je prends un plaisir non dissimulé à le travailler en profondeur, se doit de traduire une réalité opérationnelle, donc la taxe additionnelle aux droits de mutation n’est pas un objectif financier mais est bien la conséquence d’un besoin indispensable de logements et d’équipements.

Le besoin en termes de logements n’est pas nouveau. Nous avons de nombreuses demandes de logement sur la commune, au-dessus de 600. Si la ZAC Cœur de Ville constitue une source potentielle de recettes, elle constitue avant tout un objectif d’accueil des populations avec mixité sociale et qualité. Donc, la taxe additionnelle aux droits de mutation sert à financer ça.

En ce qui concerne la DGF, ce n’est pas elle qui est proportionnelle à la dynamique physique des bases. Aujourd’hui, l'Etat nous a bien fait comprendre que l’évolution de la DGF était surtout adossée à une baisse mécanique et des mécanismes de péréquation. La dynamique physique, nos recettes fiscales y sont effectivement adossées, et cette dynamique nous permet de les soutenir. Pas la DGF. C’est technique, mais c’est plus juste. La dynamique physique des bases, les nouveaux Haillanais, sert à financer les services, mais l’origine, ce n’est pas la volonté de la ville de construire mais d’offrir à tous des logements corrects à proximité des transports en commun, des services. Tout est lié, par rapport à la réduction des gaz à effet de serre, par rapport au coût individuel de fonctionnement de chacun des ménages, et donc, avant tout, de pouvoir accueillir les populations qui le souhaitent.

Donc, de ce fait, les populations qui arrivent amènent de nouveaux services et aussi des dynamiques, amèneront certainement la capacité pour les commerçants à venir s’implanter dans le centre-ville. On déplore tous la difficulté des commerçants à survivre en centre-ville, bien évidemment, et on pourra me dire tout ce que l’on voudra, je commence à avoir un peu d’expérience, il n’y a pas de solution incantatoire. Ce n’est pas en leur demandant qu’ils viendront mais en leur offrant un bassin de chalandise asseyant aussi leur possibilité d’offrir ce service à tous. C’est juste un équilibre. C’était sur la partie recette et remettre en perspective avec les objectifs sociaux d’équilibre et de services.

En ce qui concerne la réserve foncière, c’est un montant important sur ce budget supplémentaire qui est à la croisée de deux choses. D’abord, la réserve foncière que nous permet l’excédent 2020 indiscutablement, et deuxièmement, la nécessité d’anticiper les projets que nous allons avoir à mener sur ce budget.

Comme vous le savez tous, mais je vais me permettre quand même de vous le rappeler, nous devons normalement, avant d’engager une négociation foncière, voire même une acquisition, pouvoir disposer de la réserve foncière pour la réaliser. C’est ce mécanisme comptable-là que nous avons engagé dans la réserve foncière. Pour quoi faire ? Pas uniquement pour se faire plaisir mais pour anticiper les projets dont nous aurons incontestablement besoin dans le courant du mandat, donc des fonciers importants pour acquérir des terrains et faire face à des acquisitions d’opportunité visant à conforter des pôles d’activité publique pour tous et de pouvoir permettre de disposer de réserves foncières à des endroits où cela nous permettrait soit d’accompagner des opérations à caractère social, soit la réalisation de notre programme.

A ce jour, il n’y a pas un prix et un terrain identifié mais plusieurs pistes et une réserve financière pour faire face à ces opportunités. Dans l’hypothèse où nous ne serions pas amenés à mobiliser ce budget, il sera affiné l’an prochain et permettra de mettre en place le même objectif. Il ne s’agit pas de thésauriser mais de prévoir.PVCM DU 30 06 2021

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- Andréa Kiss : Clairement, la réponse à votre question : est-ce que ce sont des projets d’acquisition dans le cadre du projet ZAC Cœur de Ville ? La réponse est non. Aujourd’hui, ces projets d’acquisition ont été faits de la part de Bordeaux Métropole, il n’y en a pas eu de la part de la Ville et ça n’est pas prévu. En revanche, je ne pouvais que louer le caractère visionnaire de nos prédécesseurs qui, à l’époque, s’étaient positionnés sur le terrain Edouard qui nous a servi ensuite à pouvoir construire le collège.

On a été très contents d’avoir justement une ligne budgétaire lorsque la Maison Grosselle a été vendue, puisque nous avions le projet de bar-brasserie, idem pour la maison dite de la Fontaine en face de l’entrée du lycée horticole, lorsque la Ville de Bordeaux a voulu vendre ce bien. Nous avons donc pu l’acheter avec un hectare autour. Donc, le but du jeu, c’est effectivement bien de mettre des emplacements réservés sur des fonciers qui nous sembleraient intéressants, stratégiques à terme, parce qu'on a effectivement des perspectives.

On sait qu’à terme, probablement pas sur ce mandat, mais peut-être au suivant, on aura besoin de créer un groupe scolaire complet. On a donc bien positionné des emplacements réservés, et si jamais les propriétaires décident de vendre, il faut que nous soyons en capacité de mettre l’argent sur la table. Je ne vous cache pas aussi que le fait de payer cash est un avantage parce que ça nous donne une capacité de négociation pour mieux acheter, parce que cet argent est celui du contribuable et à ce titre, nous devons faire attention au prix auquel nous achetons. Et de toute façon, effectivement, même si nous n’avons pas d’emplacement réservé, si des opportunités se présentent, nous devons pouvoir les saisir, ça a été le cas sur ce mandat avec un grand terrain vendu par un propriétaire non loin d’ici qui nous semblait très intéressant pour à terme faire du logement social.

De toute façon, nous ne pouvons préempter que pour un motif de logement social ou pour de l’équipement public. Aucune autre opération n’est possible. Donc clairement, et compte tenu des prix du foncier, il nous faut bien ces sommes là, et si nous ne les utilisons pas cette année, nous pourrons toujours les reporter sur l’année suivante. Mais il n’est pas question d’acheter quoi que ce soit dans le cadre de la ZAC. Ce n’est pas du tout l’objet.

Avez-vous d’autres questions ou demandes de précision ? Non ? On va donc pouvoir passer au vote. On vous propose de grouper les trois budgets supplémentaires, si vous en êtes toujours d’accord.

Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je note cinq abstentions. Nos trois budgets supplémentaires sont adoptés.

Avant de passer aux délibérations suivantes, je vous informe qu’il ne faudra surtout pas partir à la fin du conseil car vous aurez tous les documents budgétaires à signer, donc lorsque ce conseil sera terminé, je vous le rappellerai encore à la fin, il faudra venir ici signer la dizaine de documents.PVCM DU 30 06 2021

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N° 62/21 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) – MODIFICATION DE L’EXONERATION EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 voix POUR

Vu l'article 1639 A bis du Code général des impôts ;

Vu l’article 1383 du Code général des impôts modifié par l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu les articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la construction et de l’habitation ;

Considérant qu’avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et le transfert aux communes de la part départementale de TFPB à partir de 2021, le régime des exonérations de foncier bâti sur les constructions neuves de moins de deux ans est modifié.

Ainsi, jusqu’en 2021, l’exonération temporaire était limitée aux immeubles à usage d’habitation pour les parts de la TFPB revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

La ville du Haillan avait supprimé l’exonération par délibération du 15 septembre 1995, néanmoins elle avait décidé de maintenir cette exonération pour les immeubles financés au moyen de prêts aidés de l’Etat (articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la Construction et de l’Habitation) ou de prêts conventionnés.

S’agissant de la part de la TFPB revenant aux départements, l’exonération était de droit jusqu’en 2021 sans possibilité de supprimer l’exonération et pour tous les immeubles neufs (logements et locaux professionnels).

Afin de limiter les variations de taxation chez les contribuables, la loi des finances pour 2020 a en effet adapté l’article 1383 du Code général des impôts applicable.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022 :

- Les constructions de locaux autres que celles destinées à l’habitation (les locaux professionnels), sont exonérées de droit de TFPB, pendant deux ans, à hauteur de 40% de la base imposable, sans possibilité de modulation ;

- Les constructions à usage d’habitation (logements) bénéficient aussi d’une exonération obligatoire de TFPB pendant deux ans.

Néanmoins, la commune, à l’exception des immeubles financés au moyen de prêts aidés de l’Etat (articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la construction et de l’habitation) ou de prêts conventionnés, peut la moduler à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90% de la base imposable.

Pour cela, la commune doit délibérer avant le 1ier octobre 2021 (article 1639 A bis du Code général des impôts) pour une application à compter du 1ier janvier 2022.

Afin de déterminer le taux d’exonération à mettre en place, il est nécessaire de souligner que l’exonération de TFPB sur les constructions nouvelles (logements et locaux professionnels) reste à la charge intégrale des collectivités et n’est pas compensée par l’Etat.PVCM DU 30 06 2021

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Aussi, moduler l’exonération de TFPB sur les logements neufs à 40 % (donc imposition des bases taxables à 60 %), permettrait de neutraliser financièrement pour la commune et pour l’ensemble des contribuables assujettis à cette taxe, les effets induits des nouvelles modalités d’exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties liées à la suppression de la TH sur les résidences principales.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à compter du 1er janvier 2022, à 40% de la base imposable l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction à usage d’habitation.

Cette modulation d’exonération de TFPB ne s’applique pas aux constructions neuves qui sont financées au moyen de prêts aidés de l’Etat ou de prêts conventionnés, qui bénéficient d’une exonération de plein droit.

- Jean-Michel Bousquet : Cette délibération m’a causé un dilemme sur la forme : comment vous expliquer quelque chose d’aussi étanche technocratiquement parlant ? Vous me permettrez une digression pour vous recontextualiser tout ça et essayer d’être intelligible. Ça m’a pris beaucoup de temps pour y arriver !

La taxe foncière est une taxe communale en partie. Elle était jusqu’à cette année aussi départementale. Vous vous rappelez tous que la taxe d’habitation s’achève pour les 20 derniers pour cent qui n’avaient pas encore été exonérés l’an prochain et l’année suivante. L'Etat a mis en place un dispositif de compensation par ses crédits propres. Depuis cette année, l'Etat a transféré aux collectivités la part qui restait de la taxe foncière départementale.

De ce fait, nous récupérons cette année la totalité de la taxe foncière sur le budget de la collectivité. L'Etat a mis en place un dispositif visant à compenser les pertes de recettes entre l’ancienne taxe d’habitation et le total de la nouvelle taxe foncière pour les collectivités avec un coefficient correcteur.

Nonobstant cette réalité-là, l'Etat, en outre, a mis en place, dans le cadre de la loi de finances, l’obligation pour les collectivités d’exonérer de taxe foncière toutes les nouvelles constructions pendant deux ans, avec un taux d’exonération fluctuant de 40 à 100%. Préalablement, sur la taxe foncière communale, cette exonération n’existait pas. La question a été posée de comment nous allions nous positionner. Notre proposition ce soir est de la fixer à 40% sur les nouvelles constructions, ce qui, dans tous les cas, sera plus avantageux que la situation actuelle, et cela nous permet, par les mécanismes de compensation que j’ai évoqués tout à l’heure, de l'Etat, de pouvoir équilibrer cette exonération sans perte de recettes pour la collectivité. Si je vais plus loin, ça va devenir absolument imbuvable. Donc, la proposition de la délibération est de fixer cette exonération à 40% à compter du 1er janvier 2022, sachant qu’elle ne concerne que les nouvelles constructions.

- Andréa Kiss : Effectivement, ce mécanisme a dû être conçu dans un cerveau particulièrement torturé parce qu’effectivement, comme Jean-Michel Bousquet, j’ai dû la relire six fois avant de comprendre le double mécanisme avec le coefficient correcteur. C’est d’une grande complexité.

- Jean-Michel Bousquet : J’ai failli oublier l’essentiel ! Cette exonération à 40% ne s’applique que sur les constructions neuves hors constructions financées par les prêts aidés par l'Etat et prêts conventionnés, qui restent dégrévées à 100% pour garder une cohérence par rapport à l'accompagnement des plus fragiles qui nous tient tant à cœur. Ça, c’est un choix de la collectivité.

- Andréa Kiss : Donc, le mécanisme est neutre en fait, financièrement.PVCM DU 30 06 2021

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Avez-vous des questions ou des remarques ? Vous n’en avez pas ? Je vous propose qu’on la mette au vote. Y a-t-il des votes contre ?

Non ? Y a-t-il des abstentions ? Trois abstentions.

Donc, la délibération est adoptée.

N° 63/21 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICE ET MARCHE POUR « L’ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES ET AU GAZ NATUREL (GNV)» AVEC LE SDEEG - AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : UNANIMITE

Le S.D.E.E.G. lance un marché groupé de fourniture (achat et location) de véhicules électriques ou GNV permettant d’accéder à des tarifs attractifs et offre la possibilité pour toute collectivité de participer à ce groupement, quel que soit le nombre de véhicules de sa flotte actuelle.

L’adhésion à ce groupement est gratuit.

Il n’y aura pas de frais de participation à l’organisation dudit marché en cas de commande de véhicules et pas d’obligation de passer commande pour une collectivité ayant adhéré au groupement.

Les collectivités adhérentes gardent la faculté de louer ou acheter des véhicules sans recourir aux services dudit marché.

La date limite d’adhésion à ce groupement est le 2 juillet 2021.

Ce groupement de commande est une opportunité correspondant à l’ambition de la Ville de « verdir » sa flotte de véhicules.

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,

Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d’exécution,

Vu l’article L.2113-6 et suivants ;

Considérant que la Ville du Haillan sera susceptible d’avoir des besoins futurs en matière de fourniture de véhicules électriques ou GNV de tourisme et utilitaires, ainsi que de 2 roues électriques,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine (FDEE19, SDEC, SDEER, SDE24, SDEEG, SYDEC et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat de Travaux/Fournitures/Services avec le lancement d’un marché groupé portant sur la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires.

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur local et l’interlocuteur de la Ville du Haillan,PVCM DU 30 06 2021

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Considérant que le SDEC (Syndicat des Energies de la Creuse) sera le coordonnateur du marché groupé pour la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires, Considérant que ce groupement et ce marché présentent un intérêt pour la Ville du Haillan au regard de ses besoins propres,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’adhésion de la Ville du Haillan au groupement de commandes pour l’achat de travaux/fournitures/services » pour une durée illimitée ;

DONNE mandat Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement, joint en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

DONNE mandat à Madame la Maire pour décider de la participation de la Ville du Haillan à un marché public ou à un accord cadre lancé dans le cadre de ce groupement s’ils répondent à ses besoins propres ;

AUTORISE Madame la Maire à faire acte de candidature au marché groupé de fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires proposé par le groupement ;

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 8 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant. A savoir que le marché groupé pour la fourniture de véhicules Electrique et GNV sera exonéré de tout frais ;

S’ENGAGE à exécuter, avec le ou les prestataire(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Ville du Haillan est partie prenante dans le cadre de ce groupement, à régler les sommes dues et à les inscrire préalablement au budget.

- Jean-Michel Bousquet : Cela s’inscrit dans la continuité de l’optimisation des achats. L’opportunité de ce groupement de commandes est une opportunité pour nous d’améliorer nos acquisitions des véhicules propres en massifiant nos achats.

Nous allons mettre en œuvre d’ici la fin de l’année des achats importants de véhicules propres, il nous a donc paru pertinent de pouvoir notamment raccourcir nos délais de procédure d’acquisitions en adhérant à un groupement de commandes.

L’idée est d’adhérer afin de bénéficier des meilleurs prix sur ces véhicules électriques et GNV, et une fois que nous aurons les résultats, se positionner de façon pertinente toujours sur les véhicules en adéquation avec nos besoins et en analyse fine des propositions des groupements : optimiser nos achats en fonction de nos besoins, délais et opportunités existantes. Le SDEEG est un syndicat public bien évidemment.

- Andréa Kiss : Avez-vous des remarques ? Je propose qu’on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Pas d’abstention non plus ? On l’adopte à l’unanimité.

N° 64/21 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT POUR LA PREPARATION, LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE LOCATION D’AUTOCAR ET TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR – VILLE D’EYSINES, VILLE DU HAILLANPVCM DU 30 06 2021

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Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : UNANIMITE

L’accord-cadre N° 019-02 « Location de véhicules de transport collectif de personnes avec chauffeur » arrivant à échéance le 3 décembre 2021, il convient de recréer un groupement de commandes tripartite pour lancer une nouvelle consultation et choisir des prestataires communes.

A cet effet, il est nécessaire d’établir une convention constitutive du groupement de commandes entre les deux entités, à savoir la ville d’Eysines, la ville du Haillan conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la Commande Publique. La convention proposée a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Elle désigne la ville d’Eysines comme coordonnateur du groupement.

Ainsi la ville d’Eysines aura à ce titre pour missions :

- d’établir le dossier de consultation des entreprises

- d’organiser la procédure de mise en concurrence

- d’analyser les offres en concertation avec les membres du groupement - de procéder à la signature du marché et à sa notification au titulaire au nom de l’ensemble des membres du groupement.

La ville d’Eysines prendra à sa charge les frais associés à la procédure de mise en concurrence.

Chaque membre du groupement s’assure de la bonne exécution du marché et règlera les commandes le concernant sur son propre budget.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, tel que présenté en annexe à cette délibération, et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du ou des marchés liés au groupement ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Jean-Michel Bousquet : Cette délibération vise à optimiser nos achats en travaillant sur des groupements à échelle pertinente. Celle-ci est la reconduction d’une convention déjà existante entre Le Haillan et Eysines pour optimiser les tarifs et être attractifs en termes d’acheteurs pour les bus avec chauffeurs pour permettre les sorties de nos écoles, les transports à la piscine, en salle de sports ou à Bordeaux ainsi que les sorties et le transport de nos aînés pour les sorties.

L’idée est de disposer d’un outil d’achat optimum, pragmatique, efficace et qui a démontré ces dernières années son efficacité opérationnelle et économique. Nous vous proposons donc de reconduire une nouvelle convention dans la continuité de la précédente pour ces prestations.

- Andréa Kiss : Avez-vous des questions sur cette délibération ? Non ? Si, Monsieur Bonnaud.

- Hervé Bonnaud : Une ou deux questions. Vous parliez de bus, ça concerne d’autres moyens de locomotion ?PVCM DU 30 06 2021

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- Jean-Michel Bousquet : La SNCF n’allant pas jusqu’à nous, non. Nous avons déjà un minibus qui suffit à nos besoins de faibles capacités, donc là, c’est sur des bus de 54 ou 60 places, les variantes existant afin d’ajuster la capacité des bus, mais cela ne concerne que des transports de personnes et en bus.

La durée de la convention, elle ne figure pas dans la convention car elle est calée sur la durée du marché. On est partis pour deux ans. Mais du coup, contractuellement parlant, c’est pour la durée du marché, ce qui laisse une certaine souplesse au niveau des procédures. Mais c’est deux ans.

- Andréa Kiss : D’autres questions, remarques ? Je propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° 65/21 : RAPPORT DU DELEGATAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’ACTIVITE CINEMA AU HAILLAN POUR L’ANNEE 2020 - COMMUNICATION

Rapporteur : Martine GALES

VOTE : UNANIMITE

Par délibération du 27 novembre 2019, le Conseil Municipal a décidé du principe de déléguer la gestion et l’exploitation d’une activité cinéma au Haillan dans le cadre d’un contrat d’affermage conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général Des Collectivités Territoriales.

Par délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de retenir la société CTC comme délégataire gestionnaire exploitant d’une activité cinéma au Haillan pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2020.

Conformément au contrat d’affermage, la C.T.C. a établi le rapport du délégataire pour l’année 2020 (exercice du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020).

Principaux éléments :

Le cinéma L’Entrepôt, comme tous les cinémas de France, a été fortement impacté par la crise sanitaire. Contrairement à d’autres activités qui ont pu reprendre à compter du 11 mai 2020, les cinémas n’ont eu l’autorisation d’ouvrir qu’à compter du 22 juin. La période estivale est une période peu propice à la fréquentation des salles de cinéma avec une perte de 80 % des entrées. Fin 2020, fermeture à nouveau des cinémas.

L'activité du cinéma L’Entrepôt en 2020 :

- 135 films programmés pour 196 séances.

- 40 séances arts & essai soit 495 spectateurs.

- La fréquentation s’est établie à 2895 entrées réalisées au prix moyen de 6.61 € pour 15% de tarifs pleins et 84% de tarifs réduits.

- Moyenne par séance : 15 spectateurs

- Une baisse du nombre d’entrées de - 68% payantes.

- 2895 spectateurs en 2020 contre 8970 en 2019 soit moins 6075 spectateurs

Annulation pour cause de COVID-19 :

- Des nuits magiques.

- Des Séances scolaires.

- Arbres de noël.PVCM DU 30 06 2021

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- 3 séances de Connaissance du Monde.

- 4 séances d’Opéra au cinéma.

- 2 séances de la comédie française.

Animations hors temps scolaire :

Partenariat avec diverses structures : centres de loisirs, comités d’entreprises, services municipaux, associations.

Opération « Ciné Goûtez ! » : organisation, en partenariat avec l’ACPG, de séances en direction du jeune public. Projection d’un film art et essai, précédée d’une animation (spectacle vivant) et suivie d’un goûter.

ANIMATIONS

OPERATIONS « CLINS D’OEIL »

En partenariat avec l’ACPG, des films art et essai sont présentés et suivis d’un débat avec un ou plusieurs spécialistes d’une thématique abordée par le film.

OPERATIONS « CINE MEMOIRE »

Annulation pour cause de covid-19

OPERATIONS « connaissance du monde »

- Petites Antilles

- La Perse

- La Croatie

- Le canada

(1659 spectateurs en 2019 contre 849 en 2020 soit moins 810 spectateurs) Reporté à cause de la COVID-19 en 2021/2022

- COREE DE SUD lundi 11mai 2020 15h et 20h30

- HONG KONG lundi 9 novembre à 15h et 20h30.

- AMSTERDAM lundi 23 novembre à 15h et 20h30

Tarifs 2020

CTC facilite l’accès au cinéma pour les familles nombreuses, ainsi que pour les spectateurs disposant de moyens modestes, en mettant en place un tarif de 4.5€ pour les mercredi et séances 18h pour 389 spectateurs soit 14%. Le reste de la semaine (hors séance de 18h), les scolaires, étudiants, seniors, demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA et familles nombreuses sont les ayants-droits au tarif réduit de 5.5 € (335 spectateurs soit 12%).

Les séances scolaires pour les établissements sont fixées de 2.4 à 4 € pour 399 élèves soit 14% dans le cadre d’un dispositif départemental/régional/national (Lycéens et cinéma, Collège au cinéma, alsh, Centre Socio Culturel La Source etc.…) .

L’opération promotionnelle à destination des jeunes de moins de 16 ans, au tarif de 4.5 € tous les jours de la semaine, week-end compris pour 369 jeunes de moins -16 ans soit 14%. Afin de fidéliser le public, C.T.C. a mis en place une carte d’abonnement : le tarif est de 55 € pour 10 places, ce qui ramène le prix de la place à 5.5 €, tous les jours, weekend compris pour 105 spectateurs (4%).

Etant adhérent à l’ACPG (Association des Cinémas de Proximité de la Gironde), le cinéma accepte les billets « ciné-proximité » au tarif de 5 € pour 65 spectateurs (soit 2.5%), valables dans toutes les salles de l’association.

Enfin, a été mis en place un tarif comités d’entreprise à 4€ pour 369 spectateurs, soit 12%. Le tableau suivant présentant les 21 catégories de tarifs atteste de cette politique menée et des fréquentations réalisées.

Tarifs vendus sur L'ENTREPOT en 2020

Quantité Prix unitaire Recette %

MET UNIQUE 22 25,00 € 550,00 € 0,77% C.F PLEIN 58 20,00 € 1160,00 € 2,03%PVCM DU 30 06 2021

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MET REDUIT 130 20,00 € 2600,00 € 4,55% C.F -26 ANS 9 10,00 € 90,00 € 0,32% CDM ABO PLEIN 37 8,00 € 296,00€ 1,30% CDM REDUIT 451 8,00 € 3608,00 € 15,80% CHEQUE 10 6 7,60 € 45,60 € 0,21% CDM ABONNEMENT

PLEIN

2 7,00 € 14,00 € 0,07%

CDM CH ABO REDUIT 17 6,86 € 116,62 € 0,60% CHEQUE 20 1 6,75 € 6,75 € 0,04% TARIF PLEIN 235 6,50 € 1527,50 € 8,23% CDM ABONNEMENT

REDUIT

66 6,00 € 396,00 € 2,31%

CDM GROUPE 38 5,80 € 220,40 € 1,33% TARIF REDUIT 335 5,50 € 1842,50 € 11,73% CARTE ABO 105 5,00 € 525,00 € 3,68% CINE PROXIMITE 65 5,00 € 325,00 € 2,28% MERCREDI /18/-16 ANS 389 4,50 € 1750,50 € 13,63% CE 4,00 369 4,00 € 1476,00 € 12,92% SCOLAIRE 3.50 340 3,50 € 1190,00 € 11,91% SCOLAIRE 2.50 59 2,50 € 147,50 € 2,07% ENTREES GRATUIT 121 0,00 € 0,00 € 4,24% TOTAL 2855 17887,37 100,00%

Compte d'exploitation réalisé année 2020

Sans surprise, le Bilan de l'exercice 2020 est en balance négative, de -2112.90 €.

Le total des produits d’exploitation est de 36 297.79 € dont : 4320 € provenant d’une subvention - plan de relance du CNC - et 6250€ de subvention Fonds de solidarité. Le total des charges d’exploitation comprenant principalement le versement des droits d'auteur pour les films, des honoraires versés pour le développement de la plateforme et les fournitures pour activités et les fournitures administratives est de 38410.69 € incluant le montant annuel de la redevance versée pour 2020 à la Ville du HAILLAN et représentant donc 362.98 €. Le montant de la TSA est de 1394.82 € perçus par l'exploitant sur les billets vendus.

Perspectives 2021 :

Après 5 mois d’inactivité, la réouverture des cinémas a été effective le 19 mai 2021. L’année 2021 doit donc être l’année de la reprise. Il s’agira d’effectuer une communication soutenue en septembre 2021 pour relancer l’activité.

Comme le prévoyait CTC dans le cadre de la DSP, le recrutement d’un salarié n’a évidemment pas eu lieu, il était initialement prévu fin 2020, il est donc reporté.

Dans ces conditions,

Compte tenu de la réunion en date du 08 juin 2021, de la Commission de Contrôle Financier ayant pris acte des comptes d’exploitation 2019,

Compte tenu de la réunion en date du 08 juin 2021, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux saisie pour l’examen du présent rapport du délégataire,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,PVCM DU 30 06 2021

50

PREND ACTE de la présentation du rapport du délégataire de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’une activité cinéma au Haillan.

- Martine Galès : Par délibération du 27 novembre 2019, le Conseil municipal a décidé du principe de déléguer la gestion et l’exploitation d’une activité cinéma au Haillan dans le cadre d’un contrat d’affermage. Le conseil municipal, par délibération du 1er juillet 2020 a décidé de retenir la société CTC comme délégataire pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2020. La CTC a établi le rapport du délégataire pour 2020.

Le cinéma, l’Entrepôt, comme tous les cinémas de France, a été fortement impacté par la crise sanitaire. Les cinémas n’ont eu l’autorisation d’ouvrir qu’à partir du 22 juin 2020. La période estivale est peu propice à la fréquentation des salles de cinéma avec une perte de 80% des entrées, et fin 2020, fermeture à nouveau des cinémas. En 2020, il y a eu quand même 135 films programmés pour 196 séances, 40 séances art et essai. La fréquentation s’est établie à 2895 entrées au prix moyen de 6,61 euros. Quinze spectateurs en moyenne par séance, mais - 68% d’entrées payantes. 2895 spectateurs en 2020 contre 8970 en 2019.

Les annulations et les reports pour cause de Covid ont été nombreux. Pour les Nuits Magiques, les séances scolaires, les séances hors temps scolaires, les arbres de Noël, certaines séances de connaissance du monde, les séances d’opéra au cinéma et les séances de la Comédie française.

CTC facilite l’accès aux familles nombreuses et aux spectateurs disposant de moyens modestes. Ils proposent de nombreux tarifs que je rappelle rapidement : 4,5 euros pour les mercredis et séances à 18h, 5,5 euros le reste de la semaine hors séances de 18h. 2,4 euros à 4 euros pour les scolaires. Il y a eu 399 élèves qui ont pu en bénéficier. 4,5 euros à destination des jeunes de moins de seize ans tous les jours de la semaine, week-end compris, pour 360 jeunes. Une carte d’abonnement de 55 euros pour dix places. Il y a eu 105 spectateurs. 5 euros pour des billets cinéma proximité, 65 spectateurs en ont bénéficié, et 4 euros pour les comités d’entreprise, 369 spectateurs en 2020.

Le compte d’exploitation réalisé pour l’année 2020 est sans surprise : le bilan de l’exercice 2020 est en balance négative de - 2112,9 euros. Le total est de 36 097 euros, dont une partie provenant d’une subvention du plan de relance du CNC et 6250 du Fonds de solidarité. Le total des charges d’exploitation est de 38 410,69 euros, incluant le montant de la redevance de 2020 à la ville du Haillan : 362,98 euros.

Le montant de la TSA est de 1394,82 euros perçu par l’exploitation pour les billets vendus.

Après cinq mois d’inactivité, la réouverture est effective le 19 mai 2021, dans cette période de printemps qui n’est pas très bonne pour les cinémas. Il s’agira de faire une communication soutenue en septembre 2021 pour relancer véritablement l’activité. Comme le prévoyait le CTC dans le cadre de la DSP, le recrutement d’un salarié n’a évidemment pas eu lieu. Il est donc reporté à une meilleure date.

Compte tenu des réunions, en date du 8 juin 2021, de la commission du contrôle financier et de la commission consultative des services publics locaux, saisies pour l’examen du présent rapport, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire pour la gestion et l’exploitation d’une activité cinéma au Haillan.

- Andréa Kiss : Des remarques, des questions ? Monsieur Ventre ?

- Éric Ventre : Oui, une remarque sur le compte d’exploitation, il n’y apparaît pas la subvention de la mairie. Lors de la commission du 8 juin dernier, ça avait été demandé à Monsieur Corneau de le rectifier, et cela n’a pas été fait.

- Andréa Kiss : Je regarde en même temps dans les recettes. Il y a effectivement les subventions. Effectivement, oui, ça n’apparaît pas. On vous le corrigera. Je pense que ça doitPVCM DU 30 06 2021

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être un oubli, c’est-à-dire que le document qui vous a été envoyé, à mon avis, ça a dû être modifié, ce n’est pas le bon document que vous avez reçu. Il n’en demeure pas moins que l’activité reste déficitaire, et on espère qu’avec la reprise des cinémas…

Il y a un article récemment dans la presse qui disait qu’a priori quand même ça repartait assez fort puisque les gens ont l’appétence de retourner dans les salles obscures donc on peut espérer que ce soit le cas aussi pour notre cinéma local. Je vous propose de prendre acte du débat. On est d’accord là-dessus ? Pas de souci ? A l’unanimité. On passe à la délibération suivante.

N° 66/ 21 ANIMASIA LE HAILLAN 2021 - CONVENTION AVEC LENNO – AUTORISATION

Rapporteur : Martine Galès

VOTE : UNANIMITE

La Ville du Haillan, en partenariat avec LENNO SAS, propose la 9ème édition de la manifestation culturelle « Animasia – Le Haillan » le samedi 10 juillet 2021. Organisée à l’Entrepôt, en centre-ville et au domaine de Bel Air, cette version estivale du festival Animasia allie traditions et culture populaire actuelle à travers une programmation dense et originale sous le signe de l’Asie : des jeux vidéo, des mangas, du cosplay, des arts martiaux, une journée riche en animations et émotions, avec conférences, projections, expositions, démonstration de Yosakoi, spectacles de K-pop, ateliers origami, calligraphie… LENNO mobilise plus de 100 bénévoles sur cet évènement. Chaque année, c’est près de 10 000 visiteurs qui y participent.

« Animasia Le Haillan » se déroulera cette année au mois de juillet, en raison de la crise sanitaire (report).

Pour l‘organisation de cette manifestation, la Ville du Haillan versera à LENNO une subvention de 27 500 euros (cf. budget prévisionnel).

De plus, la crise sanitaire liée à la Covid peut entraîner l’annulation de l’édition 2021, comme ce fut le cas l’an passé. Aussi, si la manifestation devait être annulée, il est proposé de verser à LENNO une aide de 10 000 euros correspondant aux dépenses engagées - clause intégrée dans la convention.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le versement à LENNO d’une subvention de 27 500 euros pour l’édition 2021

AUTORISE Madame la Maire à signer une convention avec LENNO qui fixe les conditions d’organisation d’Animasia le Haillan 2021.

Martine Galès : La ville du Haillan, en partenariat avec Lenno, propose la neuvième édition d’Animasia Le Haillan le samedi 10 juillet 2021, organisée à l’Entrepôt, en centre-ville et au domaine Le Bel-Air allie tradition et thèmes populaires sur l’Asie. C’est près de 10 000 visiteurs chaque année. Cet événement se déroulera en juillet cette année en raison de la crise sanitaire. Pour l’organisation de cette manifestation, la Ville versera une subvention de 27 500 euros hors taxe à Lenno. De plus, la crise sanitaire liée à la Covid peut entraîner l’annulation… Enfin, disons que si la manifestation ne peut pas se faire, on a prévu une aide de 10 000 euros si la manifestation devait être annulée.PVCM DU 30 06 2021

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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement à Lenno d’une subvention de 27 500 euros et d’autoriser Madame la Maire à signer une convention avec Lenno fixant les conditions d’organisation d’Animasia le Haillan 2021.

- Andréa Kiss : C’est une manifestation qui, cette année, sera soumise au pass sanitaire, il faudra donc montrer patte blanche pour rentrer dans l’enceinte. Avez-vous des questions sur cette convention ? On espère qu’il fera beau et que, malgré tout ça, on aura beaucoup de monde.

On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus. On l’adopte à l’unanimité.

N° 67/21 : TREMPLIN CHANSON : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – AUTORISATION

Rapporteur : Martine GALES

VOTE : UNANIMITE

La Ville du Haillan a créé un tremplin chanson en 2019, visant à soutenir des artistes émergents, ouvert aux auteurs et/ou compositeurs interprètes de chansons en langue française.

Après les deux premières éditions, il est proposé de faire évoluer le règlement du tremplin, en intégrant notamment la réalisation d’un clip vidéo d’une chanson live pour chaque finaliste, filmée le soir du tremplin.

Principaux éléments (cf. projet de règlement ci-joint) :

- le tremplin est ouvert aux auteurs-compositeurs-interprètes de chansons en langue française

- un jury composé de professionnels a à charge de sélectionner quatre candidats,

- les quatre finalistes se produisent en public en soirée à l’Entrepôt,

- à l’issue de la finale du Tremplin, le jury désigne les lauréats,

- une convention est établie avec les quatre finalistes afin de les autoriser à recevoir les gains établis dans le règlement. Les lauréats auront la possibilité de recevoir les gains au nom d’une association ou bien en leurs noms propres

selon des modalités précisées dans la convention.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VALIDE le règlement du tremplin et les modalités administratives visant à rémunérer les candidats du tremplin, pour l’édition d’octobre 2021 et les suivantes.

-Martine Galès : La Ville du Haillan a créé un Tremplin Chanson en 2019 pour soutenir des artistes émergents, des auteurs, compositeurs, interprètes de chansons en langue française. Il est proposé de faire évoluer le règlement du tremplin en intégrant la réalisation d’un clip vidéo, d’une chanson live pour chaque finaliste filmé le soir du tremplin. On aura un jury composant de professionnels qui aura la charge de sélectionner quatre candidats. Ceux-ci se produiront en public en soirée à l’Entrepôt. A l’issue de la finale, le jury désignera les lauréats, et une convention est établie avec les quatre finalistes afin de les autoriser à recevoir les gains établis dans le règlement.

Les lauréats auront la possibilité de recevoir les gains au nom d’une association ou en leur nom propre. Il est proposé au conseil municipal de valider le règlement du tremplin et les modalités administratives visant à rémunérer les candidats.PVCM DU 30 06 2021

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Je voulais rappeler que le premier lauréat aura 1000 euros, le deuxième 400 euros, les deux suivants, 150 euros, plus pour chacun une programmation à l’Entrepôt et un clip vidéo d’une chanson live.

- Andréa Kiss : Merci. C’est une des rares manifestations qu’on avait pu maintenir malgré la crise sanitaire. Elle était réservée aux professionnels, donc nous avions donc pu quand même l’organiser cette année. Avez-vous des questions ?

On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus. On l’adopte à l’unanimité.

N° 68/21 –-TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES – MISE EN ŒUVRE DES 1607 HEURES

Rapporteur : Daniel DUCLOS

VOTE : Majorité municipale : 26 voix POUR – 1 voix CONTRE

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 voix POUR

Une ambition pour Le Haillan : 2 voix CONTRE

I- Contexte :

Après de nombreux textes règlementant le temps de travail dans la fonction publique, la loi du n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue abroger les régimes dérogatoires au temps de travail et impose désormais aux collectivités de respecter un temps de travail équivalent à 1607 heures par an. Cette disposition impose donc la redéfinition, par délibération et dans le respect du dialogue social local, de nouveaux cycles de travail. Les collectivités disposaient d’un délai d’un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes, soit au plus tard en mars 2021 pour le bloc communal, pour se mettre en conformité. Mais, du fait de la crise sanitaire, un délai supplémentaire a été octroyé par décret pour être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2022 au plus tard.

La ville du Haillan a choisi de mettre en place un processus de concertation avec les agents et les responsables syndicaux. L’objectif de cette démarche était de ne pas se limiter à la durée légale du temps de travail mais de s’interroger également sur les possibilités d’amélioration des conditions de travail des agents. La direction a travaillé conjointement avec les agents, les responsables et les syndicats sur ces conditions de travail. Entre janvier et mai 2021, malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, 18 groupes de travail se sont réunis avec plus de 40 agents, ainsi que 2 comités de dialogue social avec les élus et les partenaires sociaux pour faire des bilans intermédiaires.

Ces groupes de travail ont abouti à accepter l’augmentation pour tous les agents de leur temps de travail hebdomadaire (7 minutes de plus par jour) ainsi que des dispositions spécifiques pour quelques services telles que décrites ci-dessous.

II- Le cadre réglementaire du temps de travail :

1. La durée réglementaire des 1607h par an

Le calcul de la durée annuelle est effectué de la manière suivante :PVCM DU 30 06 2021

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Journée de solidarité

Depuis la loi du 16 avril 2008, il n’y a plus de lien entre la journée de solidarité et le lundi de la Pentecôte qui est redevenu un jour férié. Sauf cycle particulier de travail, les agents ne travaillent plus le lundi de Pentecôte. Les 7 heures de la journée de solidarité sont prises en compte dans le calcul du temps de travail annuel.

2. L’application à la durée quotidienne

La durée quotidienne du temps de travail est désormais fixée comme suit :

Temps de travail par

jour

1607h

Centièmes Minutes

Agent à 35h 7,11 7h07

Agent à 36h 7,34 7h19

Agent à 37h 7,54 7h31

3. Les garanties minimales à respecter

En matière de durée quotidienne du temps de travail, les garanties à respecter sont les suivantes :

a. La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures

b. L'amplitude maximale de la journée de travail entre l’arrivée le matin et le départ le soir est fixée à 12 heures

c. Le repos quotidien est au minimum de 11 heures

d. Un agent ne peut pas atteindre 6 heures de travail sans un temps de pause minimal de 20 minutes.

La durée de la pause méridienne est fixée à 45 minutes minimum au sein de la collectivité. Les plannings de l’agent peuvent néanmoins prévoir une durée supérieure à 45 minutes. L’agent peut vaquer à ses occupations personnelles et n’est pas tenu de rester sur son lieu de travail.

En matière de durée hebdomadaire du temps de travail, les garanties à respecter sont les suivantes :

e. La durée hebdomadaire du travail ne peut ainsi excéder, heures supplémentaires incluses, 48 heures au cours d’une même semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutivesPVCM DU 30 06 2021

55

f. Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures consécutives, soit 24 heures plus 11 heures de repos quotidien

Toutefois, la collectivité peut déroger de manière limitée à ces règles lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient (intempéries, troubles à l’ordre public par exemple), sur décision du chef de service. Les représentants du personnel par l’intermédiaire du comité technique doivent en être immédiatement informés.

III- Les droits à congés

1. Les congés annuels

Tout agent a droit à des congés annuels rémunérés d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés/semaine.

Durée

hebdomadaire de

travail

Nombre de jours

travaillés par

semaine

Congés annuels

Temps complet 100

% 5

25 jours (5 x 5 jours de travail par

semaine)

Temps complet 100

% 4,5

22,5 jours (5 x 4,5 jours de travail

par semaine)

Temps partiel 80 % 4

20 jours (5 x 4 jours de travail par

semaine)

Temps partiel 80 % 5

25 jours (5 x 5 jours de travail par

semaine)

Temps partiel 50 % 2,5

12,5 jours (5 x 2,5 jours de travail

par semaine)

2. Les jours de fractionnement

Les jours de congés annuels supplémentaires, dits "jours de fractionnement" ou « jours hors période », sont accordés aux fonctionnaires et contractuels selon les conditions suivantes :

Les deux jours de congés annuels, dus au fractionnement, qui sont accordés sous certaines conditions, n’entrent pas dans le calcul des 1607 heures.

3. Les ARTT

Les Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) correspondent aux jours dont bénéficie un agent au-delà du nombre de jours de congés légaux ; ils correspondent à la récupération de temps de travail.PVCM DU 30 06 2021

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Nbre de jours RTT

Temps de travail par

jour

1607h

Centièmes Minutes

35h 0 7,11 7h7

36h 7 7,34 7h19

37h 13 7,54 7h31

4. Deux journées de fermeture exceptionnelles des services

Les services de la Mairie seront fermés tous les ans le vendredi suivant le jour de l’ascension et également un autre jour précédant ou suivant l’un des jours fériés. La collectivité proposera le choix du 2ème jour de fermeture au comité technique pour approbation avant le 1er janvier de l’année.

Les agents devront saisir cette absence dans le logiciel de gestion du temps comme un congé annuel.

5. Les récupérations

Seuls les agents de catégories C et B peuvent récupérer des heures effectuées en dehors de leur cycle habituel de temps de travail. Ce temps de récupération est limité à 10h par mois et écrêté au-delà. Le crédit d’heures n’est pas reportable d’une année sur l’autre. Les compteurs seront remis à 0 au 31 décembre de chaque année.

A titre exceptionnel, les catégories A, pourront générer des heures de récupération mais cela est soumis à validation préalable de la Direction Générale des Services.

IV - L’annualisation

L’annualisation correspond à la situation dans laquelle l’activité du service permet de définir une organisation du temps de travail sur les différentes périodes de l’année. Elle permet de gérer les périodes travaillées et non travaillées et de verser aux agents une rémunération uniforme tout au long de l’année, quel que soit le temps de travail effectué au cours des différentes périodes de l’année.

Pour les agents à temps non-complet ou à temps partiel, cette durée annuelle est proratisée en fonction de la quotité d’emploi de l’agent.

Même si leur temps de travail est annualisé, les agents doivent respecter les garanties minimales du temps de travail.

V - L’organisation des cycles de travail de chaque service et leurs spécificités

En fonction des besoins des services, plusieurs cycles de travail ont été mis en œuvre au sein de la collectivité. Une « fiche d’identité du service » précisera pour chaque service le cycle et les horaires qui sont appliqués.

Cycle de

travail

Heures

hebdomadaires Service Spécificités

Annualisé 35h Entrepôt

Majoration des heures, à hauteur de 5

jours maximum par an et par agent,

pour le travail les dimanches, jours fériéPVCM DU 30 06 2021

57

ou travail les 31 décembre au soir en

fonction de la programmation

36h Service jeunesse

35h Moyens généraux Agents travaillant dans les écoles

Variable

36h/37h Ludothèque

37h

Agents

administratifs : site

de l’Hôtel de ville,

CTM, Sports-

jeunesse et vie

associative

Horaires ouverture au public :

8h30-12h/13h30-17h30 sauf le vendredi

17h.

Fermeture à 17h pendant les vacances

scolaires d’été et de Noël.

Plages fixes de travail :

Du lundi au jeudi 9h30-11h30 et 14h30-

16h00,

Vendredi de 9h30-11h30 – Départ

possible dès 14h30

Plages variables pour badger :

Du lundi au vendredi 8h à 9h30 et de

16h à 18h avec une pause méridienne

minimale de 45 min minimum entre

11h30 et 14h30.

Fermeture des services à l’accueil du

public le vendredi matin.

Pause méridienne de 45 min minimum

35h

36h

37h

CCAS

Horaires d’accueil du public :

Lundi : 14h-17h sans rendez-vous

Mardi et jeudi : 9h-12h sur rendez-vous

et sans rendez-vous de 14h à 17h

Mercredi et vendredi : 14h-17h sur

rendez-vous

Plages variables pour badger :

Du lundi au vendredi 8h à 9h30 et de

16h à 18h avec une pause méridienne

minimale de 45 min minimum entre

11h30 et 14h30.

 Expérimentation d’un an pour vérifier

de l’adéquation de cette amplitude de

badgeage avec les horaires d’accueil du

public.

Pause méridienne de 45 min minimum

37h Bibliothèque

Cycle de

travail

Heures

hebdomadaires Service Spécificités

Planning

35h Services généraux Agents intervenant sur les autres sites que les écoles

36h ou 37h Structures petite enfance

37h Police municipale

Horaires classiques : 8h-12h/13h30-18h

pour les 3 agents de PM tous les jours,

sauf le mercredi (14h-18h) + unePVCM DU 30 06 2021

58

présence de 2 agents de PM un samedi

par mois de 9h à 13h.

Horaires d’été : lundi-mardi-jeudi 9h-

13h/14h30-19h, mercredi- vendredi

14h30-21h (jours non fixes pour effet de

surprise) + une présence de 2 agents de

PM un samedi par mois de 9h à 13h

37h Centre technique municipal

Horaires classiques pour les agents :

8h-12h/13h-16h30 (16h35 le vendredi)

 Expérimentation d’un an pour vérifier

que pas de surcharge de travail pour les

gardiens.

Pour les encadrants intermédiaires :

- Plages fixes de travail du lundi au

vendredi 9h-11h30/14h-16h,

- Plages variables : 7h-9h/16h-18h

Avec une pause méridienne d’une

heure.

Un responsable doit au moins être

présent sur les plages 8h-12h/13h-

16h30.

Horaires d’été (vacances scolaires juillet

et août) :

Journée continue de 7h à 14h30 (14h35

le vendredi) avec une pause de 20

minutes intégrée dans le temps de

travail.

Horaires applicables à l’ensemble des

agents des 3 cellules du service sur les

mois de juillet et août.

Les encadrants intermédiaires feront les

horaires d’été à tour de rôle (1 semaine

chacun par roulement).

Sur la cellule patrimoine, mise en place

d’une permanence jusqu’à 16h30.

Planning de permanence proposé par

les agents.

Le poste de magasinier n’est pas

concerné par les horaires d’été.

Horaires aménagés en mai, juin et

septembre en fonction de la météo pour

les agents de la cellule environnement :

horaires d’été appliquées sur note du

chef de service en fonction des

températures de la semaine à venir.

Possibilité de l’appliquer aux autres

agents en fonction des activités

prévues, notamment pour le travail en

extérieur.

VI - Le cas des agents contractuelsPVCM DU 30 06 2021

59

La Ville a souhaité améliorer les conditions de travail des agents contractuels de la Ville en modifiant leur droit à congés de la façon suivante : Les agents ayant un contrat supérieur à 2 mois profiteront des mêmes droits à congés que les agents fonctionnaires. Les agents ayant un contrat inférieur ou égal à 2 mois bénéficieront de congés payés.

Afin de réduire la disparité, entre les agents contractuels et les fonctionnaires, les agents ayant un CDD d’une durée égale ou supérieure à 6 mois pourront jouir des mêmes droits en matière d’autorisations d’absences que les fonctionnaires de la collectivité.

VII – Date de mise en œuvre

Les nouvelles modalités du temps de travail seront mises en œuvre à compter du 1er juillet 2021, sauf pour les agents annualisés à compter du 1er septembre 2021.

Concernant les jours de fractionnement, pour des raisons de contrainte technique, ils ne s’appliqueront qu’à compter du 1er novembre 2021 sur les congés 2022.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE

De valider la mise en œuvre des modalités de la modernisation du temps de travail défini ci- dessus, à compter du 1er juillet 2021 et 1er septembre 2021 pour les agents annualisés.

- Daniel Duclos : Bonsoir. La réglementation impose désormais aux collectivités de respecter un temps de travail équivalent à 1607h par an. La Ville du Haillan a choisi de profiter de cette obligation pour mettre en place un processus de dialogue avec les agents et les responsables syndicaux afin de réfléchir ensemble sur des pistes de modernisation pour améliorer les conditions de travail tout en respectant la notion de service public.

Pour cela, la direction a mise en place des groupes de travail représentatifs des différentes particularités liées aux métiers, aux services et aux fonctions. Entre janvier et mai 2021, six groupes se sont réunis trois fois, soit dix-huit séances, et ont concerné quarante agents et des responsables syndicaux.

Ce travail en commun a débouché sur une augmentation du temps de travail de 7 minutes par jour, sans remettre en cause les congés.

Des convergences de vues ont également été trouvées pour mettre en place une meilleure organisation, notamment sur l’élargissement des plages variables, les horaires d’été, les adaptations de la pause méridienne liées au service, etc. La Ville a souhaité également améliorer les conditions de travail des agents contractuels en leur donnant les mêmes droits que les fonctionnaires sur les congés et les autorisations d’absence. Je profite pour vous dire qu’il y a une petite modification qui a été posée sur vos tables et qui concerne les spécificités du centre technique municipal pour les encadrants intermédiaires, où il y a une petite erreur sur les plages fixes et les plages variables. Pour les plages fixes, il faut lire du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h au lieu de 8h30 à 12h et de 13h à 16h. Et pour les plages variables : il faut lire 7h-9h et 16h-19h.

Il est proposé au conseil municipal de valider ces modernisations du temps de travail pour une mise en œuvre au 1er juillet 2021 et au 1er septembre 2021 pour les agents annualisés.

- Andréa Kiss : Très bien. Merci pour cette présentation synthétique. Madame Vasquez.

- Erika Vasquez : Merci de me donner la possibilité de m’exprimer sur ces 1607h.

Vous nous demandez d’approuver la mise en place de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique imposant aux collectivités le passage aux 1607h dePVCM DU 30 06 2021

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travail. C’est un sujet sensible, car au-delà d’être impopulaire et profondément injuste, il marque une volonté de recul social et à terme la disparition des services publics. L’effort exigé par des agents par le législateur est indéniable : travailler plus sans compensation financière. Faire fi à tous les accords passés, notamment les dérogations sur les 1607h, est une posture politique d’élus disant vouloir combattre le chômage et la précarité avec l’augmentation du temps de travail.

Personne n’est dupe. L’objectif du gouvernement et des employeurs, c’est bien l’augmentation du temps de travail pour réduire le personnel de plus en plus considéré comme la variable d’ajustement des politiques d’austérité. Cette mesure, la Cour des comptes ne s’en est pas cachée, permettra de réaliser 800 millions d’économies. Cela représente une économie de trois postes et demi sur le Haillan.

Pour mettre en œuvre cette politique d’austérité, le gouvernement n’hésite pas d’un côté à saluer le travail des fonctionnaires, notamment pendant la pandémie, que l’on a depuis bien vite oubliés et, pour les collectivités, à quel point nos services publics territoriaux sont l’élément essentiel de l’égalité républicaine, de la prise en charge de tous les petits dans les crèches, des jeunes dans les écoles, des centres de loisirs etc…

Nos services publics sont l’élément essentiel de l’accès à la culture, à l’entretien, à la sécurité des équipements, à l’hygiène, à la lutte contre la précarité avec le CCAS qui a démontré toute son efficacité, et Monsieur Bousquet l’a rappelé. La liste est longue.

Et de l’autre, nous avons un président qui n’hésite pas à faire passer ces mêmes fonctionnaires pour des privilégiés voire des fainéants. Notre président nous invite, les maires, les conseillers, à innover, à expérimenter, à adapter les normes aux particularités locales. En réalité, cela veut dire qu’il nous appelle à relayer sa politique de détricotage de tout le tissu des services publics républicains, de généraliser les délégations de service public, comme l’a fait récemment Mérignac pour sa nouvelle crèche et sa nouvelle piscine, de nous étrangler en réduisant en même temps les dotations d’Etat.

En ces temps difficiles où la démocratie est en danger avec 60% d’abstention aux dernières élections, c’est un mauvais signal envoyé à nos salariés. Il n’y a pas eu de revalorisation de l’indice du point de nos salariés depuis dix ans. Les accords récents sur le temps de travail correspondaient à une façon de revaloriser les plus faibles indemnisations, certains étant partis pour cette raison à la métropole. On leur demande aussi de s’adapter à des réorganisations des services, de s’adapter à des relations plus tendues avec les usagers, etc. Vous précisez que c’est la loi. Oui, mais quand elles sont injustes et dégradent davantage les conditions de travail et de l’emploi, quand elles sont à contre-courant du progrès, ne doit-on pas s’y opposer ? L’histoire ne nous a-t-elle pas fourni d’exemples de fonctionnaires courageux refusant d’appliquer des lois d’exclusion d’un temps pas si lointain ?

Vous avez su déposer un arrêté pour interdire l’usage des produits phytosanitaires sur la commune, acte courageux sans aucune légalité, et aujourd’hui, de nombreux maires soutiennent les agents en n’appliquant pas ce recul social. Vous argumenterez les sanctions pour ceux qui ne l’appliqueraient pas. Mais quelle sanction ? La menace d’une mise sous tutelle de la Cour des comptes n’est pas plausible. Et j’ajouterai un élément capital, que la libre-administration des collectivités territoriales est un principe fondamental constitutionnel. Ce qui signifie que celles-ci s’administrent comme elles le désirent.

Madame la Maire, pour toutes ces raisons, vous comprendrez que je ne voterai pas cette délibération. Et si vous me le permettez, sans vouloir paraître, pour certains, ni méprisante ni arrogante, seules mes convictions me guident. J’invite l’ensemble de mes camarades élus à la plus grande des vigilances sur l’impact de leur vote, car voter cette régression aujourd’hui, avec les valeurs que nous représentons et dont nous sommes redevables devant nos électeurs, que nous demandera-t-on demain de voter ?

Merci de votre écoute.PVCM DU 30 06 2021

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- Daniel Duclos : Pour répondre à l’émotion suscitée par notre collègue et pour éclairer ceux qui nous écoutent, je voulais rappeler quand même les points qui nous concernent au Haillan, je ne rentre pas dans les grandes discussions philosophiques, il s’agit de 7 minutes de plus par jour. Ce n’est pas un effort considérable que l’on demande aux agents.

Deuxième chose : on a fait des réunions importantes, constructives avec les agents et les représentants syndicaux ; au cours de ces réunions, il n’y a eu aucune remarque telle que vous l’évoquez de la part des représentants de la CGT et de la CFDT, et troisième chose, c’est qu’on a essayé de la meilleure façon de répondre aux attentes de confort et de meilleure utilisation du temps de travail des agents. J’en veux pour preuve que l’augmentation des plages des agents administratifs pour leur permettre qui d’aller chercher un gamin à l’école ou qui de répondre à un besoin médical, la réduction de la pause méridienne, qui était d’une heure et demie, qu’on a réduit pour les agents municipaux pour qu’ils puissent sortir beaucoup plus tôt, il y a beaucoup d’avancées qui ont été négociées, et je pense que le dialogue social, il se fait dans la négociation et pas dans l’incantation.

- Erika Vasquez : Nous n’allons pas rentrer dans un débat. Il ne s’agit pas d’émotion mais de savoir quelles sont les valeurs qu’on défend. On revient sur des avantages acquis. C’est 7 minutes par jour parce que, dans notre collectivité, on n’est pas très loin des 1607 h, mais pour certaines, c’est entre 11 et 20 jours de congés supprimés.

Quarante agents sur 220 ne sont pas représentatifs pour moi.

En ce qui concerne le dialogue social, oui, effectivement, je travaille moi-même dans une administration et je sais comment se construit le dialogue social. C’est effectivement sous couvert parfois de groupes de travail pour faire un semblant de participation et auquel finalement vous finissez par adhérer parce que vous n’avez pas le choix. Toujours est-il que je maintiens les arguments que j’ai développé, et je nous invite à être prudents car, dans le cadre des régressions et de la gestion de la pandémie, nous avons un ministre qui travaille sur comment faire travailler 60h par semaine et venir en dérogation des 48h actuelles autorisées. Je m’inquiète de ce que nous devrons à l’avenir devoir valider ou voter.

- Andréa Kiss : Pour vous répondre sur un certain nombre de sujets, on a en effet quelques agents partis pour Bordeaux Métropole, quelquefois aussi pour le Département, ce n’est pas lié à la rémunération mais au régime indemnitaire, parce que la rémunération est la même dans toutes les administrations de France. Ce n’est pas comme ça qu’il faut prendre le problème.

Je partage votre point de vue sur beaucoup de choses. Je suis tout à fait d’accord avec vous, oui, indéniablement, on est en train de mettre à mal le service public en France. Je crois que tout le monde partage ça. La réalité, c’est qu’aujourd’hui, moi, en tant qu’employeur, je n’ai pas le choix. Si je fais, comme vous disiez, un peu un acte de résistance, qu’est-ce qui va se passer ? Il va se passer la chose suivante, c’est qu’on va nous imposer de manière sèche les 1607h sans aucune négociation, sans aucune possibilité d’améliorer la bonne combinaison du temps de travail et du temps personnel de nos agents. Ce n’est pas le choix qu’on a fait, et Daniel Duclos l’a très bien expliqué.

On aurait pu attendre effectivement que ça tombe et on aurait dit : on passe aux 1607h, on supprime trois jours de congés et l’affaire est dite. Ce n’est pas cette philosophie qu’on a adopté parce qu'on avait aussi des attentes et des questionnements de nos agents sur les prises de congés, la possibilité de pouvoir amener un enfant le matin à l’école, des agents des services techniques qui souhaitaient travailler avec des horaires d’été quand il fait chaud, etc., et les quarante agents que nous avons rencontrés sont bien représentatifs car nous les avons « castés » par métier, nous n’avions pas besoin de l’intégralité du centre technique municipal car il n’y a que trois ou quatre catégories de spécificités métier. Idem dans l’administration. Mais on ne peut pas traiter de la même façon ceux qui travaillent dans un pôle culturel, dans le bâtiment principal de la mairie, etc.PVCM DU 30 06 2021

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Vous dites qu’on fait aussi une économie de 3,5 postes. C’est vrai. En agrégeant ces 7 minutes par jour, c’est l’équivalent de 3,5 postes. Alors que l'Etat nous met à mal. On l’a rappelé. On n’a plus de DGF, l'Etat ne nous donne quasiment plus rien.

Pour une collectivité comme la nôtre, avoir l’équivalent de 3,5 postes en plus, c’est aussi améliorer le service que l’on peut rendre à nos administrés et ça doit être aussi une de nos préoccupations.

J’entends le fait que ça vous chagrine, et moi aussi, ça me chagrine, mais malheureusement, je crois que nous n’avions pas d’autre solution à cette étape, et clairement, moi, il n’y a qu’une seule solution que je vois pour que ce genre de choses ne se reproduisent plus, c’est que les gens votent un peu mieux aux prochaines présidentielles et qu’on choisisse un président de gauche qui aura les mêmes valeurs que nous, c’est-à-dire notamment améliorer la situation des gens qui travaillent, notamment la situation des agents des services publics qui sont mal considérés, qui ne sont pas très payés, au niveau des collectivités et aussi de la fonction publique d’Etat.

C’est important qu’on mène ce combat à ce niveau-là, on ne pourra pas changer ça au niveau de la mairie du Haillan. Nous, on a fait en sorte que ça se passe le mieux possible, et je crois qu’on y est arrivés parce qu'on a eu des réunions extrêmement constructives, que les organisations syndicales ont très bien compris, parce que ça faisait déjà pas mal de temps qu’on leur avait dit qu’on sentait que le couperet allait tomber, et donc, ça s’est fait de manière extrêmement sereine, et moi, je m’en réjouis, même si, je vous le dis clairement, si j’avais pu faire cadeau de ces trois jours aux agents, je l’aurais fait volontiers. Ce n’est malheureusement pas le cas. Monsieur Trouilloud.

- Christian Trouilloud : Bonsoir. Evidemment, je voterai ces propositions parce que la mairie du Haillan est tenue de le faire. C’était une solution, et elle me paraît assez bonne. Je voudrais simplement dire qu’on chinoise, au niveau gouvernemental, sur le temps de travail de la fonction publique. Un exemple : quand je travaillais dans la fonction publique, et d’autres ont fait la même chose, et que j’allais à Paris à une réunion à 9h du matin, je prenais le train à 6h et le soir, je rentrais vers 21h, et même une fois, je suis rentré à 3h du matin car il y avait eu un suicidé.

Et ça, c’est un exemple, le mien. Un autre : je m’occupe d’un congrès professionnel de gens de communes, de communautés urbaines, de régions. Cette année, il est à Metz. Les gens vont venir. C’est un congrès professionnel à Metz. Ils vont passer trois jours, trois jours à fond. Et là, on ne leur dit pas… Ils ne demandent pas d’argent, moi, je n’ai jamais demandé d’argent, je voudrais simplement que, dans la fonction publique, le temps que les gens passent à se former et où ils prennent beaucoup plus de temps de déplacement, par exemple, que quand ils travaillent, et beaucoup plus d’argent, ça soit compté au niveau des ressources humaines. Ça, ça ne s’est jamais fait.

Pour mémoire, je vous dirai que, et ceux qui travaillent dans le privé ne le savent peut-être pas, quand un fonctionnaire se déplace en plus, il ne touche pas un remboursement de ses frais. Il a un forfait sur ses frais. Quand on partait travailler à Paris et qu’il fallait se loger à Paris, qu’on avait un découché à Paris, on touchait peut-être royalement 60 ou 70 euros, petit déj compris pour une chambre d’hôtel. On en avait de notre poche. On n’a jamais demandé que ces remboursements nous viennent en argent. Jamais. Mais qu’au moins on compte le temps que l’on passait en plus de notre temps normal de travail. Voilà ce que j’avais à vous dire.

- Andréa Kiss : Merci. Madame Vasquez, il faut que vous éteigniez votre micro… Monsieur Ventre ?

- Éric Ventre : Je veux intervenir sur deux sujets : l’augmentation du temps de travail, c’est 7 minutes que vous stipulez dans cette délibération par jour. Pourriez-vous envisager une revalorisation indemnitaire ? Puisque, comme vous le dites, les salaires des fonctionnaires sont bien définis par la fonction publique territoriale, mais par contre, les revalorisations indemnitaires sont à la décision de la commune. Premier point.PVCM DU 30 06 2021

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Deuxième point : dans cette délibération, en aucun cas on ne voit apparaître les conditions pour les formations des agents, donc les temps… Je vais prendre un exemple. Dans certaines collectivités, quand on part un jour en formation à proximité de son lieu de la collectivité, le décompte de temps est de 6h. Donc, ce n’est pas 7h21, 7h36, comme marqué sur votre délibération… Pardon, je reprends. 7h07, 7h20 ou 7h32, sur certaines collectivités, c’est 6h. Est- ce que, là, vous avez fixé un temps d’heure pour les formations ?

- Andréa Kiss : Ce n’était pas l’objet de cette délibération. Sur votre première question du régime indemnitaire, nous allons effectivement bien entamer des discussions et un travail sur le régime indemnitaire, mais pour cela, on avait tout un travail préalable à faire, qui est en cours. Après, je ne vous cache pas que la Ville du Haillan n’est pas richissime, donc on ne pourra pas faire de folie et clairement pas s’aligner sur le régime indemnitaire des agents de Bordeaux Métropole, on a été très clairs sur le sujet avec les agents, mais le souhait des élus est de revaloriser ce régime indemnitaire.

Qui est pour ?

Contre ? Trois votes contre. Y a-t-il des abstentions ? Non ? Donc, elle est adoptée. On passe à la dernière délibération.

N° 69/21 –- TABLEAU DES EFFECTIFS DE L’ENTREPOT - MODIFICATION ET ACTUALISATION

Rapporteur : Daniel DUCLOS

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Mme AJELLO : POUR

Le Haillan réuni : 3 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Création d’un poste d’agent de médiation culturel

La première modification porte sur la création d’un poste d’agent culturel à l’Entrepôt. L’objectif de cette création est de renforcer l’équipe. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la politique en faveur du développement de l’offre culturelle engagée depuis plusieurs années. Ce recrutement permettra également de proposer plus de rencontres et de projets : de fait, c’est ce qui a été posé comme perspectives dans le cadre du projet de Pôle Culturel.

Les besoins vont évoluer très vite :

- à court terme, l’arrivée d’un nouveau collège et le rapprochement avec l’école de musique.

- la mise en place d’un travail plus étroit entre l’Entrepôt et la bibliothèque, et avec l’ensemble des services municipaux,

- renforcer les liens avec l’Éducation Nationale et les associations du territoires, - la préparation du projet de Pôle Culturel (la création d’un espace d’animation / auditorium et d’un studio d’enregistrement notamment, à anticiper).

Il faut maintenir le rythme tout en prenant en compte ces nouveaux besoins, ce qui oblige le service à consolider le secteur de la médiation, d’où la proposition d’un recrutement d’un agent de médiation (catégorie C). Les crédits nécessaires au financement de ce poste sont prévus au budget 2021. Ce poste sera ouvert sur le cadre d’emploi d’Adjoint d’animation à compter du 1er septembre 2021.

Création d’un poste de Chargé de communication

La seconde création de poste concerne un Chargé de Communication. Depuis 2015, un agent assurait les fonctions de Chargé de Communication de l’Entrepôt (relations presse, supportsPVCM DU 30 06 2021

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de communications, etc…), mais il était affecté au Service Communication. Il est proposé de rattacher cet agent à l’Entrepôt pour permettre une plus grande réactivité aux besoins de communication spécifiques d’une salle de spectacle comme l’Entrepôt, mais surtout pour que le donneur d’ordre soit le responsable hiérarchique. Ce positionnement est d’autant plus logique que la Ville se structure avec la formalisation d’un Pôle Culturel. Les crédits nécessaires au financement de ce poste sont prévus au budget 2021. Ce poste sera ouvert sur le cadre d’emploi d’Adjoint administratif à compter du 1er septembre 2021.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE

- La création des deux postes suivants au 1er septembre 2021 :

. Agent de médiation culturel

. Chargé de Communication

PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’exercice en cours et les suivants.

- Daniel Duclos : Il s’agit de la création de deux postes nécessaires au fonctionnement de l’Entrepôt dans le cadre de son projet culturel.

Le premier poste est la création d’un poste de médiation culturelle dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation. Dans le cadre de la politique portée par la Ville et dans les perspectives de notre projet culturel, il est apparu indispensable de soutenir la capacité de médiation en matière de culture, notamment pour tenir compte de l’arrivée d’un nouveau collège sur notre territoire, du nécessaire renforcement du travail avec la bibliothèque et les services, ainsi que le renforcement des liens avec l'Education nationale et les associations.

Le deuxième poste, c’est la création d’un poste de chargé de communication sur le cadre d’emploi adjoint administratif. Depuis 2015, la communication culturelle est assurée par le service communication de la Ville. Toutefois, il est apparu utile et nécessaire de rattacher l’agent chargé de cette mission à l’Entrepôt pour permettre une meilleure réactivité et une bonne lisibilité hiérarchique, à un moment où la municipalité fait évoluer sa structure avec la formation du pôle culturel. Il est proposé au conseil municipal de créer ces deux postes à compter du 1er septembre 2021.

- Andréa Kiss : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur Bonnaud ?

- Hervé Bonnaud : Oui, une question plus d’ordre général, nous avons eu une petite explication de texte en ce qui concerne le tableau des effectifs : quand est-ce que nous aurons entre les mains ce tableau-là ?

- Andréa Kiss : Bientôt. Ça n’a jamais été aussi près.

- Hervé Bonnaud : Nous l’espérons.

- Andréa Kiss : D’autres questions ?

Non ? Je la passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Cinq abstentions. Très bien. La délibération est adoptée.

Trois petites infos avant de finir ce Conseil. La première, je vous rappelle que vous ne devez pas partir sans avoir signé l’ensemble des documents budgétaires.PVCM DU 30 06 2021

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Le prochain Conseil aura lieu le 29 septembre, on ne sait pas encore où, tout dépendra de la situation sanitaire. Et d’ici-là et afin que vous passiez un bon été, je vous recommande ce petit fascicule où on vous propose de prendre un grand bol d’air au Haillan cet été avec une quinzaine de dates qui vous sont proposées, car pas mal de gens n’auront peut-être pas les moyens de partir en vacances cette année, c’était donc l’occasion de proposer une offre riche pour l’ensemble des Haillanais.

Je vous remercie, bel été à tous.