Arrêté - AR386 2022 Portant PC 974 406 19 A0014 M01 AL 551 à 562

Documents similaires

Arrêté - AR464 2022 Portant PC 974 406 17 A0109 M01 AH 47

Arrêté - AR430 2022 Portant PC 974 406 22 A0055 M01 AD 85

Arrêté - AR429 2022 Portant PC 974 406 21 A0167 M01 AE 93

Arrêté - AR416 2022 Portant PC 974 406 22 A0062 M01 AH 60

Arrêté - AR140 2020 Portant sur PC 974 406 19 A0121 AL 61

Arrêté - AR094 2022 Portant PC 974 406 19 A0093 M01 AW 10

Arrêté - AR093 2022 Portant PC 974 406 22 A0017 AL 453

Arrêté - AR358 2020 Portant sur PC 974 406 19 A0031 M01

Arrêté - AR441 2022 Portant PC 974 406 22 A0037 M01 AT 51

Arrêté - AR401 2022 Portant PC 974 406 21 A0120 M01 AP 41

Arrêté - AR386 2022 Portant PC 974 406 19 A0014 M01 AL 551 à 562 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR386 2022 Portant PC 974 406 19 A0014 M01 AL 551 à 562)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION

PER

’; __———

PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

DELIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES

DEMANDE DEPOSEE LE : 28/07/2022

DEMANDE AFFICHEE LE : 29/07/2022

DEMANDE COMPLETEE LE : 28/07/2022

Por : SHLMR

Demeuront à : 31 Rue Léon Dierx

BP 700 Existonte : 3327.38 97474 SAINT DENIS CEDEX

Représenté(e) por : TAROY Gilles

Démolie : 138,47

Sur un terroin sis à : 26 Rue Tnéo Morionne

97431 LA PLAINE DES PALMISTES

406 AL 551, 406 AL 552, 406 AL 553, 406 AL 554, 406 AL 555, 406 Créée : 0 AL 556, 406 AL 557, 406 AL 558, 406 AL 559, 406 AL 560, 406 AL

561, 406 AL 562

Noture des trovoux : Nouvelles constructions

Destination de 10 construction : Hobitotion

Sous-destinotion de ka construction :

Nombre de logements créés : 37

Objet de la modification : Augmentation ou diminution de l'emprise au sol

Aspect extérieur

Changement mineur du projet

Le Moire,

Vu la demande susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Plan de Prévention des Risques d'inondations et de Mouvements de Terrain de lo commune de La Plaine des Palmistes, approuvé le 05/12/2071,

Vu le Plan Local d Urbanisme arrëté le 28/04/2012, approuvé le 29/05/2013 et moditié le 20/03/2019, Vu le règlement de la zone PLU : AUB,

Vu le règlement de la zone PPR : B3,

Vu l'avis Fovoroble des Services Technique et de l'Environnement en dote du 27/10/2022,

ARRETE

Arficle !: Le permis de construire modificatif EST ACCORDE pour le projet décrit dans lo demande susvisée,

Arficle 2: Les réserves émises ou permis de construire initiale demeurent applicables.

Arficle 3: Lo présente décision est transmise à Monsieur le Prétet, dons les conditions prévues à l'Article L 421-2-4 du Code de l'Urbanisme.

230 rue de lo Répebique

97431 La Piginé Ces Portes

ai : 02 62 51 49 20 fon : 02 62 51 37 65 oo ee

des orebpiars-derpirides d

De est mecs eut de ET à

Vendee à AU 3 NS

Arrêté N° 00386-2022 du 09 novembre 2022

Arrêté N° 00386-2022

Date: 09/11/2022

Publicité le 09/11/2022La présente décision est transmise à Monsieur le Préfet, dans les conditions prévues à l'Article 1 471-7-4 du Code de !Urbanisme uememe—me x de ee Ce (ee de Ce ee Ce de de de Ce le cime EENTION

DELAIS ET VOIES DE RECOURS - LE PERMIS DE CONSTRUIRE N'EST DEFININF QU'EN L'ABSENCE DE RECOURS OÙ DE RETRAIT :

- Le permis de consvuiré peut loir l'objet dun recours grcieux ou d'un recours contmnteux dons un déici de deux mois à comptes du premier jour d'une période ! continue de deux mois d'affichage sur le terrain d'un panneou décrivent le projet et visible de la voie publique (article R. 600-2 dy code de l'urbanisme). L'outeur du ! recours est tenu, à peine d'irecerotilité, de notifier copie de celui-ci à l'auteur de la décision et ou titulaire de l'autorisation (orticie R 600-1 du code de l'urbonisens). i - L'autorité compétente peut retirer le permis de construire dons un délai de trois mois s elle l'estime illégal. Ets est tenus de vous en informer préclatilement et de vous ; permettre de répondre à 595 obsarvations (articie L424-5 du code de l'urbanusme)

LE PERMIS DE CONSTRUIRE EST DEUVRE SOUS RESERVE OU DROIT DES TIERS

È b vante la conformité Gu propet aux règles ef services d'urbonsme. 06 vérifie pos si le projet respecte les outres régiementotions et les règles de droit privé. Toute ! personne s'estimont lésée por la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droù privé peut does faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux ! | civis, même si le permis Ge consvure respecte les règles d'urbanisme

DURÉE DE VALIDITE OU PERMIS DE CONSTRUIRE

! Contormément ou code de lrboniine. autorisaton est périmée si lez Movaut ne ont pos eneprs dons le dé Ge MO ans à compte de sa non 0) | 1 bénéficicire(s) Il en est de même si possé ce délai, les trovoux sont iréenrompus pendont un délai supérieur à une onnée. En cos de recours. le délai de validité Ga : : pemis de consiuire est muapendu Juqu'au prononcé d'une décision jridieionnells vrévocoble Contormément à l'ortile R 424-21 du code de l'urtonisme 4 À l'autorisation peut étre prorogée deux lois pour une durée d'un on, sur demande de son bénéficiaire. si les prescriptions urbanisme et les serdiudes odmimistrotives de ;

À tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de loçce défowcrable à son égard. Cette demande de prorogation doit être faite por courrier en odressant une ! À demande sur papier libre accompagnée de l'eutorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, 2 mois ou mcins avant l'expiotion du détail de vafdité itot de |

1 vote permis de construire

Er? LE PETINONNAIRE POURRA ALORS COMMENCER LES TRAVAUX! APRES AVOIR: 3

- Adressé au maire, en trois (3) exemplaires. une décioration d'ouvertws de chantier, le modèle de déciorction CERFA n° 13407"02 est disponible à la mois ou sur la ses cébciol de l'aémmstation Monçoise : www.servos-public fr

- Mliché sur Le terrain le présent courrier :

- Installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneou visités de la vors publique décrivant le projet. Le contenu du ponneou est dsponible sur le site cool de l'odmmssation Noçaise : www senvics-publi fr ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux _ LES OBLIGATIONS DU (OU DÉS) BENERCIAIRE(S) DE L'AUTORISATION

4 doit souscrire l'assurance de dommages prévus par l'articie L.242-1 du cos das ssuronces

DA.

…

SR

CE

hs +

SN"

AT

AL

mime

meume

re

ten

. 1 * 1 ' 1 ' l . l . l . l ' | . l , l ’ l * l , l . } . l . : . ! . 1 . ! LL 1 . 1 . Î . 1 + l ' 1 ‘ 0 ‘ 1 ' L . [ ' } , l . l . l 0 } . 1 , l . l . l . : . ! . 1 . 1 . ! . 1 . 1 . 1 . 1 4 —

! Certains royaux ne peuvent pas ête commencés dès la délironce de lo décision de Permis de construire et doivent être Sfiérés : C'est le cos des trovoux de démolition, ou de: trovoux situés en site inscrit, ainsi que des trovous foisont l'objet de prescriptions ou %trs de l'archéologie préventive. 210. rue de ko Mépubtique

97451 ia Pasee des Parisien

té :024255 68 10 Fax 00 69 51 3765

Vas roneBrone des primes

don spé mec à jeu de PA à EN

less © EDS DA

Arrêté N° 00386-2022

Date: 09/11/2022