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Arrêté - AR2024 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 80)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-80
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Ouverture
exceptionnelle
de
la
route
des
Montagnes
« La
Lierre
au
col
de
l'Arpettaz
»
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
;, R
411-7
etR
411-25,
R
417-3
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
l'arrêté
Municipal
n°13
du
09
février
1993 ;
Vu
la demande
des
Services
Techniques
Municipaux
; Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale ; Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie;
Considérant
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
en
urgence
au
lieu-dit
Bellieuvre ;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
déménagement
du
chalet
des
Regottes
;
ARRETE:
Article
1
:
Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
2024-78
Article
2
:
Afin
de
permettre
les
travaux
de
renforcement
de
la
piste
de
Bellieuvre
et
d'une
intervention
sur
le
captage
de
Bellieuvre
la
route
comprise
entre
la
Lierre
et
le
col
de
l'Arpettaz
a
été
exceptionnellement
déneigée
et
ouverte,
uniquement
pour
les
véhicules
de
l'entreprise
Basso
et
des
Services
Techniques
Municipaux.
L'alpagiste
des
Regottes
et
M.
Dejouy,
du
refuge
du
Col
de
l'Arpettaz
sont
exceptionnellement
autorisés
à circuler
dans
le
cas
où
la
route
est
déneigée.
Tout
autres
véhicules
sont
interdits
de
circulation
sur
cette
route.
En
cas
de
nouvelles
chutes
de
neige,
entre
le
vendredi
15
mars
et
le
mardi
30
avril
2024,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
déneiger
uniquement
en
fonction
des
besoins
des
travaux
et
n'assurera
pas
un
déneigement
régulier.
Article
3 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Article
4 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains Article
5 :
L'arrêté
n°13
du
09
février
1993
reste
en
vigueur
et
comme
indiqué
dans
son
article
3
deviendra
caduque
dès
que
les
conditions
météorologiques
et
l'état
de
la
route
permettront
la
réouverture
à
la
circulation,
effective
à
l'enlèvement
de
la
signalisation
indiquant
la
fermeture.
Article
6:
Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
. Entreprise
Bassa
. M.
Premillieu
Pascal
. M.
Dejouy
Emmanuel
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville:
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
:
. Service
Cadre
de
Vie :
. Services
techniques
Municipaux ;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
15
mars
2024
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire
empêché,
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
M.
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Adjoint
au
Maire