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Compte-Rendu - 11 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-Saint-Quentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Séance
du
11
juin
2024
Publication
en
ligne
Présents
: Christiane
HERMAND,
Carole
BOUCHER, ,
Christine
GAMOT,
Guillaume
HAYER,
Benoit
LELONG,
Laetitia
MILLE,
Marie
NOIREL,
Céline
PICHARD,
Eugénie
ROUET-LEDUC,
Pascal
SINOQUET,
Thierry
VANBESELAERE,
Robin
WATELIN Excusés
: Jérémie
MULOT
(pouvoir
à
Benoît
LELONG)
Absents
: Frédéric
LEJEUNE
- Stéphane
SAVARY
Secrétaire
de
séance
: Marie
NOIREL
DELIBERATIONS : DELIBERATION
N°21/2024
: DECISION
MODIFICATIVE
n°1
: ACHAT
D’UNE
DEBROUSSAILLEUSE
Nous
avons
dû
remplacer
dans
l'urgence
la
débroussailleuse
de
Philippe
tombée
en
panne.
De
ce
fait
avons
demandé
des
prix
par
tél
à
2
fournisseurs
GRUEL
et
FREULET.
Prix
identique:
1 050
€
TTC
Commande
chez
FREULET
en
raison
du
délai
plus
court
(le
matériel
a été
livré jeudi
6).
INVESTISSEMENT
: DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
2158
(21)
outillage
1050.00
€
|
021
virement
de
la section
fct
1 050.00
€
1 050.00
€
1 050.00
€
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
023
virement
à
section
investissement
1
050.00 €
615231
(011)
voiries
-
1
050.00
€
TOTAL
DEPENSES
1
050.00
€
TOTAL
RECETTES
1 050.00
€
Adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°22/2024:
ADHESION
A
LA
CONVENTION
CADRE
UNIQUE
relative
aux
missions
et
service
facultatifs
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
territoriale
de
l'Oise.
En
plus
de
la
convention
obligatoire,
le
centre
de
gestion
propose
aux
communes
des
missions
et
services
facultatifs
financés
par
une
cotisation
additionnelle
et
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Ces
missions
facultatives
contribuent
à
développer
un
service
public
local
de
qualité
et
à
moindre
cout
du
fait
de
la mutualisation
des
compétences
et
des
moyens.
Le
centre
de
gestion
simplifie
les
démarches
en
proposant
aux
collectivités
de
signer
une
convention
cadre
unique
incluant
ces
services.
Adoptée
à
l’unanimité.
PROJET
DE
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
POUR
LES
AGENTS
:
Madame
le
Maire
EXPOSE
que :
Les
collectivités
ont
l'obligation
de
proposer
à
leurs
agents
une
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
avec
participation
financière
de
leur
part:
- À
partir
du
1° janvier
2025
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Participation
minimum
de
l'employeur
7€/agent
- À
partir
du
1° janvier
2026
pour
le
risque
« santé
».
Participation
minimum
de
l'employeur
15
€/
agent.
Après
appels
publics
à
concurrence
en
vue
de
conclure
2
conventions
au
profit
des
agents
du
départements,
le
CDG
a
retenu :
- l'offre
présentée
par
TERRITORIA
MUTUELLE
au
titre
du
risque
«
prévoyance
»
- l’offre
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
le
risque
« santé
»
L'adhésion
à ces
organismes
par
les
agents
sera
facultative. Madame
le
maire
PROPOSE
la
mise
en
place
de
ces
2
contrats
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
01
01
2025
avec
les
participations
suivantes :
- risque
prévoyance :
7 €/
agent
- risque
santé
: 15
€/agent.
Les
membres
du
Conseil
valident
cette
proposition
qui
devra
être
présentée
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
pour
avis.
Après
avis
du
CST,
le Conseil
Municipal
devra
délibérer
lors
d’une
prochaine
séance,
pour
valider
ce
projet
DELIBERATION
N°23/2024
:
DEPART
DES
ELEVES
EN
6è""°
:
7
enfants
de
la
commune
sont
concernés.
Une
carte
cadeau
d’un
montant
de
30
€
à
prendre
dans
l'enseigne
«
LE
FURET
DU
NORD
»
leur
sera
remise.
Les
intéressés
seront
contactés
individuellement
DELIBERATION
N°24/2024
:
COLIS
des
AINÉS
:
Cette
année
encore
le conseil
municipal
opte
pour
la distribution
de
colis
pour
les
personnes
âgées
Avec
toutefois
une
modification,
l’âge
d'attribution
de
ces
colis
a été
repoussé
à 65
ans.
Proposition
validée
à 8 voix
pour
et
5 contre.
Cela
concerne
109
personnes
de
la
commune.
Cependant
les
personnes
de
moins
de
65
ans
bénéficiaires
en
2023
d’un
colis
le
recevront
toujours
cette
année. QUESTIONS
DIVERSES
:
FETE
DE
LA
MOTO :
L'Association
REV'HEILLES
organisatrice
de
la
grande
journée
moto
au
profit
de
la
cause
qu'est
la
greffe
de
moelle
sera
de
passage
dans
notre
commune
le
DIMANCHE
30
JUIN
2024
à
13h40
(venant
de
Fouquerolles
direction
la
grande
rue
et
la
rue
Coulangue)
pour
rejoindre
LA
RUE
SAINT
PIERRE
où
se
déroule
la
manifestation.
Les
personnes
désirant
faire
des
dons
peuvent
adresser
un
chèque
à
l’ordre
de
l’ASSOCIATION
REV'HEILLES
à
Monsieur
BOZO
Pascal
1,
chemin
des
Courtillets
60510
NIVILLERS
ou
le
déposer
sur
le
stand
vente
de
tickets
de
boissons.
CAMPAGNE
DE
DERATISATION :
Un
véhicule
muni
d’un
haut-parleur
passera
dans
les
rues
de
la
commune
afin
de
distribuer
des
sachets
de
produit
pour
lutter
contre
les
rats
et
les
souris
le
MARDI
13
AOÛT
2024.
Des
sachets
sont
également
à votre
disposition
en
mairie,
vous
pouvez
les
retirer
aux
horaires
de
permanence. ELECTIONS
LEGISLATIVES
:
Suite
à
la
dissolution
de
l’Assemblée
Nationale,
par
le
Président
de
la
République,
des
élections
législatives
vont
avoir
lieu
le
DIMANCHE
30
JUIN
2024
(1°
tour)
et
le
DIMANCHE
7
JUILLET
2024
(2ème
tour).
Celles-ci
se
dérouleront
exceptionnellement
à
la
mairie
dans
la salle
du
conseil
municipal
{la
salle
des
fêtes
étant
louée).
Ouverture
du
bureau
de
vote
de
8h
à
18h.
L'accès
se
fera
par le
jardin.
Un
tableau
de
permanence
a
été
établi
et
sera
affiché
sur
la
porte
le
matin
du
vote.
Si
vous
souhaitez
établir
une
procuration,
vous
avez
deux
possibilités
à faire
au
plus
vite
:
-__
Parinternet
sur
le
site
: www.maprocuration.gouv.fr
-__
Pourles
personnes
qui
ne
peuvent
se
déplacer,
contacter
la
mairie
CANADA
EXPRESS
Soucieuse
d'accompagner
le
développement
et
l'attractivité
du
plan
d'eau
du
Canada
et
afin
de
réduire
les
inégalités
d'accès
aux
services,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
a
souhaité
la
création
d'une
offre
de
mobilité
durable,
innovante
et
solidaire
à
l'échelle
du
territoire
à
dominante
rurale.
Ainsi,
dès
le 6 juillet
prochain,
les
habitants
des
communes
de
la
CAB
bénéficieront
d'un
transport
direct
vers
le
Plan
d'Eau
du
Canada,
au
tarif
préférentiel
de
1€ par
jour. Les
modalités
de
ce
nouveau
service,
dénommé
Canada
Express,
sont
détaillées
dans
le
document,
ci-
joint. OUVERTURE
DES
INSCRIPTIONS
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
—
RENTREE
2024/2025
Comme
chaque
année
scolaire,
pour
pouvoir
bénéficier
de
la
prise
en
charge
des
transports
scolaires
à
la
rentrée
prochaine,tous
les
élèves
de
l'Oise,
dont
les
primaires
(élèves
de
maternelle
et
d’élémentaire),
empruntant
un
service
de
transport
scolaire
organisé
et
financé
par
la
Région
Hauts-de-
France
doivent
formuler
une
demande
d'inscription
au
transport
scolaire.
Cette
inscription
est
obligatoire
chaque
année
pour
tous
les
élèves
pour
notamment
garantir
le
recensement
exhaustif
des
élèves
transportés.
Privilégier
l'inscription
en
ligne
sur
le
site
www.oise-mobilite.fr
(depuis
un
smartphone
où
un
ordinateur). Pour
être
certain
d’être
en
règle
et
de
voyager
en
toute
tranquillité
dès
la
rentrée
de
septembre,
il est
conseillé
de
s'inscrire
avant
le
11
août
2024.
TRAVAUX
RENOVATION
MAIRIE
:
Les
travaux
de
désamiantage
ont
été
réalisés
pendant
les
vacances
scolaires
de
février.
Les
couvreurs
Viennent
de
terminer
la
réfection
de
la
toiture.
La
démolition
des
cloisons
intérieures,
de
la
cheminée
est terminée.
Le
menuisier
est
arrivé
et
s'attaque
au
plancher
de
l'étage.
Ci-joint
quelques
photos.
Un
espace
travaux
rénovation
mairie
a
été
créé
sur
le
site
de
la
commune
où
vous
pourrez
suivre
l'avancement.
La
mairie
sera
fermée
du
5
AU
25
AOÛT
2024
inclus.
Il n’y
aura
donc
pas
de
permanence
au
public
ni
de
secrétariat
pendant
cette
période.
Séance
levée
à
21h00
La
secrétaire
de
séance,
Marie
NOIREL
A