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Déliberation - Creation et suppression de postes en categorie B e
Déliberation - 202406 01 Creation suppression postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202406 01 Creation suppression postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
AR
Prefecture
016-211601380-20240624-DCM202406
O1-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers en |
Düment
convoqué,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLEAC
s'est
Pr
éson
ts :
7
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
24
juin
- votants:
22
2024
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
5
pouvoirs
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal:
le
18/06/2024
PRÉSENTS
:
Mmes
GINGAST,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LOJEWSKI,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY,
JUIN,
PLAIN
et
Mrs
LABROUSSE,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA
POUVOIRS
:
De
Mme
LAINE
à
Mme
GINGAST
De
Mme
JUIN
à
M.
CALANDRAUD
De
Mme
PLAÏN
à
Mme
CHAUVEAU
De
Mme
BADALIAN
à
Mme
VASLIN
De
M,
MOUHICA
à
M.
SOGUEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CHEMINADE
Délibération
: 2024-06-01
RH. :
Création
et
suppression
de
postes
-
augmentation
temps
de
travail
au
01/09/2024
Rapporteur:
H. GINGAST
Service
scolaire/restauration/entretien
des
locaux
Suite
à
un
départ
en
retraite,
et
considérant
qu'il
a
été
procédé
à
une
réorganisation
du
service
scolaire/restauration/entretien
des
locaux
il
convient
de : - Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
34/35
- Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
à
31/35ème
- Créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
33/35ème
- Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
à
29/35ème
- Créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
33/35ère AR
Prefecture
016-211601380-20240624-DCM202406
01-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
- Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
à
28/35ème
- Créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
35/35ème
- Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
non
permanent
à
25/35èms
- Créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
30/35ème
- Créer
ün
poste
d'adjoint
technique
à
24/35ème
Service
technique
Pour
faire
suite
à
mutations,
il convient
de :
- Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
T°
classe
à
35/35ème
- Créer
Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2?
classe
à
35/35îme
- Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
non
permanent
à
35/35ème
- Créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
35/35ème
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
DECIDE,
à
compter
du
01/09/2024,
de:
- AU
service
scolaire/restauration/entretien
des
locaux:
o
Supprimer
Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
34/35
o
Supprimer
Un
poste
d'adjoint
technique
à
31/35ème
o
Créer
Un
poste
d'adjoint
technique
à
33/35ème
©
Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
à
29/85ème
o
Créer
ün
poste
d'adjoint
technique
à
83/35ème
o
Supprimer
Un
poste
d'adjoint
technique
à
28/35ème
o
Créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
35/35ème
o
Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
non
permanent
à
25/35ème
o
Créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
30/35ème
o
Créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
24/35ème AR
Prefecture
016-211601380-20240624-DCM202406
Oi-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
- Au
service
technique:
o
Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
35/35ème
o
Créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
35/35ème
©
Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
non
permanent
à
35/35ème
o
Créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
35/35ème
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
$
Hélène
GINGAST
a
a
Ne
Certifiée
exécutaire
compte
tenu
de
:
Trensmission
à la préfecture
te :
?
5
JUIN
202
Réception
du:
25
JUIN
2074
Mise
en
ligne le:
?
7 JUIN 202
Le
Maire,
4
Hélène GINGAST Voie
de
recours:
En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
devant
le
trihunai
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mots
qui
suivent
sa
publication
ou
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département AR
Prefecture
016-211601380-20240624-DCM202406
O1-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024