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Déliberation - 99 au Decision Inconnuacetteadresse 111225
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au Decision Inconnuacetteadresse 111225)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/CC
& : 03.21.69.08.18
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20251216-2025-401-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE « INCONNU À CETTE ADRESSE » LE JEUDI 11
DÉCEMBRE 2025 À 14H30 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à
des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3-1°,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2025/2026 de la Ville de Lens nécessite la signature d’un contrat
avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,
agences artistique, association, etc...),
Décision N°2025- UO |
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION » sise 14 rue du Palais de L'Ombrière — 33 000 BORDEAUX représentée par Jean- Marc DUMONTET en sa qualité de Gérant, pour la représentation du spectacle intitulé « INCONNU À CETTE ADRESSE » qui se déroulera au théâtre municipal Le Colisée, le jeudi 11 décembre 2025 à 14h30.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 23 737,50 € TTC. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées par mandat administratif et sur présentation de factures via « Chorus Pro », un premier acompte de 11 868,75 € TTC sera réglé à la signature du contrat et le solde de la cession au terme de la représentation.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
Hôtel de Ville - 17bis,
Tél. 03 21
n.villedelens.fr ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 16 DEC 2025
Pour Le Maire
L'Adjointe déléguée à la Culture
Helene CORRE
ND
Hélène CORRE.