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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 06 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 06 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/017/2024 du 5 février 2024, portant approbation de la convention de partenariat avec l’Institution Adour pour l’animation du SAGE Adour amont
2. Décision n° DP/019/2024 du 1 février 2024 portant approbation de la mission d’Etude et mise en place d’une signalétique économique sur les zones d’activités de la CCPVG à la société JEROME MOULIN CONSULTANT (415 093 459 00022)
3. Décision n° DP/020/2024 du 2 février 2024 portant approbation des tarifs pour l’organisation des secours sur l’Espace Nordique du Val d’Azun
4. Décision n° DP/021/2024 du 2 février 2024 portant approbation de la convention de partenariat relative à l’organisation de l’accompagnement du transport scolaire
5. Décision n° DP/022/2024 du 5 février 2024 approuvant la convention d’accompagnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans l’étude de faisabilité juridique et économique pour la réalisation de la maison du travail saisonnier de Lourdes et des vallées des Gaves
6. Décision n° DP/023/2024 du 6 février 2024 sollicitant une subvention auprès de la Région pour le financement de la réhabilitation du sol du gymnase de LUZ-SAINT- SAUVEUR Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
y
P
Y
RÉ
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
AVALLEES
Publié
le
ER
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20240205-DP0172024-AR
Décision
n°
DP/017/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’Institution
Adour
pour
lanimation
du
SAGE
Adour
amont
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Considérant
que
le schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
est
un
outil
de
planification
dans
le
domaine
de
l’eau
élaboré
par
la
commission
locale
de
l’eau
(CLE),
instance
de
concertation
où
siègent
des
élus,
des
usagers
économiques
et
non
économiques
de
l’eau
et
des
représentants
de
l'Etat,
Considérant
que
le
SAGE
Adour
amont
a
été
élaboré
de
2006
à
2014
et
approuvé
par
arrêté
inter-préfectoral
du
19
mars
2015,
Considérant
qu’en
novembre
2021,
la
commission
locale
de
l’eau
a
fait
le
choix
de
lancer
une
révision
complète
du
document
et
d'encourager
une
plus
grande
proximité
au
territoire,
et
notamment
aux
EPCI,
Considérant
que
le
renforcement
de
l’animation
dédiée
au
SAGE
permettra
aux
collectivités
locales
de
bénéficier
d'un
accompagnement
renforcé
pour
décliner
les
enjeux
de
l’eau
dans
les
projets
portés,
y
compris
l'élaboration
de
documents
d'urbanisme, Considérant
qu’il
est
proposé
de
monter
un
partenariat
politique,
technique
et
financier
entre
l’Institution
Adour,
les
Départements
et
les
EPCI
concernés
par
le
périmètre
du
SAGE,
et ce
pour
l'animation
et la
communication
du
SAGE,
Considérant
qu’un
projet
de
convention
cadre
précise,
pour
la
période
allant
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2028,
les
missions
à
mener
pendant
la
phase
de
révision
du
SAGE,
le
calendrier
de
travail
et
l'implication
des
partenaires,
Considérant
que
la
convention
prévoit
une
participation
annuelle
prévisionnelle
pour
la
CCPVG
de
0,57%
du
reste
à
charge
incombant
à
l’Institution
Adour,
subventions
déduites,
pour
les
missions
d'animation
et
de
communication,
DECIDE
fl
Dérisinn
n°
NP/017/2094
du
5
février
2024
l Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240205-DP0172024-AR
Article
1 : D’approuver
la
mise
en
place
d’un
partenariat
avec
l’Institution
Adour
et
les collectivités
citées
sur
la base
de
la convention
de
partenariat
proposée.
Article
2 : D'approuver
les
termes
de
la
convention
cadre.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos -
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
5 février
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
[]
Nérision
n°
DP/N17/2094
du
$
février
2074 E
E
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
PYRENEES
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
VALLEES
Publié le
Er
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20240201-DP0192024-AR
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/019/2024
portant
approbation
de
la
mission
d'Etude
et
mise
en
place
d’une
signalétique
économique
sur
les
zones
d'activités
de
la
CCPVG
à
la
société
JEROME
MOULIN
CONSULTANT
(415
093
459
00022)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-0003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
le code
de
la commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
et
entré
en
vigueur
le
ler
avril
2019,
Vu
la
délibération
N°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le règlement
: des
marchés
publics
et accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2128-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-8,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP
»,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
création,
d'aménagement
et
de
gestion
des
zones
d'activités
économiques
et
que
dans
ce
cadre,
sa
mission
consiste
notamment
à
mettre
en
œuvre
une
signalétique
de
zones,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
missionner
un
consultant
afin
d'accompagner
la
communauté
de
communes
dans
l’étude
de
sa
signalétique
de
zones
d'activités
économiques,
Considérant
que
la
société
JEROME
MOULIN
CONSULTANT,
75
rue
Jules
Isaac
à
Montpellier
(34),
(Siret
415
093
459
00022)
a
remis
une
offre
d’un
montant
de
13
152.00
€
HT
soit
15
782.40
€
TTC,
Considérant
que
cette
offre
répond
en
tous
points
aux
besoins
identifiés,
Considérant
que
ce
projet
est
prévu
dans
les
inscriptions
budgétaire
2024,
DECIDE :
Article
1
: La
lettre
de
commande
pour
la mission
d'étude
et mise
en
place
d’une
signalétique
économique
sur
les
zones
d'activité
de
la
CCPVG,
est
attribuée
à
la
société
JEROME
MOULIN
CONSULTANT
pour
un
montant
de
13
152.00
€
HT
soit
15
782.40
€ TTC.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
|
Décision
n° DP/019/2024
du
01 février
2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ER
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recour
ID:
065-200070811-20240201-DP0192024-AR
Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa
Noulibos
— Couts-nyantey-2r-070—0#7070
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST
le
1 février
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Î
Décision
n°
DP/019/2024
du
01
février
2024
I] Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
PY
RÊNÉ
E
S
Publié
le
ER
| Fa
LS
VA
L
L
Ë
E
S
ID
: 065-200070811-20240202-DP0202024-AR
1DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/020/2024
portant
approbation
des
tarifs
pour
l’organisation
des
secours
sur
l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
au
Président
pour
« À
l'exception
des
services
de
restauration
scolaire,
fixer
les
tarifs
des
services
et
des
produits
communautaires
tels
que
: accueil
périscolaire,
billetterie
et
produits
des
espaces
sportifs
(piscine,
trottinettes,
domaine
de
ski
de
fond,
tyrolienne
etc.),
produits
des
buvettes,
tarifs
d'organisation
des
secours
sur
l'espace
nordique
du
Val
d’Azun,
composteurs,
bacs
à
ordures,
accès
aux
déchèteries...»,
Considérant
qu'il
est
fait
obligation
pour
les
stations
de
ski
d'assurer
le
dispositif
d'évacuation
des
blessés
par
des
entreprises
de
transport
sanitaire
privées
mais
également
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
Considérant
que
suite
à consultation,
trois
sociétés
de
transport
sanitaire
ont
déposé
une
offre, Considérant
que
les
frais
engendrés
par
ce
déplacement
sont
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
et
que
le
remboursement
est
demandé
au
client
ou
à
son
assurance,
Considérant
que
les
tarifs
pour
l’organisation
des
secours
sur
l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
sont
les
suivants :
Evacuation
vers
hôpital
Evacuation
hôpital
de
de
Lourdes
Tarbes
ZONE
D'INTERVENTION
SECOURS
SUR
PISTE
:
WE
&
jours
:
WE
&
jours
Semaine
nr
Semaine
,
«
fériés
fériés
FRONT
DE
NEIGE
50€
plus
si
ZONE
RAPPROCHEE
(Pistes
160
€
plus
si
vertes
et bleues)
ZONE
ELOIGNEE
(pistes
rouges
280
€
plus
si
UC
EE
LUE
É50E
et
noires)
ZONE
EXCEPTIONNELLE
.
HORS PISTE
LCI
|
Décision
n° DP/020/2024
du
2 février
2024
l Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240202-DP0202024-AR
DECIDE
Article
1
: Les
tarifs
pour
l’organisation
des
secours
sur
l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
sont
les
suivants,
sont
approuvés :
Evacuation
vers
hôpital
Evacuation
hôpital
de
de
Lourdes
Tarbes
ZONE
D'INTERVENTION
SECOURS
SUR
PISTE
.
WE
& jours
à
WE
&
jours
Semaine
ar
Semaine
_
fériés
fériés
FRONT
DE
NEIGE
50€
plus
si
ZONE
RAPPROCHEE
(Pistes
160
€
plus
si
vertes
et bleues)
ZONE
ELOIGNEE
(pistes
rouges
280
€
plus
si
EE
00
su
s50S
et noires} ZONE
EXCEPTIONNELLE
.
HORS PISTE
NE
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 2 février
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
|
Décision
n° DP/020/2024
du 2 février 2024 I
Décision
n° DP/021/2024
du
2 février
2024
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
MM
Décision
n°
DP/021/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
l’organisation
de
l’accompagnement
du
transport
scolaire
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
compétences
facultatives
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
20238
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« Conclure
et signer
tout protocole
d'accord
transactionnel
établi
dans
le cadre
de
toute
procédure
amiable,
judiciaire
ou
administrative,
dans
laquelle
est
engagée
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
sous
condition
que
l'enjeu
financier
soit
inférieur
à
100
000€
» ;
Vu
le
décret
2014-784
du
8 juillet
2014
relatif
à
la
sécurité
des
transports
collectifs
routiers
de
personnes
et
portant
diverses
dispositions
relatives
au
transport
routier
;
Vu
la
circulaire
n°97-178
du
18
décembre
1997 ;
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
de
la
Région
Occitanie
n°
CP/2022-
JUIN/11-11
du
3 juin
2022 ;
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
de
la
Région
Occitanie
n°
CP/2028-
07/11-09
du
7 juillet
2023
;
Considérant
que
la
Région
est
responsable
en
qualité
d'autorité
organisatrice
du
transport
scolaire,
de
la
sécurité
de
ce
transport
du
point
de
montée
jusqu’au
point
de
descente
du
véhicule
du
transport
scolaire,
Considérant
qu’à
l'instar
des
règles
s'appliquant
aux
écoles,
les
enfants
de
l’école
maternelle
doivent
à
la
sortie
du
car
scolaire,
être
remis
à leurs
responsables
légaux
ou
aux
personnes
nommément
désignées
par
eux,
ces
derniers
étant
responsables
de
leurs
enfants
sur
le chemin
entre
le
point
d’arrêt
et
le car
et inversement,
Considérant
qu’en
pratique
la
sécurité
des
enfants
sur
le trajet
à
pied
entre
l’arrêt
de
bus
et l’école
est
assurée
par
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
la
Région
souhaite
en
tant
qu’autorité
organisatrice
des
transports
soutenir
les
démarches
d'accompagnement
des
élèves
de
maternelle
dans
les
transports
scolaires,
conformément
au
règlement
du
transport
scolaire
approuvé
par
la
commission
permanente
du
15
avril
2022,
Considérant
que
la
Région
rend
obligatoire
la
présence
d’un
accompagnant
dans
le
cadre
du
transport
scolaire
des
élèves
de
maternelle,
du
premier
point
de
montée
concerné
jusqu’à
l'établissement,
à
partir
de
4
enfants
de
maternelle
inscrits
sur
le
service,
dès
que
le
véhicule
dispose
de
plus
de
9
places
assises,
P
Ÿ
RÉ
NÉ
E
S
Ds
e000r0e)
1-20240202-DP0212024-AR
\VALLÉES
|
SDES GAVES Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
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09/02/2024
Publié
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ID
: 065-200070811-20240202-DP0212024-AR
Considérant
qu’au
vu
de
la
compétence
partagée
sur
la
chaine
de
surveillance
des
élèves
du
point
d’arrêt
à
l'établissement,
et
dans
un
souci
d'efficacité
(emploi
local),
le
règlement
du
transport
régional
prévoit
la
conclusion
d’une
convention
avec
la
structure
responsable
de
l’organisation,
de
l'emploi
et
du
financement
de
l'accompagnement
des
élèves,
Considérant
que
cette
convention
a pour
objet
d'établir
les
conditions
du
partenariat
entre
la
Région
et
la
communauté
de
communes
afin
d'assurer
la
sécurité
du
transport
des
élèves
de
maternelle
du
premier
point
de
montée
concerné
jusqu’à
l’entre
dans
l'établissement
et
vice
versa,
Considérant
que
la
convention
définie
les
missions
de
l’accompagnant
et
du
responsable
de
l’accompagnant
ainsi
que
le
rôle
de
la
Région,
Considérant
que
la
Région
peut
prendre
en
charge
une
partie
du
financement
du
personnel
accompagnant
à
hauteur
de
1000
€
maximum
par
circuit,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
formaliser
cet
accord
entre
les
parties
pour
assurer
la
sécurité
de
l’acheminement
des
élèves
inscrits
au
transport
scolaire,
DECIDE
Article
1:La
convention
de
partenariat
relative
à
l’organisation
de
l'accompagnement
du
transport
scolaire
avec
la
Région
Occitanie
qui
prend
effet
au
1°" septembre
de
l’année
scolaire
et pour
une
durée
d’un
an
reconductible
de
manière
tacite
2
fois
maximum,
sans
pouvoir
excéder
la
date
du
31/08/2026,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543 - 64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
2 février
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n°
DP/021/2024
du
2 février
2024
Îl Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2024
:
P
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R
É
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
ER
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VA
L
L
Ë
E
S
ID
: 065-200070811-20240205-DP0222024-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/022/2024
approuvant
la
convention
d'accompagnement
de
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
dans
l'étude
de
faisabilité
juridique
et
économique
pour
la
réalisation
de
la
maison
du
travail
saisonnier
de
Lourdes
et
des
vallées
des
Gaves
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°D20231212
-
4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023
autorisant
le
Président
à
« approuver
les
contrats
et
avenants
sans
engagement
financier
à
passer
avec
les
organismes
d'Etat,
les
concessionnaires
de
réseaux,
les
associations,
dans
le
cadre
des
compétences
exercées
par
la communauté
de
communes
ou
dans
le cadre
de
dispositifs
réglementaires
»
;
Considérant
que
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
apporte
un
concours
humain
et
financier
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
pour
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
notamment
en
faveur
du
développement
économique,
Considérant
que
la
CCPVG
participe
au
projet
de
création
d’une
maison
du
travail
saisonnier
de
Lourdes
et
des
Vallées
des
Gaves,
Considérant
que
la
réalisation
de
ce
projet
nécessite
une
étude
de
faisabilité
juridique
et
économique
qui
sera
confiée
à
la
société
Espelia
titulaire
du
marché
n°2020/A021
de
PANCT,
Considérant
que
la
durée
prévisionnelle
de
ia
mission
confiée
à
Espélia
est
estimée
à
6
mois,
Considérant
qu'une
convention
précise
les
modalités
pratiques
et
financières
de
l'accompagnement
de
J'ANCT
pour
la
réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
juridique
et
économique
de
la
maison
du
travail
saisonnier
de
Lourdes
et
des
Vallées
des
Gaves,
DECIDE
Article
1
: La
convention
d'accompagnement
de
l’'ANCT
dans
l’étude
de
faisabilité
juridique
et
économique
de
la
maison
du
travail
saisonnier,
est
approuvée.
Article
2 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
-
BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
5 février
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Ïl
Décision
n°
DP/022/2024
du
5 février
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2024
,
,
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
| PYRENEES
Publié le
ER
VALLEÉEES
ID : 065-200070811-20240206-DP0232024-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/023/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
du
sol
du
gymnase
de
LUZ-SAINT-
SAUVEUR
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG), Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour«
Établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
le
gymnase
de
LUZ-SAINT-SAUVEUR
fait
partie
des
équipements
sportifs
gérés
par
la
CCPVG,
Considérant
que
des
travaux
urgents
de
réhabilitation
du
sol
du
gymnase
sont
nécessaires
pour
désamianter
le
site,
Considérant
que
le
coût
global
de
l’opération
de
réhabilitation
du
sol
du
gymnase
(désamiantage)
est
estimé
à
171
098.00
€
HT,
Considérant
que
la
Région
pourrait
être
sollicitée
pour
accompagner
le
financement
de
l'opération
à
hauteur
de
21
000€,
DECIDE
:
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
sol
du
gymnase
de
LUZ-SAINT-SAUVEUR,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau -
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 6 février
2024
Ï
Décision
n° DP/023/2024
du
6 février
2024