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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 32 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 32 2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 32-2023
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/154/2023 du 8 août 2023 portant attribution du marché pour la construction du programme territorial des actions de mobilité de la CCPVG à l’entreprise INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE – INGENIERIE ET ORGANISATION - INDDIGO SAS
2. Décision n° DP/155/2023 du 9 août 2023 portant attribution du marché « Achat d'un véhicule utilitaire pour le portage des repas dans les écoles de la CCPVG » à la société SAS ABEILHE AUTOS
3. Décision n° DP/156/2023 du 10 août 2023 portant approbation de la convention de partenariat avec Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement (HPTE) pour l’organisation du PYRÉNÉES CYCL’N TRIP 2023
4. Décision n° DP/157/2023 du 11 août 2023 portant attribution des marchés de transports pour les sorties scolaires effectuées par les écoles pour l’année scolaire
2023-2024 aux sociétés SARL TRANSPORTS CAPOU et SARL TRANSPORTS
GUIRAUD
5. Décision n° DP/158/2023 du 11 août 2023 portant attribution des marchés de
« Transport visant à assurer les déplacements des élèves vers les centres de restauration scolaire durant la pause méridienne 2023-2024 » aux sociétés SARL TRANSPORTS CAPOU et SARL TRANSPORTS GUIRAUD
6. Décision n° DP/159/2023 du 11 août 2023 portant attribution de la lettre de commande « Location de 2 chariots télescopique et élévateur » à l’entreprise V2V FLEXILOC
7. Décision n° DP/160/2023 du 11 août 2023 portant approbation du marché « Mission OPC pour l’aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet de Lau- Balagnas et la réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre
aquatique Lau Folie’s » à la société TEKART ECONOMIE 8. Décision n° DP/161/2023 du 11 août 2023 portant approbation de la convention de partenariat triennale pour l’organisation de deux ateliers annuels à destination
des entreprises avec la CCI Hautes-Pyrénées
9. Décision n° DP/162/2023 du 11 août 2023 portant approbation de la convention de
partenariat triennale pour le maintien de l’observatoire du commerce avec la CCI
des Hautes-Pyrénées
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2023
Publié
le
ER
L
V.
’
P
Ÿ
RÉNÉ
E
S
ID
: 065-200070811-20230808-DP1542023-AR
MAN VALLÉES mm
DES GAVES
Décision
n°
DP/154/2023
portant
attribution
du
marché
pour
la
construction
du
programme
territorial
des
actions
de
mobilité
de
la
CCPVG
» à l’entreprise
INITIATIVE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- INGENIERIE
ET
ORGANISATION
-INDDIGO
SAS
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00008
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«prendre
toute
décision,
lorsque
les crédits
sont prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et le
règlement
: des
avenants
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
»,
Considérant
que
la
CCPVG
souhaite
recruter
un
prestataire
pour
l’accompagner
dans
l'élaboration
de
son
Programme
Territorial
des
Actions
de
Mobilité,
Considérant
que
la CCPVG
souhaite
mener
cette
mission
en
s'appuyant
sur la méthode
de
projet
particulière
qu’est
la démarche
du
design
de
service,
Considérant
que
la
mission
d’élaboration
du
Programme
Territorial
des
Actions
de
Mobilité
souhaité
comprend
une
phase
opérationnelle
de
mise
en
expérimentation
sur
le
territoire
des
actions
de
mobilité
issues
de
ce
programme,
Considérant
qu’une
consultation
en
« procédure
adaptée
»
a
été
lancée
le
15
juin
2023
en
application
de
l’article
R.2123-1,
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
19
du
règlement
de
consultation,
une
négociation
a
été
menée
avec
les
deux
meilleures
offres,
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
négociation,
l’entreprise
« INDDIGO
SAS
» a remis
une
offre
d’un
montant
de
52
250
€ € HT,
soit
62
700
€ TTC,
pour
la
construction
du
programme
territorial
des
actions
de
mobilité
de
la
CCPVG,
Considérant
que
l'offre
remise
par
INDDIGO
répond
qualitativement
aux
attentes
de
la CCPVG
en
proposant
une
méthode
de
projet
affirmant
le
caractère
opérationnel
de
la
mission
et
sa
démarche
de
projet
originale
construite
autour
d’un
panel
d'usagers
de
la
mobilité,
Considérant
que
cette
offre
correspond
ainsi
aux
besoins
identifiés
et
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget,
fl
Décision
n° DP/154/2023
du
8 août
2023 Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230808-DP1542023-AR
DECIDE
:
Article
1
: Le
marché
pour
la
construction
du
programme
territorial
des
actions
de
mobilité
de
la
CCPVG,
est
attribué
à
l’entreprise
« INDDIGO
SAS»,
pour
un
montant
de
52
250
€ €
HT,
soit
62
700
€
TTC.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 8
aout
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Î
Décision
n°
DP/154/2023
du
8
août
2023
[l Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
7
[
&
P
YŸ
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
l
Publié
le
: VA
L
L
Ë
E
S
ID
: 065-200070811-20230809-DP1552023-AR
DES GAVES
Décision
N°DP/155/2023
portant
attribution
du
marché
« Achat
d'un
véhicule
utilitaire
pour
le
portage
des
repas
dans
les
écoles
de
la
CCPVG
»
à la
société
SAS
ABEILHE
AUTOS
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le règlement
de
participations
financières,
contrats
et conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Vu
la
convention
de
coopération
relative
à
la
fourniture
de
repas
aux
écoles
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
vallées
des
gaves
signée
avec
le
lycée
René
Billères
le 11 juillet 2022, Considérant
que
la
Communauté
de
communes
assure
le
fonctionnement
et
l'investissement
des
services
périscolaires
liés
aux
écoles
d’Argelès-Gazost,
d’Arcizans-
Avant,
d’Arras-en-Lavedan,
d’Arrens-Marsous,
d’Aucun
et
des
RPI
Agos-Vidalos/Ayzac-
Ost,
du
Davantaygue
et
de
Gez/Salles/Ouzous
et
que
dans
ce
cadre-là
elle
assure
la
livraison
des
repas
dans
les
cantines,
Considérant
que
pour
assurer
la
livraison
des
repas
dans
les
cantines,
il
est
nécessaire
d’équiper
le parc
automobile
de
la
CCPVG
d’un
véhicule
utilitaire
adapté
aux
missions
de
portage
de
repas
pour
le service
scolaire,
Considérant
que
la
société
ABEILHE
AUTOS
(Siret
34013809800025),
sise
59
rue
Henri
Laignoux
route
de
mirande
à
Marciac
(32),
a
remis
une
offre
pour
l’achat
d'un
véhicule
utilitaire
pour
le
portage
des
repas
dans
les
écoles
de
la
CCPVG
pour
un
montant
total
de
29
497.42€
HT
soit
35
325.76
€ TIC,
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés
et
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget,
DECIDE :
Article
1 : L'offre
de
la
société
SAS
ABEILHE
AUTOS,
pour
un
montant
de
29
497.42€
HT
soit
35
325.76
€ TTC
est
approuvée.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Îl
Décision
n° DP/155/2023
du
9 août
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230809-DP1552023-AR
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 9 août
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Îl
Décision
n° DP/155/2023
du
9 août
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
PYRÉNÉES
Publiée
EM
Roy
VALLEES
ID
:065-200070811-20230810-DP1562023-AR
am
DES
GAVES
Décision
N°DP/156/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
Hautes-Pyrénées
Tourisme
Environnement
(HPTE)
pour
l’organisation
du
PYRÉNÉES
CYCL'N
TRIP
2023
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00008
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Considérant
que
PYRÉNÉES
CYCL/N
TRIP
est
une
opération
en
direction
des
clientèles
vélo,
organisée
par
le
Département
des
Hautes-Pyrénées
et
HPTE,
en
collaboration
avec
l'Office
Départemental
des
Sports
(ODS),
et en
partenariat
avec
le Pays
de
Lourdes
et des
Vallées
des
Gaves,
ainsi
que
les
Communautés
de
Communes
Nestes-Barousse,
Aure-
Louron,
Haute-Bigorre,
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Pays
de
Nay,
Considérant
que
cette
opération
consiste
à
restreindre
la
circulation
sur
plusieurs
cols
et
ascensions
de
9h
à
12h,
afin
de
permettre
aux
cyclistes
de
les
emprunter
en
toute
sécurité
et
à
leur
convenance,
Considérant
que
cette
opération
prévoit
un
ravitaillement
alimentaire
ainsi
qu’un
souvenir
offerts
aux
cyclistes
à l’arrivée
sur
les
cols,
Considérant
que
le
ravitaillement
alimentaire
des
arrivées
sur
le
Hautacam,
le
col
du
Soulor
et le col
de
Couraduque
est
pris
en
charge
à
50
%
par
la
CCPVG,
Considérant
que
ce
partenariat
est
formalisé
par
convention
entre
HPTE
dont
la
tâche
consiste
à
procéder
aux
achats
des
denrées
alimentaires
et
la
CCPVG
dont
la
mission
est
de
financer
ces
achats
à
hauteur
de
50
%,
DECIDE :
Article
1:La
convention
de
partenariat
entre
HTPE
et
la
CCPVG
concernant
le
financement
du
ravitaillement
alimentaire
sur
le
Cycl'n
Trip
2023,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
I
Décision
n° DP/xxx/2023
du
10
août
2023
{| Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230810-DP1562023-AR
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
10
août
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/xxx/2023
du
10
août
2023 mom DES
GAÂVES
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
E
o
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
PYRENEES
Pubié le
ET
v
V
A
L
L
Ë
E
S
ID
: 065-200070811-20230811-DP1572023-AR
Décision
n°
DP/157/2023
portant
attribution
des
marchés
de
transports
pour
les
sorties
scolaires
effectuées
par
les
écoles
pour
l’année
scolaire
2023-2024
aux
sociétés
« SARL
TRANSPORTS
CAPOU»
et
« SARL
TRANSPORTS
GUIRAUD
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
le code
de
la
commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
et
entré
en
vigueur
le
ler
avril
2019,
Vu
la délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13 juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« prendre
toute
décision,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
avenants
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
»,
Considérant
que
les
transports
pour
les
sorties
scolaires
effectuées
par
les
écoles
pour
l’année
scolaire
2023-2024
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
établissements
scolaires
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
l’avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
11
juillet
2028
pour
l’accord-
cadre
à
bons
de
commande
pour
les
lots
suivants:
lot
01
— RPI
Arcizans-
Avant/Saint-Savin;
lot
02
-
RPI
Davantaygue
Ayros-Arbouix/Boô-silhen,
Beaucens/Villelongue ;
lot
3
- RPI
Ouzous/Gez/Salles
; lot
04
- RPI
Agos
/ Ayzac
; lot
05
—
Ecoles
Jean
Bourdette,
Considérant
que
pour
chacun
des
lots,
la
CCPVG
n’a
reçu
qu’une
seule
offre,
Considérant
que
l’analyse
des
offres
rédigée
au
regard
des
critères
prévus
dans
le
règlement
de
la
consultation
permet
de
mettre
en
évidence
que
les
offres
reçues
sont
raisonnables
et respectent
le
Cahier
des
charges,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECIDE :
Article
1:
Les
marchés
de
«transports
pour
les
sorties
scolaires
effectuées
par
les
écoles
pour
l’année
scolaire
2023-2024
», sont
attribués
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230811-DP1572023-AR
re
Montant
É
en
ï
M
K-Q
n
FPT
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D
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R
SARL
TRANSPORTS
RPI
Arcizans-Avant/Saint-
CAPOU
1 |
Gavin
65400 ARGELES
GAZOST
8 000.00 €
SIRET
326
381
415
00016
RPI
Davantaygue
Ayros-
SARL
TRSNSEORTS
? | faites
asucomEAUENS |
1F0m00e
Eu
SIRET
529 024 606 00012
SARL
TRANSPORTS CAPOU
3
RPI
Ouzous/Gez/Salles
65400
ARGELES
GAZOST
8 000.00
€
SIRET
326
381
415
00016
SARL
TRANSPORTS GUIRAUD
4
RPI
Agos
/ Ayzac-Ost
65400
BEAUCENS
8 000.00
€
SIRET
529
024
606
00012
SARL
TRANSPORTS CAPOU
6
Ecoles
Jean
Bourdette
65400
ARGELES
GAZOST
40
000.00
€
SIRET
326
381
415
00016
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
- Villa
Noulibos
- Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
11
août
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
VA
L
L
E
E
S
ID : 065-200070811-20230811-DP1582023-AR
PYRÉNÉES
Publiée
En
Es Em
DES
GAVES
Décision
n°
DP/158/2023
portant
attribution
des
marchés
de
« Transport
visant
à assurer
les
déplacements
des
élèves
vers
les
centres
de
restauration
scolaire
durant
la
pause
méridienne
2023-2024
» aux
sociétés
« SARL
TRANSPORTS
CAPOU
» et
« SARL
TRANSPORTS
GUIRAUD
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO), Vu
le code
de
la
commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
et entré
en
vigueur
le
ler
avril
2019,
Vu
la délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13 juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« prendre
toute
décision,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
avenants
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
»,
Considérant
que
le transport
visant
à assurer
le déplacement
des
élèves
vers
les
centres
de
restauration
scolaire
durant
la
pause
méridienne
est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
des
établissements
scolaires
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
l’avis
d’appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
11
juillet
2023
pour
les
lots
suivants:
lot
01
— RPI
Arcizans-Avant/Saint-Savin;
lot
2
-
RPI
Davantaygue
Beaucens/Villelongue ;
lot
03
- RPI
Gez/Salles/
Ouzous;
lot
04
- RPT
Agos
/ Ayzac ;
Considérant
que
pour
chacun
des
lots,
la
CCPVG
n’a
reçu
qu’une
seule
offre,
Considérant
que
l’analyse
des
offres
rédigée
au
regard
des
critères
prévus
dans
le
règlement
de
la
consultation
permet
de
mettre
en
évidence
que
les
offres
reçues
sont
raisonnables
et
respectent
le Cahier
des
charges,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif,
DECIDE :
Article
1:
Les
marchés
« visant
à
assurer
le
transport
des
élèves
vers
les
centres
de
restauration
scolaire
durant
la
pause
méridienne
2023-2024
»,
sont
attribués
comme
suit
:
il
Décision
n° DP/158/2023
du
11
août
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230811-DP1582023-AR
Forfait
journalier
HT
aller/retour
SARL
TRANSPORTS
Lot
n°1
: RPI
Arcizans-
CAPOU
85.00
€
Avant/Saint-Savin
65400 ARGELES
GAZOST
°
SIRET
326
381
415
00016
Lot
n°2
: RPI
SARL
TRANSPORTS GUIRAUD
Davantaygue
65400
BEAUCENS
74.39
€
Beaucens/Villelongue
SIRET
529 024 606 00012
SARL
TRANSPORTS
Lot
n°3
: RPI
CAPOU
113.00
€
Ouzous/Gez/Salles
65400 ARGELES
GAZOST
.
SIRET
326
381
415
00016
Lo
4 : RPI
Ag
/
SARL
TRANSPORTS
t n°4
:
OS
CAPOU
4
Ayzac
65400 ARGELES
GAZOST
90.00
€
SIRET
326
381
415
00016
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
- Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
11
août
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/158/2023
du
11
août
2023 s
”
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
P
Y
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
ADN
VALLEES
Publié le
(ss
=
.
DES
GAVES
ID : 065-200070811-20230811-DP1592023-AR
Décision
n°DP/159/2023
portant
attribution
de
la
lettre
de
commande
« Location
de
2
chariots
télescopique
et
élévateur
» à
l’entreprise
V2V
FLEXILOC
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
18
juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« prendre
toute
décision,
lorsque
les crédits
sont prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et le
règlement
: des
avenants
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à
un
chariot
télescopique
et
à
un
chariot
élévateur
pour
le bon
fonctionnement
de
la déchetterie
d'ARGELES-GAZOST,
Considérant
que
l’entreprise
« V2V
FLEXILOC
» sise
7
rue
de
Chalibardon
à
BAYONNE
(64) -
siren
338
008
826,
a remis
une
offre
pour
la location
de
ces
2 engins,
pour
un
montant
de
2 519
€
HT
soit
3022,80
€ TTC
par
mois
pendant
12
mois ,
se
répartissant
comme
suit
:
Location
mensuelle
Assurance
mensuelle
Total
mensuel
HT
HT
HT
lot
1
: chariot
élévateur
610,00
18,00
628,00
Toyota lot 2:
chariot
télescopique
1 836,00
55,00
1 891,00
Manitou Total
2
519,00
DECIDE :
Article
1 : Le
marché
« Location
de
2
chariots
télescopique
et
élévateur
»
est
attribué
à
l'entreprise
« V2V
FLEXILOC
»,
pour
un
montant
de
2
519.00
€
HT
soit
3022,80
€
TTC
par
mois
pendant
12
mois.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
11
août
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Îl
Décision
n° DP/159/2023
du
11
août
2023 4
2
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
P
Y
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
PR
VALLEES
Publié le
ET
L
Mn
DES
GAVES
ID
:065-200070811-20230811-DP1602023-AR
Décision
n°
DP/160/2023
portant
approbation
du
marché
« Mission
OPC
pour
l’aménagement
du
complexe
sportif
et
touristique
du
Sailhet
de
Lau-Balagnas
et
la
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
»
à
la
société
TEKART
ECONOMIE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-0003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Vu
la
délibération
N°20210719/4.1/8.4
du
19
juillet
2021
approuvant
le
préprogramme
général
de
requalification
du
complexe
sportif et touristique
à Lau-Balagnas,
Vu
la délibération
N°20221215/6.2/1.1
du
15
décembre
2022
approuvant
l'aménagement
du
complexe
sportif
et
touristique
du
Sailhet
à Lau-Balagnas
concernant
la
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
avec
désignation
du
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Considérant
qu’une
mission
d'OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
pour
l'aménagement
du
complexe
sportif
et
touristique
du
Sailhet
de
Lau-Balagnas
et
la
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
est
nécessaire
à
la
bonne
conduite
des
travaux,
Considérant
qu’une
consultation
en
« procédure
adaptée
» a
été
lancée
le
13
février
2023
en
application
de
l’article
R.2123-1,
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
l’analyse
des
offres
rédigée
au
regard
des
critères
prévus
dans
le
règlement
de
la
consultation
a permis
d'identifier
les
offres
des
sociétés
mieux-disantes,
Considérant
que
la
société
TEKART
ECONOMIE
(Siret
825
044
647
00014),
5
Avenue
Adrien
Hébrard
à Argelès-Gazost
(65)
a remis
une
offre
mieux
disante
pour
la
mission
de
«OPC
pour
l'aménagement
du
complexe
Sportif
et
Touristique
du
Sailhet
de
Lau-
Balagnas
et
la
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
»,
avec
un
montant
total
de
22
400
€
HT
soit
26
880
€
TTC,
DECIDE
:
Article
1 : Le
marché
pour
la
mission
d’«
OPC
pour
l’aménagement
du
complexe
Sportif
et
Touristique
du
Sailhet
de
Lau-Balagnas
et
Réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
»,
est
attribué
à
la
société
TEKART
ECONOMIE
pour
un
montant
de
22
400
€
HT
soit
26
880
€
TIC.
|
Décision
n°
DP/160/2023
du
11
août
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230811-DP1602023-AR
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST
le
11
août
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
|
Décision
n° DP/160/2023
du
11
août
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Publié
le
ER
P
YŸ
RÈ
NÉ
E
S
ID
:065-200070811-20230811-DP1612023-AR
PR
VALLÉES DES
GAVES
Décision
N°DP/161/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
triennale
pour
l’organisation
de
deux
ateliers
annuels
à destination
des
entreprises
avec
la
CCI
Hautes-Pyrénées
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG), Vu
la délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13 juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et le règlement
de participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et ne
relevant pas
de
la commande
publique
d’un
montant
inférieur
à 100
000
€ HT», Considérant
qu'au
titre
de
sa
compétence
«développement
économique»
la
communauté
de
communes
soutient
par
différents
moyens
les
acteurs
économiques
de
son
territoire,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
communauté
de
communes
souhaite
proposer
un
accompagnement
aux
acteurs
économiques
et
pour
cela
la
CCI
Hautes-Pyrénées
est
un
acteur
pertinent
à mobiliser,
Considérant
que
la
CCI
Hautes-Pyrénées
propose
des
ateliers
à raison
d’une
fréquence
de
deux
par
an
sur
une
période
de
trois
années
consécutives,
Considérant
que
l’organisation
de
deux
ateliers
par
an
à destination
des
entreprises
se
formalise
par
convention
triennale
avec
la
CCI
Hautes-Pyrénées,
Considérant
que
pour
assurer
deux
ateliers
par
an,
une
participation
financière
forfaitaire
d’un
montant
de
! 500
€ HT
par
an
soit
1 800
TTC
par
an
est
requise,
DECIDE
:
Article
1 : La
convention
de
partenariat
triennale
pour
l’organisation
de
deux
ateliers
annuels
à
destination
des
entreprises
avec
la
CCI
des
Hautes-Pyrénées,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
]
Décision
n° DP/161/2023
du
11
août
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230811-DP1612023-AR
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
- Villa
Noulibos
- Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
11
août
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/161/2023
du
11
août
2023
| Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
P
YŸ
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
ee
Publié
le
Y
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20230811-DP1622023-AR
amant
DES
GAVES
Décision
N°DP/162/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
triennale
pour
le
maintien
de
l’observatoire
du
commerce
avec
la
CCI
des
Hautes-
Pyrénées
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et le règlement
de participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Considérant
que
depuis
le
10
octobre
2019,
la
CCI
Tarbes
et
Hautes-Pyrénées
et
la
CCPVG
pilotent
un
observatoire
dynamique
du
commerce
sur
le territoire
de
la
CCPVG. Considérant
que
l'observatoire
est
un
outil
d’analyse
et d’aide
à la
décision
pour
la
politique
locale
du
commerce
menée
par
la
Communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Considérant
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
définition
de
la
politique
locale
du
commerce
d'intérêt
communautaire,
telle
que
délibérée
par
le
conseil
communautaire
le
18
décembre
2018.
Considérant
qu’une
nouvelle
version
de
l'observatoire
qui
n’est
que
le
prolongement
de
celle
pour
laquelle
la
Communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
conventionne
avec
la
CCI
Hautes-Pyrénées
depuis
2019
est
proposée, Considérant
que
la
CCI
d’Occitanie
a
développé
un
outil
d'observation
2.0
permettant
d'ouvrir
des
droits
de
consultation
et de modification,
tout
en
proposant
des
modalités
de
qualification
des
locaux
commerciaux
et des
entreprises
observés
plus
complètes,
Considérant
que
le transfert
de
l’observatoire
par
la
CCI
Hautes-Pyrénées
vers
ce
nouveau
webSIG,
enrichi
la
capacité
de
l'outil,
Considérant
que
les
nouvelles
modalités
expliquent
le
besoin
d’un
financement
annuel
à
hauteur
de
5
500€
HT
soit
6
600
€
TTC,
Considérant
que
ce
partenariat
se formalise
par
convention
triennale
prenant
effet
à la
date
de
la
signature, Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230811-DP1622023-AR
DECIDE
:
Article
1:La
convention
de
partenariat
triennale
pour
le
maintien
de
l'observatoire
du
commerce
avec
la
CCI
des
Hautes-Pyrénées,
est
approuvée.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
11
août
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA