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Déliberation - Délibérations du 11 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fay-Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 11 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
COMMUNAUTE D9AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D9AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Samedi 11 avril 2026
L9an deux mil Vingt six le ONZE Avril à 9 heures
Le conseil de la communauté d9agglomération du Beauvaisis, dûment convoqué par madame la présidente conformément aux dispositions de l9article L. 5211 - 11 du code général des collectivités territoriales s9est réuni dans Salle des assemblées 48 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
Monsieur Gérard HEDIN, doyen de l9assemblée ouvre la séance, monsieur Maxime VAILLANT est désigné à l9unanimité secrétaire permanente de séance et procède à l9appel nominal
Monsieur Gérard HEDIN -4 Président des délibérations n°1 et 2 Monsieur Lionel CHISS -4 Président des délibérations de 3 à 6
Malgorzata MISTARZ, Stéphane LOIRE, Johnny CARMINATI, Armelle LE GALL (départ au dossier n°4
pour l9élection des conseillers délégués), Martine DELAPLACE, Christophe TABARY, Béatrice LEJEUNE, Franck PIA, Isabelle SOULA, Lionel CHISS, Dalila BOUKERCHA, Charles LOCQUET (départ au dossier n°4 pour l'élection des conseillers délégués), Anne-Françoise LEBRETON, Philippe VIBERTChristine VIGREUX, Mehdi RAHOUI, Farida TIMMERMAN, Antoine SALITOT, Vanessa FOULON, Mamadou LY, Valérie DE KONINCK, Christophe GASPART, Jacqueline MENOUBE, Yannick MATURA, Emine GUNGORMUS, Ludovic CASTANIE, Ludovic DESLIENS (départ au dossier n°4 pour l9élection des conseillers délégués), Corinne FOURCIN, Ali SAHNOUN, Sarah LARDEMER, Cédric MARTIN, Jacques DORIDAM, Loïc BARBARAS, Frédéric BONAL, Roxane LUNDY, LAGHRARI Mohrad, Louisa BANTIGNIES, Thierry AURY, Marianne SECK, Bruno CLINCKEMAILLIE, Hatice KILINC-SIGINIR, Maxime LOISEL, Marie- Ange HAVY, Claire MARAIS-BEUIL, Corentin FAUCON, Marie-Christine BAUDIN CHENU, Simon MULLER, Martine MAILLET, Christophe FUMERY, Cécile BEAUVAIS, Aymeric BOURLEAU, Sophie BELLEPERCHE, Laurent DELAERE, Catherine HERAULT, Philippe VAN WALLEGHEM, Hubert VANYSACKERT, David Crevet, Benoît BONNELLIER, Philippe DESIREST, Sylvain FRESNOY, Jean- Charles PAILLART, Grégory PALANDRE, Dominique DEVILLERS, Bruno GRUEL, Jean-François DUFOUR, Patrick SIGNOIRT, Olivier KWACZALADominique DURAND, Christiane HERMAND, Eric MICLOTTE, Maxime VAILLANT, Samuel PAYEN, Evelyne ANTY, Maxime FREROT, Christophe De l'HAMAIDE, Dominique DUPILLE, Sébastien LE GOUIC, Michel ROUTIER, Laurent LEFEVRE, Jean- Pierre CHAMBESLIN, Jerome DESCROIX, Francis BELLOU, Laurent DELMAS, Jean-Marie DURIEZ, Gérard HEDIN (départ au dossier n°4 pour l9élection des conseillers délégués) Olivier PELLERIN, Martial DUFLOT, Catherine MARTIN, Jocelyn BELLAMY, Nathalie ROLLAND (départ au dossier n°4 pour l'élection des conseillers RS Pascal PLATEL, SE PINTA
Mariam BA représentée par Dalila BOUKERCHA, Priscille NYABEN représentée par Franck PIA Patricia HIBERTY représentée par Christophe GASPART, Guylaine CAPGRAS représentée par Ali SAHNOUN, Leïla DAGDAD représentée par Mehdi RAHOUI, Valérie GAULTIER représentée par Cécile BEAUVAIS, Jean-Philippe AMANS représenté Michel ROUTIER, Catherine CANDILLON représentée par Lionel CHISS
Isabelle SOULA représenté par Jacqueline MENOUBE (à partir du dossier n°3) Gérard HEDIN représenté par Béatrice LEJEUNE (à partir du dossier n°4 pour les élections des conseillers délégués)
Charles LOCQUET représenté par Antoine SALITOT (à partir du dossier n°4 pour les élections des conseillers délégués)
Armelle LEGALL représentée par Johnny CARMINATI (à partir du dossier n°4 pour les élections des conseillers délégués)
Ludovic DESLIENS représenté par Sarah LARDEMER (à partir du dossier n°4 pour les élections des conseillers délégués)
Nathalie ROLLAND représentée par Martine MAILLET (à partir du dossier n°4 pour les élections des conseillers délégués)
LC . Date de la convocation : le 3avril 2026 - Date d9affichage : le 17 avril 2026
Nombre de présents : Nombre de votants : 100 Délibérations n°1 et n° 2 : 92
Délibérations n°3 91
Délibération n°4 :
91 pour les élections des vice-présidents
86 pour les élections des conseillers délégués
Délibérations n°5 et n°6 : 86 ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
INSTALLATION
Samedi 11 AVRIL 2026 à 9 heures
Le conseil communautaire est convoqué en séance publique au siège de la communauté d'agglomération le samedi 11 avril 2026 à 9 heures conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales. 4 PR « DE EC,
LE 8 &c;, sg
1 - Installation du conseil communautaire / 24 TE,
e (4 Os 2 - Élection du président de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à S 8
3 - Fixation du nombre de vice-présidents et du nombre de membres du bure ua la communauté d'agglomération du Beauvaisis LT
4 - Élection des vice-présidents et des membres du bureau de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
5 - Lecture de la charte de l9élu local par le président de la communauté d9agglomération du Beauvaisis
6 - Délégations du conseil communautaire données au Président et au bureau communautaire
Fait à Beauvais le 3 avril 2026 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Délibération n° A-DEL-2026-0010
Installation du conseil communautaire
M. Gérard HÉDIN, Doyen de l9assemblée
La séance est ouverte sous la présidence de monsieur Gérard Hedin, doyen d9âge de l9assemblée .
Par arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 la composition du conseil communautaire corrélative au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 et sur accord des conseils municipaux des
communes membres a été arrêtée comme suit :
Nom de la commune Nombre de délégués Nom de la commune INombre de délégués!
[Allonne Le Fay Saint Quentin
Auchy la Montagne Le Mont-Saint-Adrien
lAuneuil Le Saulchoy
Auteuil ILitz
Aux Marais ILuchy
Bailleul sur Thérain Maisoncelle Saint Pierre
Beauvais Maulers
Berneuil en Bray Milly-sur-Thérain
Bonlier Muidorge
Bresles INivillers
CrèvecSur Le Grand Pierrefitte en Beauvaisis
Fontaine-Saint-Lucien Rainvillers
[Hermes A
A
h e
D
a
a
P
o
l u
L i
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P R
L i
l i
P o
L i
f e
Fouquenies Rémérangles
Fouquerolles Rochy-Condé
[Francastel Rotangy
Frocourt Saint-Germain-la-Poterie
Goincourt Saint-Léger-en-Bray
Guignecourt Saint-Martin-le-NSud
(Haudivillers Saint-Paul
Herchies Savignies
[Therdonne D
L E
L S
L S
L S
L U
L O
T
L O
S
L O
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P E
S
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P R
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F R S
F R
S
F O R
R S
O S
P EE
R Nom de la commune Nombre de délégués Nom de la commune Nombre de délégués
Juvignies 1 Tillé 1
[La Neuville en Hez 1 Troissereux 1
[La Rue Saint Pierre 1 [Velennes 1
La Chaussée du Bois d9Ecu 1 [Verderel-lès-Sauqueuse 1
Lafraye 1 Warluis 1
Laversines 1
Total : 100
A l9issus des élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026, les membres suivants ont été élus ou désignés conseillers communautaires :
IAllonne Malgorzata MISTARZ Damien
JAuchy la Montagne Stéphane LOIRE Francis JOLY
JAuneuil Johnny CARMINATI
Armelle LE GALL
Auteuil Martine DELAPLACE Francis LAQUITTANT
Aux Marais Christophe TABARY Florian FELLER
Bailleul sur Thérain Béatrice LEJEUNE Stéphane JAMBOIS
Beauvais , Franck Pia
Isabelle Soula
Lionel Chiss
Dalila Boukercha
Charles Locquet
jAnne-Françoise Lebreton
Philippe Vibert
Christine Vigreux
Mehdi Rahoui
Farida Timmerman
Antoine Salitot
Vanessa Foulon
Mamadou Ly
Valérie De Koninck
Christophe Gaspart
Jacqueline Ménoubé Yannick Matura
[Emine Gungormus
Ludovic Castanié
Mariam Ba
Ludovic Desliens
Corinne Fourcin
Ali Sahnoun
Sarah Lardemer
Cédric Martin
Priscille Nyaben
Jacques Doridam
Patricia Hiberty
Loïc Barbaras
Guylaine Capgras
Frédéric Bonal
[Leïla Dagdad
[Roxane LUNDY
Mohrad LAGHRARI
Louisa BANTIGNIES
Thierry AURY
Marianne SECK
Bruno CLINCKEMAILLIE
[Hatice KILINC-SIGINIR
Maxime LOISEL
Marie-Ange HAVY
Claire MARAIS BEUIL
Corentin FAUCON
[Marie-Christine BAUDIN CHENU
Berneuil en Bray Simon MULLER Jean-Michel LETELLIER
Bonlier Martine MAILLET Virginie GRALL
Bresles Christophe FUMERY
Cécile BEAUVAIS
Valérie GAULTIER
CrèvecSur Le Grand Aymeric BOURLEAU
Sophie BELLEPERCHE
Fontaine-Saint-Lucien Laurent DELAERE Myriam DEBRAINE
Fouquenies Catherine HERAULT Jonathan FLINOIS
Fouquerolles Philippe VAN WALLEGHEM TRELLE Dominique & Francastel Hubert VANYSACKERT Denis PORQUIER
[Frocourt David Crevet Alain OSWALD
Goincourt Benoît BONNELLIER (Amina CHAOUALI
Guignecourt Philippe DESIREST Chantal TRANCHANT
Haudivillers Sylvain FRENOY Jean-Pierre FAUCHEUX
Herchies Jean-Charles PAILLART Aurélien TESTARD
Hermes Grégory PALANDRE Lydie BLIN
Juvignies Dominique DEVILLERS Charles-Henri TOURARD
[La Chaussée du Bois d9Ecu Bruno GRUEL Laurent SEGUIN
La Neuville en Hez Jean-François DUFOUR [Evelyne LEFORT
La Rue Saint Pierre Patrick SIGNOIRT Sandrine BOULLEFROY
Lafraye Olivier KWACZALA Carole BOJMUK
Laversines Dominique DURAND Annie CATEIGNE
Le Fay Saint Quentin Christiane HERMAND Benoît LELONG
Le Mont-Saint-Adrien Jean-Philippe AMANS Lylian BELLAMY
Le Saulchoy Éric MICLOTTE Ludovic LUCAS
Litz Maxime VAILLANT [Tristan LESCUYER
Luchy Samuel PAYEN Bruno POURCHAIN
Maisoncelle-Saint-Pierre [Evelyne ANTY Marie-Lyne ROUSSEL
Maulers Maxime FREROT Philippe GOBERT
Milly-sur-Thérain Christophe De l'HAMAIDE Joëlle SANS
Muidorge Dominique DUPILLE Franck BACHTER
Nivillers Sébastien LE GOUIC Virginie MAIGRET
| DÉPOSÉ _ À LA PRÉFECTURE DE L'OISE
LE 17 AVR 20% Pierrefitte en Beauvaisis Michel ROUTIER Frédéric CARDOT
IRainvillers Laurent LEFEVRE Benjamin DURAND
IRémérangles Jean- Pierre CHAMBESLIN Marie VANLERBERGHE
Rochy-Condé Caine CANDILLON Jacky ROUSSEL
Rotangy Jérôme DESCROIX Sébastien DEBRAV
Saint-Germain-la-Poterie [Francis BELLOU Anita ANTY
Saint-Léger-en-Bray Laurent DELMAS Jean-Pierre DROBECQ
Saint-Martin-le-NSud Jean-Marie DURIEZ (Carole MORTELECQ
Saint-Paul Gérard HEDIN Françoise DAVESNE
Savignies Olivier PELLERIN Thierry LESUR
Therdonne Martial DUFLOT Léa BOUTTÉ
[Tillé Catherine MARTIN Daniel VANDENABEELE
Troissereux Jocelyn BELLAMY Catherine GUYOT
Velennes Nathalie ROLLAND Martial LONCKE
Verderel-lès-Sauqueuse Pascal PLATEL Marie-Thérèse MONTEIRO
Warluis Sylvain PINTA [Nadine WUILLEME
Monsieur Gérard Hédin, doyen d9âge de l9assemblée, déclare le conseil communautaire installé dans ses
fonctions. |
Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 100
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Lionel CHISS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS 4 7
Délibération n° A-DEL-2026-0011 & de
Élection du président de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
M. Gérard HÉDIN, Doyen de l9assemblée
1) La Présidence est assurée par le doyen d'âge de l'assemblée conformément aux dispositions de l9article
L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales.
2) Le conseil désigne le secrétaire de séance : le benjamin des maires
Monsieur Maxim VAILLANT est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
3) Appel nominal et vérification du quorum (51).
4) Rappel des textes applicables à l9élection du président.
Les articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales prévoient que l9élection
du président d9un établissement public de coopération intercommunale (EPCT) répond aux mêmes règles
que celles prévues pour les conseils municipaux.
Aussi l'élection du président a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après de 2 tours de scrutin, aucun candidat n9a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 32% tour de
scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. |
En cas d'égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.
5) vote électronique :
La solution de vote interactif de la société Navarin - Hyper Master est mise en Suvre pour l9élection du président de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
6) Appel à candidature.
Lionel CHISS
7) Désignation de 2 assesseurs
Roxane LUNDY
Corentin FAUCON
8) Déroulement du vote au scrutin secret Des boitiers de vote individuels sont distribués à chaque membre du conseil communautaire. Le vote se réalise en un seul appui sur le bouton correspondant à l9option choisie par le votant parmi les choix affichés sur l9écran de l9amphithéâtre.
Chaque conseiller appuiera sur la touche correspondant au candidat déclaré. Pendant le temps de vote, un bouton corbeille permet au participant d9effacer et de corriger son vote.
8) Dépouillement :
Le logiciel de gestion associé au dispositif de vote électronique gère en direct les résultats obtenus qui sont affichés sur l9écran de l9amphithéâtre immédiatement après la clôture de chaque vote.
Résultats :
- nombre de votants : 100
- nombre de bulletins blancs : 9
- nombre de bulletins nuls :3
- suffrage exprimé : 88
- majorité absolue : 45
Lionel CHISS : 77 voix
Aymeric BOURLEAU : 10 voix
Roxane LUNDY : 1 Voix
Le président déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue.
Monsieur Lionel CHISS ayant obtenu la majorité absolue est élu Président de la communauté
d'agglomération du Beauvaisis.
Pour Extrait Conforme,
Le président,
Lionel CHS ee COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Délibération n° A-DEL-2026-0005
Fixation du nombre de vice-présidents de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
M. Lionel CHISS, Président
(Conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le bureau de la
communauté d'agglomération du Beauvaisis est composé du Président d'un ou plusieurs vice-présidents
dont le nombre est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif global de celui-ci, et d'un ou plusieurs autres membres sans limitation de nombre.
Il est proposé au conseil communautaire de fixer 15 le nombre de vice-présidents et à 32 le nombre de
membres de bureau.
Ainsi le bureau sera composé du président et de 48 conseillers délégués.
il Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide d'adopter à la majorité le rapport ci-
dessus. . Votes pour : 86 #4 Votes contre : 1 & Abstention : 3
Pour Extrait Conforme,
La président,
Lionel CHISS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Délibération n° A-DEL-2026-0006
Élection des vice-présidents et des membres du bureau de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
M. Lionel CHISS, Président
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-1 et2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3, il convient de procéder à l'élection des vice-présidents et des membres du bureau.
Cette élection a lieu au scrutin uninominal et à la majorité absolue.
Pour chaque vice-président et chaque membre, si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la
majorité absolue, il sera procédé à un 3ème tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.
Vu la délibération du conseil communautaire fixant le nombre de vice-présidents et le nombre de
membres du bureau.
1) vote électronique :
La solution de vote interactif de la société Navarin - Hyper Master est mise en Suvre pour l9élection de chaque vice-président et chaque membre du bureau communautaire.
2) Appel à candidature
Pour chaque poste de vice-président, et chaque siège du bureau, le rrésieh fg un gel à candidatures.
3) Désignati Eng signation de 2 assesseurs U 4 Roxane LUNDY 1? 4 Ete,
Corentin FAUCON gg Se
4) Déroulement du vote
Des boitiers de vote individuels sont distribués à chaque membre du conseil communautaire. Le vote se réalise en un seul appui sur le bouton correspondant à l9option choisie par le votant parmi les choix affichés sur l9écran de l9amphithéâtre.
Chaque conseiller appuiera sur la touche correspondant au candidat déclaré.
Pendant le temps de vote, un bouton corbeille-permet au participant d9effacer et de corriger son vote. 5) Dépouillement :
Le logiciel de gestion associé au dispositif de vote électronique gère en direct les résultats obtenus qui sont affichés sur l9écran de l9amphithéâtre immédiatement après la clôture de chaque vote. Elections des 15 vice-présidents : Étaient
-1
présents les conseillers communautaires suivants :
Malgorzata MISTARZ Jacques DORIDAM Grégory PALANDRE
Stéphane LOIRE Loïc BARBARAS Dominique DEVILLERS
Johnny CARMINATI : Frédéric BONAL Bruno GRUEL |
Amelle LE GALL Roxane LUNDY Jean-François DUFOUR
Martine DELAPLACE LAGHRARI Mobrad Patrick SIGNOIRT
Christophe TABARY Louisa BANTIGNIES En Olivier KWACZALA
Béatrice LEJEUNE Thierry AURY Dominique DURAND
Franck PIA Marianne SECK Christiane HERMAND |
Lionel CHISS Bruno CLINCKEMAILLIE Eric MICLOTTE
Dalila BOUKERCHA Hatice KILINC-SIGINIR Maxime Vaillant .
Charles LOCQUET Maxime LOISEL : Samuel PAYEN |
Anne-Françoise LEBRETON Marie-Ange HAVY Evelyne ANTY
Philippe VIBERT Claire MARAIS-BEUIL Maxime FREROT =
Christine VIGREUX _ Corentin FAUCON Christophe De l'HAMAIDE
Mehdi RAHOUI Marie-Christine BAUDIN CHENU Dominique DUPILLE
Farida TIMMERMAN Simon MULLER | Sébastien LE GOUIC
Antoine SALITOT En [Martine MAILLET Michel ROUTIER
Vanessa FOULON Christophe FUMERY Laurent LEFEVRE :
Mamadou LY NE Cécile BEAUVAIS Jean- Pierre CHAMBESLIN
Valérie DE KONINCK Aymeric BOURLEAU Jerome DESCROIX er Christophe GASPART 7 [Sophie BELLEPERCHE L Francis BELLOU Jacqueline MENOUBE Laurent DELAERE Laurent DELMAS Yannick MATURA | Catherine HERAULT Jean-Marie DURIEZ Emine GUNGORMUS TT Philippe VAN WALLEGHEM Gérard HEDIN Ludovic CASTANIE Hubert VANYSACKERT . Olivier PELLERIN _ Ludovic DESLIENS David Crevt {| Martial DUFLOT Zorinne FOURCIN E Benoît BONNELLIER Catherine MARTIN Ali SAHNOUN nn _ 7 [Philippe DESIREST Jocelyn BELLAMY
Sarah LARDEMER Sylvain FRENOY Fe Nathalie ROLLAND 5
Zédrie MARTIN Jean-Charles PAILLART E Pascal PLATEL de en
s Sylvain PINTA
Représentés | me Mariam BA représentée par Dalila BOUKERCHA Leila DAGDAD représentée par Mehdi RAHOUI
riscille NYABEN représentée par Franck PIA Valérie GAULTIER représentée par Cécile BEAUVAIS Le
?atricia HIBERTY représentée par Christophe GASPART Jean-Philippe AMANS représenté Michel ROUTIER |
Guylaine CAPGRAS représentée par Ali SAHNOUN Catherine CANDILLON représentée par Lionel CHISS | |
sabelle SOULA représentée par Jaqueline MENOUBE sn
Le secrétaire de séance a procédé à l9appel nominal des membres du conseil, a dénombré à 91 conseill rs. pré
quorum posée à l9article L. 2121-17 du CGCT est remplie. Élection du premier vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 3... b. Nombre de votants 97. , c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 10.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2.
e. Nombre de suffrages exprimés 85,
£ Majorité absolue 43.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS & (dans l9ordre alphabétique) L En chiffres En toutes lettres
BOURLEAU Aymeric Dix
8CANDILLON Catherine un
DELAERE Laurent Soixante-quatorze &.
Proclamation de l9élection du premier vice-président : Monsieur Laurent DELAERE a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.
-Élection du deuxième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués n9ayant pas pris part au vote 1 b. Nombre de votants 99.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
¬. Nombre de suffrages exprimés 90
£ Majorité absolue 46.
| | INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l9ordre alphabétique) _ En chiffres En toutes lettres
ANTY Evelyne cn
BEAUVAIS Cécile
BOURLEAU Aymeric...
FAUCON Corentin
FUMERY Christophe &&
Un [| HEDIN Gérard & LE
LEJEUNE Béatrice &..................................... |74.............,............ |Soixante-quatorze.&..&..........&&.
ÉOISEL MAXIMS 2sprreemenenmemeremeenanneenveun [As Un
Proclamation de l9élection du deuxième vice-président : Madame LEJEUNE Béatrice a été proclamée dehipue vice-présidente et immédiatement installée LA (= OSÉ
Élection du troisième vice-président LE Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents n9ayant pas pris part au vote 4 b. Nombre de votants 9
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0.
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue 44
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BELLEPERCHE Sophie
| BOURLEAU Aymeri
CAPGRAS Guylaine.
DURAND Dominique &
DURIEZ Jean-Marie
MISTARZ Malgorzata
PLATEL Pascal &
Proclamation de l9élection du troisième vice-président : Monsieur Aymeric BOURLEAU a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé. Élection du quatrième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents n9ayant pas pris part au vote 5 b. Nombre de votants 95. _ _4 a c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le burea
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1.
e. Nombre de suffrages exprimés 86...
f. Majorité absolue 44.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l9ordre alphabétique) | Enchifres En toutes lettres
BOURLEAU Aymeric
KILINC-SIGINIR Hatice
LAGHRARI Mohrad
LUNDY Roxane &
MISTARZ Malgorzata
Soixante-dix sept. PIA Franck .
Proclamation de l9élection du quatrième vice-président : Monsieur Franck PIA a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.
Élection du cinquième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents n9ayant pas pris part au vote 3 b. Nombre de votants 9'
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bure
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 3
e. Nombre de suffrages exprimés 87
f. Majorité absolue 2
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Aury Thierry
CARMINATI Johnny.
Quatre vingt trois DUFOUR Jean-François
MISTARZ Malgorzata &&
PLATEL Pascal
Proclamation de l'élection du cinquième vice-président : Monsieur Jean-François DUFOUR a été prochamé cinquième vice-président et
mn ns installé. Pré os
Élection du sixième vice-président LE C7 SE Résultats du i il ÜRE premier tour de scrutin Î E De
a. Nombre de conseillers ou délégués présents n9ayant pas pris part au vote ( Ap £ Vse
b. Nombre de votants 100. ares ; ® 29 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bure
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 92
f. Majorité absolue 4
[ 7 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l9ordre alphabétique) SE En chiffres 7 En toutes lettres
BARBARAS Loïc 68. Soixante-huit &
24... Vingt quatre MISTARZ Malgorzata &
Proclamation de l9élection du sixième vice-président : Monsieur Loïc BARBARAS a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé. Élection du septième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents n9ayant pas pris part au vote 3. b. Nombre de votants 97...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 7.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0.
e. Nombre de suffrages exprimés 9
f Majorité absolue 46.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MISTARZ Malgorzata &.
PLATEL Pascal
SECK Marianne
Proclamation de l9élection du septième vice-président Monsieur Christophe TABARY a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.
Élection du h e vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents n9ayant pas pris part au vote 2 b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2.
e. Nombre de suffrages exprimés 90.
f. Majorité absolue 46.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l9ordre alphabétique)
CASTANIE Ludovic &
LAGHRARI Mohrad
LUNDY Roxane
MISTARZ Malgorzata .
SECK Marianne
Proclamation de l9élection du huitième vice-président Monsieur Philippe VAN WALLEGHEM a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.
a. Nombre de conseillers ou délégués présents n9ayant pas pris part au vote 4 . b. Nombre de votants 96
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1.
e. Nombre de suffrages exprimés 84
f. Majorité absolue 43.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ABRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l9ordre alphabétique) Ï En toutes lettres
DELMAS Laurent
HEDIN Gérard.
LY Mamadou
MISTARZ Malgorzata
PLATEL Pascal
Proclamation de l'élection du neuvième vice-président Monsieur Gérard HEDIN a été proclamé neuvième vice-président et immédiatement installé. Élection du dixième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents n9ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants 9
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 90!
f. Majorité absolue 46... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
L_ (dans l'ordre alphabétique) D En chifires En toutes lettres =
| CREVET David
Vingt-quatre LUNDY Roxane
Soixante-cinq
Proclamation de l9élection du dixième vice-président Monsieur Antoine SALITOT a été proclamé dixième vice-président et immédiatement installé.
Élection du onzième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à n9ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants 100
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés ©
f Majorité absolue 47.
Î INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l9ordre alphabétique) En chiffres Ju En toutes dites | 4 - |
MISTARZ Malgorzata
PAYEN SAMUEL.
PÉATEL Pascal emmener
Proclamation de l9élection du onzième vice-président Monsieur Jacques DORIDAM a été proclamé onzième L. président et immédiatement installé. PB DÉ,
. Rékee PR OS Élection du douzième vice-président LE CTy : | - Ep, Résultats du premier tour de scrutin ; ésulta P _ 7 gp Et Osg
. 20%
a. Nombre de conseillers ou délégués présents n9ayant pas pris part au vote Ô
RE 25 b. Nombre de votants 1
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bure:
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 97
f Majorité absolue 49
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L en NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l9ordre alphabétique) : En chiffres _ En toutes lettres
| BAUDIN-CHENU Marie-Christine... Fi EE [Un | |
CREVET Davi 1 | Un E |
DELMAS L'AUTEN trim 1 | [Un de E
GAULTIER Valérie 1 Un =
Hatice KILINC-SIGINIR... 20 Vingt
PALANDRE Grégory | 72 En Soixante-douze
PAYEN SAMUEL 1 : Un EE |
Proclamation de l'élection du douzième vice-président Monsieur Grégory PALANDRE a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et immédiatement installé(e) Élection du treizième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants 100. . , c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l9ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres Ï En toutes lettres
BELLEPERCHE Sophie...
PLATEL Pascal
Proclamation de l9élection du treizième vice-président Monsieur Ali SAHNOUN a été proclamé treizième vice-président et immédiatement installé.
Élection du quatorzième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 1 b. Nombre de votants 99.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 91
£ Majorité absolue 46
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l9ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
BANTIGNIES Louisa...
BELLEPERCHE Sophie
CARMINATI Johnny
PAYEN Samuel
Soixante-douze &
Un..
Proclamation de l9élection du quatorzième vice-président Monsieur Johnny CARMINATI a été proclamé quatorzième vice-président et immédiatement installé.
Élection du quinzième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 1 b. Nombre de votants 99
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 92
£ Majorité absolue 47.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l9ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
SOÉMAMEMTOS..svrrssrerrnrensnsmntennnnnsntinss
Vingt-NEU
Proclamation de l'élection du quinzième vice-président Monsieur Yannick MATURA a été proclamé quinzième vice-président et immédiatement installé -7
Élection des 32 membres du bureau communautaire,
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT), le conseil communautaire a fixé à 32 le nombre de conseillers délégués.
Malgorzata MISTARZ. Jacques DORIDAM Grégory PALANDRE
Stéphane LOIRE Loïc BARBARAS Dominique DEVILLERS
Johnny CARMINATI | Frédérie BONAL Bruno GRUEL : _
Martine DELAPLACE Roxane LUNDY Jean-François DUFOUR
Christophe TABARY LAGHRARI Mohrad Patrick SIGNOIRT
Béatrice LEJEUNE Louisa BANTIGNES © [Olivier KWACZALA
Franck PIA Thierry AURY Dominique DURAND
Lionel CHISS Marianne SECK Christiane HERMAND _ L
Dalila BOUKERCHA Bruno CLINCKEMAILLIE 7 [EnceMICLOTIE l Anne-Françoise LEBRETON Hatice KILINC-SIGINIR Maxime Vaillant Philippe VIBERT Maxime LOISEL Samuel PAYEN | Christine VIGREUX Marie-Ange HAVY Evelyne ANTY Mehdi RAHOU Te Claire MARAIS-BEUIL Maxime FREROT Te Farida TIMMERMAN Corentin FAUCON Christophe De l'HAMAIDE Antoine SALITOT Marie-Christine BAUDIN CHENU 7 [Dominique DUPILLE | Vanessa FOULON Simon MULLER Sébastien LE GOUIC = MamadouLY | Martine MAILLET S Michel ROUTIER Valérie DE KONINCK Christophe FUMERY Laurent LEFEVRE Christophe GASPART TE | Cécile BEAUVAIS 7 [Jean-Piere CHAMBESLIN Jacqueline MENOUBE Aymeric BOURLEAU © [Jerome DESCROIX | Yannick MATURA = Sophie BELLEPERCHE [Francis BELLOU F Emine GUNGORMUS Laurent DELAERE dd Laurent DELMAS Ludovic CASTANIE Catherine HERAULT © Jean-Marie DURIEZ Corinne FOURCIN Philippe VAN WALLEGHEM Olivier PELLERIN » Al SAHNOUN Hubert VANYSACKERT EE Martial DUFLOT Sarah LARDEMER David Crevet Catherine MARTIN. Zédric MARTIN Benoit BONNELLIER Jocelyn BELLAMY R Philippe DESIREST pue Pascal PLATEL nu - En Er Sylvain FRENOY Sylvain PINTA F de Jean-Charles PAILLART
Représentés
Mariam BA représentée par Dalila BOUKERCHA _ = [Leïla DAGDAD représentée par Mehdi RAHOUI À LA». DÉbs ]
?riscille NYABEN représentée par Franck PIA Valérie GAULTIER représentée par Cécile BEAUVAIS . NÊÈFEC n ee E
?atricia HIBERTY représentée par Christophe GASPART Jean-Philippe AMANS représenté Michel ROUTIER LE FETE Lo
Guylaine CAPGRAS représentée par Ali SAHNOUN Catherine CANDILLON représentée par Lionel CHISS TF7 À Yp in =
sabelle SOULA représentée par Jaqueline MENOUBE Charle LOCQUET représenté par Antoine SALITOT £&,
Jérard HEDIN représentée par Béatrice LEJEUNE 7 [Ludovic DESLIENS représenté Sarah LARDEMER
Armelle LEGALL représentée par Johnny CARMINATI nn ee
Nathalie ROLLAND représentée par Martine MAILLET RE
Le secrétaire de séance a procédé à l9appel nominal des membres du conseil, a dénombré à 86 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l9article L. 2121-17 du CGCT est remplie. Élection du membre du bureau n°...1&
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 99 &.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral 3 e. Nombre de suffrages exprimés 91.
f. Majorité absolue 46,
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l9ordre alphabétique) 7 Enchifres En toutes letires
BEAUVAIS Cécile
FUMERY Christophe PR D DS Ne TU Soixante-Quinze
LUNDY Roxane EL 4 Quatre
MAILLET Martine 2 : Deux
MARRAIS-BEUIL Claire 9 Neuf
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°1 Monsieur Christophe FUMERY a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Élection du membre du bureau n° ss
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 4... b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 91
£ Majorité absolue 46.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ (dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres DELMAS Laurent
LUNDY-ROXANE:ssrrsemenneennememennenes
MISTARZ Malgorzata 4 Quatre
PAYEN Samuel 83 Quatre-vingt-trois
| PLATEL Pascal 1 Un
| VAILLANT Maxime 1 Un
Proclamation de l'élection du membre du bureau n°2 : Monsieur Samuel PAYENAa été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
DÉPOSÉ Élection du membre du bureau n°...3& À LA PRÉFECTURE DE L'OISE
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n9ayant pas pris partau vote 3 b. Nombre de votants 97 LE 17 AVR. 206 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 2 8 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages exprimés 97
f. Majorité absolue 49
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres BANTIGNIES Louisa 1 Un
DELMAS Laurent 2 Deux
HAVY Marie-Ange 17 Dix-sept
MISTARZ Malgorzata 1 Un
MULLER Simon 76 Soixante-Seize
Proclamation de l'élection du membre du bureau n°3 : Monsieur Simon MULLER a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé Élection du membre du bureau n°.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote O b. Nombre de votants 100 nieoce
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (
e. Nombre de suffrages exprimés 89
f Majorité absolue 45,
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres (dans l9ordre alphabétique)
Beauvais Cécile & Un...
KILINC-SIGINIR Hatice Vingt &&.
LY Mamadou 68 Soixante-huit
Proclamation de l'élection du membre du bureau n°4 : Monsieur Mamadou LY a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Élection du membre du bureau n°...5..
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants 96 &
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages exprimé:
£ Majorité absolue 47
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l9ordre alphabétique) F _En chiffres En toutes lettres
BEAUVAIS Cécile.
KILINC-SIGINIR Hatice
LUNDY Roxane
ROUTIER Michel 83 Quatre-vingt-trois
TIMMERMAN Farida = 2 Deux |
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°5 : Monsieur Michel ROUTIERA été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Élection du membre du bureau n°.&..6.&.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 0 LE b. Nombre de votants 1 il c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 15
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2
e. Nombre de suffrages exprimés 83
f. Majorité absolue 42
À DÉPOSÉE À LA PRÉFEG PSE
17 AVR 2026
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
____ (dans l9ordre alphabétique)
BEAUVAIS Cécile {1
BOUKERCHA Dalila 78
KILINC-SIGINIR Hatice 1
LE GALL Armelle 1
MISTARZ Malgorzata 1
PLATEL Pascal 1
Un
Soixante-dix-huit
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°6 : Madame Dalila BOUKERCHA a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée. Élection du membre du bureau n°...7&
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 3 b. Nombre de votants 97,
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 7.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
e. Nombre de suffrages exprimés
f£ Majorité absolue 45.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l9ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
MISTARZ Malgorzata . Trois.
TIMMERMAN Farida Quatre-vingt six &&
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°7 : Madame Farida TIMMERMAN a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Élection du membre du bureau n° 2.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 0 . b. Nombre de votants 100 s
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages exprimés 99
£ Majorité absolue 50
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l9ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
[
DELAPLACE Martine...
PIA Franck &
TIMMERMAN Farida
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°8 : Madame Martine DELAPLACE a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
Élection du membre du bureau n° 9...
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 2 b. Nombre de votants 98
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 11
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
e. Nombre de suffrages exprimés 86
f. Majorité absolue 44
DÉPO À LAPRÉ SÉ ÉFECTURE
DE Log
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l9ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
L
SOI ZAR 20%
Fi . :
____ Enchiffres En toutes lettres
BEAUVAIS Cécile 1 Un
DELMAS Laurent 1 : Ce Un |
DESIREST Philippe = 73 Soixante-treize E
FREROT Maxime | 1 Un de En
LUNDY Roxane : 1 8 _ Un
MISTARZ Malgorzata En En 7 Sept _
PLATEL Pascal 1 Un |
TIMMERMAN Farida 1 Un
Proclamation de l'élection du membre du bureau n°9 : Monsieur Philippe DESIREST a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée Élection du membre du bureau n°...10..
Résultats du premier tour de scrutin : a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 1. b. Nombre de votants 99.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le burea
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 91
f. Majorité absolue 46...
[ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres BEAUVAIS Cécile 1 Un
DELMAS Laurent...
KILINC-SIGINIR Hatice
MAILLET Martine
MISTARZ Malgorzata
PAILLART Jean-Charles 77 Soïixante-dix-sept
ROLLAND Nathalie 1 Un
TIMMERMAN Farida 3 Trois
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°10 : Monsieur Jean-Charles PAILLART a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Élection du membre du bureau n°..11..
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 1! b. Nombre de votants 99
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau O
e. Nombre de suffrages exprimés 95
f Majorité absolue 48...
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ANTY Evelyne... = : anne 4 L Er Un... . een & vi I R
CASTANIE Ludovic rss Orne SOIXANTE MOIS eennnnnnnnnnnnnnremennenns
DESLIEN Ludovic 1 Un
MISTARZ Malgorzata _ y [1 E Un
SECK Marianne 26 Vingt-six "|
TIMMERMAN Farida 3 Trois de
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°11 : Monsieur Ludovic CASTANIE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
À . DE
LA FRERE OSE
LE URE DE
Î / Lois
4 2% 12... Élection du membre du bureau n°.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 3 b. Nombre de votants 97,
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
e. Nombre de suffrages exprimés 95
f. Majorité absolue 48
7 INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS . En
(dans l9ordre alphabétique) En chiffres Ei iqures lettres . BA Mariam 1 Un
BEAUVAIS Cécile h Un Te
FRENOY Sylvain 82 Quatre-vingt-deux
KILINC-SIGINIR Hatice 1 Un
MAILLET Martine \ Un
MISTARZ Malgorzata 2 Deux
TIMMERMAN Farida 3 Trois
ROLAND Nathalie 4 Quatre
Proclamation de l'élection du membre du bureau n°12 : Monsieur Sylvain FRENOY a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Élection du membre du bureau n°.&..13..
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 3 b. Nombre de votants 97... : c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau . e. Nombre de suffrages exprimés 93 nn = f. Majorité absolue 47
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l9ordre alphabétique) En chiffres _ En toutes lettres
ANTY Evelyne...
BELLOU Francis
DURAND Dominique
KWACZALA Olivier ue
MAILLET Martine 3 Trois
MISTARZ Malgorzata a 4 | Quatre
TIMMERMAN Farida 8 ; : 1
ROLLAND Nathalie Deux i n ]
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°13 : Monsieur Dominique DURAND a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé. Élection du membre du bureau n°...14..
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 0... _ b. Nombre de votants 100
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le burea
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2.
e. Nombre de suffrages exprimés 9'
£ Majorité absolue 49!
[ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ____ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l9ordre alphabétique) ___ Enchifires En toutes lettres Cécile BHAUVATS :smmmrrremmmenmenna ee hrenmenenens. es Un.
MISTARZ Malgorzata 25 Vingt-Cinq MICLOTTE Éric 67 | Soixante-Sept RAHOUI Medhi _ Ty 2 Deux E TIMMERMAN Farida 1 Un
3.29.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°14 : Monsieur Éric MICLOTTE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
À
Élection du membre du bureau n°...15.. LA PRE Résultats du premier tour de scrutin L E a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 0! b. Nombre de votants 100 17 4y c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 3
e. Nombre de suffrages exprimés 93
f. Majorité absolue 47,
INDIQUER LE À DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS | 1] | (dans l9ordre alphabétique) Ale En chiffres En toutes lettres _4
LARDEMER Sarah 67 Soixante-Sept
RAHOUI Medhi 1 Un
MISTARZ Malgorzata 22 Vingt-deux
TIMMERMAN Farida 3 Trois
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°15 : Madame Sarah LARDEMER a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
Élection du membre du bureau n°...16..
Résultats du premier tour de scrutin : a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau Q.
e. Nombre de suffrages exprimés 8
f Majorité absolue 45
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ (dans l9ordre alphabétique) Don En chifres En toutes lettres 2] Cécile BEAUVAIS Un...
BELLAMY Jocelyn 1 Un
DELMAS Laurent... 70...
MISTARZ Malgorzata 8 Huit
PALANDRE Grégory 4 | Un E _
PELLERIN Olivier _ 1 E l Un
RAHOUI Medhi | 2 Deux
ROLLAND Nathalie EL 1 : Un |
Proclamation de l'élection du membre du bureau n°16 : Monsieur Laurent DELMAS a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé. -14
Élection du membre du bureau n
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants 9
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 5.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 93.
£ Majorité absolue 47,
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l9ordre alphabétique) En chiffres _ En toutes lettres
RÉ LE
BELLEPERCHE Sophie de 1 Un
| BOUKERCHA Dalila _ 1 Un :
DE L'HAMADE Christophe 77 : Soixante-dix-Sept
FREROT MAXI Outer Dangers cnrennmnn Unes enn nn
MAILLET Martine 1 Un
MISTARZ Malgorzata Ce 9 Neuf |
TIMMERMAN Farida | Ch Un
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°17 : Monsieur Christophe DE L'HAMAIDE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Élection du membre du bureau n°...18..
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2
e. Nombre de suffrages exprimés 91
f. Majorité absolue 46
3
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres ANTYy Evelyne 1 Un
BELLOU Francis 1 Un
BOUKERCHA Dalila 2 Deux
HERAULT Catherine 1 nn Un n
MISTARZ Malgorzata E 6 Six E
PAYEN Samuel | 1h | Un de :
TIMMERMAN Farida _ 1 | Un | EE
VAILLANT Maxim 76 : Soixante-seize nn
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°18 : Monsieur Maxime VAILLANT a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé. Élection du membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants 95
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 6.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ]
e. Nombre de suffrages exprimés 88
f Majorité absolue 45!
-15
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS j NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DUFLOT Martial 70 Soixante-dix
MARTIN Catherine | 7 _ Sept
MISTARZ Malgorzata UE 4 Quatre | "|
PALANDRE Grégory 1 Un
PELLERIN Olivier a 1 | Un de |
PLATEL Pascal 1 : Ün |
TIMMERMAN Farida 3 Trois
ROLLAND Nathalie 1 Un
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°19. Monsieur Martial DUFLOT a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Élection du membre du bureau n°...20...
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris partauvote 2 b. Nombre de votants 98
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau î
e. Nombre de suffrages exprimés 91!
f. Majorité absolue 46
[ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _
À LA ppp . PÉbose
LE TRE e
ISE
174 2%
En chiffres En toutes lettres (dans l9ordre alphabétique) ns à
CHAMBESLIN Jean- Pierre 1 Un
DESCROIX Jerome x ni er Un |
LEFEVRE Laurent 56 Cinquante-six
MISTARZ Malgorzata FLE 30 | E Trente l or ne
PLATEL Pascal a 1 Un L |
RAHOUI Medhi 2 Deux
Élection du membre du bureau n°...21.
Résultats du premier tour de scrut
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants 9
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0.
e. Nombre de suffrages exprimés 93
f. Majorité absolue 47
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l9ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°20 Monsieur Laurent LEFEVRE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
En chiffres En toutes lettres
BA Mariam ser
DEVILLERS Dominique &&
LE GOUIC Sébastien 1 Un En
LOCQUET Charles : 1 © [un
MAILLET Martine n Ce Un |
MARTIN Catherine 82 Quatre-vingt-deux : _
MISTARZ Malgorzata 2 Deux |
PLATEL Pascal 1 Un _ _
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°21 Madame Catherine MARTIN a été proclamée membre du bureau et immédiatement
installée. Élection du membre du bureau n°...22..
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants 99
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0.
e. Nombre de suffrages exprimés 92
f. Majorité absolue 47
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS EE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ (dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AMANS Jean-Philippe... 1 Un
BA Mariam... 1
CREVET David 82 Quatre-vingt-deux |
DUPILLE Dominique 1 = Un |
LOCQUET Charles 1 Un
Martin Cédric 1 En Un
MISTARZ Malgorzata = 3 Trois |
TIMMERMAN Farida _ 2 Deux
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°22 :Monsieur David CREVET a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Élection du membre du bureau n°...23..
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n9ayant pas pris part au vote 6 b. Nombre de votants 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages exprimés 91
f. Majorité absolue 46]
INDIQUER LE NOM DES |. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS 4 i - a (dans l9ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres BA Mariam 2 Deux DUPILLE Dominique 1 n Un | FOURCIN Corinne = 80 Quatre-vingt | LUNDY Roxane a 1 Un LOISEL Maxime | 1 _ Un | MISTARZ Malgorzata 4 Quatre TIMMERMAN Farida 2 DE Proclamation de l'élection du membre du bureau n°23 :Madame Corine FOURCIN a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
Élection du membre du bureau n°...24..
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 6... b. Nombre de votants 94...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau O..
e. Nombre de suffrages exprimés 91
f. Majorité absolue 46.
RE LE DEy,
EAP OISE 1 APR onnn
LO2$
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
L_ (dans l9ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres
LOCQUET Charles. Un
LOIRE Stéphane 1 Un
LY Mamadou 1 Un | J
MAILLET Martine | _ «| = |
MISTARZ Malgorzata | 6 E PELLERIN Olivier 77 : : Soixante-dix-sept RAHOUI Medhi 2 Deux ROLLAND Nathalie 2 Deux
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°24 : Monsieur Olivier PELLERIN a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé. Élection du membre du bureau n°...25..
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 2... : b. Nombre de votants 98 .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureal
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 93
£ Majorité absolue 47
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l9ordre alphabétique) ___ Enchiffes En toutes lettres
BELLOU Francis 1
BOUKERCHA Dalila 1 Un
DEVILLERS Dominique 1 : Un | Mr _.
GUNGORMUS Emine 1 Un
MISTARZ Malgorzata
ROLLAND Nathalie 5 Cinq
SIGNOIRT Patrick 76 Soixante-seize
TIMMERMAN Farida 2 Deux
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°25 : Monsieur Patrick SIGNOIRT a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Élection du membre du bureau n°...26. À DE Résultats du premier tour de scrutin Te LA PRÉ. ÉPO, a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris partau vote 6 ECY, b. Nombre de votants 94 ! LE c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 2 Î / d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1! 4? e. Nombre de suffrages exprimés 91
f. Majorité absolue 46
INDIQUER LE NOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS E | CANDIDATS En chiffs E RES
(dans l9ordre alphabétique) . ROSES Tor. ____ Entontes lettres
DEVILLERS Dominique 1 Un
|DURIEZ Jean-Marie 77 Soixante-dix-sept
Mohrad LAGHRARI 2 Deux
MISTARZ Malgorzata 4 Quatre
PIA Franck 1 Un
ROLLAND Nathalie 4 Quatre
TIMMERMAN Farida 2 Deux
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°26 : Monsieur Jean-Marie DURIEZ a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e)
Élection du membre du bureau n°...27...
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 0 . b. Nombre de votants 100.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bure:
d. Nombre de suffrages déclarés par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés {
f. Majorité absolue 48.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS EE ____ (dans l9ordre alphabétique) D En chifires En toutes lettres ssl]
BANTIGNIES Louisa n =
BELLOU Francis ok
DUPILLE Dominique | En nl
GASPART Christophe : 71
LE GALL Armelle EE Ce 1 En |
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°27 : Monsieur Christophe GASPART a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e). Élection du membre du bureau n°...28.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote 1. b. Nombre de votants 99...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 9
f. Majorité absolue 49
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l9ordre alphabétique) En chiffres ____ _ Entoutes lettres
BEAUVAIS Cécile. . 1 En 8 Un D
KILINC-SIGINIR Hatice 18 Ce Dix-huit
MARTIN Cédric 75 Soixante-quinze |
MISTARZ Malgorzata L FE Trois
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°28 : Monsieur Cédric MARTIN a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Élection du membre du bureau n°...29...
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris partau vote 3 b. Nombre de votants 97,
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
e. Nombre de suffrages exprimés 89
f. Majorité absolue 45
INDIQUER LE NOM DES 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ] CANDIDATS E & |
| (dans l9ordre alphabétique) E En chiffres En toutes lettres
BA Mariam 1 Un
BEAUVAIS Cécile 1 Un |
FOULON Vanessa 79 _ Soixante-dix-neuf a
GUNGORMUS Emine 1 En Un _
MISTARZ Malgorzata 4 Quatre :
RAHOUI Medhi En = 2 = Deux
SECK Marianne EL 1 EL Un de |
Proclamation de l'élection du membre du bureau n°29 : Madame Vanessa FOULLON a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
Élection du membre du bureau n°.&..30. : DÉPOSsE
Résultats du premier tour de scrutin À LA PRÉFECTU
=: a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vot L RE DEL Oise
b. Nombre de votants 96 LE :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par Le burea 44 _4 _ Î 2 VD A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau fe 2626
e. Nombre de suffrages exprimés 91... à
É Majorité absolue 46m amennneenmnnemnnnunnn :
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
: (dans l9ordre alphabétique) ___ Enchifires En toutes lettres 4
BEAUVAIS Cécile 2 Deux
KILINC-SIGINIR Hatice 1 Un
MAILLET Martine 3 Trois
MISTARZ Malgorzata 6 Six
RAHOUI Medhi 1
SAHNOUN Ali 1 Un
TIMMERMAN Farida 2 Deux
VANYSACKERT Hubert 73 Soixante-treize
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°30 : Monsieur Hubert VANYSACKERT a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé. Élection du membre du bureau n°...31..
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants 99!
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bure:
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 4
e. Nombre de suffrages exprimés 88
f. Majorité absolue 45
-19
Î[ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS E NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BARBARAS Loïc 1 Un
DUPILLE Dominique 1 Un
CANDILLON Catherine | 78 Soixante-dix-huit MISTARZ Malgorzata 4 Quatre _ PIA Franck En 1 a Un PINTA Sylvain E 1 Un RAHOUI Medhi ou 2 L Deux
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°31 : Madame Catherine CANDILLON a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
Élection du membre du bureau n°...32..
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l9appel n9ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants 99
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2
e. Nombre de suffrages exprimés 9
f. Majorité absolue 47...
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l9ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BELLEPERCHE Sophie. 1 Un
DESCROIX Jérôme... mm |] Un
DEVILLERS Dominique 1 Un
LAGHRARI Mohrad 21 Vingt et un
LOCQUET Charles 163 Soixante-trois
MISTARZ Malgorzata 2 Deux = 4
RAHOUI Medhi 2 Leu
TIMMERMAN Farida 1 Un
Proclamation de l9élection du membre du bureau n°32 : Monsieur Charles LOCQUET a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Pour Extrait Conforme,
Le président, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS <44 Pre LE
Délibération n° A-DEL-2026-0007 LE
Lecture de la charte de l'élu local par le Président de la communauté d'agglomét Beauvaisis
M. Lionel CHISS,. Président
L9article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales dispose que « Lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la section 3 du chapitre VI du titre 1% du CGCT (pour les communautés d'agglomération), ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions.».
Charte de l9élu local :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, a pris acte de la lecture de la charte de l'élu local par le Président de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Pour Extrait Conforme,
Le président, CHARTE DE L9ÉLU LOCAL
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer
librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d9une activité professionnelle et s9exerce dans les conditions qui
lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces dispositions constituent la charte de l9élu local.
Devoirs (article L.1111-13 du CGCT) :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans
ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,
directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par
la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des
actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat
électif. Droits (article L.1111-14 du CGCT):
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de
leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les
conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité
sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des
régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
e pers itulaire a énéficie, da itions pré F i, Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Remis le 11 avril 2026
Signature du conseiller communautaire, Signature du Président, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Délibération n° A-DEL-2026-0009
Délégations du conseil communautaire données au Président
M. Lionel CHISS, Président
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L. 5211-10 et L. 2122-22) permettent au conseil communautaire de déléguer au Président et au bureau communautaire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration de la communauté d9agglomération du Beauvaisis, il est proposé de confier à monsieur le Président, et en cas d9empêchement du Président, au Vice-Président délégué, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires ;
2) Procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires selon les conditions suivantes : A) Situation de l9encours de dette au 01/01/2026
1. Budget principal
Capital restant dû : 29 506 693 ¬
Taux moyen : 2,03%
Durée de vie résiduelle : 13 ans et 5 mois
Durée de vie moyenne : 6 ans et 11 mois
Type Encours % d'exposition |Taux moyen
Fixe 10306989¬ ]134,93% 1,27%
Variable 2241227¬ 7,60% 2,67%
Livret À 16958478¬ |57,47% 241%
Ensemble des risques 29 506 693 ¬ 100,00% 2,03%
Prêteur CRD % du CRD
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 9499583¬ 132,19%
CAISSE D'ÉPARGNE 8926456¬ |30,25%
BANQUE POSTALE 5677948¬ |19,24%
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND
INVESTMENT BANK 2749 540¬ |9,32%
ARKEA 1770200¬ |6,00%
SFIL 878 248 ¬ 2,98%
CAF 4717¬ 0,01%
Ensemble des prêteurs 29 506 693¬ |100,00%
Tous les emprunts sont classés 1-A selon la charte Gissler, c9est-à-dire les moins risqués de tous les produits de financement. 2. Budget annexe assainissement
Capital restant dû : 20 635 184¬
Taux moyen : 2,13%
Durée de vie résiduelle : 10 ans et 3 mois
Durée de vie moyenne : 5 ans et 4 mois
Type | Encours % d'exposition |Taux moyen Fixe 12533 435¬ |60,74% 1,78%
Variable 5 513 832¬ 26,72% 2,87% Livret A 2587917¬ 12,54% 2,30% Ensemble des risques 20635184¬ |100,00% 2,13%
Prêteur CRD % du CRD CREDIT AGRICOLE 4148474¬ |20,10%
SFIL CAFFIL 3836763¬ |18,59%
CAISSE D'EPARGNE 2808523¬ |13,61%
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND
INVESTMENT BANK 2769186¬ |13,42%
CAISSE CENTRALE DE CREDIT
COOPERATIF 2650000¬ |12,84%
Agence de l'eau Seine Normandie 2348333¬ 1|11,38%
SOCIETE GENERALE 935 764¬ 4,53%
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 587917 ¬ 2,85%
Agence de l9eau Artois-Picardie 549 256¬ 2,66% Banque Populaire 968 ¬ 0% Ensemble des prêteurs 20 635 184¬ |100,00%
Tous les emprunts sont classés 1-A selon la charte Gissler. 3. Budget annexe eau potable
Capital restant dû : 9 809 268 ¬
Taux moyen : 2,26%
Durée de vie résiduelle : 4 ans et 8 mois
Durée de vie moyenne : 2 ans et 9 mois
Type Encours % d'exposition |Taux moyen Fixe 3 566 268 ¬ 36,36% 1,40%
Variable 6 243 000 ¬ 63,64% 2,75%
Ensemble des risques 9 809 268 ¬ 100,00% 2,26%
Prêteur CRD % du CRD CREDIT AGRICOLE 6428392¬ 165,53%
CAISSE D'ÉPARGNE 1848142¬ |18,84%
BANQUE POSTALE 1218843¬ |12,43%
SFIL 266 588 ¬ 2,7%
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 43 616¬ 0,44%
Agence de l'eau Seine Normandie 3 687¬ 0,04%
Ensemble des prêteurs 9 809268¬ |100,00%
Tous les emprunts sont classés 1-A selon la charte Gissler.
À
4. Budget annexe Beauvais-Tillé &
Capital restant dû : 1 438 343 ¬
Taux moyen : 3,08%
Durée de vie résiduelle : 5 ans
Durée de vie moyenne : 2 ans et 8 mois
Type Encours % d'exposition
Fixe 0¬ 0,00%
Variable 1 438 343 ¬ 100,00%
Ensemble des risques 1 438 343 ¬ 100,00%
Prêteur CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 1438343¬ |100,00%
Ensemble des prêteurs 1438343¬ |100,00%
L9emprunt est classé 1-A selon la charte Gissler. B) Gestion de la dette - Les instruments de couverture
Stratégie d'endettement :
-__ diversifier l9encours de dette (répartition entre taux fixes et taux variables) selon les meilleures conditions de marché afin d9optimiser les frais dans la durée,
- ne contracter que des produits financiers présentant un risque acceptable, c9est à-dire classés 1-A, 1-B ou 1-C selon la classification Gissler,
- recourir à des emprunts intégrant des labels environnementaux et/ou sociaux. Cette orientation sera à privilégier à coût financier comparable.
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, l9agglomération du Beauvaisis souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses, à savoir :
e des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
e et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
e et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
+ et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR) - et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
Les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
+ pour les primes : seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable / article R2122- 8 du code de la commande public.
e pour les commissions : seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable / article R2122- 8 du code de la commande public.
C) Gestion de la dette - Les produits de refinancement
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1Édahggte jgsler). Ets Poe. L &c, 95,
Caractéristiques essentielles des contrats : $ 1> ee
4}, Lo, + emprunts obligataires, (4 % SE
+ et/ou emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, e et/ou barrières sur Euribor. Le recours à des contrats avec effet de levier n9est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
D) Les produits de financement : financement à moyen et long terme
Le recours à de nouveaux emprunts portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou IC. La proportion des contrats classés 1A représentera à minima les 2/3 des sommes empruntées.
Caractéristiques essentielles des contrats :
e emprunts obligataires,
+ et/ou emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, + et/ou barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n9est pas autorisé.
La durée des produits de financement sera adaptée à l9objet financé, sans pouvoir excéder 30 années.
Des primes ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant de maximum de :
e Pour les primes (seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable / art. R.2122-8 du code de la commande publique).
° Pour les commissions (seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable / art. R.2122-8 du code de la commande publique).
E) _Les produits de financement : financement à court terme
Le Président, ou en cas d9empêchement, le 1° Vice-président ou le cas échéant le vice-président délégué sur la période d9absence concernée, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000 ¬.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
e leT4M,
e l'ESTER,
e l'EURIBOR À
e untaux fixe £a . Pres LE, :
Lg Cr, SE
RE D
l? Dee, 41e %% Yse La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%. Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3% du montant de la ligne. Pour l9exécution de ces dispositions, l'assemblée délibérante décide de donner délégation au Président, ou en son absence ou en cas d9empêchement, au 1% Vice-président, ou le cas échéant au vice-président délégué par arrêté sur la période d9absence concernée et les autorise :
e à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
+ à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
e à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
e à résilier l'opération arrêtée,
+ à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, e à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d9amortissement, + à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
e et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l9index relatif au calcul du ou des taux d9intérêts, la possibilité d9allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
+ Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5) Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; À Up
6) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires A Front des services communautaires;
?} Ter 2e, 7) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; p 2% Yse
2122-22 8) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite du montant prévu à l9arti 4 10° du CGCT ;
9) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté d9agglomération du Beauvaisis à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11) Exercer, au nom de la communauté d9agglomération du Beauvaisis (CAB), les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la CAB en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L. 211-2- 3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 ;
12) Intenter au nom de la communauté d9agglomération du Beauvaisis les actions en justice ou défendre la communauté d'agglomération du Beauvaisis dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 15.000 ¬ ;
13) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté d9agglomération du Beauvaisis dans la limite de 40 000 ¬ par sinistre ;
14) Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communauté d9agglomération du Beauvaisis préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
15) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
16) Exercer au nom de la communauté d9agglomération du Beauvaisis le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
17) Autoriser, au nom de la communauté d9agglomération du Beauvaisis le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
18) °Demander à tout organisme financeur l9attribution de subventions récurrentes ou ponctuelles de fonctionnement et d9investissement ;
19) Procéder au dépôt des demandes d9autorisations d9urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communautaires ;
20) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l9article L. 123-19 du code de l9environnement
21) Admettre en non valeur, conformément à l9engagement partenarial signé avec le SGC le 3 juillet 2025, les titres de recettes, ou certaines catégories d9entre eux, présentés par le comptable public, dont la dette totale due par un débiteur est inférieur à 100¬.
TlArRe 0Eo 22) Procéder au renouvellement des chantiers d9insertion LE REC SE
Se, 23) Signer toute convention de partenariat sans flux financier 1? Aÿp 3 £ Osg 2% LA 24) Autoriser l9achat de lots et gratification dans la limite des crédits inscrits au budget de chaque service et dans la limite des seuils de procédure visés à l9art R 2122-8 du code de la commande publique, et autoriser la remise de ces lots et gratifications,
25) Autoriser la signature de conventions de gardiennage des déchetteries et points verts
26) Autoriser la signature de conventions de rejet et de déversement (assainissement)
27) Autoriser la signature de conventions de gestion des stations d9épuration
Il est également proposé de confier au bureau communautaire les délégations suivantes :
1/ Personnel communautaire :
Décisions relatives à l9action sociale à destination des agents de la communauté d9agglomération du Beauvaisis
2/ Développement institutionnel / administration/ finances :
- Attributions de subvention aux associations (toute compétence) Signature des conventions de partenariat dont l9incidence financière est inférieure à 23.000¬ (toute compétence)
- Signature des délégations de maitrise d9ouvrage
-__ Adhésion aux associations ou réseaux professionnels -__ Attribution de fonds de concours
- Acceptation des demandes de remises gracieuses et mise en débet
3/ Aménagement :
-__ Adoption de programmes de travaux d9entretien -__ Attribution des fonds de développement communautaire - Autorisation de cessions foncières
- Signature des conventions d9étude avec les syndicats d'aménagement - Signature des conventions de déploiement du haut débit et des conventions de programmation haut débit
41 Mobilité <4 Pre DER - Mise en réforme des autobus LE a
- Mise en place des transports des élèves 1} 4e
* À
5/ Développement économique
- _ Reconduction Dispositif Proch9 Emploi
- Attribution des aides financières,
- Mise en place de chantiers d9insertion
- Signature des conventions de financement pour la création d9entreprises -__ Définition des principes d'hébergement au sein de l9hôtel et pépinière d9entreprises
6/ Enseignement supérieurs
- Attribution de bourses et aides 7/ Equipements culturels
- Demande d9agréement des équipements
8/ Habitat
-_ Attribution aides et subvention (ANA, PIG, amélioration de l9habitat, etc.)
9/ Commande publique
- Mise en place des groupements de commande (signature des conventions de création, adhésions et avenant)
10/ Environnement
- Animation des sites Natura 2000
- Signature des conventions d9utilisation des déchetteries
-__ Attribution des aides à la réhabilitation des installations d9assainissement non collectif - Signature des conventions avec l9agence de l9eau
- _ Demande de remboursement de travaux
Cette délégation pourra être réajustée lors de prochaines séances du conseil communautaire. Il sera rendu compte à chaque séance du conseil communautaire des décisions prises par le Président et par le bureau communautaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 91
Abstention : 9 À
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DCS Pour Extrait Conforme, 4? +
Le président,
Lionel CHISS