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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. sommaire Conseil Municipal du 27 juin 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Magny les Hameaux, le 28 juin 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
L’An deux mille vingt et deux, le Lundi 27 Juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
l’Hôtel de ville, salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, en séance publique, retransmise sur les
réseaux sociaux et le site de la commune, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- A ADOPTÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2022.
- A DÉCIDÉ d’adopter le tableau des emplois toutes filières confondues modifié.
- A ADOPTÉ les modifications des modalités de rémunération liées au statut des assistantes
maternelles.
- A APPROUVÉ le nouveau règlement de fonctionnement des établissements de la Petite Enfance,
ET A AUTORISÉ la diffusion dudit règlement auprès de toutes les familles accueillies ou en cours
d’inscription au sein de la crèche familiale et du multi-accueil, ainsi que sa mise à disposition sur les
réseaux de communication de la ville.
- A AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental, pour l’année 2022, une
subvention au titre de la réalisation d’aménagements aux abords des établissements scolaires et
ceux fréquentés par des jeunes de la Ville de Magny-les-Hameaux, d’un montant de 7 630,40 € HT,
S’EST ENGAGÉ à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux
figurant dans le dossier technique,
ET S’EST ENGAGÉ à financer la part des travaux restant à sa charge.
- A APPROUVÉ l’avenant n°1 à la Convention de Groupement de Commandes entre la Communauté
d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Magny-les-Hameaux,
ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférant.
- A APPROUVÉ l’avenant n°2 au marché « Exploitation et maintenance des installations de génie
climatique (chauffage et production d’eau chaude sanitaire) de type P1, P2 et P3 avec
intéressement aux économies d’énergie » - marché BAT/04/2014,
ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférant.
- A APPROUVÉ le projet de convention relatif à l’empierrement de la sente des Mollerayes,
ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte s’y rapportant. 2
- A DÉSIGNÉ Madame Frédérique DULAC pour prendre les décisions relatives à la demande de
déclaration préalable déposée par Monsieur le Maire à titre personnel.
Le Maire
Bertrand HOUILLON
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.