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Déliberation - 2025 12 01 GRH creation suppression postes dec 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 01 GRH creation suppression postes dec 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
016-21160138
Reçu le 16/12/2025
Publié ie 16/12/2025
20251216-DCM 202512 1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC - présents: 17 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le p -Vitants: ‘21 lundi 15 décembre 2025 sous la Présidence de Mme Hélène Font# pose GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 09/12/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. DAVIAUX, LABROUSSE, FREMINET, CALANDRAUD, CHAUVAUD, LAGARDE, LOJEWSKI, NICOLAS, SOGUEL
ABSENTS EXCUSES :
MM. GUINET, MORIN, MOUHICA, Mmes AUDRA, BEL, DIABY, GOMES DA COSTA, JUIN, PLAIN
POUVOIRS : De Mme JUIN à Mme VASLIN
De Mme BEL à Mme BADALIAN
De Mme AUDRA à Mme DESACHY
De M. GUINET à Mme LAINE
SECRETAIRE DE SEANCE : Serge LAGARDE
Délibération : 2025-12-01
GRH - Création et suppressions de postes
Rapporteur: Patricia LAINÉ
1. SERVICE SCOLAIRE/RESTAURATION :
e Afin de remplacer le chef de cuisine du service restauration scolaire/entretien des locaux, qui part pour une mutation, il est proposé de créer Un poste de contractuel permanent en vertu de l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique. En effet, à l'issue des jurys de recrutement, ce poste n'a pu être pourvu par un fonctionnaire.
e Il est donc proposé de créer un poste d'Adjoint technique principal de 2î"° classe contractuel à temps complet à compter du 01/01/2026 et de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 1%° classe à temps complet au 01/02/2026.
e Il est aussi proposé de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 16/35è"° suite à un licenciement pour inaptitude physique; le AR Prefecture
016-211601380-20251216-DCM 202512 1-DE
Reçu le 16/1 5
Publié le 16/12/2025
remplacement de ce poste se fera après une étude de réorganisation du service scolaire/restauration.
e Pour faire suite au départ en retraite du responsable du service restauration scolaire (poste de remplaçant créé au printemps 2025), il convient de supprimer un poste de technicien principal de 1° classe à temps complet.
2. SERVICE ADMINISTRATIF:
e || convient également de supprimer un poste d'adjoint administratif à temps complet suite à une retraite pour invalidité.
3. SERVICE TECHNIQUE:
e Pour faire suite à une mutation il est proposé de:
— Supprimer un poste d'adjoint technique principal de 1" classe à temps complet
— créer un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 01/02/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité de suffrages exprimés par 21 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :
- DE VALIDER les créations / suppressions de postes proposées.
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Fait à Fléac, le 15 décembre 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de: 16 DEC. 2075
Transmissionà la préfecture le: 16 DEC. 2075
Réception du:
Mise en ligne le: 1 6 DEC. 10%
Le Maire,
Hélène GINGAST-
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication où sa transmission au représentant de l'Etat dans le
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