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Arrêté - Arrete 338 reglementant le stationnement et la circulation rue Foch
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 338 reglementant le stationnement et la circulation rue Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
338 / VOI / 2025
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 24 novembre 2025
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue Foch
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1% septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise BALKAN SAS en date du 05 novembre 2025 pour des travaux de branchement sur le réseau gaz,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue Foch, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau GRDF,
Arrête :
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Foch au niveau du
n°02. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l'avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux au n°02 rue Foch, se fera sur une
voie restreinte, et complétée par un dispositif conique K5a si nécessaire.
-_ Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles
4 et 5 seront à respecter.
- Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AK5 + KCI
« circulation alternée », AK3 + B3a1 et AK17 + B14al limitant la vitesse à 30 Km/h
sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article S : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation
alternée » + B3al et B14al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi
qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par
l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
SAS BALKAN, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH, conformément aux
dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront du 14 au 30 janvier 2026
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SAS BALKAN, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH,
Fait à RIXHEIM, le 24 novembre 2025
\
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 6 NOV. 2075