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Conseil Municipal - C.R. sommaire Conseil Municipal du 31 janvier 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. sommaire Conseil Municipal du 31 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

MAGNY-LES-HAMEAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

Magny les Hameaux, le 1°” février 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022

L’An deux mille vingt et deux, le Lundi 31 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

salle de festivités « Au Trait d'Union» à Magny-les-Hameaux, en séance publique, retransmise sur les

réseaux sociaux et le site de la commune, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- A ADOPTÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

- A MODIFIE le tableau des emplois toutes filières confondues comme suit : Durée hebdomadaire de

Catégorie Effectif service (TC: temps complet)

Filière Administrative

Emploi de Directeur général des services 2 000 à 10 000 habitants 4 rc

direction

A Attaché principal 2 TC A Attaché 4 TC B Rédacteur principal 1° classe 3 TC

B Rédacteur principal 2°"° classe 1 TC

B Rédacteur 7 TC

C Adjoint administratif 1°" classe 5 TC e Adjoint administratif 2°"° classe 8 TC (e Adjoint administratif 8 TC TOTAL Filière administrative 39

| Filière technique

A Ingénieur principal 1 TC B Technicien principal 1€ classe 3 TC

C Agent de maîtrise principal 2 TC C Agent de maîtrise 3 TC C Adjoint technique principal 1°" classe 6 TC C Adjoint technique principal 2°" classe 21 TC C Adjoint technique 37 TC C Adjoint technique 1 TNC (62,23%) Total filière technique 74

| Filière sportive

B Educateur des activités physiques et sportives principal 1°° classe 1 TC

B Educateur des activités physiques et sportives principal 2°" classe 1 TC

B Educateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe x Temps partiel 70%

Total filière sportive 3

| Filière animation |

B Animateur principal 1°" classe 2 TC B Animateur principal 2°"° classe 5 TC

B Animateur 5 1C

C Adjoint d'animation principal 1°° classe 1 TC C Adjoint d'animation principal 2° classe 4 TC C Adjoint d’animation 28 TC

C Adjoint d’animation 1 TNC (67,232) Total filière animation 46

| Filière Police municipale Î C Brigadier-Chef principal 2 TC C Gardien Brigadier 2 TC

Total filière police municipale

| Filière médico-sociale A Cadre de santé paramédical 1° classe 1 TC A Puéricultrice hors classe 1 TC

Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél : 01 39 44 71 71 + Courriel : hoteldeville@magny-les-hèmeaux fr

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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-HameauxA Puéricultrice classe normale 1 TC

A Educatrice Jeune Enfant 2 TC

B Auxiliaire de puériculture 1”° classe 2 TC

B Auxiliaire de puériculture 2°" classe 2 TC

€ ATSEM principal 2°"° classe 4 TC

Total filière médico-sociale 3

Assistante maternelle 25 TC

B Gestionnaire cuisinier assimilé rédacteur principal 1 TC

| TOTAL GENERAL | 205 |

A PRIS ACTE de la tenue du débat portant sur la protection sociale complémentaire destinée aux agents communaux.

A FIXÉ la rémunération de chaque vacation sur la base d’un montant brut précisé dans le tableau ci-

après, à compter du 1” janvier 2022 :

Tableau de rémunération

Fonctions exercées Montant brut horaire actuel Montant Brut Horaire

Animateur ou intervenant :

- ACM*, Jeunesse, Sport, Centre Social, Culture et Patrimoine,

Billetterie, Évènementiels, Technique

10,50 € 11,00 €

A PRÉCISÉ que les montants horaires brut adoptés dans la présente délibération et dans la

délibération du 12 octobre 2020 ne comprennent pas l’indemnité de congés payés, qui est payée au

vacataire, au terme de son contrat,

ET À DONNÉ tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes et documents afférant à cette

délibération.

A PRIS ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations à retenir pour le budget primitif 2022.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans

la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget 2021 (hors restes à réaliser 2020),

et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

ET A OUVERT 25% des crédits du budget de l’exercice 2021 (hors restes à réaliser 2020) des

dépenses réelles d'investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2021, selon la

répartition suivante :

Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23 «Immobilisations incorporelles » | «Immobilisations corporelles » « Immobilisations en cours »

Budget primitif 2021 100 000 € 1275 000 € 171 881,74 € (hors restes à réaliser 2020) 75 547 1

Décision modificative n°1 exercice 2021 0€ 0€ 0€

Crédits ouverts en 2021 Move 1275 000 € PRET (hors restes à réaliser 2020) 2 317 774

25% des crédits ouverts en 2021 (hors Love FLE TOTOAME restes à réaliser 2020) 5 31875 92 970,44

A VOTÉ des avances sur subventions 2022, correspondant à trois douzièmes des subventions

votées au Budget primitif 2021, pour les associations et établissements publics suivants :

Association ou établissement Montant voté au BP 2021 Avance de 3/12èmes

MJC 50 000 € 12500€

Association Musicale de la Mérantaise 23000€ 5750€

CCAS 150 000 € 37 500€

ET A PRÉCISÉ que les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif 2022.- A DÉCIDÉ d’adhérer au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des

procédures,

A APPROUVÉ l'ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de

commandes,

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes

ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

A HABILITÉ le coordinateur du groupement de commandes à attribuer, signer et notifier les

marchés publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement,

A AUTORISÉ son représentant légal à prendre toutes les dispositions concernant les préparations,

passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du

groupement,

ET A DÉCIDÉ que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l’ensemble de

ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

- A ACCEPTÉ le don d’un véhicule PEUGEOT 108, mis en circulation le 02 mars 2016, qui n’est plus

utilisé par les services du Département,

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention de don avec le Département des Yvelines,

ET S’EST ENGAGÉ à assurer le véhicule auprès de l’assurance communale dès le jour du retrait.

- A APPROUVÉ les termes de la convention de partenariat avec l’association Maison Madeleine,

ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

- A AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des

Yvelines une subvention globale de 4 500 € pour l’action « Bien dans ma peau » menée par la Ville et

à signer toutes les pièces s’y rapportant,

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des co-financeurs pour cette

action, à hauteur de 3500 €,

ET A DIT que les dépenses des actions et les recettes seront inscrites au budget primitif 2022.

PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.