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Procès Verbal - PV CM 20240704
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 decembre 2016
Séance - seance 18 nov 2015
Procès Verbal - PV CM 20240704
Déliberation - DeliberationsCM 20241003pdf
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsCM 20241003pdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL241003 01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2024
en Exercice : 39 Présents : 33 Représentés : 1 Absents : 5
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte
DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline
TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU,
Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET,
Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Anne GERVAL, Hamid CHAIR, Zohra KEHLI, Claire LAURENCE
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126791-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal du 04 juillet 2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04 juillet 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL241003 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Convention tripartite relative à la fourniture de denrées alimentaires à
l'association Les Restos du Cœur
en Exercice : 39 Présents : 34 Représentés : 1 Absents : 4
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte
DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline
TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET,
Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Anne GERVAL, Hamid CHAIR, Claire LAURENCE
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126151-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
CONSIDERANT que le 23 mars 2024, un dégât des eaux a eu lieu au sein du local de
l’association Les Restos du Cœur situé 1 place Lucien Sampaix à Bagnolet et qu’une grande
quantité de denrées alimentaires destinées aux familles bagnoletaises et entreposées dans ce
local a été détruite ;
CONSIDERANT que la régie « Eau publique par Est Ensemble » a reconnu sa responsabilité
dans ce sinistre mais que le règlement de celui-ci par l’intervention de l’assurance de la régie
susmentionnée ne permettrait pas à l’antenne de l’association Les Restos du Cœur de
reconstituer rapidement ses stocks de denrées alimentaires et priverait temporairement les
familles bagnoletaises concernées de cette aide indispensable ;
CONSIDERANT qu’afin de remédier à cette situation d’urgence, la commune de Bagnolet a
souhaité mettre à disposition de l’association et de la régie sa chaine d’achat de denrées
alimentaires ;
CONSIDERANT que la commune de Bagnolet achètera les denrées alimentaires afin de
procéder au remplacement à l’identique des denrées détruites et les livrera à l’association les
Restos du cœur puis, sera remboursée du montant desdites denrées (14 000 euros HT) par la
régie « Eau publique par Est Ensemble » ;
CONSIDERANT qu’un projet de convention tripartite doit donc être conclu afin de préciser
les obligations de chacune des parties.
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention tripartite relative à la fourniture de denrées alimentaires à l'association Les Restos du Cœur.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL241003 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Marché public relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les crèches
en Exercice : 39 Présents : 37 Représentés : 1 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA,
Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed
DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Claire LAURENCE
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126851-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L2122-21, L2122-21-1 et L2122-22 concernant l'autorisation des exécutifs locaux de souscrire les marchés publics ;
VU le code de la commande publique notamment les articles L. 2122-1et R 2122-1 ;
VU les rapports d’analyse des offres ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres en date du1 er octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que la ville de Bagnolet souhaite recourir à des prestataires externes pour
assurer la fourniture de de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de
restauration des crèches. Lesdites prestations sont décomposées comme suit :
Lots Désignation Montant maximum annuel € HT
1 Fournitures de denrées alimentaires 150 000
2 Fournitures de repas en liaison froide 150 000
CONSIDERANT que le montant maximum annuel des commandes pour chaque lot est de 150 000 € HT ;
CONSIDERANT que la consultation a été passée en appel d'offre ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2, L2113-10, R2113-1 ainsi que R. 2113-3, R. 2124- 1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la procédure susmentionnée s’est révélée infructueuse pour le lot 1 ;
CONSIDERANT qu’a donc été engagée la passation d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
CONSIDERANT que les réserves émises par l’unique candidat ne modifiaient pas substantiellement les conditions initiales du marché ;
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le lot 1 Fournitures de denrées alimentaires avec la société API Restauration.
Article 2 : de préciser que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de la ville.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL241003 04
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Marché public relatif à la fourniture de consommables dentaires
en Exercice : 39 Présents : 37 Représentés : 1 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA,
Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed
DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Claire LAURENCE
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126861-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21, L2122-21-1 et L2122-22 concernant l'autorisation des exécutifs locaux de souscrire les marchés publics ;
VU le code de la commande publique notamment les articles L. 2124-1, L. 2124-2 et
L. 2132-2, L2113-10, R2113-1 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2,
R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique ;
VU le rapport d’analyse des offres ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 1er octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que la ville de Bagnolet souhaite recourir à des prestataires externes pour
assurer la fourniture de consommables dentaires pour son centre de santé. Lesdites prestations
sont décomposées comme suit :
Lots Désignation Montant maximum annuel € HT
1 consommables, petits matériels en omnipratique dentaire
et orthodontie
100 000
2 consommables et petits matériels en prothèse dentaire 30 000
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la consultation a été passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2, L2113-10, R2113-1 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’attribuer, conformément à la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 1er octobre 2024, le lot 2 à la société HENRY SCHEIN France.
Article 2 : de prendre acte de la décision de déclaration d’infructuosité du lot 1. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le lot 2 avec la société HENRY SCHEIN France.
Article 4 : de préciser que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de la ville.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL241003 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Marché public relatif à la fourniture de tickets restaurants
en Exercice : 39 Présents : 37 Représentés : 1 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA,
Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed
DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Claire LAURENCE
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-125111-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L2122-21, L2122-21-1 et L2122-22 concernant l'autorisation des exécutifs locaux de souscrire les marchés publics ;
VU le code de la commande publique notamment les articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2, L2113-10, R2113-1 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique ;
VU le rapport d’analyse des offres ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 1er octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que la ville de Bagnolet souhaite recourir à un prestataire pour assurer la fourniture de tickets restaurants à ses agents ;
CONSIDERANT que le montant maximum annuel des commandes est de 900 000 € HT ;
CONSIDERANT que la consultation a été passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2, L2113-10, R2113-1 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’attribuer, conformément à la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 1er octobre 2024 l’accord-cadre à la société UP COOP.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec la société UP COOP.
Article 4 : de préciser que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de la ville.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL241003 06
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Avenant 5 à la convention de délégation de service public relative à la gestion
du chauffage urbain
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 1 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Chawqui HADDAD, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL,
Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana
DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP,
Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET,
Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Yasmina SADOUD, Mahamadou SYLLA, Claire LAURENCE
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126161-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles R.3135-2, R.3135-5 et
R.3135-7 ;
VU la convention de délégation de service public délégant l’exploitation du chauffage urbain
de Bagnolet à la Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet (SDCB) conclue le 27 juin
2012 ;
VU l’avenant n° 1 à ladite convention ;
VU l’avenant n° 2 à ladite convention ;
VU l’avenant n° 3 à ladite convention ;
VU l’avenant n° 4 à ladite convention ;
VU l'avis favorable de la commission de délégation de service public du 1er octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que le réseau de chaleur de la Ville de Bagnolet a été conçu et réalisé en
1966 ;
CONSIDERANT que depuis 2012, la Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet
(SDCB), filiale d’ENGIE Réseaux, est en charge de l’exploitation et de la maintenance des
installations de ce réseau en vertu d’une convention de délégation de service public (DSP) ;
CONSIDERANT que la crise énergétique a conduit le délégataire et le délégant à rechercher
des solutions visant à réduire l’impact des fluctuations des prix du gaz naturel sur les factures
des abonnés du réseau de chaleur et que la voie de l’amélioration de la part de biomasse dans
la chaleur vendue aux abonnés a été privilégiée ;
CONSIDERANT que cette amélioration nécessite une modification du process
d’alimentation des chaudières bois ;
CONSIDERANT que l’évolution des standards de conception des chaufferies biomasse au
niveau la gestion du risque incendie a amené le délégataire à proposer au délégant des travaux
d’amélioration de la chaufferie biomasse ;
CONSIDERANT que ces travaux sont rendus nécessaires pour assurer une meilleure sureté
de fonctionnement, que ce soit pour la protection des intervenants sur le site des Roses que
pour le matériel installé constituant les biens de retours de la délégation de service public ;
CONSIDERANT que le déploiement de nouvelles technologies de détections et d’extinction
ciblées permettra en cas de sinistre de maintenir une partie de la production et d’assurer la
continuité du service de distribution de chaleur ;
CONSIDERANT que l’article 30.2 du contrat de délégation de service public prévoit que
chaque nouvel abonné s’acquitte de frais de raccordement dont le plafonnement est calculé en Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
fonction de la puissance souscrite mais que ce mécanisme de plafonnement n’intègre pas les
spécificités particulières de chaque raccordement et peut conduire à l’impossibilité de réaliser
certaines opérations et qu’il apparait nécessaire de modifier le calcul du plafonnement des
frais de raccordement en l’adaptant à chaque abonné au travers d’un bordereau de prix ;
CONSIDERANT que les travaux susmentionnés seront financés par une augmentation de la
valeur nette comptable des investissements nouveaux non amortis à verser au délégataire en
fin de contrat ainsi que par une réévaluation du tarif de base du terme R 24 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'intégrer ces modifications à la convention de délégation de
service public par la conclusion d’un avenant n°5.
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
Article 1 : d’approuver l'avenant n°5 à la convention de délégation de service public concernant l’exploitation du chauffage urbain de Bagnolet.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°5 à la convention de délégation de service public concernant l’exploitation du chauffage urbain de Bagnolet.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Adhésion au SIFUREP de la commune de Chartrettes à la compétence
"Service extérieur des pompes funèbres"
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 1 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Chawqui HADDAD, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL,
Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana
DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP,
Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET,
Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Yasmina SADOUD, Mahamadou SYLLA, Claire LAURENCE
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126541-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-5,
L.5211-18, L.5211-20 et suivants, ainsi que son article L.5212-18 ;
VU les statuts du SIFUREP approuvés par arrêté inter préfectoral n° 75-2019-02-22-01 en
date du 22 février 2019 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Chartrettes du 3 avril 2024
relative à l’adhésion au SIFUREP au titre de la compétence « service extérieur des pompes
funèbres » ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que toute extension du périmètre du syndicat par adhésion d’une nouvelle
commune est soumise à l’approbation du Comité syndical et des conseils municipaux des
communes membres,
Sur le rapport de Brahim AKROUR, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : d’approuver l’adhésion de la commune Chartrettes à la compétence « service extérieur des pompes funèbres ».
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Adhésion au SIFUREP de la commune de Cergy à la compétence "service
extérieur des pompes funèbres"
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 1 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Chawqui HADDAD, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL,
Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana
DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP,
Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET,
Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Yasmina SADOUD, Mahamadou SYLLA, Claire LAURENCE
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126571-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-5,
L.5211-18, L.5211-20 et suivants, ainsi que son article L.5212-18 ;
VU les statuts du SIFUREP approuvés par arrêté inter préfectoral n° 75-2019-02-22-01 en
date du 22 février 2019 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Cergy du 21 décembre 2023
relative à l’adhésion au SIFUREP au titre de la compétence « service extérieur des pompes
funèbres » ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que toute extension du périmètre du syndicat par adhésion d’une nouvelle
commune est soumise à l’approbation du Comité syndical et des conseils municipaux des
communes membres.
Sur le rapport de Brahim AKROUR, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : d’approuver l’adhésion de la commune de Cergy à la compétence « service extérieur des pompes funèbres ».
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL241003 09
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Modification tarifaire de la salle des familles - Château de l’Étang
en Exercice : 39 Présents : 37 Représentés : 1 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA,
Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed
DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Claire LAURENCE
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126681-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et
L 2144-3 ;
VU la délibération n°181003 14 du 3 octobre 2018 relative aux tarifs des locations de salle et
services connexes ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que la ville est propriétaire de la salle de famille située au Château de l’Etang, qu’elle met à disposition des administrés pour l’organisation d’évènements familiaux ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier partiellement les conditions tarifaires de la mise à
disposition de cette salle, fixée par la délibération du Conseil municipal du 3 octobre 2018, et
notamment de fixer à 300 euros le montant de la caution permettant de compenser d’éventuels
préjudices non couverts par l'assurance ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : de modifier la délibération n°14 du 3 octobre 2018 relative aux tarifs de location de salles et services connexes, uniquement en ce qui concerne le montant de la caution pour la salle des familles du Château de l’Etang :
Salle Tarifs location
Bagnoletais Extérieurs
Caution
Salle des familles
Château de l’Etang- 198 Avenue Gambetta 200 300 300
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Décision modificative n°1 - 2024
en Exercice : 39 Présents : 34 Représentés : 2 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Hamid CHAIR, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET,
Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 240404-06 du 4 avril 2024 votant le Budget Primitif 2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’intégration des écritures comptables et d’ajuster les dépenses et recettes de divers chapitres budgétaires.
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
Article unique : d’adopter la décision modificative n°1 (DM 1) de l’exercice 2024 du budget primitif, laquelle s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Vote des crédits dans le cadre de la décision modificative n°1 :
EQUILIBRE GENERAL DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2024
I. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 63 600,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 468 968,80 €
23 IMMOBILISATION EN COURS 1 788 324,62 €
Total des dépenses d'équipement 2 320 893,42 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES -100 000,00 €
13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des dépenses financières - 100 000 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 2 220 893,42 € Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 4
B. Recettes d’investissement
II. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 673 772 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 993 352 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 302 500 €
Total des dépenses de gestion courante 1 364 624,30 €
66 CHARGES FINANCIERES 98 000 €
67 CHARGES SPECIFIQUES 80 000 €
023 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
- 155 896.30 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 386 728,00 €
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 591 171,00 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - 20 IMMOBILISATION INCORPORELLES
21 IMMOBILISATION CORPORELLES
23 IMMOBILISATION EN COURS
Total des recettes d'équipement
591 171 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 742 266,42 €
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
27 AUTRE IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 043 352,30 €
Total des recettes financières
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 155 896,30 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENTS 2 220 893,42 € Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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B. Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVUCESN DU DOMAINE &
VENTES DIVERSES
- 331 444,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 1 277 058,00 €
74 DOTATIONS , SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 441 114,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 1 386 728,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 386 728,00 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-
de-France de 2023
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-124811-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2531-12 à 16 ;
VU la Loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-
France (FSRIF) afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes
confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ;
VU la notification du 21 Juin 2023 d’attribution du Fonds de Solidarité des Communes de la
Région Ile-de-France pour un montant de 2 072 670 euros ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : de prendre acte du rapport présenté par le Maire relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France.
Article 2 : de dire que le présent rapport sera transmis conformément à la réglementation en vigueur aux services de l’Etat compétents.
Le tableau ci-après détaille les dépenses réalisées au Compte Administratif 2023.
Coût Actions menées (Hors
Charges de Personnel)
Dépenses totales Recettes affectées
Droits des Femmes 34 391,81 €
Actions en faveur de la
petite enfance
328 658,71 €
Actions en faveur de la
culture
86 591,42 €
Actions en faveur de
l’éducation
133 517,23 €
Actions en faveur de
l’enfance
228 413,38 €
Actions de maintien de
patrimoine
3 221 662.22 € Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Actions en faveur du
sport
109 928,00 €
Actions en faveur des
jeunes
250 559.00 €
Actions en faveur de la
santé
216 618,00 €
Total dépenses 4 610 669,77 €
FSRIF 2 072 670 €
Soit % dépenses 45 %
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales
(CLECT)
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-127041-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III et L 2333-78 ;
VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonéies C ;
VU l’arrêté n° 09-3597 du 22 décembre 2009 de la Préfecture de Seine-Saint-Denis portant création de la communauté d’agglomération Est Ensemble ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2010/02/16-07 du 16 février 2010 relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
VU la Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République ;
VU l’article L.5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
VU la délibération n°2016-01-19-2 du 19 janvier 2016 portant création de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) auprès de l’EPT Est Ensemble et de ses villes membres ;
VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales qui s’est réunie le 4 mars 2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 04 mars 2024 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.C.T du 4 mars 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Apurement du compte 1069 - Après passage à la M57
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126381-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Compte de gestion 2022 de la ville de Bagnolet ;
VU la délibération n°230706060 en date du 06 juillet 2023 relative à l’adoption du référentiel
comptable M57 à partir du 1er janvier 2024 par la Ville de Bagnolet ;
VU la délibération n°23111603 du 16 novembre 2023 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que l’instruction budgétaire et comptable M57 ne reprend pas la nature
comptable 1069 présente dans l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
CONSIDERANT que l’existence d’un solde de 1 131 274.15 € au compte 1069 au passif du
compte de gestion 2022 de la ville de Bagnolet devant être apuré ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver le calendrier d’apurement du compte 1069 ci-dessous, sur une période de cinq ans :
Exercice Montant
2024 226 255 €
2025 226 255 €
2026 226 255 €
2027 226 255 €
2028 226 254,15 €
TOTAL 1 131 274,15 € Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Article 2 : d’autoriser l’inscription des montants ci-dessous dans le budget :
Exercice Compte 1069 Compte de Gestion Compte Administratif Discordances CDG/CA à
justifier
Budget Primitif (ligne
001)
2023 1 131 274.15 € Résultat d'investissement cumulé 2023 Résultat d'investissement cumulé 2023 - €
2024 - €
Résultat d'investissement
cumulé 2024 avec la
prise en compte de
l'apurement
1 131 274.15 €
Résultat d'investissement
cumulé 2024 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 226 255 €
905 019.15 €
Résultat
d'investissement
cumulé 2023
2025 - € Résultat d'investissement cumulé 2025
Résultat d'investissement
cumulé 2025 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 226 255 €
678 764.15 €
Résultat
d'investissement
cumulé 2024, diminué
de 226 255 €
2026 - € Résultat d'investissement cumulé 2026
Résultat d'investissement
cumulé 2026 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 226 255 €
452 509.15 €
Résultat
d'investissement
cumulé 2025, diminué
de 226 255 €
2027 - € Résultat d'investissement cumulé 2027
Résultat d'investissement
cumulé 2027 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 226 255 €
226 254.15 €
Résultat
d'investissement
cumulé 2026, diminué
de 226 255 €
2028 - € Résultat d'investissement cumulé 2028
Résultat d'investissement
cumulé 2028 avec prise en
compte de l'apurement à
hauteur de 226 254,15 €
- €
Résultat
d'investissement
cumulé 2027, diminué
de 226 254,15 €
2029 - € Résultat d'investissement cumulé 2034 Résultat d'investissement cumulé 2034 - € Résultat
d'investissement
cumulé 2033
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Exonération de la redevance d'occupation du domaine public dans le cadre
de l'opération de construction de la piscine et de la salle de sport des Malassis
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126911-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques notamment son article L2125-1 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne
donne lieu au paiement d’une redevance sauf dans les cas prévus à l’article L2125-1 du Code
général de la propriété des personnes publiques, notamment lorsque l’occupation du domaine
public est rendue nécessaire pour l’exécution d’un contrat de la commande publique ;
CONSIDERANT que la ville de Bagnolet souhaite accorder une exonération de la redevance
d’occupation du domaine public à l’entreprise DEMATHIEU & BARD durant la période de
construction de la piscine des Malassis et de la salle de sports de contact destinée à la
commune.
Sur le rapport de Emilie TRIGO, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’accorder une exonération totale de la redevance d’occupation du domaine public pour la société DEMATHIEU & BARD dans le cadre du projet de construction de la piscine et de la salle de sport des MALASSIS.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Chef.fe du Service Edition : Autorisation de recrutement d'agent contractuel
sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction
Publique
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126291-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code général de la fonction publique notamment ses articles L311-1 et L332-8 à L332- 14 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n°24070408 du 04 juillet 2024 portant mise à jour du tableau des effectifs ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de pourvoir l’emploi d’attaché territorial exerçant les fonctions de Chef.fe du Service Edition au regard des enjeux liés à la rédaction du magazine municipal, la définition de la ligne éditoriale de l’ensemble des supports print&digitaux, l’encadrement, le management, la gestion administrative et le suivi budgétaire du service, l’élaboration des marchés publics du service, la contribution aux divers projets structurants de la direction ;
CONSIDERANT que par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve
que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois
permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents
contractuels territoriaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions
prévues ;
CONSIDERANT que compte tenu des difficultés liées au recrutement de fonctionnaires ou
de candidats inscrits sur liste d’aptitude, la collectivité souhaite se réserver la possibilité de
pourvoir le poste de Chef.fe du Service Edition par un agent contractuel dont les compétences
et la technicité sont susceptibles de correspondre au profil spécifique recherché.
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article 1 : d’autoriser en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ou en
l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de technicité requis, Monsieur le Maire ou son
représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché territorial exerçant les fonctions de Chef.fe du
Service Edition par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou
indéterminée dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 du Code général de la fonction
publique. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Article 2 : de préciser que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme suffisant et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics.
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché
territorial.
Article 3 : de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Directeur.trice du développement territorial : Autorisation de recrutement
d'agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de
la Fonction Publique
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126301-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code général de la fonction publique notamment ses articles L311-1 et L332-8 à L332-
14 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n°24070408 du 04 juillet 2024 portant mise à jour du tableau des effectifs ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de pourvoir l’emploi d’attaché territorial exerçant les
fonctions de Directeur.trice du développement territorial au regard des enjeux liés à la
participation et la définition des orientations stratégiques en matière de développement
territorial, la mise en œuvre des orientations de la collectivité en matière d'observation, de
planification et de concertation, l’organisation et la supervision des dispositifs et des projets
de la collectivité, Développement et animation des relations partenariales et des réseaux
professionnels ;
CONSIDERANT que par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve
que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois
permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents
contractuels territoriaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions
prévues ;
CONSIDERANT que compte tenu des difficultés liées au recrutement de fonctionnaires ou
de candidats inscrits sur liste d’aptitude, la collectivité souhaite se réserver la possibilité de
pourvoir le poste de Directeur.trice du développement territorial par un agent contractuel dont
les compétences et la technicité sont susceptibles de correspondre au profil spécifique
recherché ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Article 1 : d’autoriser en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché territorial exerçant les fonctions de Directeur.trice du développement territorial par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique.
Article 2 : de préciser que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme
suffisant et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de
collectivités territoriales ou d'organismes publics.
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché
territorial.
Article 3 : de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Prestation d'action sociale accordée au personnel communal, et au personnel
du CCAS et de la CDE: Allocation aux parents d'enfants handicapés
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-127151-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 731-1 et
suivants ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU la Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale
à réglementation commune ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que l’analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action
Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient
rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du
budget ;
CONSIDERANT qu’il convient de permettre l’octroi de l’allocation aux parents d’enfants
handicapés de moins de 20 ans aux agents de la commune et de préciser ses modalités ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés
pour les agents de la Mairie de Bagnolet, du CCAS et de la CDE.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la prestation d’action sociale.
Article 3 : de préciser que la prestation étant facultative, l’agent devra en faire la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines, par courrier simple avec les pièces justificatives suivantes :
- Carte d’invalidité ou la notification de la décision de la commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) attribuant à la famille l’allocation
d’éducation de l’enfant handicapé ;
- Attestation de scolarité ou de présence précisant le régime de l’enfant (externe, demi-
pensionnaire, interne) ;
- Un justificatif du lien de parenté lorsque l’enfant ne porte pas le même nom que le
demandeur ;
- une attestation de l’employeur du conjoint faisant apparaître le non versement de toute aide
comparable ou le montant des avantages qui pourraient lui être servis. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Article 4 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Convention relative à l'attribution d'une subvention par le comité du fond en
faveur de l'égalité professionnelle (FEP) dans le cadre du projet "Devenir
acteurs et actrices de l'égalité professionnelle"
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-127211-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes et
notamment son article L23l 1-1-2 ;
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
dont le titre V « Dispositions visant à mettre en œuvre l’objectif constitutionnel de parité »
comporte un Chapitre II sur les « Disposition relatives à la parité et à 1’égalité entre les
femmes et les hommes dans les collectivités territoriales » ;
VU la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
dans la fonction publique précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la
République le 25 novembre 2017 en la matière : prévention des violences, traitement des
situations, sanction des auteur.e.s ;
VU la loi n°20l9-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique dont l’Axe 5
vise à renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique et qui prévoit à son article
80 la généralisation des dispositifs de signalement destinés aux victimes d’actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ainsi que la mise en place de
plans d’action obligatoires dans les collectivités et établissements de plus de 20 000 habitants
pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes ;
VU la convention de partenariat attribuant une subvention à la commune de Bagnolet suite à
la décision du comité de sélection du fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) pour
la formation des agent.es dans le cadre du projet « Devenir acteurs et actrices de l'égalité
professionnelle » ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre une politique
pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
CONSIDERANT que les collectivités territoriales plus de 20 000 habitants doivent mettre en
place de plans d’action obligatoires pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes ;
CONSIDERANT que le projet bagnoletais a été retenu et crédité d’une somme de 1200 euros
qui permettra de mener des journées de formation « Devenir acteurs et actrices de l'égalité
professionnelle » touchant plus de 60 agent.es.
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention portant attribution d’une subvention de 1200 euros à la commune de Bagnolet suite à la décision du comité de sélection du fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) relative au projet « Devenir acteurs et actrices de l’égalité professionnelle ».
Article 2 : de préciser que la recette afférente sera inscrite au budget de la commune.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Subvention à l'association des jeunes pour le développement à Bagnolet
"AJDB" dans le cadre de l'appel à projet "Quartier Fertile" pour le
déploiement de son projet "Quatre Saisons"
en Exercice : 39 Présents : 36 Représentés : 2 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN, Zohra
KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne
LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126371-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1611-4 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée
et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les
pouvoirs publics et les associations ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le protocole du projet « 4 Saisons » passé entre la Commune de Bagnolet et l’AJDB,
validé en conseil municipal du 20 mai 2021 (délibération n°210520 19) et signé le 18 août
2021 ;
VU l’avis de la commission d’attribution des subventions en date du 2 octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 septembre 2024 et l'avis de la
commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25 septembre
2024 et l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que le projet « Quartier Fertiles porté par l’ANRU a été signé en 2021 pour
une durée de 5 ans ;
CONSIDERANT que le projet « 4 Saisons » porté par l’Association des Jeunes pour le
Développement à Bagnolet (AJDB) entend associer fortement les habitants pour développer
des activités et impulser un nouveau dynamisme par le biais de l’agriculture urbaine et du
développement durable ;
CONSIDERANT que l’association AJDB accueille régulièrement des enfants dans le cadre
scolaire ou extrascolaire, participe à la mise en œuvre de projets à vocation pédagogique et
contribue à la préservation de la nature en ville et à l’entretien des espaces verts de la ville ;
CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans les orientations stratégiques du territoire et de
la commune et fait de la ville de Bagnolet une ville tournée vers le développement durable et
l’agriculture urbaine ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention permet à l’association de pérenniser
son activité. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Sur le rapport de Vassindou CISSE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission
Citoyenneté et Solidarités et de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du
Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : d’attribuer à l’Association des Jeunes pour le Développement à Bagnolet (AJDB) une subvention d’un montant de 14 000€ pour l’année 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Garantie des emprunts contractés par Est Ensemble Habitat auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de l'ensemble
immobilier Louise Michel
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126441-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2252-1 et
L 2252-2 ;
VU l’article 2305 du Code civil ;
VU le contrat de Prêt en annexe signé entre l’OPH Est Ensemble Habitat et la Caisse des
Dépôts et Consignations ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 et l'avis de
la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25 septembre
2024 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de garantir cette opération de réhabilitation et
résidentialisation du Groupe immobilier Louise Michel.
Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux et de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un
montant total de 6.309.910,00 euros souscrit par l’OPH Est Ensemble Habitat, ci-après
l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 6.309.910,00
euros (six millions trois cent neuf mille neuf cent dix euros) augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ce Prêt constitué d’une Ligne du Prêt est destiné à financer l’opération de réhabilitation des
274 logements de la résidence Louise Michel (bâtiments Louise Michel I et Louise Michel II)
sise rue Girardot, rue Louise Michel et avenue Raspail à Bagnolet (93170).
Article 2 : Les caractéristiques financières de la Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt :
Montant :
PAM
6.309.910,00 euros
Durée totale : 27 ans Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Dont durée de la phase du différé
d’amortissement :
24 mois
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat
de Prêt + 0,60 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant
des intérêts calculés est supérieur au montant de
l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
Modalité de révision : Double révisabilité (DR)
Taux de progressivité de l’échéance : De -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à
la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux
du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Article 3 : de dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations,
la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : de s'engager pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la Ville de Bagnolet bénéficiera de droits de réservation selon les modalités indiquées dans la convention annexée à la présente délibération.
Article 5 : d’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération entre Est Ensemble Habitat et la Ville de Bagnolet.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Règlementation des locations touristiques. Instauration de l'obligation du
numéro d’enregistrement et adhésion au téléservice mutualisé de déclaration
proposé par Est Ensemble
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126431-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1111-2 et
L. 2121-29 ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, et en particulier ses articles L 631-7 et
suivants ;
VU le Code du tourisme, et en particulier son article L 324-1-1 ;
VU la délibération du conseil territorial d’Est Ensemble CT2024-06-25-12, en date du 25 juin 2024, approuvant le règlement fixant les conditions du changement d’usage ;
VU le courrier adressé à Monsieur le Maire par Est Ensemble le 11 juillet 2024 proposant la participation au téléservice mutualisé de déclaration des meublés touristiques ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
septembre 2024 ;
CONSIDERANT la situation de tension existante sur le marché du logement à Bagnolet, tant à la location qu’à la vente ;
CONSIDERANT l’intérêt de disposer de données précises concernant les locations de courte durée ;
CONSIDERANT que l’instauration du numéro d’enregistrement permet de recueillir ces données ;
CONSIDERANT que l’instauration du numéro d’enregistrement permet aussi de contrôler le
respect de la règlementation du changement d’usage ;
Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver l’instauration de l’obligation pour tout meublé de tourisme situé à Bagnolet de disposer d’un numéro d’enregistrement via le téléservice déployé par Est Ensemble.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, le cas échéant, tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Cession de la parcelle AC 77 située au 166 avenue Gallieni au profit de la
société Care Promotion
en Exercice : 39 Présents : 36 Représentés : 2 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN, Zohra
KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne
LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-127081-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et
suivants, L-2122-18 et suivants, L 2141-1 et suivants ;
VU le code de l’Urbanisme ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles
L 2111-1, L 2141-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
n° CT 2020-02-04-1 en date du 04 février 2020 approuvant le document du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal ;
VU la délibération n°374 du 29 mars 2017 approuvant la mise en œuvre de la stratégie
d’optimisation foncière : Principe de cession des propriétés du domaine privé communal par
ventes de gré à gré, dites amiables ;
VU l’avis rendu le 3 juillet 2024 par le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Seine-Saint-Denis,
fixant le prix de cession de ce bien à 6.407.000 € HT avec une marge d’appréciation de 10% ;
VU la promesse de vente adressée par la société Care Promotion au prix de 6.100.000 € HT ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du
25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que la ville de Bagnolet s’est engagée dans une démarche de
rationalisation de son patrimoine et qu’à ce titre, la parcelle AC 77 située au 166 avenue
Gallieni peut être cédée ;
CONSIDERANT que le projet développé porte sur la réalisation d’un bâtiment destiné à
accueillir des logements étudiants pour une surface de 7 297 m², un espace de co-working
pour une surface de 248 m² et un cabinet médical d’une surface de 450 m², pour une surface
totale du projet de 7 995 m².
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Article 1 : d’approuver la cession de la parcelle AC 77 située au 166 avenue Gallieni pour un montant de 6.100.000 € HT au profit de la société Care Promotion, représentée par Emmanuel ROLLAND, domiciliée au 160bis rue de Paris à Boulogne Billancourt 92100.
Article 2 : de dire que cette recette sera imputable au budget communal.
Article 3 : de dire que les actes notariés seront rédigés avec la participation de Maître Benoît MASSELOT, Notaire à VINCENNES (94300), 24 avenue de Vorges, membre de la société par actions simplifiée dénommée « ADEO – Benoît Masselot, Thierry Simon et Thomas Delisle, Notaires associés » titulaire de deux offices notariaux à BAGNOLET 248 rue de Noisy-le-Sec et à VINCENNES 24 avenue de Vorges, et Maître Jean-Marie GUIBERT, Notaire associé de la société dénommée « 137 Notaires », société à responsabilité limitée titulaire d'un Office Notarial sis 137 rue de l’Université à Paris (75007).
Article 4 : de préciser que la présente cession est conditionnée par le projet qui y est attaché et que toute modification de ce projet liée à la parcelle cédée, entraînerait soit l’annulation de la vente soit la revoyure des conditions de la cession de la parcelle et notamment le prix de vente qui serait réévalué au regard du nouveau projet.
Article 5 : de préciser que la condition citée dans l’article précédent sera inscrite à l’acte de vente et permettra à la Ville d’engager les démarches juridiques afin de la faire valoir.
Article 6 : d'autoriser la société Care Promotion à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) liées au projet susmentionné, objet de la présente cession.
Article 7 : d’autoriser Monsieur Le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout document à intervenir (promesse de vente, acte de vente, document de géomètre, etc).
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Avenant n°2 à la Convention d'intervention foncière avec l'Établissement
Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF)
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Anne DE RUGY, Mahamadou SYLLA
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126771-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L321-1 ;
VU le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Établissement Public
Foncier d’Île-de-France, modifié par le décret n°2009-1542 du 11 décembre 2009, puis
modifié par le décret n°2015-525 du 12 mai 2015 ;
VU le projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France environnemental (SDRIF-e)
arrêté par délibération n°CR2023-028 du conseil régional d’Île-de-France du 12 juillet 2023 ;
VU le Schéma de cohérence territorial (SCoT) approuvé par délibération n°CM2023/07/13/02
du 13 juillet 2023 du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris ;
VU le Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Est Ensemble approuvé par délibération
n°CT2020-02-04-1 du conseil territorial du 4 février 2020 d’Est Ensemble ;
VU la délibération n°DEL181219-15 du conseil municipal du 19 décembre 2018 approuvant
la convention d’intervention foncière entre la commune de Bagnolet, l’Établissement Public
Foncier d’Île-de-France et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
VU la délibération n°DEL231116-16 du conseil municipal du 16 novembre 2023 approuvant
l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière entre la commune de Bagnolet,
l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et l’Établissement Public Territorial Est
Ensemble ;
VU la Convention d’intervention foncière entre la commune de Bagnolet, l’Établissement
Public Foncier d’Île-de-France et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble signée le 8
avril 2019 ;
VU l’avenant n°1 à la Convention d’intervention foncière entre la commune de Bagnolet,
l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et l’Établissement Public Territorial Est
Ensemble signée le 12 décembre 2023 ;
VU le projet d’avenant n°2 à la Convention d’intervention foncière entre la commune de
Bagnolet, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et l’Établissement Public Territorial
Est Ensemble, ci-annexée ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
septembre 2024;
CONSIDERANT que la Convention d’intervention foncière entre la commune de Bagnolet,
l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et l’Établissement Public Territorial Est
Ensemble arrive à échéance au 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prolonger la durée de l’actuelle convention jusqu’au
31 décembre 2025 afin de faciliter la bonne continuité ainsi que l’aboutissement des dossiers
actuellement traités ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article 1 : d’approuver l’avenant n°2 prolongeant jusqu’au 31 décembre 2025 la convention d’intervention foncière entre la commune de Bagnolet, l’Établissement Public Foncier d’Île- de-France et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer ledit avenant n°2.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Convention de transfert de propriété et de gestion des voies, des réseaux et
espaces communs du projet immobilier 47-57 avenue de la République.
en Exercice : 39 Présents : 36 Représentés : 2 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN, Zohra
KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne
LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126831-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles R-442-7 et R-442-8 ;
VU la délibération n° DEL 240704 16 du Conseil municipal du 4 juillet 2024 approuvant la
convention de projet urbain partenarial - Projet Eiffage au 47-57 avenue de la République ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de définir les modalités de rétrocessions des voies
nouvelles du projet immobilier 47 – 57 avenue de la République dans l’espace public ;
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article 1 : d’approuver la convention de transfert des espaces publics du projet 47-57 avenue de la République entre Eiffage Immobilier, la Régie de l’eau Est Ensemble et la ville de Bagnolet.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL241003 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Instauration du permis de démolir sur le territoire communal
en Exercice : 39 Présents : 37 Représentés : 2 Absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA,
Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed
DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles R421-27 à R421-29 ;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126891-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance n°2005-1527
du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ;
VU la délibération n°CT2020-02-04-1 du conseil territorial d’Est Ensemble du 4 février 2020
approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble ;
VU la délibération n°CT2021-09-28-42 du conseil territorial d’Est Ensemble du 28 septembre
2021 prescrivant la procédure de révision allégée n°1 du PLUi ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
septembre 2024 ;
CONSIDERANT que le permis de démolir permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti
local et d’observer la mutation urbaine en cours sur le territoire communal ;
CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de la commune de Bagnolet de soumettre, sur
l’ensemble de son territoire, la démolition d’une construction à permis de démolir.
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’instaurer le permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal.
Article 2 : de préciser que les travaux de démolition devront faire l’objet d’une décision favorable à leur mise en œuvre.
Article 3 : de préciser que sont toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à l’article R421-29 du code de l’urbanisme.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Subvention à destination du Réseau de Coopération Décentralisée pour la
Palestine (RCDP) en coopération avec l’association Al-Bustan.
en Exercice : 39 Présents : 35 Représentés : 2 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte
DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline
TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Edouard DENOUEL, Anne GERVAL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126921-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU les délibérations des conseils municipaux des 7 avril 2022 et 21 décembre 2023 portant
versement de la subvention à destination du Réseau de Coopération Décentralisée pour la
Palestine (RCDP) en coopération avec l’association Al-Bustan ;
VU l'avis de la commission d’Attribution des Subventions du 2 octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 septembre 2024 et l'avis de la
commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que le programme « Jer-Est », porté par l’association Réseau de
Coopération Décentralisée pour la Palestine, s’est construit à partir de 2019 afin d’apporter un
soutien aux jeunes palestiniens du quartier de Silwan à Jérusalem-Est ;
CONSIDERANT que plusieurs thématiques ont été retenues dans le cadre du programme
«Jer-Est» notamment une activité femmes-relais destinée à l’accompagnement à la parentalité
; une activité destinée à la filmographie et aux arts multimédias ; des activités physiques et
sportives ; une activité arts du cirque ; ainsi que des animations culturelles en Cisjordanie ;
CONSIDERANT que la commune de Bagnolet s’est engagée à verser la subvention de
2 000 € chaque année sur trois ans, c’est-à-dire un engagement total de 6 000 € sur toute la
durée du programme ;
CONSIDERANT que la commune de Bagnolet souhaite verser la subvention pour la dernière
année du programme.
Sur le rapport de Chawqui HADDAD, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités et de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 euros à destination du Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine pour l’année 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Engagement triennal de la collectivité avec l'Institut de Recherche et d'études
Méditerranée Moyen-Orient (l'iReMMO) autour du projet Muftah/La Clé,
visant à favoriser l’émancipation de la jeunesse des quartiers prioritaires
QPV
en Exercice : 39 Présents : 34 Représentés : 2 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE,
Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte
DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline
TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET,
Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Edouard DENOUEL, Anne GERVAL, Hamid CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126951-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la Commission d’Attribution des Subventions du 2 octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 septembre 2024 et l'avis de la
commission Finances et Moyens Généraux du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que la volonté de la municipalité est de renforcer la dynamique jeunesse en
s’appuyant sur les cinq centres socio-culturels de la ville. ;
CONSIDERANT que cela se traduit par le renforcement de l’engagement citoyen des jeunes,
notamment à travers le développement de projets mobilités, de séjours linguistiques, de
formations aux enjeux et d’émancipation à travers l’Éducation à la Citoyenneté et à la
Solidarité Internationale (ECSI), en lien avec la zone Méditerranée et Moyen-Orient ;
CONSIDERANT les résultats positifs et encourageants de précédents projets et expériences
similaires réalisés par l’iReMMo en partenariat avec des collectivités territoriales, à savoir :
• Au moins 70% des bénéficiaires du projet considèrent avoir une meilleure connaissance des enjeux de la zone Méditerranée Moyen-Orient ;
• Au moins 60% des agent.e.s publics bénéficiaires se sont appropriés des outils d'ECSI et d'expression citoyenne en direction des jeunes et des habitant.e.s et les mettent concrètement en application dans l’exercice de leurs missions professionnelles ;
• 80% des jeunes bénéficiaires du programme, dont au moins 50% de femmes, disent souhaiter s’engager de nouveau dans un projet d’ECSI à l’issue du projet, et 50% mettent effectivement en œuvre ce souhait dans l’année suivant la fin de chaque tranche du projet ;
• 60% des jeunes bénéficiaires du programme, dont au moins 50% de femmes, émettent le souhait de concevoir leur propre projet d'ECSI à l’issue du projet, et 30% mettent effectivement en œuvre ce souhait dans l’année suivant la fin de chaque tranche du projet ;
• Au moins 60% des agent.e.s publics bénéficiaires, dont au moins 50% de femmes, considèrent avoir une meilleure compréhension des enjeux contextuels des zones dans lesquelles ils mettent en œuvre leurs projets de coopération ;
• 60% des agent.e.s publics bénéficiaires estiment que les projets de coopération qu’ils portent ont gagné en qualité grâce au projet ;
• 6 évènements de sensibilisation et de débat citoyen sont organisés par les agent.e.s publics de Service Social Départemental (SSD) dans l’année suivant la fin du projet ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ce projet permet de répondre aux besoins
exprimés directement par le public des centres socio-culturels de la ville, en particuliers les
jeunes adultes parmi les usagers ;
CONSIDERANT que ce projet et partenariat entrent pleinement dans le cadre des
orientations politiques en direction de la jeunesse ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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CONSIDERANT que ce projet est réalisé avec la contribution, notamment financière,
d'acteurs institutionnels tels que l’Agence Française pour le Développement ;
CONSIDERANT que par délibération du conseil municipal du 21 décembre 2023, la Ville de
Bagnolet s’est engagée à verser avec l'Institut de Recherche et d'études Méditerranée Moyen-
Orient (iReMMo) une subvention d’un montant totale de 30 000 € sur trois ans, soit de
10 000 € chaque année.
Sur le rapport de Chawqui HADDAD, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités et de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
(Edouard DENOUEL a quitté la salle, il n’a pas pris part au vote)
Article unique : d’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € à l'Institut de Recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient pour l’année 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Règlement de fonctionnement du centre municipal de santé Elsa Rustin
en Exercice : 39 Présents : 36 Représentés : 2 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne
LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Anne GERVAL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126711-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1-10 ;
VU l’arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé du 27 février 2018 relatif aux centres
de santé ;
VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué
au Maire les pouvoirs prévus par l’article L2122-22 ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que le centre de santé polyvalent Elsa Rustin, intégré à la direction de la
santé de la collectivité, fourni un service essentiel à la population ;
CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement doit être annexé au projet de santé ;
CONSIDERANT que toutes informations relatives aux activités et aux caractéristiques de
fonctionnement et de gestion du centre de santé doivent être portées à la connaissance du
directeur général de l’agence régionale de santé.
Sur le rapport de Grégoire DE LAGASNERIE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver le règlement de fonctionnement du centre municipal de santé Elsa Rustin.
Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le règlement de fonctionnement du CMS Elsa Rustin.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Convention pluriannuelle avec l'ARS pour le financement de la coordination
du Contrat Local de Santé 2024-2028
en Exercice : 39 Présents : 36 Représentés : 2 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne
LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Anne GERVAL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126351-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et
L.2122-22 ;
VU le code de la Santé Publique ;
VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué
certaines de ses attributions au maire ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 septembre 2024 ;
CONSIDERANT la politique municipale en matière de santé et son engagement pour la
prévention et la promotion de la santé ;
CONSIDERANT la proposition de convention pluriannuelle 2024-2028 prévoyant
l’attribution d’une subvention de 22 000€ par an pour la coordination du Contrat Local de
Santé.
Sur le rapport de Grégoire DE LAGASNERIE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention avec l’Agence Régionale de Santé pour la coordination du CLS.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Convention 2024 pour les actions santé du Contrat de Ville
en Exercice : 39 Présents : 36 Représentés : 2 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne
LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Anne GERVAL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126361-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué
au Maire les pouvoirs prévus par l’article L2122-22 du CGCT ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 septembre 2024 ;
CONSIDERANT la politique municipale en matière de santé et l’engagement de la Ville
dans la mise en œuvre d’actions de promotion de la santé ;
CONSIDERANT la proposition de convention avec la Préfecture de Seine-Saint-Denis au
titre de l’année 2024.
Sur le rapport de Grégoire DE LAGASNERIE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention 2024 avec la Préfecture de Seine-Saint-Denis portant sur les actions santé du Contrat de Ville.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL241003 31
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Journées Check Up Santé au CMS Elsa Rustin
en Exercice : 39 Présents : 36 Représentés : 2 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne
LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Anne GERVAL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-126751-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 ;
VU le code de la Santé Publique ;
VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué
au Maire les pouvoirs prévus par l’article L2122-22 du CGCT ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 septembre 2024 ;
CONSIDERANT la politique municipale en matière de santé et l’engagement de la Ville
dans la mise en œuvre d’actions de promotion de la santé auprès des seniors ;
CONSIDERANT la politique municipale en matière de santé et l’engagement de la Ville
dans la mise en œuvre d’actions de promotion de la santé auprès des seniors ;
Sur le rapport de Grégoire DE LAGASNERIE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver l’organisation des journées Check Up au CMS Elsa Rustin.
Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL241003 32
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Vœu à l’attention de Monsieur le Président de la République déposé par :
Groupe Ensemble Pour Bagnolet, Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux
et Républicains, Groupe Ecolos Solidaires, Citoyen.ne.s et Radicaux, Groupe
Citoyens Indépendants
en Exercice : 39 Présents : 36 Représentés : 2 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne
LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Anne GERVAL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-127331-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le vœu déposé par : Groupe Ensemble Pour Bagnolet, Groupe Socialistes, Société civile,
Radicaux et Républicains, Groupe Ecolos Solidaires, Citoyen.ne.s et Radicaux, Groupe
Citoyens Indépendants ;
l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du
Sur le rapport de Solenne LE BOURHIS, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : d’approuver le vœu tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL241003 33
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 03 OCTOBRE 2024
OBJET : Vœu à l’attention du gouvernement français déposé par le groupe Bagnolet
en Commun
en Exercice : 39 Présents : 36 Représentés : 2 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony
DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyöngyi BIRO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne
LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, GRICOURT Sébastien a donné
pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Anne GERVAL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Solenne LE BOURHIS a été désigné(e)
pour remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20241003-127391-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 11/10/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/10/2024
Publié ou notifié le 11/10/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le vœu déposé par le Groupe Bagnolet en Commun ;
l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du
Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : d’approuver le vœu tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET