Procès Verbal - pvcm 19 05 21

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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 19 mai 2021

Arrêté - AM2026 03 66 Circulation et stationnement course c

Déliberation - dm2023 05 42

Procès Verbal - pvcm 19 05 21 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 19 05 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie, PVCM DU 19 MAI 2021

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Direction Générale des Services

_______________

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 MAI 2021

DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner :

Eric FABRE, comme Secrétaire de Séance.

Martine GALES, comme Secrétaire de Séance Suppléant.

PRÉSENTS A LA SÉANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

ABSENTS:

Mme GUERE procuration à Laurent DUPUY BARTHERE M. JULIENNE procuration à Stéphane BOUCHER Mme MEVEL procuration à Eric FABRE

 COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DU MAIRE

Madame la Maire : Chers collègues, bonsoir, bienvenue à ce conseil municipal.

Pour la deuxième fois, nous le faisons en visio, nous espérons que ce sera la dernière. Un certain nombre de petites règles à vous rappeler : d’abord bien couper vos micros, sauf au moment où je vous appellerai nominativement, pour confirmer que vous êtes bien là, même si vous n’êtes pas là physiquement.PVCM DU 19 MAI 2021

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Nous utiliserons le même dispositif de vote que la dernière fois, c’est-à-dire que vous avez un système via Teams qui vous permet d’accéder aux délibérations et de pouvoir voter, y compris pour les personnes porteuses de procurations.

Je vais faire l’appel, et je vous demande simplement de vous manifester en me disant que vous êtes présent, et idéalement en rallumant votre caméra si elle est éteinte, et de bien couper le micro après.

Eric Fabre, présent.

Monique Dardaud, présente.

Philippe Rouze, présent.

Catherine Morel, présente.

Ludovic Guitton, présent.

Hélène Prokofieff, présente.

Jean-Michel Bousquet, présent.

Martine Galès, présente.

Daniel Duclos, présent.

Marie-Pierre Maillet, présente.

Stéphane Boucher, présent.

Erika Vasquez, présente.

Laurent Dupuy-Barthère, présent.

Carole Guère est absente, elle a donné procuration à Laurent Dupuy-Barthère, qui votera donc deux fois.

Benoît Vergne, présent.

Anne Gourvennec, présente.

Nicolas Ghillain, présent.

Gülen Safak-Budak, présente.

Patrick Julienne est absent et a donné procuration à Stéphane Boucher pour cette séance.

Béatrice Guélin-Le Blanc, présente.

Michel Reulet, présent.

Valérie Casasnovas, présente.

Christian Trouilloud, présent.

Catherine Deseny, présente.

Régis Laineau, présent.

Et Cécile Mével, qui a donné procuration à Eric Fabre.

Donc nous sommes quasiment au complet.

Nous avons aussi Madame Ajello, mais je crois qu’elle n’a pas réussi à se connecter, je ne la vois pas, donc pour l’instant, on va la noter absente.

Monsieur Bonnaud, présent.

M. Dautry va se connecter de manière imminente, on va le marquer absent pour l’instant, et on espère qu’il va arriver…

Aurélie Dufraix, présente.

Caroline Tiquet, présente.

Eric Ventre, présent.

On n’a toujours pas Madame Ajello, ni Monsieur Dautry… On va espérer qu’ils arrivent à se connecter rapidement.PVCM DU 19 MAI 2021

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Je vous propose de désigner, pour cette séance du conseil municipal, Eric Fabre comme secrétaire de séance titulaire, et Martine Galès comme secrétaire de séance suppléante.

Le procès verbal du conseil municipal précédent appelle-t-il des remarques ou des questions ? Je vous rappelle que si vous souhaitez prendre la parole, il faut penser à lever la petite main pour mentionner que vous souhaitez éventuellement intervenir.

A priori je ne vois pas de main qui se lève, donc je vous soumets ce procès verbal au vote. Vous allez pouvoir accéder, dans le petit onglet équipe, conseil municipal, vous allez chercher la liste des délibérations…

- Caroline Tiquet : Madame Le Maire, je n’arrive pas à lever la main, je n’ai pas l’option, je souhaiterais intervenir concernant le conseil municipal du 14 avril.

- Madame la Maire : Je vous en prie, allez-y.

- Caroline Tiquet : Concernant le PV que j’ai lu attentivement avec Monsieur Ventre, notre groupe tient à signaler de nombreuses erreurs, raccourcis et omissions relatives à nos interventions lors du dernier conseil municipal.

Comme précédemment effectué, nous aurions pu transmettre à votre secrétariat l’intégralité de nos interventions par écrit afin de remédier aux problèmes techniques liés à la visioconférence et à la non compréhension de nos propos.

Nous demandons à nouveau, que les retranscriptions soient rigoureuses et conformes aux échanges.

- Madame la Maire : Vous pouvez en effet envoyer d’office vos interventions si elles ont été rédigées, cela va nous faciliter la tâche. Nous-mêmes nous sommes rendus compte de petites choses qui n’ont pas été totalement retranscrites à cause de problèmes de son. On s’en excuse, mais si vous avez vous-mêmes des interventions déjà rédigées, n’hésitez pas à nous les transmettre, cela nous permet de recouper les informations et de faire un PV aussi conforme que possible.

Sous réserve de cette remarque, est-ce que d’autres personnes souhaitent intervenir ou qui ont des remarques à faire sur ce PV ? Sinon je vous propose que nous le passions au vote, comme dit précédemment.

Normalement, vous avez votre petit onglet « PV », et vous avez la possibilité de voter. Pour ceux qui ont des procurations, vous n’oubliez pas de voter pour la personne qui vous a donné son pouvoir. Et ensuite vous envoyez…

On va regarder, je ne sais pas si l’intégralité des votes a pu être faite… Et si on peut nous afficher peut-être les résultats, ce serait super.

Monsieur Christian Trouilloud a un problème pour voter ?

- Christian Trouilloud : Je n’ai pas d’onglet dans l’onglet « Equipe », il me faut deux heures, c’est un PC de rechange…

- Madame la Maire : C’est un petit peu long sur la première, nous avons fait l’essai tout à l’heure… On peut attendre un petit peu.

J’en profite pour demander le sens du vote des deux personnes qui n’arrivaient pas à se connecter tout à l’heure, en tout cas à accéder aux modalités de vote, en l’occurrence Philippe Rouzé, quel est le sens du vote ?

- Philippe Rouzé : Pour.

- Madame la Maire : Et Hélène Prokofieff ?PVCM DU 19 MAI 2021

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- Hélène Prokofieff : Pour.

- Madame la Maire :Très bien. A priori, Madame Ajello se serait connectée… Je ne la vois pas sur ma liste… Si elle apparaît, il faudra qu’on pense à noter au niveau du secrétariat qu’elle est arrivée, mais je ne la vois pas apparaître, idem pour Monsieur Dautry. On va considérer pour le moment qu’ils sont absents.

M. Trouilloud, avez-vous pu avancer ? Est-ce que ça fonctionne ?

- Benoît Vergne : J’ai véritablement un souci, ça ne fonctionne pas, donc je vais vous donner le sens de mon vote aussi.

Je vote pour.

- Madame la Maire : D’accord. Très bien.

- Christian Trouilloud : Je vote pour aussi.

- Madame la Maire : Très bien, je le note.

Je vois que Madame Ajello a été connectée, mais moi, je ne la vois pas apparaître dans la liste des participants. Peut-être qu’elle s’est connectée et qu’elle est repartie… Est-ce que vous êtes parmi nous, Madame Ajello ?

Pensez à couper vos micros, chers collègues.

Je n’ai toujours pas Madame Ajello… Est-ce que tout le monde a réussi à voter ? Certains n’ont-ils pas réussi ?

- Martine Galès : Je n’ai pas réussi à voter.

- Madame la Maire : En cliquant sur « conseil municipal »…

- Martine Galès : Oui, la délibération, c’est bien la 38/21…

- Madame la Maire : C’est le PV. Normalement, en activant le PV, ça doit fonctionner.

- Martine Galès : Je n’ai plus l’écran que j’avais… Je n’arrive pas à le retrouver… Je vais y arriver.

- Madame la Maire : Hervé Bonnaud, vous avez levé la main ? Je vous donne la parole.

- Hervé Bonnaud : Oui, j’ai Monsieur Dautry qui est à côté de moi, s’il apparaît à la caméra, pouvez-vous prendre en compte son vote ou pas ?

- Madame la Maire : On va faire comme ça, oui. On va le noter présent. Bonsoir Monsieur Dautry. Du coup, c’est Monsieur Bonnaud qui vote avec son compte, donc pouvez-vous me donner votre vote pour le PV de notre dernier conseil ?

- Wilfrid Dautry : Pour.

- Madame la Maire : Merci beaucoup. Je ne vois toujours pas Madame Ajello.

Est-ce que Christian Trouilloud a réussi à se connecter ? J’ai même l’impression qu’il est carrément déconnecté. Il s’était manifesté, donc j’avais le sens de son vote… Est-ce que tout le monde a pu exprimer son vote ? A priori je vois qu’on en a 22 qui ont réussi à voter, donc plus les 5 qui m’ont donné leur vote, plus Madame Ajello qui est considérée comme absente, donc on peut considérer que notre PV est adopté.PVCM DU 19 MAI 2021

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Au niveau des informations dont je souhaitais vous faire part, je voulais vous dire quelques mots de la situation des Girondins. Vous avez, comme tout le monde, suivi l’actualité, et vous savez que les semaines à venir vont être très probablement assez cruciales pour ce club, pour lequel il y a plusieurs enjeux, en particulier bien sûr un enjeu sportif, qui concerne le maintien en Ligue 1, il y a bien sûr l’enjeu de reprise du club avec des repreneurs potentiels qui se sont manifestés, nombreux, car le décompte que j’ai fait donne à peu près une demi-douzaine de repreneurs potentiels. Le choix devrait être fait normalement d’ici la mi-juillet.

Et puis il y a un autre enjeu qui concerne les différents équipements occupés de manière régulière ou plus ponctuelle par les Girondins, il y a la question du stade, qui est un équipement métropolitain, mais il y a pour nous une problématique particulière, celle du centre d’entraînement.

De ce qu’on a pu avoir comme informations, plusieurs des repreneurs potentiels se sont montrés intéressés pour reprendre y compris le centre d’entraînement des Girondins.

Pour votre information, et j’en profite pour le dire au public, ce site en fait appartient aujourd’hui à la Ville de Bordeaux, et donc les locataires sont bien les Girondins.

J’ai été interpellée à plusieurs reprises par des Haillanais qui regrettaient de ne plus pouvoir se promener sur ce site, puisque quinze jours avant le confinement de mars 2020, le site avait été fermé pour des raisons notamment de sécurité sanitaire, pour protéger les joueurs, mais aussi les jeunes du centre de formation, et bien sûr l’ensemble des équipes et des salariés des Girondins qui travaillent notamment sur la partie administrative ou encore commerciale.

J’ai fait répondre à ces administrés que malheureusement, je ne pouvais pas faire grand-chose et que ce site que nous avions pris l’habitude de considérer comme quasi-public ne l’était pas réellement, car il y a un locataire, et il fait finalement un peu ce qu’il veut chez lui.

Néanmoins, quand ces offres de reprise se sont manifestées avec cet intérêt pour le site des Girondins, j’ai fait savoir à la Ville de Bordeaux et à son Maire, que la Ville du Haillan serait vigilante sur la destinée de ce site, qui pour nous est en plein cœur de ville et pour lequel il y a un véritable enjeu d’insertion au niveau du territoire.

Notre objectif est bien sûr de préserver l’esprit du site tel qu’il est aujourd’hui, c’est-à-dire un site principalement dédié à une vocation sportive, y compris de centre de formation des jeunes, et obtenir dans la mesure du possible et dans la mesure des contraintes sanitaires, la réouverture du site, pour pouvoir s’y promener en respectant bien évidemment les lieux.

Nous avons fait savoir que l’espace boisé à cheval sur la commune du Haillan et d’Eysines, suscitait l’intérêt de la ville, nous l’avons fait savoir, nous aurions un intérêt à récupérer cette partie boisée qui permettrait d’avoir une zone publique boisée donc à disposition des habitants un peu plus grande, et qui permettrait de créer une liaison douce un peu plus évidente en passant par le site de Bel-Air pour rejoindre Eysines.

Le site des Girondins est bien à cheval sur les deux communes, la plus grosse partie est bien située sur la commune du Haillan, mais il y a un morceau assez conséquent sur la ville d’Eysines, et les deux villes ont exprimé qu’elles suivraient de très près la destinée de ce site.

Voilà ce que je souhaitais dire en amont. Bien entendu, les tractations nous échappent, mais nous serons vigilants sur l’avenir de ce site.

Je vous propose sur ces bonnes paroles, de vous faire les communications officielles.PVCM DU 19 MAI 2021

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En application de l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°8/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020, je vous informe que j’ai été amenée à signer les décisions municipales suivantes : - Pour la SARL Villa Christine, l’exonération du paiement des loyers, qui étaient normalement dus au titre des mois de novembre et décembre 2020, janvier à mars 2021, pour le 152 avenue Pasteur, ce qui représente 9000€ d’exonération sur le loyer. C’est en fait le Café Rostand, nous avons estimé que nous devions aider l’entreprise à passer cette période difficile, qui faisait l’objet d’une fermeture administrative comme beaucoup d’autres.

- Une deuxième décision qui concerne toujours cette SARL, nous avons procédé au remboursement de la mensualité du mois de novembre qui avait été versée et donc encaissée par la ville. Et nous avons décidé de renoncer à l’application des indemnités de retard, s’élevant à 950€ par mois pour les mois de décembre 2020, janvier à mars 2021.

- Et une autre décision accordant au cimetière du Haillan la concession E8-2 moyennant la somme totale de 105 euros.

Voilà pour les communications officielles, je vais laisser la parole à notre secrétaire Eric Fabre pour la suite des délibérations.

N° 38/21 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR LA DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS – AUTORISATION

Rapporteur : Ludovic Guitton

VOTE : UNANIMITE

1- Les enjeux du compostage

Le compostage des biodéchets est une des actions prioritaires des politiques de réduction des déchets. En effet, le compostage permet à lui seul de réduire de 65 kg/hab./an les quantités de déchets produites.

Le compostage individuel – et collectif – sur le site même de la production des déchets va plus loin et s’intègre dans une logique vertueuse d’économie circulaire :

- En valorisant sur place les matières organiques, il évite tout impact environnemental

lié à leur collecte et à leur transport (les biodéchets ayant cette caractéristique de peser

particulièrement lourd dans nos ordures ménagères) ;

- Ce processus produit un amendement organique de grande qualité utilisable comme

engrais naturel dans les jardins et cultures ;

- Les ordures ménagères non mélangées aux déchets organiques, et donc non

souillées, sont ainsi plus et mieux recyclables.

2- Le contexte municipal

C’est pourquoi, dans le cadre de son Plan d’action de Développement durable, la Ville du Haillan souhaite soutenir et développer la pratique du compostage ; si une action est en cours concernant les biodéchets issus de la restauration collective, elle souhaite également poursuivre la mise en œuvre d’actions incitatives auprès de sa population.PVCM DU 19 MAI 2021

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Dans le cadre de son plan « Territoire zéro déchet zéro gaspillage », Bordeaux Métropole s’est lancée, depuis novembre 2012, dans la distribution gratuite de composteurs individuels et donne la possibilité aux communes de distribuer les composteurs sur leur territoire dans le cadre de l’élaboration d’un partenariat étroit.

Le Haillan a bénéficié de ce dispositif métropolitain à travers les précédents contrats de codéveloppement. A l’issue du CODEV 4, ce partenariat avait permis d’équiper 17% des maisons individuelles (ce chiffre n’inclut pas les équipements dont les haillanais se sont pourvus de leur propre initiative).

Aujourd’hui, la commune souhaite organiser régulièrement (la fréquence sera définie en fonction de la demande) des distributions de composteurs, par le biais d’une Convention de partenariat avec Bordeaux Métropole, objet de ce rapport de présentation.

3- Les termes de la convention

La convention est signée pour l’année 2021.

Les engagements des deux parties sont détaillés dans le modèle de convention joint en Annexe 1.

Bordeaux Métropole fournit gratuitement jusqu’à 300 composteurs (plastique ou bois) par an à la commune ainsi que la documentation afférente. Elle accompagne et conseille la commune sur l’organisation de l’opération. Elle transmet des données de suivi à la commune.

La Ville s’engage notamment à mobiliser les moyens humains et logistiques nécessaires, à gérer les inscriptions préalables, à vérifier la domiciliation des foyers et à faire signer la charte d’engagement et d’utilisation des composteurs. Une sensibilisation aux techniques du compostage doit aussi être apportée.

A cet égard, la Ville du Haillan pourra proposer des ateliers spécifiques à l’occasion de ces distributions.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec Bordeaux Métropole pour la distribution de composteurs individuels et au titre de l’année 2021, telle que présentée en annexe.

- Ludovic Guitton : Bonsoir à tous.

La délibération que nous proposons ce soir est sur le compostage. Le compostage des biodéchets est une des actions prioritaires des politiques de réduction des déchets. Le compostage permet à lui seul de réduire de 65 kg par habitant et par an les quantités de déchets produites.

Cela s’inscrit dans notre plan d’action de développement durable, et en partenariat avec Bordeaux Métropole qui a un plan Territoire zéro déchet zéro gaspillage. Donc nous avions déjà bénéficié de ce dispositif à l’aide du CODEV, et l’idée est de re-signer pour 2021 une nouvelle convention avec Bordeaux Métropole pour distribuer jusqu’à 300 composteurs auprès de nos habitants.

Donc il est proposé d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec Bordeaux Métropole pour la distribution de composteurs individuels au titre de l’année 2021, telle que présentée en annexe.PVCM DU 19 MAI 2021

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- Madame la Maire : Merci pour cette présentation synthétique.

Y a-t-il des prises de parole concernant cette délibération ? Il s’agit effectivement d’une opération que nous avions déjà menée il y a quelques années, que nous avons souhaité remettre au profit des habitants, l’objectif étant bien de réduire les déchets. Je ne vois pas de main qui se lève… Y a-t-il des demandes de parole ? Caroline Tiquet, n’hésitez pas à vous manifester, si vous n’arrivez pas à lever la main…

- Caroline Tiquet : Comme je vous l’ai signalé lors de la commission 1, il me semble inepte de distribuer des composteurs sans une formation pertinente relative à leur utilisation.

Bien informée du fait que vous avez sollicitez les associations haillanaises dans ce but, nous souhaitons que votre engagement dans le cadre du Plan d’action de développement durable ne s’appuie pas seulement sur les initiatives citoyennes ou associatives, mais s’illustre dans des actions concrètes menées :

- en organisant et encourageant le recours au compostage des habitats collectifs (par le biais d’une convention avec les bailleurs),

- en créant des sites de compostage partagés par quartiers,

- ou un site de compostage municipal afin d’assurer l’autonomie du service espaces verts en fertilisants et engrais verts.

Leur création et entretien feraient partie d’une vraie politique municipale de recyclage des déchets en complément de votre campagne de sensibilisation et de distribution de bac à compost.

De plus, la formation des habitants à l’utilisation des zones de compostages publiques est primordiale, leur mauvaise gestion pouvant entrainer une zone d’insalubrité notoire, comme celle du Parc du Ruisseau, habitée par des rats et nuisibles.

Monsieur Guitton, je vous rappelle que l’écologie est l’affaire de tous, et n’est pas incarnée par un parti politique, pour preuve les nombreuses initiatives citoyennes qui fleurissent sur notre territoire.

- Ludovic Guitton : Effectivement, nous avons aussi prévu de mettre en place des composteurs collectifs, comme il y en a déjà un au niveau du Parc du Ruisseau. La distribution des composteurs, c’est noté dans la convention que nous devrons signer avec Bordeaux Métropole, prévoit effectivement de l’information autour de cette distribution. Ce n’est pas simplement aller dans un supermarché récupérer gratuitement un composteur. C’est toute une animation autour. Et pour la mise en place de composteurs collectifs, on a déjà des pistes de réflexion à ce sujet pour mettre à proximité des habitations collectives.

- Madame la Maire : Pour compléter ces propos, une des difficultés, nous l’avions d’ailleurs évoquée en commission, c’est que dans l’habitat collectif, il faut s’appuyer sur le bailleur, donc il faut qu’il soit d’accord pour qu’on puisse installer des composteurs sur leur site, puisque mécaniquement, dès lors que vous avez une concentration de personnes dans un habitat collectif, justement, le compostage prend tout son sens en termes de quantité de biodéchets.

Par contre, lorsque vous êtes sur des résidences privées, et j’y ai moi-même été confrontée, ça doit faire l’objet d’un agrément de l’assemblée générale des copropriétaires. Or, dans un certain nombre de résidences, les copropriétaires n’habitent pas toujours les logements. Ils ne voient donc pas forcément l’intérêt qu’il peut y avoir à mettre des composteurs collectifs. Donc c’est un peu plus compliqué à faire passer en assemblée générale de copropriété. La copropriété peut donc décider qu’il n’y ait pas de composteurs collectifs.PVCM DU 19 MAI 2021

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Je vous rejoins sur le fait que le développement des composteurs publics présente de l’intérêt, la difficulté que l’on rencontre, c’est particulièrement vrai sur celui positionné au Parc du Ruisseau, c’est qu’il y a beaucoup de pédagogie à faire, et que malheureusement, un certain nombre d’habitants prennent le composteur collectif comme étant une enclave pour déposer des déchets verts. Or, c’est justement ce qu’il ne faut pas mettre dans le composteur. Donc il y a un vrai travail d’acculturation de la population sur comment fonctionne le compostage. Nous avons deux maîtres composteurs que nous avons régulièrement sollicités sur la commune, que nous continuerons à solliciter pour ce type d’opération, mais tant que les mécanismes du compostage n’auront pas été acquis de manière globale par la population, nous continuerons à avoir des dépôts d’éléments dans ces composteurs qui n’ont rien à faire dedans, et qui du coup créent un certain nombre de nuisances, en particulier le fait que c’est susceptible d’attirer les rats, que ça pourrit, que ça fait des odeurs, alors que normalement, un compostage bien fait ne produit aucune de ces nuisances. Donc il y a un grand travail à faire auprès de la population, en particulier auprès de celle qui n’a pas forcément la chance d’avoir un jardin et qui n’est pas encore complètement habituée à la manière dont on conçoit le compost. En tout cas, soyez assurés que la ville fera son possible pour que ces pratiques se diffusent au maximum.

- Jean-Michel Bousquet : Les déchets verts que la collectivité amène à la plateforme sont compostés, et nous rachetons les composts provenant des déchets verts ramassés par la ville. Donc nous avons déjà un circuit court, et le compost a une qualité avérée, en circuit court.

- Madame la Maire : Parfait. Merci pour ces compléments.

Je ne vois pas d’autres demandes d’interventions… Je vous propose qu’on passe au vote sur cette délibération.

Il s’agit de la délibération 38/21. Normalement, pour ceux qui accèdent au système de vote électronique, vous êtes rodés, vous allez dans la liste des délibérations, vous cliquez, vous n’oubliez pas de mentionner le sens de votre vote et éventuellement si vous avez une procuration de le préciser.

Est-ce que Madame Ajello peut me dire si elle a réussi à voter de manière électronique ou pas ?

- Cécile Ajello : Non, pas du tout. Bonjour Madame le Maire.

- Madame la Maire : D’accord. Je vais vous demander alors le sens de votre vote sur cette délibération.

- Cécile Ajello: Pour.

- Madame la Maire : Très bien.

Wilfrid Dautry ?

- Wilfrid Dautry : Pour.

- Madame la Maire : Très bien.

Ensuite, nous avons Christian Trouilloud ?

On a perdu M. Christian Trouilloud… Ou alors il n’a pas remis son micro… Peut-il nous dire… ?

- Christian Trouilloud : Il dit oui.

- Madame la Maire : Vote « pour », très bien.

Benoît Vergne ?

- Benoît Vergne : J’ai pu voter en ligne.PVCM DU 19 MAI 2021

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- Madame la Maire : Parfait.

Hélène Prokofieff ?

- Hélène Prokofieff : Je vote pour.

- Madame la Maire : Très bien. Et ensuite Philippe Rouzé ?

- Philippe Rouzé : Pour.

- Madame la Maire : Hervé Bonnaud a levé la main.

- Hervé Bonnaud : Non, c’était une erreur.

- Madame la Maire : A priori, pour Benoît Vergne, je n’aurai plus besoin de lui demander le sens de son vote.

On va attendre que tout le monde ait pu voter.

Manifestement, c’est le cas, nous avons approuvé cette délibération à l’unanimité. Je vous en remercie.

Nous passons à la délibération suivante.

N° 39/21 CONVENTION PROTOCOLE TELETRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES – AVENANT N°1

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : UNANIMITE

Par délibération 18/12 datée du 10 février 2012, la ville du Haillan a autorisé le maire du Haillan à signer la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales.

Ce protocole permet d’envoyer à la préfecture par voie électronique et sécurisée et de manière presque instantanée les actes administratifs et budgétaires accompagnés de leurs pièces annexes.

Le dispositif de télétransmission utilisé doit être changé à la demande de Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation et plus précisément de la convergence des applications L’actuel (CDC FAST ACTES) va être remplacé par la plateforme d’échanges dénommée SRCI via la plateforme métropolitaine IXBUS.

La convention ne prévoyait pas dans les catégories d’actes télé-transmissibles ceux relatifs aux marchés publics. Jusqu’à présent, ces actes et les pièces annexes sont transmis par voie papier. Il convient de rajouter cette catégorie.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE la signature de l’avenant à la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales comportant les modifications suivantes :

- Modification du dispositif utiliséPVCM DU 19 MAI 2021

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- Ajout des catégories d’actes relatives aux marchés publics et des actes du droit des sols dans les types d’actes télétransmis

Pièce annexe : projet avenant à la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales.

- Jean-Michel Bousquet : L’objet de cette délibération est très technique. A ce jour, l’ensemble des actes réglementaires administratifs que prend la ville sont transmis à la préfecture et au contrôle de légalité, pour être enregistrés et validés. Aujourd’hui, ça se fait avec un outil numérique CDC FAST, et nous allons faire évoluer l’outil numérique, il va être remplacé par une plateforme appelée SRCI, pour réaliser la modification d’outil, il est indispensable de modifier la convention que nous avons passée jusqu’ici avec la préfecture, en modifiant le protocole de télétransmission, l’outil et le support. C’est l’objet de ce premier avenant. Il n’y a aucune modification sur le fond, il s’agit uniquement d’un avenant visant à entériner l’évolution de l’outil lui-même. C’est ce qui vous est proposé ce soir, acter et modifier en outre le volume d’actes que nous pouvons transmettre sur le droit des sols et des marchés publics.

- Madame la Maire : Merci pour cette présentation. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette délibération ? Si c’est le cas, pensez à lever la main et à me le signaler. A priori je n’en vois pas.

Donc je vous propose que nous passions au vote.

Toujours la même procédure. C’est la délibération n°39 cette fois-ci.

Je vous invite tous à voter, et je vais prendre aussi le sens des votes pour ceux qui n’ont pas réussi à se connecter…

Philippe Rouzé, quel est le sens de votre vote ?

- Philippe Rouzé : Pour.

- Madame la Maire : Merci. Hélène Prokofieff ?

- Hélène Prokofieff : Pour.

- Madame la Maire : Parfait. Christian Trouilloud ?

- Christian Trouilloud : Pour.

- Madame la Maire : Merci. Wilfrid Dautry ?

- Wilfrid Dautry : Pour.

- Madame la Maire : Merci. Et Cécile Ajello ?

- Cécile Ajello : Pour.

- Madame la Maire : Très bien, nous avons le résultat, c’est adopté à l’unanimité.

N° 40/21 FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) - AFFECTATION DE LA DOTATION 2021 – DECISION - AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : UNANIMITEPVCM DU 19 MAI 2021

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L’assemblée plénière du Conseil Départemental a décidé de maintenir pour 2021 son soutien à l’ensemble des communes de Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes et a procédé à l’attribution des dotations cantonales du F.D.A.E.C,

Les modalités de répartition de l’enveloppe restent identiques en s’appuyant sur la population par canton ainsi que sur le nombre de communes afin de garantir la péréquation entre les territoires.

L’enveloppe 2021 affectée au canton de Mérignac 1 s’élève à 135 625 € euros.

La Ville du Haillan est dotée d’un crédit de 48 678 euros, montant calculé suivant les clés de répartitions suivantes : Population 25%, superficie 25% et potentiel fiscal 50 %.

Ce fonds participe au développement équilibré de l’ensemble du territoire girondin tout en maintenant et améliorant la qualité des équipements communaux.

Les points les plus importants de ce dispositif sont les suivants :

- Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux, acquisition de mobilier ou matériel) lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale ;

- Le taux de financement du FDAEC est calculé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80% du coût HT de l’opération ;

- Le cumul de 2 subventions du Conseil Départemental sur la même assiette subventionnable n’est pas autorisé ;

- Les travaux d’équipement éligibles doivent répondre à au moins 3 critères prévus dans la délibération Agenda 21 du Conseil Départemental du 16 décembre 2005.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PREND ACTE du montant de la dotation F.D.A.E.C. qui est allouée à la ville du Haillan pour l’exercice 2021, soit 48 678 euros.

DECIDE D’AFFECTER cette dotation aux travaux d’extension de l’Ecole Elémentaire de la Luzerne.

AUTORISE Madame Le Maire à encaisser la recette correspondante sur le budget de l’exercice en cours et signer tous les actes nécessaires à ce recouvrement.

- Jean-Michel Bousquet : Il s’agit, comme chaque année, de prendre en compte le Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes qui est un fonds que le Département abonde par canton pour permettre d’accompagner financièrement les opérations d’équipements à destination de la population que peuvent réaliser les communes.

Je ne remercierai jamais assez le Département de nous accompagner dans cette démarche pour laquelle nos conseillers départementaux font d’abord un gros travail. Revenons à la Ville du Haillan : le fonds est distribué par canton et s’élève pour cette année sur le canton de Mérignac 1 à 135 625 euros. Concernant la partie de la Ville du Haillan, cela représente unePVCM DU 19 MAI 2021

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aide de 48 678 euros pour 2021. La première partie de cette délibération est d’acter cette subvention du Département et de l’affecter à l’aménagement de l’école élémentaire La Luzerne.

Deux éléments importants à retenir sur les caractéristiques de cette aide : elle est adossée à des critères de développement durable que nous satisfaisons bien évidemment haut la main, et qu’il ne faut pas négliger car ils constituent un point de passage incontournable. Deuxième élément : ce fonds doit impérativement être adossé à une opération faite et soldée dans l’année en cours et pour laquelle, durant la délibération, nous disposons d’éléments techniques suffisants notamment en ce qui concerne le développement durable. Il s’agit d’une recette structurelle que nous espérons constater dans les années à venir afin d’équilibrer l’opération sur l’école de la Luzerne.

- Madame la Maire : Parfait. Comme on l’avait expliqué en commission, ça fait partie de nos marronniers, des délibérations que nous passons tous les ans puisque ce fonds est un fonds annuel, que nous affectons sur des travaux. M. Ventre a demandé la parole.

- Eric Ventre : Notre groupe estime que par souci d’équité et face à l’urgence des travaux inhérents à la cour de récréation de l’école du centre, la dotation du FDAEC devrait lui être consacré. L’aspect accidentogène confirmé par votre premier adjoint au cours d’un précédent conseil municipal nous incite à solliciter des travaux en urgence, cet état de fait perdurant depuis plusieurs années.

Votre volonté de concertation des enseignants, personnels et parents d’élèves nous semble tardive et nous souhaiterions une mise en sécurité de la cour de l’école du centre grâce à cette dotation, la précédente dotation ayant déjà été attribué à l’aire de la Luzerne.

- Madame la Maire : Ça n’était pas possible car nous avons lancé sur l’école du Centre un travail de réflexion avec les parties prenantes (les enseignants, les animateurs, les enfants, les personnels de la Ville qui travaillent avec les services généraux, mais aussi nos services techniques en charge de l’entretien et bien sûr les élus). Nous y associerons aussi les parents d’élèves.

Or, pour avoir un résultat satisfaisant, ça nécessite un peu de temps, nous avons demandé à être accompagnés par un prestataire extérieur là-dessus. Pour que ça produise des effets et que ça soit pertinent, nous avons décidé de lancer cette concertation à partir de la rentrée prochaine afin de faire les aménagements dans la foulée.

Mais pour que le fonds puisse être attribué, le projet doit être arrivé à un certain stade de maturité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui dans l’école du Centre. C’est une problématique dont nous avons bien conscience. Néanmoins, je trouve que vous insistez beaucoup sur le caractère accidentogène. Il ne faut pas exagérer, cette cour n’est pas dangereuse, même s’il y a des choses qui doivent être refaites. Quand on vous écoute, on a l’impression qu’il y a vingt enfants blessés gravement par jour. C’est très loin de la réalité. Il y a aussi un rôle important des adultes auprès des enfants pour leur expliquer qu’il y a des endroits où il faut faire un petit peu plus attention quand on court, c’est aussi le rôle de la communauté éducative. De toute façon, le projet n’est pas suffisamment mûr pour y affecter le FDAEC. Mais il est tout à fait possible que celui de 2022 puisse être attribué à ces travaux-là. Monsieur Bousquet ?

- Jean-Michel Bousquet : Il faut bien déconnecter, comme évoqué en commission, le déroulement du projet lui-même et sa temporalité, comme évoqué par Madame la Maire, de la dotation et de l’inscription comptable. Aujourd’hui, comme je le disais en préambule, pendant la délibération, le FDAEC est une recette régulière qui était inscrite au BP 2021 au même titre que les dépenses inhérentes notamment à l’école de la Luzerne.

Nous inscrivons des budgets lorsque nous avons un minimum de lisibilité sur ce que nous allons faire, c’est pourquoi nous avons aussi des budgets intermédiaires ainsi que des budgetsPVCM DU 19 MAI 2021

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en décembre pour dérouler les projets avec une certaine continuité. L’inscription comptable de la cour se fera avec un projet et un budget identifié, et nos recettes nous permettront de le faire, mais ce n’est pas un effet d’aubaine que peut constituer le FDAEC qui permet de le financer. Dans la gestion de nos comptes, j’insiste sur la lisibilité, il n’était en effet pas pertinent de bloquer dès aujourd’hui un budget pour la cour tant que le dossier n’a pas été monté. Le budget est gelé pour des opérations que nous ne pouvons pas encore réaliser. Cette affectation n’obèrera bien sûr pas ces travaux.

- Eric Ventre : Pour vous répondre, c’est la temporalité sur la cour de l’école depuis plusieurs années sur l’école du Centre, selon les informations que j’ai en tant que parent d’élève indépendant, pouvez-vous-vous engager à réaliser ces travaux en 2022 ?

- Madame la Maire : Si le projet est mûr et que nous avons abouti sur notre réflexion sur la composition de la cour d’école, car le travail de fond qu’on souhaite y faire, ce n’est pas seulement resurfacer mais travailler l’ensemble des espaces pour qu’elle soit agréable à vivre pour les enfants, qui sont les utilisateurs principaux.

Cela demande du temps. Je préconise que parfois on prenne un peu de temps et qu’on diffère un peu les travaux et qu’on fasse quelque chose qui corresponde aux attentes. Aujourd’hui, bien sûr, la facilité consisterait à dire : on met un coup d’enrobé. Mais ce n’est peut-être pas ça qu’on recherche. Peut-être qu’à l’issue de la concertation qu’on va faire avec les enfants, de ce qu’on va faire comme observations, peut-être que ce qui va ressortir, ça va être : on préférerait planter davantage d’arbres et peut-être qu’on refera un enrobé, mais peut-être pas de la même manière qu’aujourd’hui, peut-être qu’on gardera ou reconstituera des espaces en pleine terre, peut-être que la disposition de la cour telle qu’elle est aujourd’hui va être modifiée, mais on ne peut pas le savoir tant qu’on n’a pas fait ce travail.

L’engagement est bien évidemment de dire qu’à l’issue de l’étude et du diagnostic qui vont être menés en collaboration avec les partenaires que j’ai cités tout à l’heure que oui, nous ferons les travaux nécessaires dans la foulée. J’espère pour 2022, mais ça ne dépend pas toujours de nous. Ensuite, on a quelques marchés à lancer aussi. Ça ne se fait pas d’un claquement de doigt, ce n’est pas comme appeler un entrepreneur quand on est un propriétaire individuel pour regoudronner l’allée. Le temps municipal est plus long que le temps individuel.

- Jean-Michel Bousquet : La disponibilité des crédits est tout à fait compatible si le projet est suffisamment avancé pour le réaliser en 2022.

- Madame la Maire : C’est l’objectif. Est-ce que c’est bon au niveau de la réponse, Monsieur Ventre ?

- Eric Ventre : Vous vous engagez en 2022. Ça nous convient parfaitement.

- Madame la Maire : Les crédits sont inscrits. Si on peut le faire, on le fera. Le but n’est pas d’attendre pour attendre. Il faut faire le travail en amont, et une fois ceci fait, on fera les travaux nécessaires. Sur ce, je vous propose que nous passions au vote. Il s’agit de la délibération numéro 40. On vous demande de faire la même petite opération que tout à l’heure. Je rappelle à ceux qui ont des procurations de ne pas oublier de voter deux fois. Je vais demander à ceux qui ont des difficultés de me dire le sens de leur vote. Madame Ajello, pouvez-vous nous dire le sens de votre vote ?

- Cécile Ajello : Oui, pour.

- Madame la Maire : Très bien. M. Wilfrid Dautry ?

- Wilfrid Dautry : Pour.PVCM DU 19 MAI 2021

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- Madame la Maire : Parfait. Monsieur. Christian Trouilloud ?

- Christian Trouilloud: Monsieur Trouilloud a voté.

- Madame la Maire : Ça fonctionne. Super. Madame Hélène Prokofieff ?

- Hélène Prokofieff : Pour.

- Madame la Maire : Très bien. Monsieur Philippe Rouzé ?

- Philippe Rouzé : Pour.

- Madame la Maire : Très bien.

Notre délibération a été adoptée. On passe à la suivante.

N° 41 /21 ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATS METROPOLITAINE

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

VOTE : UNANIMITE

Par délibération datée du 19 mars 2021, Bordeaux Métropole s’est constituée en Centrale d’achats territoriale, afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l’achat public et répondre aux justes besoins des territoires.

Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du Code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics de son territoire que sont les communes, Centres communaux d’action sociale (CCAS) et les établissements publics de son territoire que la Métropole finance ou contrôle.

La Métropole, agissant en qualité de Centrale d'achats territoriale, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux (à l’exception de travaux de réalisation d’ouvrages de bâtiment) dans la limite des compétences de Bordeaux Métropole.

Les acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la Centrale d'achats territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.

Les acheteurs recourant à la Centrale d’achats territoriale pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les dispositions prévues par la Convention d’adhésion et le Règlement général de la Centrale d’achats territoriale ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune ou l’entité publique intéressée décide de solliciter ce nouveau dispositif.

L’adhésion à la Centrale d’achats Bordeaux Métropole est conclue pour une durée minimum de cinq ans et est soumise à une cotisation annuelle de 4500 eurosPVCM DU 19 MAI 2021

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Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE les termes du Règlement général de la Centrale d’achats territoriale (annexé à la présente délibération) ;

AUTORISE la signature de la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achats ;

VERSE une cotisation annuelle de 4500 euros sur la durée de l’adhésion ;

INDIQUE que la dépense correspondante sera imputée sur le budget en cours et suivants ;

DELEGUE au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

- Jean-Michel Bousquet : L’objet de la délibération 41/21 est de continuer à diversifier et à optimiser nos outils d’achat. Je m’explique. Nous disposons déjà d’un certain nombre de mutualisations, d’un certain nombre de procédures montées en interne. Là, l’objectif est de disposer d’une adhésion à une centrale d’achat métropolitaine sur un certain nombre de prestations.

L’idée est de pouvoir participer à un groupement d’achat que la métropole est en train de monter pour l’acquisition de biens et de services notamment dont nous pourrons bénéficier avec une massification importante que nous ne pouvons pas apporter seuls. Mais nous ne sommes pas obligés d’acheter uniquement par ce canal. Nous pouvons aussi ajuster en fonction de nos besoins. Il ne s’agit pas d’une contrainte mais d’un outil supplémentaire parmi notre boîte à outils visant à acheter de façon plus environnementale, plus respectueuse, avec des critères sociaux plus affinés et avec bien évidemment une qualité et un prix optimisés et performants.

Pour cela, nous disposons, comme tout bon artisan, d’une boîte à outils et prenons en fonction des outils correspondants. L’objet de la délibération est d’adhérer à cette centrale d’achat que pilote la Métropole, qui nous permettra dès cette année de la lancer petit à petit et de pouvoir disposer de marchés d’acquisition particulièrement intéressants, je pense notamment aux produits d’entretien. C’est un dispositif dont le ticket d’entrée est de 4500 euros par an, et que nous ajusterons au fur et à mesure des années en fonction des prestations que nous achèterons via cette centrale d’achat. C’est l’objet de la délibération: adhérer à la centrale.

- Madame la Maire : Parfait. Monsieur Eric Ventre, vous souhaitez prendre la parole ?

- Eric Ventre : Excusez-moi, j’ai oublié d’enlever ma main levée.

- Madame la Maire : D’autres demandes ? Non ?

Je vous propose qu’on passe au vote. Toujours la même manipulation. C’est la délibération numéro 41.

N’oubliez pas les procurations si vous en avez.

Je vais demander aux quelques élus qui n’arrivent toujours pas à voter quel est le sens de leur vote.

Monsieur Philippe Rouzé ?

- Philippe Rouzé : Pour.

- Madame la Maire : Madame Hélène Prokofieff ?PVCM DU 19 MAI 2021

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- Hélène Prokofieff : Pour.

- Madame la Maire : D’accord. Monsieur Dautry ?

- Wilfrid Dautry: Pour.

- Madame la Maire : Madame Ajello ?

- Cécile Ajello : Pour.

- Madame la Maire : Merci. Dernière délibération de notre conseil.

N° 42/21 COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES MARCHES DE PLEIN AIR - DECISION

Rapporteur : Gülen SAFAK BUDAK

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Le Haillan réuni : 1 voix POUR - 2 abstentions

Madame AJELLO : POUR

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Les marchés de plein air sont des éléments essentiels de la vie économique et sociale. C’est pourquoi la Ville du Haillan travaille en collaboration avec les commerçants non sédentaires qui les composent et les animent.

La création d’une commission paritaire permettra la consultation et les débats nécessaires à l’organisation et au fonctionnement du marché de la commune. En vertu de l’article L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales, le Maire prendra l’avis de la commission paritaire des marchés pour les décisions nécessitant une consultation des organisations professionnelles intéressées (droits de place, transfert du marché…). Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, est composée d’élus municipaux et de représentants de commerçants non sédentaires participant aux marchés. Elle aura un rôle consultatif et formulera des recommandations relatives à l’organisation et au bon fonctionnement des marchés. Sur chaque question inscrite à l’ordre du jour, elle émettra un avis consultatif qui sera transmis, avant décision, au Maire ou au Conseil municipal, en fonction des domaines concernés. Cette commission sera notamment consultée dans le cadre d’une révision ou modification du règlement du marché de plein air ou pour la création, la suppression ou le transfert d’un marché.

Elle se réunira à minima une fois par an.

Il est proposé que le conseil municipal en fixe la composition et procède à la désignation de quatre de ses membres qui siégeront au sein de la Commission paritaire du marché hebdomadaire, deux titulaires et deux suppléants.

Il est proposé la composition et les membres permanents de la commission paritaire suivants, ayant voix délibérative au sein de la commission :

- 2 membres élus du conseil municipal :

Titulaires :PVCM DU 19 MAI 2021

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• Madame Monique Dardaud, adjointe au Maire déléguée à l’urbanisme et à la vie économique, Présidente de la commission et représentante du Maire ;

• Madame Gülen Safak-Budak, conseillère municipale déléguée au commerce, à l’artisanat et au marché,

Suppléants :

• Monsieur Benoit Vergne, conseiller municipal délégué à l’économie et à la nouvelle mairie ;

• Monsieur Laurent Dupuy-Barthère, conseiller municipal délégué à la sécurité, à la défense et au devoir de mémoire.

- 2 membres représentant les commerçants non sédentaires issus de différentes organisations professionnelles.

La Présidente pourra se faire assister par les services municipaux compétents dont la présence est susceptible d’être utile à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour des réunions de la commission paritaire des marchés de plein air.

De même, pourront être invités à participer des représentants des commerçants non sédentaires, ayant une simple voix consultative au sein de la commission.

En cas d’égalité, la Présidente de la commission a une voie prépondérante.

Les convocations pour les commissions paritaires seront adressées aux membres de la commission dans un délai de quinze jours francs avant la réunion de la commission :

-par le biais de l’outil i-delibRE pour les élus ;

-par courrier recommandé avec accusé de réception pour les organisations professionnelles intéressées.

Vu l’article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales qui instaure la consultation des organisations professionnelles intéressées pour la gestion des halles et marchés,

Vu l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de mettre en place une commission paritaire des marchés de plein air pour faciliter le recueil de l’avis de ces organisations professionnelles,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE la composition de la commission paritaire des marchés de plein air telle que précitée.

- Gülen Safak-Budak : Bonjour à tous. Les marchés de plein air sont des éléments essentiels de la vie économique et sociale. C’est pourquoi la Ville du Haillan travaille en collaboration avec les commerçants non sédentaire qui les composent et les animent.

La création d’une commission paritaire permettra la consultation et les débats nécessaires à l’organisation et au fonctionnement du marché de la commune. En vertu de l’article L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales, le maire prendra l’avis de la commission paritaire des marchés pour des décisions nécessitant une consultation des organisations professionnelles intéressées : droit de place, transfert du marché. Cette commission présidée par le maire ou son représentant est composée d’élus municipaux et de représentants dePVCM DU 19 MAI 2021

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commerçants non sédentaires participant au marché. Elle aura un rôle consultatif et formulera des recommandations relatives à l’organisation et au bon fonctionnement des marchés. Sur chaque question inscrite à l'ordre du jour, elle émettra un avis consultatif qui sera transmis, avant décision, au maire et au conseil municipal, en fonction des domaines concernés.

Cette commission sera notamment consultée dans le cadre d’une révision ou modification du règlement du marché en plein air ou pour la création, la suppression ou le transfert d’un marché. Elle sera réunie a minima une fois par an. Il est proposé que le conseil municipal en fixe la composition et procède à la désignation de quatre de ses membres qui siègeront au sein de cette commission paritaire du marché hebdomadaire, deux titulaires et deux suppléants. Il est proposé la composition et les membres permanents de la commission paritaire suivants ayant voix délibérative au sein de la commission: deux membres élus du conseil municipal titulaires : Mme Monique Dardaud, adjointe au maire déléguée à l’urbanisme, présidente de la commission et représentante du maire, Madame Gülen Safak- Budak, c’est moi-même, conseillère municipale déléguée au commerce, à l’artisanat et au marché. En suppléants : M. Benoît Vergne, conseiller municipal à l’économie et à la nouvelle mairie, ainsi que M. Laurent Dupuy-Barthère, conseiller municipal délégué à la sécurité, à la défense et au devoir de mémoire.

Il y aura aussi deux membres représentant les commerçants non sédentaires issus de différentes organisations professionnelles. La présidente pourra se faire assister par les services municipaux compétents dont la présence est susceptible d’être utile à l’examen des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions de cette commission.

De même, pourront être invités à participer des représentants des commerçants non sédentaires ayant une simple voix consultative au sein de la commission. En cas d’égalité, la présidente de la commission a une voix prépondérante.

Les convocations pour les commissions paritaires seront adressées aux membres de la commission dans un délai de quinze jours avant la réunion. Par le biais de i-delibRE pour les élus et par courrier recommandé avec Ar pour les organisations professionnelles.

Dans ces conditions, considérant le Code général des collectivités territoriales, considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de mettre en place une commission paritaire des marchés de plein air pour faciliter le recueil de l’avis de ces organisations professionnelles, il est proposé au conseil municipal d’adopter la composition de la commission paritaire des marchés de plein air telle que précitée.

- Madame la Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions sur cette commission, qui est une commission qui est réglementaire ? Son avis est consultatif mais toujours intéressant puisque ça permet d’avoir le point de vue des professionnels. Monsieur Ventre, est-ce que c’est toujours la main qui n’a pas été baissée ou est-ce que vous avez une question à poser ?

- Eric Ventre : Je vais baisser la main, je poserai la question après…

- Madame la Maire : Vous pouvez la poser, je n’ai que vous a priori comme demande de parole.

- Caroline Tiquet : Je l’ai demandée également.

- Madame la Maire : Allez-y, je vous en prie.

- Caroline Tiquet : Notre groupe aurait apprécié que vous sollicitiez les groupes d’opposition, en vertu d’une vraie démocratie participative.

- Madame la Maire : Nous avons mis les élus directement concernés par la délégation : Madame Monique Dardaud et Madame Gülen Safak-Budak, c’est sa délégation,PVCM DU 19 MAI 2021

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elle s’occupe du commerce. Comme on ne peut pas faire non plus une commission pléthorique, surtout pour une commission dont l’avis est consultatif, on essaye de vous associer au maximum sur les travaux de commissions sur un certain nombre de groupes, mais là, ça n’a malheureusement pas été possible. Sachez en tout cas qu’on fera en sorte que vous soyez au courant de ce qui a pu se dire lors de ces commissions. Aucun souci là-dessus. Monsieur Ventre ?

- Eric Ventre : Avez-vous défini le jour du marché ?

Au vu des travaux sur le cœur de ville entre les travaux sur le BHNS, la ZAC Cœur de Ville, la mairie, la bibliothèque et le terrain de foot, comment allez-vous gérer le marché, notamment pour l’orientation des gens, le stationnement, la sécurité des gens et l’organisation générale ?

- Madame la Maire : Nous travaillons une préfiguration sur un passage de ce marché le vendredi en milieu d’après-midi jusqu’en début de soirée. Le mercredi matin satisfait en effet peu de Haillanais car il faut ne pas avoir d’activité professionnelle pour y venir, ce qui est fort dommage. Ça prive la majorité des Haillanais de ce dispositif, mais nous travaillons là-dessus dans la perspective de l’élaboration de la halle.

L’ensemble des travaux que vous citez ne vont pas tous arriver en même temps, nos services ont l’habitude de gérer ce genre de choses. Les travaux de la halle vont arriver. Pendant ce temps, le marché va être déplacé sur la place Henri Bos, puis il reviendra sur la place sous la halle. Les travaux du BHNS ne sont pas prévus avant plusieurs mois, en tout cas sur la place François Mitterrand. On fera en sorte que tout ça se passe avec le plus de fluidité possible. Mais on ne fait pas d’omelette sans casser d’œufs : il y aura quelques nuisances, des sens de circulation à retravailler. Il faut souffrir pour être beau ! Il y aura donc peut-être des périodes plus difficiles. On compte sur la bonne volonté de tout le monde et sur la compétence de nos services et des services de Bordeaux Métropole. Ça n’a rien d’insurmontable. D’autres questions ? D’autres interventions ? Monsieur Ventre ?

- Eric Ventre: Oui, bien sûr. De toute manière, les Haillanais commencent à prendre l’habitude des travaux : rue Victor Hugo, depuis lundi, c’est sacrément difficile de circuler, et à hauteur de Miotte avec les travaux du BHNS.

- Madame la Maire : Tout à fait ! Et on n’est pas à l’abri d’une rupture de canalisation, on a les travaux d’enfouissement des réseaux, ceux de l’installation de la fibre à certains endroits. Oui, il y a des travaux, il y a des nuisances, je ne peux pas vous dire mieux, on essaye de les réduire au maximum, mais il faut apprendre à vivre avec, on souffre pendant quelque temps mais c’est pour du mieux.

Une fois que la halle sera installée, les Haillanais seront très contents, idem quand les travaux du BHNS seront terminés, je pense qu’ils seront très contents de retrouver un pôle culturel restructuré et ainsi de suite. Je ne peux pas vous dire mieux que ce que j’ai dit précédemment : il faudra apprendre à vivre avec. Il n’est pas possible d’éliminer totalement ces nuisances.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je ne vois pas d’autres mains qui se lèvent. Je propose que nous passions au vote sur cette dernière délibération, qui est la délibération numéro 42.

Vous exprimez votre vote, n’oubliez pas vos procurations. Je vais demander à Madame Ajello le sens de son vote sur cette délibération.

- Cécile Ajello : Pour.

- Madame la Maire : Monsieur Dautry ?

- Wilfrid Dautry : Je m’abstiens.PVCM DU 19 MAI 2021

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- Madame la Maire : C’est noté.

Madame Hélène Prokofieff ?

- Hélène Prokofieff : Pour.

- Madame la Maire : Très bien. Monsieur Philippe Rouzé ?

- Philippe Rouzé : Pour.

- Madame la Maire : Monsieur Christian Trouilloud a-t-il réussi à voter de manière électronique ?

- Christian Trouilloud : Oui.

- Madame la Maire : Très bonne nouvelle. Notre délibération est donc adoptée. Nous en avons terminé avec l'ordre du jour de ce Conseil.

Comme pour la dernière fois et afin de sécuriser les différents votes, je vous rappelle que vous allez recevoir un tableau récapitulatif d’ici demain soir, qui mentionnera donc le sens de vos votes individuellement pour l’ensemble de ces cinq délibérations. Nous vous demandons de bien vérifier que cela correspond à ce que vous avez voté ou exprimé par oral comme sens de vote. S’il y a le moindre souci, n’hésitez pas à reprendre contact avec le cabinet pour que nous puissions rectifier ça, afin que nous ayons totalement sécurisé l’ensemble de ces votes.

Je vous remercie, aussi bien les élus que les équipes de la Ville et de Bordeaux Métropole et nos prestataires pour la retransmission de ce conseil et le bon déroulement de ces opérations.

Si tout va bien, nous nous retrouverons le 30 juin, cette fois-ci en présentiel, à nouveau dans la salle de la Sablière, et nous retransmettrons, comme nous l’avons fait pour les conseils précédents, avec la vélotypie. Merci de votre participation. A très bientôt.