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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 020)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Justice et droit,
| @HEV. Zü4i
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pp
Fr
L'an 2020, le 19 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 12 février 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. ACREMENT René, M. BERTRAND Hervé, Mme. COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAEËLE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, Mme. FALQUE Rose-Marie, Mme. FARRUDJA Annie, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GOGLIONE Jean-Marie, M. HERIAT Maurice, M. LAMBLIN Jacques, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. MULLER Bernard, M. PHILIPPE Fernand, M.
PISTER Jacques, Mme. VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir :
M.de GOUVION SAINT CYR Laurent pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme. GEORGES Marie-Jo
pouvoir à M. GENAY François, M. GEX Christian pouvoir à M. PISTER Jacques.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme. JACQUOT Dominique, M. ARNOULD Philippe.
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. BIENTZ Guy remplacé par M. LAVOIL Jacques, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par M. HERIAT Maurice, M. MAILLIOT Frédéric remplacé par M. GOGLIONE Jean-Marie, Mme.
VAUDEVILLE Sabrina remplacée par M. PHILIPPE Fernand.
Voix consultatives : Mme. LEHE Sophie et M RICHARD Claude étaient présents.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme. FALQUE Rose-Marie
2020-020 SANTE
AUTORISATION DU PRESIDENT À DEMANDER TOUTES SUBVENTIONS ET À REPONDRE A TOUT APPEL A PROJET DANS LE CADRE DES ACTIONS DU CLS
Vu la délibération n°2018-055 du 8 novembre 2018 prononçant le lancement d'un Contrat Local de Santé,
Vu la délibération n°2019-050 du 12 novembre 2019 autorisant le Président du PETR du Pays du
Lunévillois à signer le Contrat Local de Santé du Lunévillois 2020-2022,
Le Contrat Local de Santé du Lunévillois a été signé avec l'ensemble des institutionnels le 14 novembre 2019, ce document valide la mise en place de 33 actions visant à réduire les inégalités de santé et à améliorer le système de santé global à l'échelle du Pays du Lunévillois.
Certaines de ces 33 actions sont d'ores et déjà mise en œuvre, entamées, voire en phase
d'évaluation. D'autres, à l'inverse, requièrent un temps de travail plus conséquent qui s’étalera sur les trois années de vie du premier Contrat Local de Santé.
Afin de faciliter le travail de mise en place de ces actions et notamment la recherche de financement, il semble nécessaire de permettre une latitude dans l'exercice du Président du Pays du Lunévillois, notamment dans le dépôt des futurs dossiers de demande d'aides et de subventions relatifs aux
actions du Contrat Local de santé.
Ceci exposé,
Il est proposé aux membres du Comité de pôle d'autoriser le Président à demander toutes subventions et à répondre à tous appels à projet relevant des actions du Contrat Local de Santé du Lunévillois 2020-2022. ve Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, après avis favorable du Bureau de pôle, le
Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE le président à demander toutes subventions et à répondre à tous appels à projet en lien avec les actions du Contrat Local de Santé 2020-2022 du Pays du Lunévillois,
PREND EN CHARGE, dans le cadre des subventions européennes, le différentiel perçu en cas de refus de la subvention sollicitée ou d'attribution à un montant différent de celui prévu dans le plan de financement,
AUTORISE le Président à engager toute démarche utile à la mise en œuvre de cette délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président, Hervé BERTRAND