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Compte-Rendu - 11 avril
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Fay-Saint-Quentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du MARDI 11 AVRIL 2023
Présents : Christiane HERMAND, Carole BOUCHER, Christine GAMOT, Guillaume HAYER, Benoit LELONG, Laetitia MILLE, Jérémie MULOT, Eugénie ROUET-LEDUC, Thierry VANBESELAERE
Excusés : Marie NOIREL (pouvoir à Benoît LELONG) - Céline PICHARD (pouvoir à Christine GAMOT) - Pascal SINOQUET (pouvoir à Thierry VANBESELAERE) - Robin WATELIN (pouvoir à Jérémie MULOT) - Stéphane SAVARY
Absent : Frédéric LEJEUNE
Secrétaire de séance : Thierry VANBESELAERE
DELIBERATION n°23/2023 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2022 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Depuis le passage à la M57, il n’y a plus de compte administratif ni de gestion mais un seul document qui s’appelle CFU (Compte Financier Unique).
Le CFU est soumis au vote sous la présidence de Madame Christine GAMOT, doyenne de l’assemblée, après que Madame le Maire ait quitté la salle, comme le veut l’usage :
Considérant que Madame Christiane HERMAND a normalement administré pendant l’année 2022 les finances de la commune du FAY SAINT QUENTIN, les membres du conseil municipal :
- Approuvent à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité soumise à ses examens - Arrêtent la somme de 35 184.06 € les dépenses d’investissement
8 203.96 € les recettes d’investissement
- Arrêtent à la somme de 277 957.42 € les dépenses de fonctionnement 300 463.10 € les recettes de fonctionnement.
Considérant l’excédent de fonctionnement au 31 12 2021 de 184 488.95 € l’excédent d’Investissement au 31 12 2021 de 63 887.89 €
Considérant les dépenses de fonctionnement 2022 de : 277 957.42 €
les recettes de fonctionnement 2022 de 300 463.10 €
Considérant les dépenses d’investissement 2022 de 35 184.06 €
les recettes d’investissement 2022 de 8 203.96 €
Considérant l’excédent d’investissement au 31/12/2022 de 36 907.79 € L’excédent de fonctionnement au 31/12/2022 de 206 994.63 €
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement de 17 072.00 €
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’affecter au Budget Primitif 2023 la somme de :
- 36 907.79 € au compte 001 excédent d’investissement reporté
- 206 994.63 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté au du budget primitif 2023
DEPARTEMENT DE L’OISE
Canton de Mouy MAIRIE DU FAY ST QUENTIN
60510 FAY SAINT QUENTIN (Oise ) DELIBERATION n° 24/2023: BUDGET PRIMITIF 2023
Le budget primitif 2023, présenté par le Maire, est voté à l’unanimité comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 488 932.00 € 488 932.00 € INVESTISSEMENT 110 802.00 € 110 802.00 €
DELIBERATION n°25/2023 : AUTORISATION DE VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE AU SEIN DE LA MEME SECTION, DANS LA LIMITE DE 7.5% DES DEPENSES REELLES DE LA SECTION, SUR LE BUDGET 2023
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire en offrant au conseil municipal le pouvoir de déléguer à Madame le Maire l’autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux sans modifier le montant global des sections.
QUESTIONS DIVERSES :
La bourse aux jouets prévue le 19 novembre 2023 n’aura pas lieu (faible participation l’an passé)