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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 03 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 3 - 2026
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/003/2026 du 8 janvier 2026 sollicitant une subvention auprès du département pour l’opération « itinéraire
modes actifs Arrens-Marsous / Aucun »
- Décision n° DP/004/2026 du 8 janvier 2026 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de compétence
d’organisation de services de transport à la demande entre la
Région Occitanie et la Communauté de Communes Pyrénées
Vallées des Gaves
- Décision n° DP/005/2026 du 8 janvier 2026 portant approbation de l’avenant n°2 à la convention de financement avec l’Etat
pour le projet « Val d’Azun – aménagement cyclable sécurisé
entre Argelès-Gazost et Arrens-Marsous »
- Décision n° DP/006/2026 du 9 janvier 2026 portant approbation de la convention de période de formation en milieu
professionnel dans le cadre de la formation BUT animation
sociale et culturelle
- Décision n° DP/007/2026 du 12 janvier 2026 portant approbation des avenants n°1 aux lots n° 1, 3 et 4 du marché de
travaux dans le cadre de « la valorisation des Balcons du Val
d’Azun »
- Décision n° DP/009/2026 du 12 janvier 2026 sollicitant une subvention auprès de la DREAL pour le financement de la
mission de mise à jour du dossier de candidature à un projet
Grand Site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre
- Décision n° DP/010/2026 du 12 janvier 2026 sollicitant une subvention auprès de la Région pour l’acquisition d’un véhicule
destiné aux services techniques - Décision n° DP/011/2026 du 12 janvier 2026 portant approbation de la convention de partenariat avec EDF dans
l’accompagnement de la stratégie de développement de
l’attractivité et de la notoriété du territoire Pyrénées Vallées
des Gaves
- Décision n° DP/012/2026 du 13 janvier 2026 portant approbation de l’avenant n°1 au marché « projet d’élaboration
d’un plan massif DFCI à l’échelle de la CCPVG » attribué à
l’ONF
- Décision n° DP/013/2026 du 13 janvier 2026 portant approbation de l’avenant n°2 au marché de transport local
relatif au lot n° 1 : TAD Arrens- Argelès + TIL estival Arrens-
Lourdes à la société LURO VOYAGES et au lot n°4 : TAD
extrême de Salles à la société TRANSPORT CAPOU
- Décision n° DP/014/2026 du 13 janvier 2026 portant approbation des avenants n° 1 aux lots n° 2, 4, 8 et 15, ainsi que
des avenants n° 2 aux lots n° 7 et 11 du marché de travaux
relatif à l’« aménagement du complexe sportif et touristique du
Sailhet – Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes
du centre aquatique Lau Folie’s »
- Décision n° DP/015/2026 du 14 janvier 2026 portant approbation de l’avenant n°3 à la convention de remboursement
des frais de transports en bus scolaires pour la visite du Pôle
environnemental de Capvern
- Décision n° DP/016/2026 du 14 janvier 2026 approuvant le virement de crédits n° 4/2025 au sein du budget principal
- Décision n° DP/017/2026 du 14 janvier 2026 portant approbation de la convention de mise à disposition, par la
communauté de communes, de la salle de classe de l’école
d’Ouzous pour l’organisation d’une réunion par l’association
ICEM 65
Arrêtés
oOo Envoyé en préfecture le 14/01/2026
p Ÿ R É NÉ E S Reçu en préfecture le 14/01/2026
VALLEES Publié le ET
MY
Décision n° DP/003/2026
sollicitant une subvention auprès du département pour l'opération « itinéraire modes actifs Arrens-Marsous / Aucun »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu larrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour «établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes
Pyrénées Vallées des Gaves n°20251208/2.1/5.7 du 8 décembre 2025 portant définition des intérêts communautaires,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves n°20251208/3.2/8.4 du 8 décembre 2025 approuvant la réalisation de la phase 1 de mise en œuvre du schéma directeur vélo,
Considérant que la CCPVG, compétente en matière de voirie d'intérêt communautaire, a défini d'intérêt communautaire : la création ou l’aménagement des pistes cyclables inscrites au schéma directeur « Vélo et services Vélo »,
Considérant que le projet d'aménagement «Itinéraire modes actifs Arrens- Marsous / Aucun » est l’un des deux projets constituants la phase 1 de réalisation du schéma directeur vélo,
Considérant que le coût total de l'opération est estimé à 553 819€ HT,
Considérant que le département des Hautes Pyrénées possède un schéma départemental des mobilités actives qui prévoit, à destination des porteurs de projet, un dispositif d'accompagnement des actions menées en faveur du vélo et cohérentes avec ce schéma,
Considérant que la CCPVG sollicite une aide du Département d’un montant de 45 000€ HT soit 8% du coût total du projet.
D ECIDE :
Article 1: La demande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif d'accompagnement du schéma directeur des modes actifs pour l'opération «itinéraire modes actifs Arrens-Marsous / Aucun » est approuvée.
Décision n° DP/003/2026 du 8 janvier 2026, publiée le L£ Lanstvcer LO00£
DES GAVES ID : 065-200070811-20260108-DP0032026-AR
LAN Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le ET
ID : 065-200070811-20260108-DP0032026-AR
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 8 janvier 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
S
E Décision n° DP/003/2026 du 8 janvier 2026, publiée le 6 gaumerte DCE [l Envoyé en préfecture le 14/01/2026
P Ÿ R É N É E S Reçu en préfecture le 14/01/2026
VALLÉES Publié le ER ID : 065-200070811-20260108-DP0042026-AR
DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/004/2026
portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport à la demande entre la Région Occitanie et la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au président pour prendre toute décision concernant l’adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT,
Vu la délibération de la commission permanente de la Région Occitanie n°CP/2023- 04/11.06 en date du 21 avril 2023 approuvant les modalités d'intervention financière de la Région Occitanie en faveur du transport à la demande,
Vu la délibération de la communauté de communes n°20231212/1.1/8.7 du 12 décembre 2023 approuvant les termes de la convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport à la demande,
Vu la délibération de la commission permanente de la Région Occitanie n°CP/2025- 12/11.24 approuvant l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport à la demande,
Considérant que la convention de délégation de compétence a été signée le 16 février 2024,
Considérant que cinq nouvelles lignes de transport sont mises en place dans le cadre de cet avenant :
- Une ligne Préchac — Argelès-Gazost,
- Une ligne EÉstaing - Argelès-Gazost,
- Une ligne Viscos — Argelès-Gazost,
- Une ligne Barèges — Argelès-Gazost,
- Une ligne Gavarnie — Argelès-Gazost.
Considérant que le montant du déficit de ces services supplémentaires est estimé
à 39 950€ et que la Région participe au financement du « Transport à la demande » à hauteur de 70% du déficit.
b] Néricinn n° DD/NNA /INIE ur R'innuior 2N94 nihliso lo PL. 7 ref Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le ER
[D : 065-200070811-20260108-DP0042026-AR
DECIDE :
Article 1: L'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence
d'organisation de services de transport à la demande entre la Région
Occitanie et la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves
est approuvé.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos —- Cours
Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 8 janvier 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Li Décision n° DP/004/2026 du 8 janvier 2026, publiée le #6 damier. POLE PYRÉNÉES RS AR VALLÉES
Publiée ET
mm DES GAVES ID : 065-200070811-20260108-DP0052026-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Décision n° DP/005/2026
portant approbation de l'avenant n°2 à la convention de financement avec l'Etat pour le projet « Val d’Azun - aménagement cyclable sécurisé entre Argelès-Gazost et Arrens-Marsous »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de
pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les contrats et avenants sans engagement financier, à passer avec les organismes d'Etat, les concessionnaires de réseaux, les associations, dans le cadre des compétences exercées par la communauté de communes ou dans le cadre de dispositifs règlementaires »,
Considérant que la CCPVG est lauréate de l’appel à projets « Fonds mobilités actives —- Aménagements cyclables » lancé par la DREAL Occitanie permis par le plan France Relance le 16 décembre 2021 et son cahier des charges,
Considérant que la CCPVG a signé avec la DREAL le 29 décembre 2022 une convention de financement relative au projet « Val d’Azun - Aménagement cyclable sécurisé entre Argelès-Gazost et Arrens-Marsous »,
Considérant qu’un premier avenant prorogeant la date de démarrage des travaux a été signé entre la CCPVG et la DREAL le 20 juin 2024,
Considérant que des modifications dans le montage financier du projet impliquent un nouveau décalage dans son calendrier de réalisation.
DECIDE
Article 1: L’avenant n°2 à la convention de financement avec L'Etat dans le cadre du plan France Relance relative au projet « Val d’Azun -— aménagement cyclable sécurisé entre Argelès-Gazost et Arrens- Marsous » est approuvé.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 8 janvier 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/005/2026 du 8 janvier 2026, publiée le 4€ Jane ETAA KE £ z Envoyé en préfecture le 14/01/2026
né P Ÿ RE NE E S Reçu en préfecture le 14/01/2026
D VALLEES Publié le ET
pt DES GAVES ID : 065-200070811-20260109-DP0062026-AR
MMUNAUTÉ DE COM
Décision n° DP/006/2026
portant approbation de la convention de période de formation en milieu professionnel dans le cadre de la formation BUT animation sociale et culturelle
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « approuver les conventions pour l'accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,
Considérant que Mme Elina MATHIOT, étudiant en BUT animation sociale et culturelle à l’université Bordeaux Montaigne, doit réaliser un stage en milieu professionnel dans le cadre de sa formation,
Considérant que Mme Elina MATHIOT souhaite réaliser ce stage professionnel au Relais Petite Enfance « Pirouette »,
Considérant que, pour les besoins de ce stage professionnel, Mme Elodie GALAN,
responsable du Relais Petite Enfance est en mesure de l’accueillir durant cette période,
Considérant que Mme Elodie GALAN, responsable du Relais Petite Enfance sera la référente de la stagiaire sur son temps de présence,
Considérant que le stage se déroule du lundi 6 avril au vendredi 22 mai 2026 inclus,
Considérant qu’en application de l’article L4381-1 du code de la santé publique le stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,
Considérant qu’une convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques du stage en milieu professionnel entre l'Université Bordeaux Montaigne et la communauté de communes.
DECIDE :
Article 1: La convention individuelle de stage relative à l’organisation de la formation en milieu professionnel de l’étudiante Elina MATHIOT, pour la période du 6 avril au 22 mai 2026 est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Décision n° DP/006/2026 du 9 janvier 2026, publiée le TE gjasmmeér 2786 Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le ER
ID : 065-200070811-20260109-DP0062026-AR
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 9 janvier 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
1 Décision n° DP/006/2026 du 9 janvier 2026, publiée le <£ garant ot LOCE Envoyé en préfecture le 14/01/2026
&7 EP YREN É ES Reçu en préfecture le 14/01/2026 x y A VA L L É E- S Publié le ET
| D E S G AV F- S ID : 065-200070811-20260112-DP0072026-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE S
Décision n° DP/007/2026
Portant approbation des avenants n°1 aux lots n° 1,3 et 4 du marché de travaux dans le cadre de « la valorisation des Balcons du Val d’Azun »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la décision n° DP/034/2024 intitulée « portant attribution du marché de travaux
de valorisation des balcons du Val d’Azun »
Vu la délibération n°20230321/1.4/7.1 du 21 mars 2023 relative à la mise à jour des autorisations de programme / crédits de paiements (AP/CP) et des autorisations d'engagement (AE),
Vu la délibération n°20240205/5.2/1.1 du 11 juillet 2024 approuvant la phase PRO du projet de diversification de l'Espace nordique du Val d’Azun : les Balcons du Val d’Azun,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot n°1 par avenant, afin de formaliser les ajustements apportés au marché initial, résultant des demandes du maître d'ouvrage, des constats effectués en phase chantier ou d’aléas techniques,
Considérant que ces modifications du lot n°1 engendrent une moins-value de 3 279,12 € HT,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot n°3 par avenant, afin de formaliser les ajustements apportés au marché initial, résultant des demandes du maître d'ouvrage, des constats effectués en phase chantier ou d’aléas techniques,
Considérant que ces modifications du lot n°3 engendrent une plus-value de 2 188.50 € HT,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot n°4 par avenant, afin d'intégrer la modification relative au lettrage du nom du site, la maîtrise d'ouvrage ayant demandé l’utilisation des mêmes lettres que celles du Soulor, en divergence avec la description initiale du CCTP ; que l’entreprise a en conséquence chiffré la variante correspondante,
Décision n° DP/007/2026 du 12 janvier 2026, publiée le € gants EOLÉ bi Publié le
Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Considérant que ces modifications du lot n°4 engendrent une plus-value de 3 242.50 € HT.
Article 1:
DECIDE
L’avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux dans le cadre de la
valorisation des balcons du Val d’Azun est approuvé et réparti comme suit :
Montant avenant | avenant nouvau nouvau Entreprises Montant HT TTC HT TTC montant HT montant
TTC
Sas FABRE FOURTINE TRAVAUX! 5 100,00 € 6 120,00 € - € - € 5 100,00 € 6 120,00 €
SAS LBTP 324 567,18 € | 389 480,62 € |-3 279,12 € |-3 934,94 € | 321 288,06 € | 385 545,67 €
SAS NESTADOUR 4 900,00 € 5 880,00 € - € - € 4 900,00 € 5 880,00 €
TOTAL 334 567,18 € | 401 480,62 € - € - € 1 331 288,06 € | 397 545,67 €
Article 2: L’avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux dans le cadre de la
valorisation des balcons du Val d’Azun est approuvé et réparti comme suit :
Entreprises Montant HT Montant avenant | avenant nouvau montant
TIC HT TTC |montant HT TTC
Sas FABRE FOURTINE TRAVAUX 3 000,00 € 3 600,00 € - € - € 3 000,00 € 3 600,00 €
SAS LBTP 4 900,00 € 5 880,00 € - € - € 4 900,00 € 5 880,00 €
SAS NESTADOUR 449 274,06 € | 539 128,87 € | 2 188,50 € | 2 626,20 € | 451 462,56 € | 541 755,07 €
TOTAL 457 174,06 € | 548 608,87 € - € - € | 459 362,56 € | 551 235,07 €
Article 3: L’avenant n°1 au lot n°4 du marché de travaux dans le cadre de la
valorisation des balcons du Val d’Azun, d’un montant de 3 242.50 € HT soit 3 891.00 € TTC, portant modification du montant total à 86 310.50 € HT soit
103 572.60 € TTC, est approuvé.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 7: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos -— Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 janvier 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
ju
Décision n° DP/007/2026 du 12 janvier 2026, publiée le +6 gare TEE
ID : 065-200070811-20260112-DP0072026-AR P Ÿ R É N É É S Envoyé en préfecture le 14/01/2026
R éf le 14/01/2026
VA L L E EF S
on préfecture le
DES GAVES ID : 065-200070811-20260112-DP0092026-AR MIVUNA } COMMUI
Décision n° DP/009/2026
sollicitant une subvention auprès de la DREAL pour le financement de
la mission de mise à jour du dossier de candidature à un projet Grand Site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n° 20210329/4.3/8.4 du 29 mars 2021 validant la candidature de la communauté de communes au renouvellement d’une Opération Grand Site des Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre auprès du Ministre de la Transition Ecologique,
Vu la délibération n°D20241212 — 3.1 - 5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,
Considérant que la communauté de communes poursuit l’objectif d’un Projet Grand Site pour les Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre, ambition née à la suite de la réalisation d’un plan paysage sous maîtrise d'ouvrage du Parc national des Pyrénées en 2019,
Considérant qu'ont suivi en 2021 la rédaction d’une note argumentaire ainsi que la visite d’une délégation du Bureau des sites et espaces protégés, apportant alors confirmation de l'intérêt d’un Projet Grand Site,
Considérant qu’une mission d'accompagnement à l'élaboration du dossier de candidature a alors été confiée au cabinet Paroles Paroles entre 2024 et 2025, dossier comprenant une partie de présentation générale du site et des enjeux, ainsi qu’un plan d’actions pluriannuel,
Considérant qu’au cours de cette même période, la commune de Gavarnie-Gèdre
a été lauréate de l’appel à projet de l'Etat « Montagnes Mobilité » pour élaborer un schéma d'accueil et de gestion des flux sur l’ensemble des espaces attractifs
du site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre,
Considérant que cette mission s’est révélée fondamentale pour la bonne gestion à venir du site et qu'il est nécessaire aujourd’hui d’en intégrer les éléments structurants au dossier de candidature au Projet Grand site,
Considérant que cette mission se déroulera à compter du mois de février 2026 sur une période de 6 mois, dans l'objectif d’une présentation du dossier de candidature au second semestre 2026,
Considérant que le coût global de finalisation du dossier de candidature pour une opération Grand Site de France des Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre s'élève à 14 000€ HT,
Considérant que l'Etat pourrait être sollicité pour accompagner le financement de
l'opération à hauteur de 80% de la dépense HT.
Décision n° DP/009/2026 du 12 janvier 2026, publiée le 4€ Laruret £OLé Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le ER
ID : 065-200070811-20260112-DP0092026-AR
DECIDE :
Article 1: La demande de subvention auprès de la DREAL pour le financement de la mission de mise à jour du dossier de candidature à un projet Grand Site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 janvier 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
|| Décision n° DP/009/2026 du 12 janvier 2026, publiée le game LO£É d e PY RÉ NÉ ES Envoyé en préfecture le 14/01/2026 i
PUR + V A L L E C S R préfecture le 14/01/2026 en
nn DES GAVES ID : 065-200070811-20260112-DP0102026-AR
Décision n°DP/010/2026
sollicitant une subvention auprès de la Région pour l’acquisition d’un
véhicule destiné aux services techniques
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,
Considérant qu’il est nécessaire d'acheter un véhicule pour les services techniques de la CCPVG,
Considérant que le véhicule est éligible au dispositif « éco chèque mobilité
collectivités » de la Région Occitanie,
Considérant que le montant de l’aide est plafonné à 20 000€ et que la CCPVG a déjà bénéficié une fois de ce dispositif à hauteur de 11 864.10€ pour l’achat d’un premier véhicule,
Considérant que la CCPVG a fait l’acquisition d’un véhicule auprès de la société INTENSE AUTOMOBILES pour un montant de 22 813.01€ HT soit 27 390,26 € TTC,
Considérant que la communauté de communes sollicite le soutien de la Région, dans le cadre du dispositif « éco chèque mobilité collectivités » pour l’acquisition de ce véhicule.
DECIDE :
Article 1: La demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du
dispositif « éco chèque mobilité collectivités » pour l'acquisition d’un
véhicule destiné aux services techniques est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 janvier 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
E Décision n° DP/010/2026 du 12 janvier 2026, publiée le L£ Jane LO£É ’ ; Envoyé en préfecture le 14/01/2026
, | \ PV P Ÿ RE NE E S Reçu en préfecture le 14/01/2026
PL: VALLEES Publié le ET sn DES GAVES ID : 065-20007081 1-202601 12-DPO112026-AR
Décision n° DP/011/2026
portant approbation de la convention de partenariat avec EDF dans l'accompagnement de la stratégie de développement de l’attractivité et de la notoriété du territoire Pyrénées Vallées des Gaves
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20230613/7.1/5.4 du 13 juin 2023 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées pour «prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT »,
Considérant que, par convention de partenariat, EDF et la communauté de
communes Pyrénées Vallées des Gaves partagent une volonté de développer des actions communes au service du développement de l’attractivité et de la notoriété du territoire Pyrénées Vallées des Gaves,
Considérant que la convention de partenariat définit les modalités d'exécution et de suivi du partenariat, sans engagement financier préalable de la part de la communauté de communes.
DECIDE :
Article 1: La convention de partenariat entre EDF et la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves relative à l'accompagnement
de la stratégie de développement l'attractivité et de la notoriété du territoire Pyrénées Vallées des Gaves est approuvée pour une période de 3 ans à compter de la date de signature et jusqu’au 31 décembre 2028.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 janvier 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/011/2026 du 12 janvier 2026, publiée le 7/4 ganitor ELLE , ; Envoyé en préfecture le 14/01/2026
: 7 ou | P Ÿ RE NE É 6 Reçu en préfecture le 14/01/2026
PANVALLÉES Publié le EM : DE S GAV E S ID : 065-200070811-20260113-DP0122026-AR
Décision n° DP/012/2026
portant approbation de l’avenant n°1 au marché « projet d’élaboration d’un plan massif DFCI à l'échelle de Ia CCPVG » attribué à l'ONF
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles K.2123-I et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1I et suivants du CCP »,
Vu la décision n° DP/050/2024 portant sur l'attribution du marché « projet
d'élaboration d’un plan massif DFCI à l'échelle de la CCPVG » à l'ONF,
Considérant que lactualisation de la cartographie des aléas issue du projet d'élaboration d’un plan massif DECI a été sollicitée par le COPIL,
Considérant que dans ces conditions, il est nécessaire de faire un avenant afin de prolonger le délai d'exécution du marché de 6 mois.
DECIDE :
Article I : L’avenant n°1 du marché « projet d'élaboration d’un plan massif DFCI à l'échelle de la CCPVG » à l'ONF, est approuvé.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 13 janvier 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n°DP/012/2026 du 13 janvier 2026, publiée le 4€ sasurer £CEC ps . - Envoyé en préfecture le 14/01/2026 AU PYRENEES É ? Reçu en préfecture le 14/01/2026
Le y VALLÉES ne Es nn D E S GAV E S ID : 065-200070811-20260113-DP0132026-AR
Décision n° DP/013/2026
portant approbation de l’avenant n°2 au marché de transport local
relatif au lot n° 1 : TAD Arrens- Argelès + TIL estival Arrens-Lourdes à la société LURO VOYAGES et au lot n°4 : TAD extrême de Salles à la société TRANSPORT CAPOU
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la délibération n°20241212/1.3/1.1 portant approbation des marchés de service de transport local et autorisation de signature après attribution par la commission d'appel d'offres,
Considérant qu’un manque de précision demeurait quant aux modalités de fonctionnement des services de transport relevant du lot n°1,
Considérant qu’il apparaît nécessaire de compléter le CCTP afin de clarifier les conditions de circulation des services concernés,
Considérant qu’il convient, à ce titre, de préciser que :
- le transport à la demande, assuré du lundi au vendredi, ne circule pas les jours fériés ;
- le service de transport d'intérêt local, assuré les samedis et dimanches, circule les jours fériés ;
Considérant qu’un manque de précision demeurait quant aux modalités de fonctionnement des services de transport relevant du lot n°4,
Considérant que le marché d’Argelès-Gazost se tient habituellement le mardi mais peut exceptionnellement être déplacé à un autre jour de la semaine,
Considérant qu’il convient de préciser que les prestations devront être assurées le jour effectivement retenu pour le marché, quelle que soit une éventuelle modification du calendrier,
Considérant que, dans l’hypothèse où le marché serait maintenu un jour férié, la continuité du service impose que le titulaire assure la prestation,
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de compléter le CCTP par un avenant,
Décision n°DP/013/2026 du13 janvier 2026, publiée le 4 gannrreer £LoOL6 Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le ER
ID : 065-200070811-20260113-DP0132026-AR
DECIDE :
Article 1: L'avenant n°2 du marché de transport local relatif au lot n° 1 : TAD
Arrens-Argelès +TIL estival Arrens-Lourdes à la société LURO
VOYAGES et ayant pour objet d'apporter des précisions au CCTP, est
approuvé.
Article2: L'avenant n°1 du marché de transport local relatif au lot n°4 : TAD
Extrême de Salles à la société TRANSPORT CAPOU et ayant pour
objet d'apporter des précisions au CCTP, est approuvé.
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 13 janvier 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
us
I Décision n°DP/013/2026 du13 janvier 2026, publiée le 4 6 savane £0EE : ’ Envoyé en préfecture le 14/01/2026
=. Gus P YŸ R E N EF E S Reçu en préfecture le 14/01/2026
Pa VALLÉES Publié le ET
= D E S G AV E S ID : 065-200070811-20260113-DP0142026-AR
Vi
Décision n° DP/014/2026
Portant approbation des avenants n° 1 aux lots n° 2, 4, 8 et 15, ainsi que
des avenants n° 2 aux lots n° 7 et 11 du marché de travaux relatif à
l« aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement: des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la délibération n°130/2024 du 30 juillet 2024 intitulée « aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folies,
Vu la délibération n°20240711/2.1/5.4 du 11 juillet 2024 approuvant la mise à jour de l’autorisation de programme/ crédits de paiement (AP/CP),
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 2 par avenant, suite à des adaptations et demandes de diverses origines.
Il convient de :
-_ Supprimer l’isolant thermique sous certains locaux techniques et chaufferie - Supprimer le coffrage perdu sous dalle portée extension et chaufferie - Traiter la sous face des planchers coursives (lié au choix du coulé en place en lieu et place des prédalles)
- D'’épaissir la dalle portée extension (calcul en EXE BE entreprise)
- De mettre à jour les réseaux sous dallage extension (prestation basculée du lot ELEC au lot GO)
- De réaliser un banc intérieur en parpaings - oubli CDPGF (oubli MOE)- - De réaliser des longrines et plots pour la clôture de la cour technique (oubli MOE) - _ Démolir les chapes (aléas)
- De réaliser un regard de pompage eaux de plage (aléas)
Considérant que ces modifications du lot 2 engendrent globalement une plus-value
de 11 924.17 €HT soit 14 309.00 € TTC,
Décision n° DP/014/2026 du 13 janvier 2026, publiée le € darntrié COEÉ E Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le ER
ID : 065-200070811-20260113-DP0142026-AR
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 4 par avenant, afin de : - Réparer le complexe d'étanchéité neud détrempé suite à infiltrations (toiture neuve), pour faire suite à une remontée d’eau depuis la descente EP due à un bouchon au niveau du pied de chute
- D’adapter le plan de pose des panneaux photovoltaïques en toiture, dû à l’augmentation du nombre projeté de panneaux P.V. en toiture (suite à étude prestataire ha-py et demande MO), qui implique la pose de plots supports de panneaux solaires supplémentaires et l’adaptation du plan de sécurité en toiture pour répondre à la nouvelle implantation des panneaux P.V.
- D'installer un châssis à rotation dans la partie sommitale de la halle bassin, suite à la modification des caractéristiques des châssis : motorisation en lieu et place d’une manipulation par canne et châssis aluminium plutôt que bois pour une meilleure intégration à la toiture existante
- Supprimer les prestations suivantes : suppression d’1 châssis d’éclairement dans la halle vestiaire (bâtiment neuf) et au non remplacement à l'identique de 2 châssis à rotation sur le pan nord de la toiture de la halle bassin - suite à l'examen de l’entreprise, il est décidé de les laisser en place (toiture existante)
Considérant que ces modifications du lot 4 engendrent une plus-value de 2222.82 € HT soit 2 666.78 € TTC,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 7 par avenant n°2, lequel a pour objet d'ajouter des serrures avec canon européen pour assurer la fermeture des vestiaires collectifs, d'ajouter un dosseret en bois au banc de déchaussage côté vestiaire pour parfaire la finition au droit de la baie donnant sur le patio et d'ajouter des miroirs muraux entre les sèches cheveux,
Considérant que ces modifications du lot 7 engendrent une plus-value de 2253.00 € HT, soit 2 703.60 € TTC,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 8 par avenant, lequel fait suite à une contrainte de nivellement liée à la présence de siphons et pédiluves existants dans ces locaux, combinée à la demande du MO de création de pente de ces locaux vers l'extérieur afin de faciliter le nettoyage,
Considérant que ces modifications du lot 8 engendrent une plus-value de 2008.31 € HT, soit 2 409.97 € TTC,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 11 par avenant n°2, lequel fait suite aux demandes du Bureau de Contrôle, du Maître d'ouvrage et aux adaptations chantier.
Il était prévu au dossier marché, la reprise, le dévoiement et le rallongement des câbles d'alimentation des armoires électriques existantes « piscine couverte » et « bassin d'hiver ». Ces armoires se trouvent dans l’ancien local Maître-Nageur et seront purgées et déplacées dans le nouveau local.
Mais le mode de pose actuel des câbles existants fait qu’il est impossible de les réutiliser et de les justifier par le calcul (d’un point de vue règlementaire). Il a été décidé de les remplacer par un seul et même câble, issu du nouveau TGBT, qui a été optimisé suivant la nouvelle puissance à délivrer sur les 2 armoires. Il est prévu également le remplacement du câble d’alimentation de l’armoire ADI1, câble prévu au marché en 5g6 mm? mais qui s’avère de section insuffisante et à remplacer par un câble 5g10 mm?, compte tenu de la puissance électrique du rideau d’air sur le SAS d’Entrée,
Décision n° DP/014/2026 du 13 janvier 2026, publiée le antriés LOEE [] Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le ET
ID : 065-200070811-20260113-DP0142026-AR
Considérant que ces modifications du lot 11 engendrent une plus-value de 9 9515.84 € HT, soit 11 419.01€ TTC,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 15 par avenant, lequel a
pour objet la mise en place d’une clôture d'environ 5ml en panneau double fils
hauteur 1.60m RAL 6005, la fourniture et la mise en place d’un portillon d’une
hauteur de 1.60m et 1m de passage, la réalisation de pieds de parasols ainsi que l’abattage d’un palmier et de deux thuyas,
Considérant que ces modifications du lot 15 engendrent une plus-value de 1795.04€ HT, soit 2 154.05€ TTC.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
D ECIDE :
L’avenant n°1 au lot n°2 du marché de travaux dans le cadre de
l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet —
Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folies, d'un montant de 11 924.17 E HT soit 14 309.00 € TTC, portant modification du montant total à 830 924.17 € HT soit 997 109.00 € TTC, est approuvé.
L’avenant n°1 au lot n°4 du marché de travaux dans le cadre de
l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folies, d’un montant de 2 222.32 € HT soit © 2666.78 E TTC, portant modification du montant total à 253 812.32 € HT soit 304 574.78 € TTC, est approuvé.
L’avenant n°2 au lot 7 du marché de travaux dans le cadre de
l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folies, d’un montant de 2 253.00 € HT soit 2703.60 € TTC, portant modification du montant total à 200 837.83 € HT soit 241 005.39 € TTC, est approuvé.
L’avenant n°1 au lot n°8 du marché de travaux dans le cadre de l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folies, d’un montant de 2 00831E€ HT soit 2 409.97 €E TTC, portant modification du montant total à 232 762.31 € HT soit 279 314.77 € TTC, est approuvé.
L’avenant n°2 au lot n°11 du marché de travaux dans le cadre de Paménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet -— Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de 9 515.84€ HT soit 11419O01€TTC, portant modification du montant total à 136 500.67 € HT soit 163 800.80 € TTC, est approuvé.
I Décision n° DP/014/2026 du 13 janvier 2026, publiée le .fC derures LLC Article 6:
Article 7:
Article 8 :
Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le ER
ID :065-200070811-20260113-DP0142026-AR
L’avenant n°1 au lot n°15 du marché de travaux dans le cadre de
l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de 1 795.04 €HT soit 2 154.05 € TTC, portant modification du montant total à 214 119.58€ HT soit 256 943.50 € TTC, est approuvé.
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 13 janvier 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
1! Décision n° DP/014/2026 du 13 janvier 2026, publiée le 6 gamer LEE Envoyé en préfecture le 14/01/2026
P Ÿ RE NE É S Reçu en préfecture le 14/01/2026
VALLEES Publié le ET
DES GAVEÉS ID : 065-200070811-20260114-DP0152026-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/015/2026
portant approbation de l’avenant n°3 à la convention de
remboursement des frais de transports en bus scolaires pour la visite du Pôle environnemental de Capvern
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la convention de remboursement des frais de transports en bus scolaires pour visite du Pôle environnemental de Capvern, signée le 26 juillet 2017,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT »,
Considérant que la convention a pour objet de définir les modalités de l’aide financière allouée par le SMTD 65 à ses adhérents pour le transport en bus dans le cadre des visites des scolaires au pôle environnement de Capvern (hors EDD),
Considérant que pour formaliser les modifications des modalités de répartition de l'aide financière allouée par le SMTD 65, il convient d’en préciser les termes par avenant n°3, notamment concernant les articles 1,2 et 8,
Considérant que l’aide financière à reverser à la CCPVG s'élève à 400 € pour l’année 2025,
DECIDE
Article 1: L’avenant n°3 à la convention de remboursement des frais de transports en bus scolaires pour la visite du Pôle environnemental de Capvern pour l’année 2025, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Décision n° DP/015/2026 du 14 janvier 2026, publiée le : 46 ganrcer DEC +
Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le ER
ID : 065-200070811-202601 14-DP0152026-AR
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 14 janvier 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/015/2026 du 14 janvier 2026, publiée le: A6 garurer ÊDEE [| : , Envoyé en préfecture le 14/01/2026
P Ÿ R FE NE E S Reçu en préfecture le 14/01/2026 Fe
VALLEES Publié le
nn. DES GAVES ID : 065-200070811-20260114-DP0162026-AR
HA
Décision n° DP/016/2026
approuvant le virement de crédits n° 4/2025
au sein du budget principal
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n° D20250410 - 2.4 - 7.2 du 10 avril 2025 autorisant le Président à procéder, sur l'exercice du budget 2025, et pour l’ensemble des budgets de la communauté de communes, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite :
- de 7,5% des dépenses réelles en section de fonctionnement
- de 7,5% des dépenses réelles en section d'investissement,
Vu la délibération n° 20250410/2.3b/7.1 du 10 avril 2025- portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un virement de crédits pour faire face aux opérations financières et comptables détaillées ci-après :
Section de fonctionnement - Dépenses - €
Chapitre Compte {Libellé compte Montant Proposé Observations 011 - Charges à caractère général 25 000,00 €
Entretien et Pour équilib étai
61521|réparations sur - 25 000,00 € OT Eau ! Le sur . , crédits disponibles sur le chapitre
terrains
014 - Atténuations de produits 25 000,00 €
Fonds de péréquation Crédits complémentaires pour le
des ressources FPIC 2025. 7392221 2 , . Han
communales et 5 000,00 € Inscription budgétaire à 175 000 €
intercom. pour un prélèvement de 199 810 €
DECIDE :
Article 1 : Il est procédé au virement de crédits de la façon suivante :
Section de fonctionnement - Dépenses - € Chapitre [Compte [Libellé compte Montant Proposé Observations 011 - Charges à caractère général = 25 000,00 € Entretien et Pour équilib étai
61521|réparations sur - 25 000,00 € our équlère budgétaire sur . . crédits disponibles sur le chapitre
terrains
014 - Atténuations de produits 25 000,00 €
Fonds de péréquation Crédits complémentaires pour le
7392221 des ressources 25 000,00 € jee" -
communales et Inscription budgétaire à 175 000 €
intercom. pour un prélèvement de 199 810 €
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
I Décision n° DP/016/2026 du14 janvier 2026, publiée le dé janvcer ÉO0EE il Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le ET
ID : 065-200070811-20260114-DP0162026-AR
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 14 janvier 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
I Décision n° DP/016/2026 du14 janvier 2026, publiée le 76 Lames EEE {| Reçu en préfecture le 14/01/2026 Le at
tu A | P Ÿ RÉ NÉ E S Envoyé en préfecture le 14/01/2026
de VALLEES Put le EM En D E S GAV E S ID : 065-200070811-20260114-DP0172026-AR
Décision n° DP/017/2026
portant approbation de la convention de mise à disposition, par la
communauté de communes, de la salle de classe de l’école d’Ouzous pour l’organisation d’une réunion par l’association ICEM 65
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération n° 20240711/2.5/5.4 du 11 juillet 2024 définissant d'intérêt communautaire en matière d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, les écoles d’Argelès-Gazost, d’Arcizans-Avant, du RPI Agos- Vidalos/Ayzac-Ost, du RPI du Davantaygue et du RPI Gez/Ouzous/Salles,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux »,
Considérant que la salle de classe de l’école d'Ouzous est définie comme un équipement d'intérêt communautaire,
Considérant que l’association ICEM 65 a sollicité la CCPVG pour la mise à disposition de la salle de classe de l’école d'Ouzous afin d’y organiser, le samedi 14 février 2026 de 9h00 à 18h00 et le dimanche 15 février 2026 de 9h à 14h00, une réunion,
Considérant que la convention détermine les modalités suivantes :
e La mise à disposition est effectuée à titre gracieux,
e L'association ICEM 65 assure les locaux au titre des risques locatifs.
DECIDE :
Article I : La convention de mise à disposition de la salle de classe de l’école d'Ouzous à l’association ICEM 65 le samedi 14 février 2026 de 9h00 à 18h00 et le dimanche 15 février 2026 de 9h00 à 14h00 est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 14 janvier 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
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Décision n° DP/017/2026 du 14 janvier 2026, publier ( saura EE