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Arrêté - 2018 09 07 arrete 2018 0051 circulation alternee bd nord 11 sept 10 oct city stade interdiction ruelle
Document publié le Dimanche 7 janvier 2018 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 09 07 arrete 2018 0051 circulation alternee bd nord 11 sept 10 oct city stade interdiction ruelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Affiché le 17/09/2018 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 18/09/2018
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2018-0051 PORTANT INTERDICTION ET
RÉDUCTION DE CIRCULATION AVEC ALTERNAT
relatif à l’aménagement d’une ruelle et du futur city-stade
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411- 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande du 6 septembre 2018, formulée par monsieur Julien CANTAU, représentant l’entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES – STPAG à l’occasion de la réalisation d’une plateforme pour le futur city-stade sur la parcelle AA114 et de l’aménagement d’une ruelle reliant la rue de Gascogne au boulevard du Nord ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’aménagement d’une plateforme pour le futur city-stade dont l’accès sera fait depuis la voie communale dénommée « boulevard du Nord », effectués par l'entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES – STPAG , il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux fixes B15 et C18 ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’aménagement d’une ruelle reliant la rue de Gascogne au boulevard du Nord, effectués par l'entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES – STPAG, il y a lieu d’interdire la circulation à tous véhicules ainsi qu’aux piétons, à l'aide des panneaux B0 et B9a ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 11 septembre 2018 et jusqu'au mercredi 10 octobre 2018 inclus, la circulation sur le boulevard du Nord pourra être réduite à l’initiative de l’entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES – STPAG à une voie et régulée par panneaux B.15 et C.18 pour permettre le déroulement des travaux d’aménagement d’une plateforme pour le futur city-stade.
ARTICLE 2 : À compter du mardi 11 septembre 2018 et jusqu'au mercredi 10 octobre 2018 inclus, la circulation de tous véhicules et des piétons sur la ruelle reliant la rue de Gascogne au boulevard du Nord sera interdite par panneaux B.O et B.9a pour permettre le déroulement des travaux d’aménagement d’une ruelle.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES – STPAG.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi qu’à la mairie de Monferran-Savès.
ARTICLE 6 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
ARTICLE 7 : Madame le maire, l’entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES – STPAG et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monferran-Savès,
le vendredi 7 septembre 2018
par délégation du maire,
Étienne BAYONNE, 3ème
adjoint délégué à la voirie
Ampliations à :
− Monsieur Julien Cantau, conducteur de travaux STPAG
− Monsieur Alain Casteras, géomètre, maître d’œuvre
− Monsieur Fabrice Farrugia, SCP Julien Perez, ingénieur, maître d’œuvre