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Arrêté - AR2024 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
L-
©
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024 - 162
AÊNE Service
Affaires
Générales
Objet
: Délégation
des
fonctions
d’Officier
d'Etat-Civil
à un
Conseiller
Municipal
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
l'article
n°L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
ARRETE
Article
1
:Monsieur
SOUQUET-GRUMEY
Franck,
né
le
23
mai
1967
à
Ugine
(Savoie),
domicilié
21,
avenue
Commandant
Bulle
—
73400
Ugine,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
exercer
Sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
en
notre
lieu
et
place
et
concurremment
entre
Nous,
les
fonctions
d'officier
d'Etat-Civil
de
la
Commune
d'Ugine,
Le
Samedi
13
juillet
2024
à
15h00
à
l'occasion
du
mariage
de
:
-
Madame
HOUARIKI
Laverna
et
Monsieur
CARRERE
Thierry
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
SOUQUET-GRUMEY
Franck
-
Service
Affaires
Générales
-
M.
le
Sous-préfet
d'Albertville
;
À Î
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
14
juin
2024
-
certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
arrête
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
Notifié
le