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Arrêté - AR2024 125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE D’UGINE
ARRETE
DU MAIRE
N° 2024/125
EME Service
Cadre
de
Vie
Objet
: Chemin
du
Petit
Bois
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
;: R
411-7
et
R
411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié
;
Vu
la
demande
du
service
Environnement
de
la
Ville
d'Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale ;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
piétonnière
est
interdite
dans
le
Petit
Bois,
dans
sa
portion
comprise
entre
les
escaliers
côtés
cinéma
de
l'avenue
André
Pringolliet
et
ce
jusqu’au
croisement
qui
descend
côté
centre
social,
à
compter
de
ce
jour
et
ce
pour
une
durée
indéterminée,
date
prévue
de
fin
des
travaux
de
mise
en
sécurité.
Article 2
:
Le
service
Environnement
de
la
Ville
d'Ugine
prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
piétons.
Article
3 :
Cette
règlementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
Secours. Article
4
:
Des
panneaux
«
CHEMIN
BARRE
»
devront
être
installés
aux
différents
accès
du
chemin
du
Petit
Bois
et
la
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à
50
mètres
en
amont
et
aval
du
chantier.
Atticle
5 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
du
service
Environnement
de
la
Ville
d'Ugine
dès
la
fin
des
travaux.
Article
6 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
Le
service
Environnement
de
la
Ville
d'Ugine
sera
tenu
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
IL
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME. SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Service
Environnement
— Ville
d'Ugine
;
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville,
. Agglomération
Arlysère,
. M.
le Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
6
mai
2024
-
Certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
le
Maire
empêché
exécutoire
de
cet
acte.
'
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
.
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Michel
CHEVALLIER
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
—
38022
Maire-Adjoint
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
ÉOS.Tk