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Arrêté - 2017 11 10 arrete 2017 0069 circulation alternee bd nord 16 nov 15 dec city stade
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 11 10 arrete 2017 0069 circulation alternee bd nord 16 nov 15 dec city stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Affiché le 14/11/2017 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 20/08/2018
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2017-0069 PORTANT RÉDUCYION DE
CIRCULATION AVEC ALTERNAT
relatif à l’aménagement de l’espace ludo-sportif
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411- 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande du 9 novembre 2017, formulée par monsieur Baptiste Belin, représentant l’entreprise STPAG à l’occasion de la réalisation des travaux d’aménagement d’un terrain multisports ou « city-stade » ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’aménagement du terrain multisports dont l’accès sera fait depuis sur la voie communale dénommée « boulevard du Nord », effectués par l'entreprise STPAG EUROVIA, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux fixes B15 et C18 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du jeudi 16 novembre et jusqu'au vendredi 15 décembre inclus, la circulation sur boulevard du Nord sera réduite à une voie et régulée par panneaux B.15 et C.18 pour permettre le déroulement des travaux d’aménagement d’un terrain multisports.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de STPAG EUROVIA.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi qu’à la mairie de Monferran-Savès.
ARTICLE 5 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
ARTICLE 6 : Madame le maire et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monferran-Savès,
le vendredi 10 novembre 2017,
par délégation du maire,
Étienne Bayonne, adjoint au
maire délégué à la voirie
Ampliation à :
− Monsieur Baptiste Belin, conducteur de travaux STPAG
− Monsieur Alain Casteras, géomètre, maître d’oeuvre