Conseil Municipal - C.R. sommaire Conseil Municipal du 28 mars 2022

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Conseil Municipal - C.R. sommaire Conseil Municipal du 28 mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. sommaire Conseil Municipal du 28 mars 2022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Éducation, ä RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

MAGNY-LES-HAMEAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

Magny les Hameaux, le 29 mars 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

L’An deux mille vingt et deux, le Lundi 28 Mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à

PHôtel de ville, salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, en séance publique, retransmise sur les

réseaux sociaux et le site de la commune, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- A ADOPTÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2022.

- A DÉCIDÉ l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1°’ avril 2022,

ET A DÉCIDÉ la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que détaillés dans

la charte ci-jointe, selon l’une des formules suivantes :

- Formule 1 : télétravail de 2 jours maximum par semaine pour un agent travaillant à temps

plein ;

- Formule 2 : télétravail sur un quota maximum de 20 jours flottants par an :

- Formule 3 : télétravail en raison de circonstances exceptionnelles :

Oo 3.1. télétravail très ponctuel en cas de circonstances exceptionnelles

(intempéries, par ex.), °

O 3-2. télétravail dérogeant aux 2 jours maximum par semaine accordé à des

agents dont l’état de santé ou le handicap le justifient ou qui entrent dans les

conditions fixées par l’article 4 du décret n°2016151.

- À DÉCIDÉ d’adopter le tableau des emplois toutes filières confondues modifié.

- A APPROUVÉ le compte de gestion du comptable public assignataire pour l'exercice 2021.

- À APPROUVÉ le compte administratif de l'exercice 2021,

A ARRÊTE les résultats définitifs,

A DIT qu'il y a lieu de prévoir une affectation, compte tenu du résultat déficitaire des restes à

réaliser,

ET A DÉCIDÉ de reprendre le résultat sur le budget 2022 comme suit :

Investissement Recettes

Article 001 - Résultat d’investissement reporté 80 538,51€

Investissement Recettes

Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 982 428,02 €

Fonctionnement Recettes

Article 002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 896 716,07€

- À ADOPTÉ les chapitres du budget primitif 2022 pour les recettes et les dépenses de la section de

fonctionnement et de la section d'investissement,

A ADOPTÉ le budget primitif 2022 pour un montant total de 24 547 680,66 euros,

ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à procéder, à compter du vote du budget primitif 2022, à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections,

fonctionnement et investissement.

Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex

Tél. : 01 39 44 71 71 Courriel : hoteldevile@magny-les-hameaux fr

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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux2

A DÉCIDÉ d’augmenter les taux d'imposition des taxes foncières pour l’année 2022 de 3 %, les

portants à:

- Foncier bâti: 35,81%

-__ Foncier non bâti : 85,36 %

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les conventions avec la Maison des Jeunes et de la Culture

Mérantaise (MJC) et l’Association Musicale de la Mérantaise (AMM) et à leur verser les montants : La MJC

Subvention de fonctionnement de 50 000 €

L'AMM

Subvention de fonctionnement de 23 000 €

ET A DIT que les crédits sont prévus au budget 2022.

A APPROUVÉ les termes du contrat de relance du logement entre l’État, Saint-Quentin-en-Yvelines

et les communes,

ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ce contrat ainsi que tous documents y afférent.

A APPROUVÉ l'acquisition par là commune des parcelles cadastrées Section X n°176, d’une

superficie de 1105 m’, et Section C n° 789, d’une superficie de 34105 m’°, à l’euro symbolique,

auprès de l’Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l’environnement

(INRAe),

A APPROUVÉ la participation de la Commune aux frais de démolition et de désamiantage du

« pavillon des célibataires » conjointement avec l’INRAe à hauteur de 50% du montant TTC des devis

établis par la société DESNEUX en date du 7 décembre 2021 à cet effet, soit à hauteur de

34 142 euros,

A DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Commune,

ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte authentique notarié correspondant.

A FIXÉ le maintien des montants de la participation aux charges de fonctionnement des écoles

publiques entre les communes du canton de Chevreuse à 488 euros pour les élèves des écoles

élémentaires et à 973 euros pour les élèves des écoles maternelles pour l’année scolaire 2021/2022

et pour les suivantes,

A DIT que ces tarifs seront appliqués pour les années scolaires suivantes, sauf décision de

revalorisation de ces tarifs par les communes du canton de Chevreuse.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’avenant à chacun des lots du marché « 2019-003 » de

prestation pour la préparation et la livraison de repas pour les crèches, écoles, centres de loisirs et

portage de repas à domicile.

A APPROUVÉ la version modifiée du règlement intérieur de la salle des festivités «Au Trait

d'Union »,

A PRÉCISÉ que cette nouvelle version du règlement intérieur de la salle des festivités « Au Trait

d'Union » entrera en vigueur à compter du lundi 4 avril 2022,

ET A PRÉCISÉ que les usagers ayant signé un contrat de location de la salle avant cette date et

concernant une réservation pour une date postérieure au 4 avril 2022 auront la possibilité de

modifier leur réservation pour bénéficier des nouvelles conditions de location arrêtées dans le

règlement intérieur modifié.3

- A APPROUVÉ l’avenant n°3 modifiant la convention constitutive du GIP Port-Royal des Champs

comme suit :

L'article 5 est modifié comme suit :

e Au premier alinéa, les mots « quinze années » sont remplacés par « vingt-cinq années » ;

Le reste est sans changement.

ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout

document y afférent.

- A DÉCIDÉ d’attribuer une subvention exceptionnelle d'urgence de 1 500 euros au Secours Populaire

Français.

Le Maire

| Bertrand HOUILLON

PS. Le registre des délibérations est à la disposition des per nnes qui souhaîteraient le consulter, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.