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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - 20230524140203 compressed)
Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 29/03/2023 ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_O1-DE
N° 2023-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-1
OM : annulations et réductions antérieures
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents t 4
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté :
BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SAINTIGNY Henri
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e)s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien,
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle,
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise,
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/1 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
Publié le CE
10 : 070-247000854-20230324-D2023_01-DE
Le Président fait savoir à l’assemblée d'annuler ou réduire les factures de 2021 2022 Il propose de régulariser cette opération en annulant ou réduisant le titre exécutoire.
Les annulations et réductions concernées sont imputées en dépense à l’article 673. Cette opération annule et réduit les titres antérieurs suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties aux cours de l’année.
Les montants à déduire pour le budget OM s'élèvent à 950 € pour les 224.95 € pour les réductions. Les titres concernent les factures suivantes :
Certificat 01 décembre 2022
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
ST BARTHELEMY | PACIOS Alicia 2021-184-0098024 50.00€
Total des Annulations Antérieures OM 50€
Certificat 17 février 2023
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
FRESSE VUILLEMEY Ernest 2022-249-010340 50€
2021-170-006714
FRESSE DHURES Johan 2022-039-001393 150€
2022-222-006727
FAUCOGNEY CONTANT Sabrina 2022-221-006349 100€
Total des Annulations Antérieures OM 300€
Certificat 23 février 2023
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
sa ELEMY GODAU Michel 2022-237-009667 100€
HAUT DU THEM | FRANCOISE Christine 2022-223-007097 75€
SAINT AUBRY (ex-epouse 2021-184-009477 Le
BARTHELEMY LACHAT) 2022-237-009487
ECROMAGNY PENCIOLELLI Vincent 2022-219-006152 75€
Total des Annulations Antérieures OM 600€
Certificat 17 février 2023
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
is HET IERE SEARA Cécile 2022-228-007752 25.00€
MELISEY MOUTHE Alexis 2021-180-008577 83.32€
Total des Réductions Antérieures OM 108.32€
Certificat 23 février 2023
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
MONTESSAUX FOECHTERLEN Denis 2022-235-008953 25€
FAUCOGNEY CONTANT Sabrina 2022-037-000910 91,63€
Total des Réductions Antérieures OM 116,63 €
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Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/1
annulations et
=
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
Publié le EM
ID : 070-247000854-20230924-D2023_01-DE
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- DÉCIDE d’annuler et de réduire les titres de recettes.
- CHARGE le Président d’effectuer les opérations.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
COMMUNAUTÉ DE, SOMMUNES
DES 1010 ETANSS
7
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/1 Page 3/3 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20230324-D2023_02-DE
N° 2023-2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-2
Attribution d’une subvention Habiter mieux»
NOMENCLATURE: 7.4 Interventions Économiques
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023,
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42 Présents : 31
Pouvoirs: 7 Absents : 4
Présentée}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté ù BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian Rue ET
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/2 Page 1/2 Envoyé en préfeciure le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le es |
10 : 070-247000854-20230324-D2023_02-DE
Le Président expose :
Dans le cadre de la politique départementale du logement intégrée aux contrats PACT 2014-
2019, le Conseil Communautaire, réuni le 05 décembre 2013, a décidé d’aider les
propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme
Habiter Mieux. La prime représente 15 % des travaux dans la limite de 10 000 € H.T. pour Les
bénéficiaires aux ressources très modestes (bases ANAH).
Cette prime vient en complément de la subvention « Habiter Mieux » de l’ANAH, de l’aide
de solidarité écologique et de l’aide forfaitaire de 500 € du Conseil Départemental.
Une demande d'habitants d’Ecromagny, pour des travaux d’amélioration de sa résidence
principale (remplacement chaudière) d’un montant estimatif de 29 076.86 € TTC entre dans
les critères d'attribution.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
DECIDE de procéder à une demande de réservation de subvention à hauteur de 1 500.00 € pour le
compte de Madame et Monsieur Michel NOIR 3 route du village 70 270 ECROMAGNY au titre de
l'amélioration de sa résidence principale. Une notification de subvention sera confirmée au
propriétaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT CT
a
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Fancogney - N° 2023/2 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
pute LES 10 : 070-247000854-20230924-D2023_09-DE
N° 2023-3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
IN° 2023-3
Approbation compte de gestion — exercice 2022
Budget principal
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt uroës, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Temitoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc QOUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian LEE
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent{e)s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
ES
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/3 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
Publié le EM
ID : 070-247000854-20230324-D2023_03-DE
Le Président rappelle que le compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés
au 31 décembre et qui est certifié conforme par Monsieur le percepteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’année 2022 du Budget principal,
dont les écritures sont conformes au Compte Administratif.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT TT
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Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/3 Page 2/2 w 5 8 :
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-02025_04-DE
N° 2023-4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-4
Approbation compte administratif — exercice 2022
Budget principal
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Temitoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents : 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SAINTIGNY Henri
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck TARARRAMAbEIS PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent{e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/4 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
10 : 070-247000854-20230324-D2023_04-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,
L.2121-14, L.2121-31, L.2343-1 et 2, Siégeant sous la présidence de Monsieur Laurent
SEGUIN, 5°" Vice-président, Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2022, Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au Compte de gestion établi par le comptable de la Communauté de Communes, Le Président ne prenant pas part au vote conformément à l’article L.2121- 14 précité,
Mandats émis 169 051.61 € 1 903 381.92 €
Titres émis 388 479.39 € 2174 918.25 €
Résultats 219 427.78 € 271 536.53 €
INVESTISSEMENT | -495 739.56 € 219 427.78 € -276 311.78 € FONCTIONNEMENT | 927 213.74 € 208 240.56 € 271 536.33 € 990 509.51 €
TOTAUX : 431 474.18 € 208 240.56 € 490 964.11 € 714 197.73 €
INVESTISSEMENT | -276311.78€ | 1492170.00€ 1911 290.00 € -257 191.78 €
FONCTIONNEMENT | _ 990 509.51 € 990 809.51 €
714197.73€ 1 892 170.00 € 1 911 290.00 € T33H7.73€
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget CC 1000 ETANGS de l'exercice 2022 qui peut se résumer ainsi, étant précisé que le Président n’a pas pris part au vote et que le Conseil Communautaire a siégé sous la présidence de M.SEGUIN, 5ème Vice-président.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/4 Page 2/2 Envoyé en préfecture Le 29/03/2023
10 : 070-247000854-20230324-D2023_04-DE
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
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Mandats émis 169 051.61 € 1 903 381.92 €
Mandats annulés
Titres émis 388 479.39€ 2174918.25€
Titres annulés
Résultats 219 427.78€ 271 536.33 €
Publié le
ID : 070-247000854-20220224-D2023_04-DE
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regii en préfecture le 29/03/2023
INVESTISSEMENT | 495 739.66 €l 219 427.78 € 276 311.78 €)
FONCTIONNEMENT 927 215.74 €] 208 240.56 € 271 536.33 € 990 509.51 €
TOTAUX : as aratt € 208 240.58 € 490 96411 € 714 497.73 €
INVESTISSEMENT -276 311.78€ 1 892 170.00 € 1 911 290.00 € -257 191.78€
FONCTIONNEMENT | _ 590 509.51 € 990 509.51 €
714197.73€ 4 892 170.00 € 4 911 290.00 € 733317.73€
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
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IV —- ANNEXES Tv
ARRETE IGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 4 7
Nombre de membres présents :3 3.
Nombre de sutirages exprimés : 3 Ÿ
VOTES: Pour :.3 2
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Date de convocation : r£, 7/2 23
Prâsanté nar (1\ Le Président.
A Fvasneie 24/03/2023
Le Président
Délibéré par l'assemblé, en session ORDINAIRE.
À, le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
arte piatiè 1000
LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE
Certifié exécutoire par {1} Le Président, compté tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Ale
1) Inéiquer le maire ou le président de organisme.
2] L'essemblée défbéranta étant: ls Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfeciure le 29/03/2023
Publié te LE |
10 : 070-247000854-20230324-02023_05-DE
N° 2023-5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N°2023-5
Affectation du résultat de l’année 2022
Budget principal
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgéraires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents : 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bemard
GROSIEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté x BRODELLE Sonny per COLLE Aurélian SAINTICN MENT
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy
Pouyoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Miche]
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry,
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/5 Page 1/2 Vu le code général des collectivités,
Vu l'avis favorable du bureau du 23 Févier 2023,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20220924-02023_08-DE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif CC 1000 ETANGS de l'exercice
2020, constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
+ Un excédent de fonctionnement de : 990 509.51 €
e Un déficit d'investissement de : -276 311.78 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 û 0 0
Le Conseil Communautaire :
- AFFECTE le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
Report en Fonctionnement au R 002 : 733 317.73 €
Report en Investissement au D 001 : -276 311.78 €
Au compte 1068 :257191.78 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
———————..__—_—_—_—_—_—_—_—î Délibération du CC -— séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/5 Page 2/2 N° 2023-6
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ES
ID : 070-247000854-20230324-02025_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-6
Approbation compte de gestion — exercice 2022
Budget France Services 1000 Etangs
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bermard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEŸ Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SANTIGNSQHEN
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle,
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
tation du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/6 Page 1/2 Envoyé en préfeciure le 29/03/2023
Regu en préfecture le 20/04/2023
puiiéte ES ID : 070-247000854-20230824-D2023_06-DE
Le Président rappelle que le Compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés
au 31 décembre et qui est certifié conforme par Monsieur le percepteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif,
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 9
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’année 2022 du Budget France
Services 1000 Etangs, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
use ETS ID : 070-247000854-20230324-D2023_07-DE
N° 2023-7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-7
Approbation compte administratif — exercice 2022
Budget France Services 1000 Etangs
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mais pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoits : 7
Absents 5: 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté x BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SAINTIGNMN EN
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck SRI PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent{e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
I
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/7 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Pubiéle ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_07-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,
L.2121-14, L.2121-31, L.2343-1 et 2,
Siégeant sous la présidence de Monsieur Laurent SEGUIN, 5°" Vice-président,
Entendu lexposé sur les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022, Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au Compte de gestion établi par Le comptable de la Communauté de Communes, Monsieur le Président ne prenant pas part au vote conformément à l’article L.2121- 14 précité,
Mandats émis 000€ 67 280.94 €
Titres émis 6 898.98 € 72 140.00 €
Résultats 6 898.98 € 4 859.06 €
ER PL UTIC EL L L — INVESTISSEMENT -6 754.08 € 6 898.98 € 114490€ FONCTIONNEMENT 15 348.21 € 5955.08 € 4 859.06 € 1425219 €
TOTAUX : 9 59413 € 5955.08 € 11 758.04 € 15 397.09 €
INVESTISSEMENT 1144.90 € 240.00 € 904.90 €
FONCTIONNEMENT 1425219€ 1425219 €
15 397.09 € 240.00 € 000€ 15 157.09 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 û 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget France Services 1000 Etangs de l’exercice 2022 qui peut se résumer ainsi, étant précisé que le Président n’a pas pris part au vote et que le Conseil Communautaire a siégé sous la présidence de M.Seguin, 5ème Vice-président.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT _
Délibération du CC Aéance du 24fars 2023 — Faucogney - N° 2023/7 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le Cm
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2|ÿ: 670-247000854-20220824-02023 07-DE
Mandats émis 000€ 67 280.94 €
Mandats ennuiés
Titres émis 6898.08 € 72 140.00 €
Titres annulés
Résultats 6 898.98 € 4859.06 €
INVESTISSEMENT 5 754.08 € 6 896.98 € À 144.90 €
FONCTIONNEMENT 15 948.21 €l 5955.08 € 4859.06 € 14 262.19 €
TOTAUX : 9 594,13 €| 5 255.08 € 11 768.04 € 15 397.09 €
INVESTISSEMENT 1144.90€ 240.00 € 904.90 €
FONCTIONNEMENT | 1425219€ 1425218€
15397.09€ 240.00 € 0e 15157.09€
FE Maximum disponible pour le compte 1068 : 1425219€ |
[sssrauoon Jrrcéient d'investissement reporté: 1144.90 €
Déficit d'investissement reporté : 000€
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Déficit de Fonctionnement reporté : Envoyé en préfeciure le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
IV - ANNEXES 10 : 070-247000854-20230324-D2023_07-DE
Com. de Com. Des 1000 ETANGS - France SERVICES - CA - 2!
ARRETE ET SIGNATURES >|
Nombre de membres en exercice :4ÿ
Nombre de membres présents :€3 Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour: 4°
Contre :© Abstentions : ©
Date de convocation :2/292023
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Présenté par (1) Le Président. gant AMELISEY, led 4103/2023
Le Président
Délibéré par l'assemi té'en session ORDINAIRE.
À, le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante {2},
LE PRESIDEN NE PREND PAS PART AU VOTE
Certifié exécutoire par (1} Le Président, compte tenu dé la transmission en préfecture, le , et de la publication le
1} Indiquer 1e maire ou ls président de l'organisme. s
(2) L'ascembléa défibéranie élent :fe Conseil. .
PT ait
E Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ES
10 : 070-247000854-20230324-D2023_08-DE
N° 2023-8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-8
Affectation du résultat de l’année 2022
Budget France Services 1000 Etangs
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art, L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents : 4 Présentfe}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté L BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian DONTONNIEES
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELEI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDIEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/8 Page 1/2 Vu le code général des collectivités,
Vu l'avis favorable du bureau du 23 février 2023,
Envoyé en préfecture le 29/3/2023
Regu en préfecture le 20/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230924-02023_08-DE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif France Service de l’exercice 2022,
constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
+ Un excédent de fonctionnement de: 14 252.19 €
+ Un excédent d'investissement de : 1 144.90 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- AFFECTE le résultat de l'exercice 2022 comme suit :
Report en Fonctionnement au R 002 14252.19 €
Report en Investissement au R 001 : 1 144.90 €
Au compte 1068 : 0€
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
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Délibération du CC - séance du 24 mats 2023 - Faucogney - N° 2023/8 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_09-DE
N° 2023-9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-9
Approbation compte desgestion = exercice 2022
Budget gymnase 1000 Etangs Melisey
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023,
L'An Deux Mille vingt trois, le vingc quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Temitoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents 5 31
Pouvoits 5 7
Absents : 4
Présentfe)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc QOUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté L BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian on EEE
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
MrDAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a té désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/9 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfeciure le 29/03/2023
Publié se ER
10 : 070-247000854-20230924-D2023_09.DE
Le Président rappelle que le Compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés
au 31 décembre et qui est certifié conforme par Monsieur le percepteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 6
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’année 2021 du Budget GYMNASE
DES 1000 ETANGS MELISEY, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
a
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/9 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20230324-D2023_09-DE
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Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
uiéte ER ID : 070-247000854-20230324-D2023_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-10
Approbation compte administratif — exercice 2022
Budget gymnase 1000 Etangs Melisey
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Érangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Temitoriales (at. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs 5 7
Absents 5 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté ; BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SANTIGNY Henri
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent{e)s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/10 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
10 : 070-247000854-20230324-02023_10-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2343-1 et 2, :
Siégeant sous la présidence de Monsieur Laurent SEGUIN, 5°"° Vice-président,
Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2022, Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice considéré, qui sont conformes au Compte de gestion établi par le comptable de la Communauté de Communes, Monsieur le Président ne prenant pas part au vote conformément à l’article L.2121- 14 précité,
Mandats émis 47 636.38 € 51 563,57 €
Titres émis 48 294.31 € 17 964.29 €
Résultats 458.93 € 26 400.72 €
INVESTISSEMENT -46 009.15 € 458.93 € 15 650.22 €
FONCTIONNEMENT 89 174.29 € 27 209.15 € 26 400.72 € 88 365.86 €
TOTAUX : 73 165.14 € 27209.15€ 26 859.65 € 72 815.64 €
INVESTISSEMENT 15 560.22€ 720.00 € 2 000.00 € 14 270.22 €
FONCTIONNEMENT 88 365.86 € 88 365.86 €
72815.64€ 720.00 € 2000.00 € 74 095.64 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget GYMNASE DES 1000 ETANGS MELISEY de l'exercice 2022 qui peut se résumer ainsi, étant précisé que le Président n’a pas pris part au vote et que le Conseil Communautaire a siégé sous la présidence de M.Seguin, 5ème Vice-président.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président _
Régis PINOT :
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10 : 070-247000854-20230324-D2023_10-DE
Reçu en préfecture le 20/03/2023 2 2 5
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20230324-02023_10-DE
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE |1D:970-247000851-20230824-D2023 10-DE
Mandats émis 47 635.38 € 54 563.57 €
Mandats annulés
Titres émis 46 294.31 € 77 964.29 €
Titres annulés
Résultats 458.93 € 26 400.72€
INVESTISSEMENT 16 009.15 €] 458.93 €| -15 550.22 €)
FONCTIONNEMENT 89 174.29 €| 27 209.15 €| 26 400.72 € 88 365.86 €
TOTAUX : 73 165.14 €] 27 209.15 € 26 859.65 €| 72 815.64 €|
INVESTISSEMENT A5 550.22 € 720.00 € 2000.00 € -14 270.22 €
FONCTIONNEMENT 88 365.86 € 88 365.88 €
72815.64€ 720.00 € 2 000.00 € 74 095.64 €
[ Maximum disponible pour le campte 1068 : 88 365.86 € ]
[Repor au 001: JExcécent d'investissement reporté : 0
Déficit d'investissement reporté: -15 550.22 €
[Reportau 002: JExcédent de Fonctionnement reporté : 74 095.64 €
Déficit de Fonctionnement reporté : Com. de Com. Des 1000 ETANGS - GYMNASE 1000 ETANGS FAUCOGNEY
IV - ANNEXES
Nombre de membres présents : !
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
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Contre: ©
Abstentions : €)
Nombre de membres en exercice du d
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Date de convacalion :Lag2o2s
Présenté par (111 e Président. AMELISEY, le 4/03/2023
Le Président
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Délibéré par l'assembtéé (2), réurtfé en session ORDINAIRE.
A, le 01/01/2000
Les memtfs de l'assemblée délibérante (2),
Envoyé en préfeciure le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_10-DE
ETE ET SI TURES 2
LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE
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Certifié exécutoire par {1} Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Insiquer le maire ou ko président de l'arganiame.
{2} L'assemblée déibérants étant :e Conseil communautsire,
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|» Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 29/03/2023 Er
ID : 070-247000854-20230324-D2023_11-DE
N° 2023-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-11
Affectation du résultat de l’année 2022
Budget Gymnase des 1000 Etangs de Melisey
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée À chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs +: 7
Absents 5 4
Présent{e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté . BRODELLE Sonny par COLLE Aurélien PATIONP EE
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent{e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Délibération du CC -— séance du 24 mats 2023 - Faucogney - N° 2023/11 Page 1/2 Vu le code général des collectivités,
Vu l’avis favorable du bureau du 23 février 2023,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20220324-D2023_11-DE
Après avoir entendu et approuvé le compte adininistratif GYMNASE 1000 ETANGS
MELISEY de l'exercice 2022, constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de: 88 365.86 €
e Un déficit d'investissement de : -15 550.22 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 û
Le Conseil Communautaire :
- AFFECTE le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
Report en Fonctionnement au R 002 : 74 095.64 €
Report en Investissement au D 001 : 15 550.22 €
Au compte 1068 : 14270.22 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président À
Régis PINOT =
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/11 Page 2/2 N° 2023-12
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture Le 29403/2023
Publié le Lx ]
1D : 070-247000854-20230324-D2023_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-12
Approbation compte de gestion = exercice 2022
Budget gymnase 1000 Etangs Faucogney
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Temitoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoits : 7
Absents 5 À
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Eudovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian OS
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent{e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise,
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/12 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
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ID : 070-247000854-20230324-D2023_12-DE
Le Président rappelle que le Compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés
au 31 décembre et qui est certifié conforme par Monsieur le percepteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 © 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’année 2022 du Budget GYMNASE
FAUCOGNEY, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
LL
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/12 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
(0 : 070-247000854-20230324-D2023_12-DE
Reçu en préfecture le 20/03/2023
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20230324-D2023_13-DE
N° 2023-13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
IN° 2023-13
Apptobation compte administratif = exercice 2022
Budget gymnase 1000 Etangs Faucogney
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Teritoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs 2: 7
Absents 5 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SAINTIGNY Henri
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e)s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoits: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/13 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfeciure le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_19-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,
L.2121-14, L.2121-31, L.2343-1 et 2,
Siégeant sous la présidence de Monsieur Laurent SEGUIN, 5ème Vice-président,
Entendu 1’exposé sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022, Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au Compte de gestion établi par le comptable de la Communauté de Communes, Monsieur le Président ne prenant pas part au vote conformément à l’article L.2121- 14 précité,
| Investissement | Fi #
Mandats émis | 4 214.83 € 33 598.75 €
Titres émis 14 148.55 € 46 776.58 €
Résultats 9933.72 € 13 177.83 €
INVESTISSEMENT |-5 772.97 € 9933.72€ 4 160.75 € FONCTIONNEMENT | 28 146.28€ |10 872.97 € 13 177.83 € 30 451.14 €
TOTAUX : 2237331€ |10872.97€ 2311155€ 34 611.89 €
l'INVESTISSEMENT |4 160.75 € 00200€ |2930.00€ 391125€ |
FONCTIONNEMENT | 30 451.14 € 30 451.14 €
3461189€ |11002.00€ 2 930.00 € 26 539.89 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 6
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget GYMNASE DES 1000 ETANGS FAUCOGNEY de l’exercice 2022 qui peut se résumer ainsi, étant précisé que le Président n’a pas pris part au vote et que le Conseil Communautaire a siégé sous la présidence de M.Seguin, Sème Vice-président.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibétation du CC — séance du 24 mats 2023 — Faucogney - N° 2023/13 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20230324-02023_13-DE
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
EID: 070-247000854-20230824-D2023_ 13-DE
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Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
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Mandats émis 4214.83 € 33 598.75 €
Mandats annulés
Titres émis 14 148.55 € 46 776.68 €
Titres annulés
_ Résultats 9 933.72 € 13 177.83 €
INVESTISSEMENT -8 772.87 €] 9 993.72 € 4 160.75 €l
FONCTIONNEMENT 28 146.28 €l 10 872.97 € 1317783 € 30 451.14 €
TOTAUX : 22 373,81 €] 10 872.97 € 23 111.65 €] 34 611.89 €l
INVESTISSEMENT 4160.75 € 11 002.00 € 2930.00€ -3 911.25 €
FONCTIONNEMENT 30451.44€ 30 451.14 €
34611.89€ 11 002.00 € 2 930.00 € 26 539.89 €
Maximum disponible pour le compte 1068 : 30 451.14 € ]
Excédent d'investissement reporté : 4160.75 €
Déficit d'investissement reporté : 0.00 €
Excédent de Fonctionnement reporté : 26 539.89 €
Défiçit de Fonctionnement reporté : Envoyé en préfecture te 29/09/2023
Com, de Com. Des 1000 ETANGS - GYMNASE 1000 ETANGS - GA - 2) Reçu en préfecture le 29/03/2023 Publié le
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :‘y £ Nombre de membres présents:m
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES Sr Pour :
Contre :1© ©
Abstentions : «ES
Date de convocation Æ/0ÿ2023 _
Présenté par (1\! e Président. A MELISEY, le 2/03/2023
Le Président
Délibéré par l'asse A le 01/01/2000
Les membres de l'aféemblée détibérante (2)
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ID : 070-247000854-20230324+ :
IV - ANNEXES 324:D2023_13-DE [_D2|
LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE
Certifié exécutoire par (1} Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
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€2) L'assemblée défbérante étant: le Conseil Communautaire,
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—— Envoyé en préfeciure le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le ER
10 : 070-247000854-20230324-D2023_14-DE
N° 2023-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-14
Affectation du résultat de l’année 2022
Budget Gymnase des 1000Etangs de Faucogney
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars
2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents : 4
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté ; BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SANTIGN HER
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Répis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/14
Absent{e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle,
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1/2 Vu le code général des collectivités,
Vu l’avis favorable du bureau du 23 février 2023,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
10 : 070-247000854-20230324-D2023_14-DE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif GYMNASE 1000 ETANGS
FAUCOGNEY de l'exercice 2022, constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
+ Un excédent de fonctionnement de : 30 451.14 €
e Un excédent d’investissement de : 4160.75 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- AFFECTE le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
Report en Fonctionnement au R 002 : 26 539.89 €
Report en Investissement au R 001 : 4160.75 €
Au compte 1068 : 3911.25 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président DA
Régis PINOT TT
Délibération du CC -— séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/14 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfeclure le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_15-DE
N° 2023-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-15
Approbation compte de gestion — exercice 2022
Budget Ordures Ménagères
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art, L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté L BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian On
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Armaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
RL ———— Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/15 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/09/2029
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_15-DE
Le Président rappelle que le Compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés
au 31 décembre et qui est certifié conforme par Monsieur le percepteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’année 2022 du Budget OM, dont
les écritures sont conformes au Compte Administratif.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président AT Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 24 mats 2023 — Faucogney - N° 2023/15 Page 2/2 w
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le EM
ID : 070-247000854-20220324-02023_16-DE
N° 2023-16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-16
Approbation compte administratif — exercice 2022
Budget Ordures Ménagères
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté 5 BRODELLÉ Sonny par COLLE Aurélian SAINTIGNY Henri
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise,
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/16 Page 1/2 Envoyé en préfeciure le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
publiée ES ID : 070-247000854-20230324-D2023_16-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2343-1 et 2, |
Siégeant sous la présidence de Monsieur Laurent SEGUIN, 5°” Vice-président
,Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2022, Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au Compte de gestion établi par le comptable de la Communauté de Communes, Monsieur le Président ne prenant pas part au vote conformément à l’article L.2121- 14 précité,
sis |
Mandats émis 27 552.62€ 916532.21€
Titres émis 30 267.81 € 973 498.43 €
Résultats 2716.19 € 66 966.22 €
Fe __Au 31/12/2021 | 2022 | I 1/12/2022 | INVESTISSEMENT 46 660.03 € 2715.19 € 49 375.22€ FONCTIONNEMENT 115 336.79 € 56 966.22 € 172 303.01 €
TOTAUX : 161 996.82 € 659 681.41 € 221 678.23 €
INVESTISSEMENT 49 375.22€ 285 001.00 € 240 170.00 € 4 544.22€
FONCTIONNEMENT 172 303.01 € 172 303.01 €
221 678.23 € 286 001.00 € 240 170.00 € 176 847.23 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget OM de l'exercice 2022 qui peut se résumer ainsi, étant précisé que le Président n’a pas pris part au vote et que le Conseil Communautaire 4 siégé sous la présidence de M. Seguin, 5ème Vice-président.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents 2 Pour extrait conforme 1 er
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 24 mats 2023 — Faucogréy - N° 2023/16 ID : 070-247000854-20230324-D2023_16-DE
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
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10 : 070-247000854-20290324-D2023_16-DE
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
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Reçu en préfecture le 2903/2023
Pubié le
ID : 070-247000854-20230924-D2023_16-DE
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Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_16-DE
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE ZUZZ
Mandats émis 27 552.62 € 916 532.21 €
Mandats annulés
Titres émis 30 267.81 € 973 498,43 €
Titres annulés
271519€ 56 966.22 €
INVESTISSEMENT 46 660.03 €| 271519 € 49 375.22 €|
[FONCTIONNEMENT 115 336.79 € 66 966.22 € 172 303.01 €
TOTAUX : 161 996.82 €| 59 681.41 €| 221 678.23 €|
INVESTISSEMENT 49 375.22 € 285 001.00 € 240 170.00 € 4544.22€
FONCTIONNEMENT 172 303.01 € 172 303.01 €
221 678.23€ 285 001.00 € 240 170.00 € 176 847.23 €
[ Maximum disponible pour le compte 1088 : 172 903.01 € ]
[porandon Excédent d'investissement reporté : 49 375.22 €
Déficit d'investissement reporté : 000€
Excédent de Fonctionnement reporté : 172 303.01 €
Déficit de Fonctionnement reporté : Com. de Com. Des 1000 ETANGS - SERVICE ORDURES MENAGERES -
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regü en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20280224-22023_16-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : (7
Nombre de membres présents %
Nombre de suffrages exprimés : 2 Q°
VOTES :
Pour: 3€
Contre :1@
Abstentions :
Date de convocation :242/2023
Présenté par (1* Le Président,
A MELISEY legÿ /039/2023
(1) Le Président,
Débibéré par l'assemblé, fon ORDINAIRE
À, le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
|
LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE
Certifié exécutoire par (1) Le Président, comple tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Alle
th Indiquer 1e «président du cons d'adiiréstraton »ou l'axéeuif de le coaclvilé de ratachement: maire, président du conspl général.
(2) L'assemblés défbérante Sant: le CONSEIL COMMUNAUTAIRE. N° 2023-17
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
puni a ID : 070-247000854-20230924-D2023_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-17
Affectation du résultat de l’année 2022
Budget Ordures Ménagères
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art, L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SON Een
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELEI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent{e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/17 Page 1/2 Vu le code général des collectivités,
Vu l’avis favorable du bureau du 23 février 2023,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
Publié le se ]
(0 : 070-247000854-20230324-D2023_17-DE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif OM de l’exercice 2022, constatant
que le Compte Administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de 172 303.01 €
e Unexcédent d’investissement de: 49 375.22 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 ô
Le Conseil Communautaire :
- AFFECTE le résultat de l'exercice 2022 comme suit :
Report en Fonctionnement au R 002 : 172 303.01 €
Report en Investissement au R 001: 4937522 €
Au compte 1068 : 0.00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT LES
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/17 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le Em
1D : 070-247000854-20230324-D2023_18-DE
N° 2023-18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-18
Approbation compte de gestion — exercice 2022
Budget SPANC
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121,34 et 521.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté E BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SANTIONMAH ENT
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
TS CESSE Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/18 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-02023_18-DE
Le Président rappelle que le Compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés
au 31 décembre et qui est certifié conforme par Monsieur Le percepteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’année 2021 du Budget SPANC,
dont les écritures sont conformes au Compte Administratif
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/18 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecturé le 29/03/2023
10 : 070-247000854-20230324-D2023_18-DE
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Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20230324-D2023_19-DE
N° 2023-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-19
Approbation compte administratif — exercice 2022
Budget SPANC
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mais 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bemard
GROSJEAN François VERBAËRE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian DUR, EE
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck CRPARRAMSbEIE PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoits: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle,
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise,
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/19 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2028
Reçu en préfeciure le 29/03/2023
Publié le EM
ID : 070-247000854-20230324-D2023_19-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,
L.2121-14, L.2121-31, L.2343-1 et 2, :
Siégeant sous la présidence de Monsieur Laurent SEGUIN, 5°" Vice-président,
Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021, Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au Compte de gestion établi par le comptable de la Communauté de Communes, Monsieur le Président ne prenant pas part au vote conformément à l’article L.2121- 14 précité,
Mandats émis 0.00 € 55 623.09 €
Titres émis 319400€ 69 502.01 €
Résultats 3 194.00 € 13 878.92€
INVESTISSEMENT 6 606.00 € 3 194.00 € 8 800.00 €
FONCTIONNEMENT 33 353.60 € 13 878.92 € 47 23252€
TOTAUX : 39 959.60 € 0.00 € 17 07292€ 57 032.52 €
INVESTISSEMENT 9 800.00 € 9 024.00 € 1218.00 € 1 904.00 €
FONCTIONNEMENT| 4725252€ 47232.52€
67032.52€ 9 024.00 € 1218.00 € 49 226.52 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget SPANC de l'exercice 2022 qui peut se résumer ainsi, étant précisé que le Président n’a pas pris part au vote et que le Conseil Communautaire a siégé sous la présidence de M.Seguin, 5ème Vice-président.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT —
CT —
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
-20230924-D2023 19.DE ID : 070-247000854-
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
1D : 070-247000854-20230324-D2023_19-DE
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le EM
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE A1iD ? 070-247000854-20230324-02023_19-DE
Mandats émis 000€ 55 623.09 €
Mandats annulés
Titres émis 319400€ 69 502.01€
Titres annulés
Résultats 3194.00 € 13 878.92 €
CUMULES
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INVESTISSEMENT 6 606.00 €| 3 194.00 €] 9 800.00 €|
FONCTIONNEMENT 33 353.60 €| 13 878.92 € 47 232.52 €|
TOTAUX : 39 959.60 €| 0.00 € 17 072.02 € 57 032.82 €
INVESTISSEMENT $ 800.00 € 802400 € 121800 € 1 994.00 €
IFONCTIONNEMEN]| 4723252€ 47 232.526
57 032.52 € 9 024.00 € 1 218.00 € 49 226.52 €
Maximum disponible pour le compte 1068 : 47232.52€ ]
[esstau0000Jercédont d'investissement reporté : 9 800.00 €
Déficit d'investissement reporté : 000€
[Fep5rau 0027 Jercévent de Fonctionnement reporté : 47 292.82 €
Déficit de Fanctionnement reporté : Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Gom. de Com. Des 1000 ETANGS - SERV. PUBLIC ASSAINIS. NON GoL| ReR1-87 préferture le 29/03/2028 EM Publié le
15 : 070-247000854-20230324-D2023 +9-DE
IV — ANNEXES Tv
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice :4 +
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :3 47 VOTES :
Pour: 2f
Contre : © Abstentions : €?
Dats de convocation :2/2ÿ2023
Présenté par (1 Le Président,
A MELISEY le24/03/2023
&)Le Président,
Délibéré par l'assemi
À , le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
2) sé fe en session ORDINAIRE
LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Ale
1) Indiquer 1e « président du consoë d'odminisireton » ou laxdeuif de La collscihité de raltachement : maire, président du conso générl.… 2 L'esserbiée délbérante étant: de Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
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N° 2023-20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-20
Affectation du résultat de l’année 2022
Budget SPANC
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121,34 et 52111).
En exercice: 42
Présents 4
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent{e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc QOUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SANTE ENT
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise,
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/20 Page 1/2 Vu le code général des collectivités,
Vu l'avis favorable du bureau du 23 février 2023,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_20-DE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif SPANC de l’exercice 2022,
constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
° Un excédent de fonctionnement de: 47 232.52 €
e Un excédent d’investissement de : 9 800.00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- AFFECTE le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
Report en Fonctionnement au R 002 : 47 232.52 €
Report en Investissement au R 601 : 9 800.00 €
Au compte 1068 : 0€
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président EPA
Régis PINOT Te
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/20 Page 2/2 Envoyé en préfeciure le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Pubiéle ER 10 : 070-247000854-20230324-D2023_21-DE
N° 2023-21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-21
Approbation compte de gestion — exercice 2022
Budget ZA Faucogney
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (arr. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents CE
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présentie}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc QOUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélien SAINTIGNY Henri
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POTROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
————
Délibération du CC— séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/21 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfeciure le 29/03/2023
Publié le En
ID : 070-247000854-20230324-02023_21-DE
Le Président rappelle que le Compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés
au 31 décembre et qui est certifié conforme par Monsieur le percepteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’année 2022 du Budget ZA
FAUCOGNEY, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/21 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
ID : 070-247000854-20230324-02023_21-DE
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Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
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ID : 070-247000854-20230324-D2023_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-22 s
Approbation compte administratif — exercice 2022
Budget ZA Faucogney
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Terrioriales (art, L.2121.7 à L.2121.34 et 52111).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoits : 7
Absents : 4
Présent{e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bemard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté À BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SAN ONE
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e)s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise,
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/22 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le Em
ID : 070-247000854-20230924-D2023_22-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,
L.2121-14, L.2121-31, L.2343-1 et 2, |
Siégeant sous la présidence de Monsieur Laurent SEGUIN, 5°" Vice-président,
Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022, Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au Compte de gestion établi par le comptable de la Communauté de Communes, Monsieur le Président ne prenant pas part au vote conformément à l’article L.2121- 14 précité,
Mandats émis |72 714.86 € 86 205.98 €
Titres émis 76 184.70 € 84 638.40 €
Résultats 3 469.84 € -1 567.58 €
INVESTISSEMENT |-59 088.84 € 3 469.84 € -55 619.00 € FONCTIONNEMENT |-30.31 € -1 567.58 € -1 597.89€
TOTAUX : -59 119.15 € 1 902.26€ -57 216.89 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE ie Compte Administratif du Budget ZA FAUCOGNEY de l'exercice 2022
qui peut se résumer ainsi, étant précisé que le Président n’a pas pris part au vote et que le
Conseil Communautaire a siégé sous la présidence de M. Seguin, 5ème Vice-président.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT LL Lu
SZ
Délibération du CC -— séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/22 Page 2/2 (D : 070-247000854-20280324-D2023_22-DE
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
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Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
pute ER ID : 070-247000854-20220324-D2023_22-DE
Mandats émis 7271486€ 86 205.98 €
Mandats annulés
Titres émis 7618470€ 84 638.40 €
Titres annulés
Résultats 3 469.84 € -1 567.58 €
INVESTISSEMENT -59 088.84 € 3 469.84 € -66 619.00 €
FONCTIONNEMENT -30.31 €| -1 667.58 €| 1 597.89 €|
TOTAUX : -59 119.15 € 1 902.26 € -57 216.89 € RS
TS
Com. de Com. Des 1000 ETANGS - ZA FAUCOGNEY - CA -2]
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2029 EE
10 : 070-247000854-20230324-D2023_22-DE
IV - ANNEXES IV
Nombre de membres en exercice : {y ©
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés :3 4
VOTES :
Pour:3$
Contre : ©
Abslentions : ©
Date de convocation 2249/2023
Présenté par (1) Le Président.
À MELISEY, 1e24/03/2023
Le Président
Délibéré parl'essemp {2} réunlé en session ORDINAIRE.
A,18 01/01/2000 À
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
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LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de ja publication le
{1} indiquer le maire au te prétident de l'organisme, A
{2} L'assemblée défbérante étant: le Consel communautale.
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Ale Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
Puits EE ID : 070-247000854-20230324-D2023_23-DE
N° 2023-23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-23
Affectation du résultat de l’année 2022
Budget ZA de Faucopney
NOMENCLATURE; 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étargs, s'est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SDTICNMHEN
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck CEARRENEPelS PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien,
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoirà Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majonité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/23 Page 1/2 Vu le code général des collectivités,
Vu l’avis favorable du bureau du 23 février 2023,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Rèçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-02023_23-DE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif ZA FAUCOGNEY de l'exercice
2020, constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
e Un déficit de fonctionnement de : -1 597.89 €
° Un déficit d’investissement dc : -55 619.00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 9
Le Conseil Communautaire :
- AFFECTE le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
Report en Fonctionnement au D 002 : 1 597.89 €
Report en Investissement au D 001 : 55 619.00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président AT
Régis PINOT D É.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/23 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le Es
ID : 070-247000854-20230324-D2023_24-DE
N° 2023-24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
IN° 2023-24
Approbation compte de gestion — exercice 2022
Budget EAU
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs oo: 7
Absents 5 4
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté - BRODELLE Sonny par COLLE Aurélien SAINTIGNYIHEnr
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mime MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
RSS SSSR
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/24 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230924-02023_24-DE
Le Président rappelle que le Compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés
au 31 décembre et qui est certifié conforme par Monsieur le percepteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’année 2022 du Budget EAU, dont
les écritures sont conformes au Compte Administratif.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
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Publié te
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ID : 070-247000854-20230324-D2023_25-DE
N° 2023-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-25 E Approbation compte de gestion — exercice 2022
Budget ASSAINISSEMENT.
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s'est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 52111).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents : 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Mare OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté L BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian TT
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Armaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney + N° 2023/25 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
pui le ER ID : 070-247000854-20230324-D2023_25-DE
Le Président rappelle que le Compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés
au 31 décembre et qui est certifié conforme par Monsieur le percepteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 9
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’année 2022 du Budget
ASSAINISSEMENT, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
RE
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/25 Page 2/2 ID : 070-247000854-20230224-02023_25-DE
Regu en préfecture la 29/03/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Pubiéle ER ID : 070-247000854-20230324-D2023_26-DE
N° 2023-26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-26 Taux 2023
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney; sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexetcice: 42
Présents : 31 Pouvoirs 3 7
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Présent(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté à BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SIC TEEns)
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle,
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise,
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dé ration du CC ance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/26 Page 1/2 Le Président expose :
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
10 : 070-247000854-20230324-D2023_26-DE
En 2022, le Conseil Communautaire de la CCME a voté le taux des taxes locales de la
manière suivante :
Taxe sur les propriétés foncières bâties SA4%
Taxe sur les propriétés foncières non bâties 15.31%
Cotisation foncière des entreprises 2147%
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
37 0 9 0
Le Conseil communautaire :
DECIDE de maintenir pour 2023 les mêmes taux pour la CFE, la taxe sur les propriétés foncières
bâties et non bâties comme suit sur les 26 communes de la Communauté de Communes des 1000
Etangs :
Taxe sur Les propriétés foncières bâties 5.44%
Taxe sur les propriétés foncières non bâties 15.31%
Cotisation foncière des entreprises 21.47%
Taxe d’habitation additionnelle 273%
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/26 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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Regu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_27-DE
N° 2023-27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
. N°202327
/l'atification OM 2023
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée À chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 521.1),
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents t 4
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bemard
GROSIEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté gi BRODELLE Somny par COLLE Aurélian SANTE
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck CRAN PEIe PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoirà Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 24 mats 2023 - Faucogney - N° 2023/27 Page 1/3 Le Président expose :
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20230324-D2023_27-DE
Depuis le 01/01/2023, la commune de Malbouhans a rejoint la Communauté de Communes
des 1000 Etangs. Pour des raisons liées à la mise en place de la redevance incitative sur le
territoire de la CCME, la tarification OM ne sera pas la même entre les 25 communes initiales
de la CCME et Mabouhans.
Tarification OM 2023 pour 25 communes de la CCME
Faucogney
[Nombre de parts Montant annuel de la redevance
Foyer 1 personne 1 100.00 €
Foyer 2 personnes 2 200.00 €
Foyer 3 personnes 2.5 | 2S000€
Foyer 4 personnes 3 300.00 €
Foyer 5 personnes et + 3.5 350.00 €
Résidences secondaires 1.5 150.00 €
La d'accueil jusqu'à 8 15 150.00 €
Gite - Capacité d'accueil à partir de 9 2 200.00 €
personnes
Chambre d'hôte 1 100.00 €
Camping 1 à 20 emplacements 1 100.00 €
Camping 21 à 40 emplacements 2) 200.00 € |
Camping 41 emplacements et plus 6 600.00 € a
(Caravane forfait 50.00 €
(Hôtel / restaurant {restaurant 2 200.00 €
d'entreprise
Collège 8 800.00 €
Salle polyvalente 1 part / tranche de 100 personnes
Supermarché 30 3 000.00 €
Activité commerciale "profession de 15 150.00 €
bouche"
os commerciale “pas de porte" et 100.00 €
lActivité industrielle 2 200.00 €
Maison de santé 4 40000€
Station d'épuration Melisey 8 800.00 € EH
Stations d'épuration Servance et 4 400.00 €
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/27 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/04/2023
Lubnése ES
ID : 070-247000854-20230324-D2023_27-DE
Concernant Malbouhans, la collecte des OM et du tri continue d’être assurée par la
Communauté de Communes du Pays de Lure en 2023, c’est leur tarification qui sera effective
durant cette année.
A partir du 1° janvier 2024, la tarification mise en œuvre sera celle de la CCME
Les tarifs CCP Lure qui seront appliqués aux habitants de Malbouhans en 2023
Part fixe « frais s’accès aux
services » incluant 14 levées 110€ 110€ 110€ Live 110€ annuelles
Première part variable « selon la
taille du bac » 17€ 62€ 124€ 166€ 0,715€/litre
Seconde part variable basée surle 04 5 > «coût/levée supplémentaire » dela | 6,35€ 8,60€ 11,70€ .13;80€ a 1% à la 4° Ievée du bac OMR APE
Seconde part variable basée sur la à « coût/levée supplémentaire » à 12,70€ 17,20€ 23,40€ 27,60€ Loos partir de la 5è% du bac OMR à 9
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
37 0 1 0
Le Conseil communautaire :
- ADOPTE la tarification des ordures ménagères selon les tableaux présentés ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme DA T7
Le Président : ;
Régis PINOT _ ——"
— Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/27 Page 3/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfeclure ls 29/03/2023
Pub e EM ID : 070-247000854-20230324-D2023_28-DE
N° 2023-28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
IN°2023-28
Gymnase des 1000 Etangs à Melisey : participation des communes
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour {a session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSIEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté = BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian STONE
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent{e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien. Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte, Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/28 Page 1/2 Envoyé en préfecture Le 29/03/2023
Rogu en préfecture Le 29/03/2023
Publié le Es
ID : 070-247000854-20220324-D2023_28-DE
Le Président fait savoir à l'assemblée le mode de calcul pour la participation 2023 à savoir 70 €/élève pour les communes extérieures et 334 €/élève pour les communes de la CCME :
34géève |? Eélève
communes CCME | °°2munes
Nbre élèves extérieures
BELFAHY 1 334,00 €
BELMONT 4 1336,00 €
BELONCHAMP 9 3 006,00 €
ECROMAGNY 4 1336,00 €
FRESSE 28 9352,00 €
HT DU THEM 9 3 006,00 €
LA LANTERNE 2 338,00 €
LA NEUVELLE LES LURE
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LINEXERT 6
MALBOUHANS 14 4 676,00 €
MELISEY 66 22 044,00 €
MONTESSAUX 10 3 340,00 €
SERVANCE MIELLIN 26 8 684,00 €
SAINT BARTHELEMY 43 14 362,00 €
SAINT GERMAIN 47
TERNUAY MELAY ST HILAIRE 18 6012,00€
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE LA CONTRIBUTION 2023 des communes suivant le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
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Régis PINOT
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Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/28 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_29-DE
N° 2023-29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-29
Gymnase des 1000 Etangs à Faucogney : participation des communes
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents t 4
Présent{e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SANTIONY Henri
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck ÉAFARRAMSaele PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent{e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle,
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
| Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/29 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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Reçu en préfecture le 29/03/2023 Es
ID : 070-247000854-20230324-D2023_29-DE
Le Président fait savoir à l’assemblée, le mode de calcul pour la participation 2023 à savoir 126 €/élève pour les communes extérieures et 334 €/élève pour les communes de la CCME :
126 Efélève
Nbre d'élèves 334 Elélève communes
extérieures
AMAGE 10 3 340,00 €
AMONT ET EFFRENEY 4 1336,00 €
BELMONT 2 668,00 €
BEULOTTE ST LAURENT 2 668,00 €
BREUCHOTTE 7 882€
CORRAVILLERS 3 1 002,00 €
ESMOULIERES 9 0,00 €
FAUCOGNEY ET LA MER 16 5 344,00 €
LA BRUYERE 3 1 002,00 €
LA CORBIERE 2 252 €
LA LANTERNE 1 334,00 €
LA LONGINE 4 1336,00 €
LA MONTAGNE À) 668,00 €
LA PROISELIERE ET LANGLE 3 1 002,00 €
LA ROSIERE 2 668,00 €
LA VOIVRE 5 1 670,00 €
LES FESSEY 9 3 006,00 €
RADDON ET CHAPENDU 30 3780€
ST BRESSON 15 1890 €
STE MARIE EN CHANOIS 12 1512€
TERNUAY 2 252 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 Û 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE LA CONTRIBUTION 2023 des communes suivant le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/29 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
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ID : 070-247000854-20230324-D2023_30-DE
N° 2023-30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-30
Aide à l'immobilier d'entreprises:
convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté pour la période
2023-2028
NOMENCLATURE: 1.4 Autres Contrats
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023,
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121,34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents oo: 31
Pouvoirs : 7
Absents : 4
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc QUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté h BRODELLE Sonny par COLLE Aurélien SENIOIHEN
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle,
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
—————
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/30 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
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ID : 070-247000854-20230324-D2023_30-DE
Le Président expose :
La loi NOTRe du 07/08/2015 a confié aux Régions la compétence exclusive en matière de
développement économique. En revanche, l’immobilier d’entreprises reste une compétence du
bloc intercommunal qui nécessite de mettre en place une convention permettant aux EPCI qui
le souhaitent d’autoriser la Région à intervenir en complémentarité de leurs financements sur
des projets immobiliers portés par les entreprises.
Le nouveau schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internalisation
(SRDEII) adopté lors de l’assemblée pléniére dès 23 et 24 juin dernier, met l’accent sur le
renforcement nécessaire de la coopération entre la région et les intercommunalités. II
détermine les modalités de ce partenariat et les contractualisations à venir.
Afin d’assurer la continuité de nos interventions conjointes à compter du 01/01/2023, une
nouvelle convention type d’autorisation d’aide à l’immobilier, applicable pour la période
2023-2028 a été votée lors de l’assemblée plénière du 15/12/2022.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE la convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté
- AUTORISE le Président à signer cette convention et tous les documents afférents
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
a Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/30 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
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ID : 070-247000854-20230324-02023_31-DE
N° 2023-31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-31
Tarifs pour l'occupation des gymnases de Faucogney, Melisey et St
Barthélemy,
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée À chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (arr. L.2121.7 à L.2121,34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents : 4
P: nt(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDYŸ Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SANHIGNYIHEN
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent{e)s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Armaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/31 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
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ID : 070-247000854-20230324-02023_1-DE
Par délibération du 10 octobre 2017, le Conseil Communautaire annuelle des associations utilisatrices des salles de sports gérées par la Communauté de
Communes des 1000 Etangs.
approuvait la tarification
Le Président informe que compte tenu de l’augmentation conséquente des tarifs liés à l'énergie et aux combustibles, les tarifs doivent être revus.
Associations Associations établissements | établissements Utilisateurs de ta CCME hors CCME scolaires de la | scolaires hors CCME CCME
Type
d'occupation
Entraînements gratuit 50 € la séance gratuit 50 € la séance
Compétitions gratuit 200 € le week-end et gratuit
Manifestations 150 € le week-end 130 € forfait charges
sportives et
culturelles 100 € forfait charges 100 € la journée et
évènementielles LUE 75 € la journée .
et 50 € la demi journée et 30 € gratuit
50€ forfait charges forfait charges
40 € la demi journée
et 25 € forfait charges
Perte de badge La perte de badge sera facturée 10 €
Associations et établissements scolaires dits de la CCME qui ont leur siège social dans une commune appartenant au territoire.
Associations et établissements dits Hors CCME qui ont leur siège social en dehors des communes du territoire.
Cas particulier: suite à la convention de mise à disposition de la salle « Maurice Giboulet » à Saint-Barthélémy à la CCHVO signée le 4 janvier 2008, la municipalité de Saint-Barthélémy et ses associations disposent de la gratuité totale de la salle pour 7 week-ends par an, à l'exception du forfait charges,
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 © 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les tarifs proposés
- AUTORISE à la mise en place de ces tarifs et à les faire respecter.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents hf
Pour extrait conforme /
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 24 mafs 2023 — Faucogney - N° 2023/31 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
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D : 070-247000854-20280324-D2023_32-DE
N° 2023-32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
IN° 2023-32
axe de séjour
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Érangs s s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs 7 Absents 5 4
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bemard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté ‘ BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SAINTIGNY Henri
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandea
MASSON Sylvain
Absent{e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle,
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAITRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant k majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mine MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/32 Page 1/6 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfeclure le 29/03/2023
Publié le EM
ID : 070-247000854-20230924-02023_32-DE
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L422-3 et suivants,
Vu le décret n°2015-970 du 31/07/2015,
Vu l’article 59 de la loi de finances n°2015-1786 du 29/12/2015 pour 2015 Va l’article 90 de la loi de finances n°2015-1785 du 29/12/2015 pour 2016 Va l’article 86 de la loi de finances rectificatives n°2016-1918 du 29/12/2016 pour 2016 Vu les articles 44 et 45 de la loi de finances rectificative n°2017-1775 du 28/12/2015 pour
2017
Vu les articles L.2333-26 et suivants du CGCT,
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour
forfaitaire,
Vu les articles R.5211-21, R.2333-43 et suivants du CGCT,
Le Président rappelle que le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des communes membres de la Communauté de Communes.
Les modalités d’application réglementaires par la loi du 13 avril 1910 de la taxe de séjour, sont :
- date d’institution : 26/01/2007
- régime d'institution : taxe au réel
- période de recouvrement de la taxe : du 1“ janvier au 31 décembre
- date de recouvrement de la taxe : 31 décembre de l’année en cours
1- Personnes assujetties à la taxe de séjour
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (article L 2333-29 du CGCT). Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Hébergements classés : le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour.
Hébergements non classés ou en attente de classement : Afin d’harmoniser l’ensemble des tarifs sur le périmètre de la communauté de communes des 1000 Etangs, il est proposé d’instituer le taux de 2 % du coût par personne de la nuitée pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air et chambres d’hôtes, Sont donc concernés les hôtels de tourisme, les meublés saisonniers, Les hôtels de tourisme, les meublés saisonniers, Les résidences de tourisme et les viflages vacances sans classement ou en attente de classement. L'objectif de cette réforme est d'inciter au classement des hébergements touristiques.
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/32 Page 2/6 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Requ en préfecture le 29/03/2023
Publié fe ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_32-DE
Plateformes de locations : Depuis le 01/01/2019, la collecte de la taxe de séjour au réel se fait directement par les plateformes internet qui servent d’intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels.
2- Régime d'institution
La présente taxe de séjour est instituée au régime réel pour l’ensemble des hébergements du territoire communautaire,
Période de recouvrement de la taxe
La taxe de séjour étant une imposition auto-liquidée, son produit est versé au comptable public au 31 décembre de l’année concernée concomitamment à la remise de l’état déclaratif. S'agissant des plateformes de réservation en ligne, le versement du produit collecté au cours de l’année civile est reversé au comptable public compétent avant le 1° février de l’année suivante.
3- Grille tarifaire
Conformément aux articles L 2333-30 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire avant le 1 octobre de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1° janvier 2024 :
Tarif Tarif Tarif ET
Catégorie d'hébergement Plancher | Plafond retenu Palaces et tous les autres établissements présentant des 1€ caractéristiques de classement touristiques équivalentes 0,70 € 4,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles 1€ et tous les autres établissements présentant des m0 200€ caractéristiques de classement touristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles 1€ et tous les autres établissements présentant des 0,70€ Rae caractéristiques de classement touristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles 0.75€ et tous les autres établissements présentant des 0,50€ 1,50€ caractéristiques de classement touristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles 0,40 € et tous les autres établissements présentant des 00e 090€ caractéristiques de classement touristiques équivalentes
EU
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/32 Page 3/6 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Pubié le ET 19 : 070-247000854-20230324-D2029_32-DE
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristiques équivalentes
020€ [080€ 130€
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances,
meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement 020€ |080€ 0,30€
Terrains de camping et terrains de caravanages classés en 3, 4
et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes 020€ |0,60€ 030€
Terrains de camping et terrains de caravanages classés en 1 et
2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes. 0,20 € 0,20 € Ports de plaisance
0,30 €
2 % du prix
de la nuitée
personne
Tout hébergement sans classement ou en attente de
classement à l’exception des hébergements de plein air
5- Exonérations
Les champs d’application des exonérations ont également évolué. Le Code général des collectivités territoriales prévoit désormais quatre catégories d’exonérations liées aux conditions des personnes hébergées :
- Les mineurs de moins de 18 ans,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, au sens
des accords du 3 juillet 2009 relatifs au travail intermittent et saisonnier: « Le
travailleur saisonnier est titulaire d’un contrat à durée déterminée conclu en application des articles L1242-2 et suivants du Code du travail. Chaque entreprise ne pourra envisager ce type de contrat que pour une seule activité saisonnière par an, soit pendant la période estivale, soient pendant la période hivernale. Dans ce cas, le
recours à ce type de contrat interviendra pour une durée ne pouvant être inférieure à un mois ni supérieure à neuf mois »
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement
temporaire,
6- Affectation du produit de la taxe
Le produit de la taxe de séjour est affecté à des dépenses destinées à maintenir et favoriser le développement touristique du territoire :
RE —_—_—_— EEE Délibération du CC- séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/32 Page 4/6 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 29/03/2023 ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_32-DE
- Contribution au financement de l’office de tourisme des 1000 Etangs (Bureaux de
Faucogney et Melisey)
- Contribution à la mise en œuvre de la politique touristique du territoire
7- Obligation des logeurs
Le logeur a obligation d’afficher les tarifs et de les faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations (art R2333-46 du CGCT). Le logeur a l’obligation de percevoir la taxe de séjour (art. L. 2333-37 du CGCT) et de la verser aux dates prévues par la présente délibération.
Le logeur a obligation de tenir un état désigné «registre des logeurs» précisant obligatoirement : le nombre de personnes, le nombre de nuits de séjour, le montant de la taxe perçue, les motifs d’exonération ou de réduction, sans éléments relatifs à l’état civil (art. R. 2333-50 du CGCT)
8- Obligation de la collectivité
La Communauté de Communes a l'obligation de tenir un état relatif à emploi de la taxe de séjour. Il s’agit d’une annexe au compte administratif, retraçant l’affectation de la taxe pendant l’exercice considéré.
9- Pénalités et sanctions
Retards dans la déclaration et le versement de la taxe :
Tout retard dans le versement du produit de la taxe donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à 0.75% par mois de retard. Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout logeur, loueur, hôtelier, propriétaire ou autre intermédiaire qui n’aura pas perçu la taxe de séjour sur un assujetti ou qui n’aura pas respecté l’une des prescriptions relatives à la tenue de l’état récapitulatif. Sera punie des mêmes peines toute personne qui loue tout ou partie de son habitation personnelle qui n’aura pas fait dans le délai la déclaration exigée au loueur.
Procédure en cas d'absence de déclaration ou d’état justificatif :
La jurisprudence et notamment l’arrêt n° 31927 du Conseil d’Etat du 20 décembre 1985 et celui du 13 décembre 1989, confirment la possibilité de faire appel à la taxation d’office. Ainsi, la procédure de taxation d’office est instaurée par la Communauté de Communes dans les conditions suivantes :
Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que celui-ci, malgré deux relances, refuse de communiquer la déclaration et les pièces justificatives prévues par l'article R. 2333-53 du CGCT, il sera alors procédé à la taxation d'office sur la base de la capacité totale d'accueil concernée multipliée par le tarif de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée. La deuxième et dernière relance mentionnera expressément le délai dont dispose le logeur pour régulariser.
Le montant du produit ainsi obtenu fera l’objet d’un titre de recette établi par l’ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement, les poursuites se feront comme en matière de créances des collectivités locales. Elles pourront être interrompues à tout moment par une déclaration de l’hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la preuve.
SU
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/32 Page 5/6 Envoyé en préfeciure le 29/03/2029
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le se |
ID : 070-247000654-20230324-D2023_32-DE
Déroulement de la procédure de relance :
-5 jours après échéance : envoi d’une première relance précisant un délai d’un mois pour
payer.
-30 jours après : envoi d’une seconde relance en recommandé avec accusé réception précisant un délai de régularisation de 5 jours avant mise en œuvre de la taxation d'office. -10 jours après : émission d’un titre de recettes de la taxation d’office transmis au comptable pour recouvrement.
10- Gestion et suivi de la taxe de séjour
La gestion et le suivi de la taxe de séjour impliqueront les étapes suivantes : - Actualisation annuelle de la base de données des hébergeurs de territoire par des
échanges entre l’office de tourisme et les communes membres de l’'EPCL
- Envoi des feuilles de déclarations en début d’année par e-mail ou courrier.
- Suivi des versements annuels.
- Mise en œuvre des relances en cas de retard ou d’impayé.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 ‘ 0
Le Conseil communautaire :
- DECIDE d’assujettir tous les hébergements touristiques à la taxe de séjour au réel - DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1“ janvier au 31 décembre inclus
- ADOPTE le taux de 2 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement
- CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des Finances Publiques de Haute-Saône
- FIXE les tarifs tels que définis ci-dessus à compter du 01/01/2024
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/32 Page 6/6 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le Es ]
1D : 070-247000854-20230324-D2023_39-DE
N° 2023-33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
IN° 2023-33 :
Aïde à a création d'hébersement touristique
NOMENCLATURE: 7.4 Interventions économiques
Convocation adressée à chaque conseiller Le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Terriroriales (art. L.2121.7 À L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5: 4
Présent{c}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSIEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté a BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SAINTIGNY Henri
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absentfe}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alsin donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/33 Page 1/2 Le Président expose :
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le CE
ID : 070-247000854-20230324-D2023_33-DE
Le Président rappelle au conseil communautaire l’aide à la création et/ou à la réhabilitation d'hébergements touristiques sur le territoire intercommunal mise en place par délibération en date du 12/02/2019.
Monsieur Georges Lombard nous a transmis un dossier pour la création d’un hébergement touristique sur la commune de Les Fessey pour un montant total de travaux de 509 215.19 € HT.
Le montant de l’aide de la CCME est fixé à 5 % d’un plafond de 50 000 € HT de travaux. L'aide sera versée à la fin des travaux sur production des factures acquittées et de La labellisation de l’hébergement.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseïl communautaire :
- APPROUVE l'attribution d’une aide de 2 500 € à Monsieur Georges Lombard pour la création d’un gîte touristique. À Les Fessey.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC -— séance du 24 mats 2023 — Faucogney - N° 2023/33 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Pubs Es (D : 070-247000854-20230324-D2023_34-DE
N° 2023-34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-34
Aïde à la création d’hébergement touristique
NOMENCLATURE: 7.4 Interventions économiques
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mais 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 52111).
Enexercice: 42
Présente : 31
Pouvoirs : 7
Absents : 4
Précentfe)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SANTICNHEnn
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSIEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e)s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
nn
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/34 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le EE
ID : 070-247000854-20230324-D2023_34-DE
Le Président expose :
Le Président rappelle au conseil communautaire l’aide à La création et/ou à la réhabilitation
d’hébergements touristiques sur le territoire intercommunal mise en place par délibération en
date du 12/02/2019,
Sébastien Lamboley nous a transmis un dossier pour la création d’un hébergement touristique
sur la commune de Belonchamp pour un montant total de travaux de 15 351.85 € HT.
Le montant de l’aide de la CCME est fixé à 5 % d’un plafond de 50 000 € HT de travaux.
L’aide sera versée à la fin des travaux sur production des factures acquittées et de la
labellisation de l’hébergement.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 û 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE l'attribution de deux aides de 767.59 € à pour la création d’un gîte touristique à Belonchamp.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
LT EELELELELELELELL
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/34 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le GT
10 : 070-247000854-20230324-D2023_35.DE
N° 2023-35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-35
Recrutement d’un saisonnier pourles deux offices de tourisme
NOMENCLATURE: 4.2 Personnels contractuels
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs 5 7
Absents : 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bemard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SSDIONMEEN
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREYŸ Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC— séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/35 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfeciure le 29/03/2023
Puiéte ECS ID : 070-247000854-20230324-D2023_35-DE
Le Président expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Va la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1° ;
Considérant, qu’il est nécessaire de recruter temporairement un agent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la période estivale ;
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 © 0 0
Le Conseil communautaire :
- DECIDE le recrutement d’un agent contractuel saisonnier en référence au grede d’adjoint
administratif à temps complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de deux mois allant du 01/07/2023 au 31/08/2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions polyvalentes d’agent d’accueil dans nos offices de tourisme de Faucogney et Melisey à temps complet,
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base de l'indice brut 351, indice majoré 352, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
- S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget 2023.
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
———_———__—_—_—_—_—_—_—_ Délibération du CC— séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/35 Page 2/2 N° 2023-36
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié ls En
ID : 070-247000854-20230324-D2023_36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N°2023-36
ZA'Faucogney : Cession de 2 parcelles à titre gracieux à la
Faucogney et la Mer pourla construction d’un internat
mmune de
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars
2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 er 52111).
Enexercice: 42
Présente : 31
Pouvoirs : 7
Absents ?: 4
Présent{e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SANTIGNM HER
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/36 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/04/2023
Publié le LE |
ID : 070-247000854-20230924-D2023_36-DE
Le Président rappelle la délibération du 25/02/2021 dans laquelle avait été présenté le projet « collège ouvert » adopté par le Conseil Départemental.
Les collèges de Faucogney et Melisey ont été désignés parmi les 23 collèges publics du Département comme les premiers porteurs de ces initiatives afin de construire un nouveau modèle de collège ouvert sur l'extérieur.
Concernant le collège de Faucogney, la volonté d’assurer la pérennité de l’établissement et le développement des sections sportives et agricoles nécessitaient la création d’un internat visant à accueillir des élèves hors périmètre scolaire.
Compte tenu des effectifs croissants des élèves venant de l'extérieur et de l’attrait de ces filières, les élus avaient décidé de mandater le cabinet Ambiance et Atmosphère pour la réalisation d’un APS sur les volets fonctionnement et investissement.
Le Président rappelle que les élus de la communauté de communes avaient sollicités le pôle juridique de la Préfecture ainsi que l’Inspection académique, afin de s’assurer de la légitimité juridique et de ta compétence de la collectivité pour porter ce projet.
Après différents échanges en conseil communautaire quant au portage de ce projet, la commune de Faucogney et la Mer a décidé d’en assurer la maitrise d'ouvrage. En contrepartie, la Communauté de communes des 1000 Etangs avait décidé de céder à l’euro symbolique les parcelles d’implantation de l’infrastructure.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par +
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 ©
Le Conseil communautaire :
- VEND à l'euro symbolique à la commune de Faucogney et la Mer les parcelles cadastrées section À N°919 et 921 située sur la ZA « Prés derrière le château » d’une surface totale de 2 832 ny,
- PRECISE que les frais de notaire, de géomètre et de raccordement de réseaux si besoin seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE le Président à signer l’acte notarié et toutes les formalités afférentes à cette vente
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme Z
Le Président LE
Régis PINOT SK A.
k A
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/36 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfeclure le 29/03/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20230324-D2023_37-DE
N° 2023-37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-37
Fonds de concours à la commune de Cortravillers
NOMENCLATURE: 7.8 Fonds de concours
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté A BRODELLE Sonny par COLLE Aurélia OMEEN
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck FAPARRANSabele PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Eaurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absentfe}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/37 Page 1/2 Le Président expose :
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230824-D2023_37-DE
Vu le dépôt de dossier effectué par Madame le Maire de Corravillers et du plan de financement sur la demande d’attribution d’un fonds de concours à sa commune pour des travaux de réfection du pont au lieu-dit « Esfoz ».
Vu Pavis favorable du bureau en date du 23/02/2023,
Le Président propose au conseil communautaire de verser une subvention équivalente à 5 000.00 € (fonds de concours plafonné à 10% d’un montant de travaux de 50 000.00 € HT).
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- ATTRIBUE un fonds de concours d’un montant de 5 000.00 € à la commune de Corravillers - DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 à l’article 20414 section investissement, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT LP
TT
Délibétation du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/37 Page 2/2 N° 2023-38
Envoyé en préfecture le 2909/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_96-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-38
Fonds de concours à la commune de Ternuay
NOMENCLATURE: 7.8 Fonds de concours
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 4: 4
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bemard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian CARTON
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent{e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/38 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_38-DE
Le Président expose :
Vu le dépôt de dossier effectué par Messieurs les maires de Ternuay et Belonchamp et du plan de financement sur la demande d’attribution d’un fonds de concours à leurs communes pour des travaux dans leur église.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 23/02/2023,
Le Président propose au conseil communautaire de verser une subvention équivalente à 5 000.00 € (fonds de concours plafonné à 10% d’un montant de travaux de 50 000.00 € HT).
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- ATTRIBUE un fonds de concours d’un montant de 5 000.00 € à la commune de Ternuay (au nom également de la commune de Belonchamp}
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 à l’article 20414 section investissement,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
——_—_—_]_— EEE EEE Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/38 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
1D : 070-247000854-20230324-02023_39-DE
N° 2023-39
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N°2 2023-39
Subventions 2023
NOMENCLATURE: 7.5 Subventions
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt urois, le vingt quaure à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s'est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Temitoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs oo: 7
Absents 1 4
Présent(e)s:
HEYMANN Brno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bermard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté ù BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SANTO
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck HAEARRISabeIE PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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ï — séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/39 Page 1/2 Le Président expose :
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 29/03/2023
use Em ID : 070-247000854-20220924-02023_39-DE
Lors du Bureau du 23/02/2023, il a été examiné plusieurs demandes de subvention et adhésions aux associations/organismes suivants :
Budget général :
ASMSB : demande pour leurs projets : 250 €
Les cadets de la gendarmerie : 250€
Trial Saint-Barthélemy : 250 €
AAPPMA: Ecole de pêche : 250€
Musique et Mémoire :6250€
Ecoles de Fresse et Melisey : 250€
Adhésion à Culture 70 : 25€
Adhésion à ADEMAT : 20€
Budget gymnase de Melisey :
Réseau Echo : 4 000 €
Vu l’avis favorable du bureau du 23/03/2023
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0
Le Conseil communautaire :
-ATTRIBUE les subventions demandées par les associations/organismes vues ci-dessus -DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC — séance du 24 mars 2023 - Faucogney - N° 2023/39 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture te 29/03/2023
Publié le ER
(D : 070-247000854-20230924-D2023_40-DE
N° 2023-40
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
IN° 2023-40
Convention Relais Parents Enfants avec Brin d’Eveil
NOMENCLATURE: 14 Autres Contrats
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023.
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42 Présents : 31
Pouvoirs : 7 Absents : À
t(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSIEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté 5 BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SAINTIGNY Henri
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e}s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Amaud, MOUGENOT Guy Pouvoits: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle,
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise,
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le Président expose :
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230324-D2023_40-DE
C’est en avril 2012, que le Relais Parents Assistants Maternels de la Communauté de
communes du Pays de Luxeuil, faisait l’objet de sa première convention de mutualisation
avec les collectivités limitrophes, le Triangle vert et celle des 1000 Etangs.
Satisfaits des atouts générés par ces accords de partage du service aux cours des 10 dernières
années, le Comité de pilotage, réuni en date du 24 octobre 2022, propose aux trois conseils
communautaires, la poursuite de la mutualisation, pour une durée d’an à compter du 1°
janvier 2023. Elle sera reconduite par tacite reconduction année après année ;
La nouvelle convention définit le cadre global des engagements réciproques entre les
communautés de communes du Pays de Luxeuil, des 1 000 Etangs et du Triangle Vert, pour la
gestion du Relais Petite Enfance « Brin d’éveil ».
La participation financière de la CCME pour 2023 est de 620 €
Une participation exceptionnelle de 510 € sera demandée en 2023 pour l’achat d'un véhicule.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
-AUTORISE le président à signer la nouvelle convention de mutualisation avec le Relais Parents Enfants Brin d’Eveil
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/40 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/02/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20230324-D2023_41-DE
N° 2023-41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 MARS 2023
N° 2023-41
Printemps du livre jeunesse
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 20 mars pour la session ordinaire du vendredi 24 mars 2023,
L'An Deux Mille vingt trois, le vingt quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.i).
Enexercice: 42
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Absents 5 4
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
MANGE François représenté par Mr | BRICE Jean Marie représenté : BRODELLE Sonny par COLLE Aurélian SMONMIHen
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard VUILLEMARD Catherine
GEHANT Franck LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves
CHIPAUX Michèle DAGUE Alain GROSJEAN Philippe
POIROT Martine PINOT Régis GRANDIJEAN Michel
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DUPETY Sandra
MASSON Sylvain
Absent(e)s : Mmes CAILLIAU Elise, COUTHERUT Sylvie et Mrs FORMET Arnaud, MOUGENOT Guy
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien.
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPPARA Isabelle.
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard.
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise,
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Mr DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les Mr GROSJEAN Thierry donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henry.
conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 24 mars 2023 — Faucogney - N° 2023/41 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ER
ID : 070-247000854-20230924-020239_41-DE
Le Président expose :
Le Printemps du Livre Jeunesse est une manifestation départementale itinérante soutenue par
la Direction régionale des affaires culturelles, l'Atelier Canopé 70 Vesoul et le Conseil
Départemental, qui ont installé la manifestation sur l’ensemble de la Haute-Saône depuis
2015.
L’intention principale du Printemps du Livre Jeunesse est de (re)donner aux plus jeunes
l'envie de lire mais aussi d’écrire en s’appuyant sur l’œuvre d’un auteur : mettre en relation
des classes avec des auteurs pendant quelques semaines et engager un travail d'atelier
d'écriture à distance sur un mode collaboratif (textes, illustration, œuvre plastique...) avant de
les réunir (auteurs, élèves, professeurs, parents, grand public.) au sein d’un salon dédié à la
littérature jeunesse, auquel sont conviés les éditeurs et libraires locaux. Un comité de pilotage
regroupant la médiathèque départementale, la DRAC, la médiathèque de Melisey,
l’association CANOPEE, les élus et techniciens concernés (Melisey et CCME) se réunit
régulièrement afin d’assurer la coordination et le suivi de l’opération.
Le budget global en dépenses comme en recettes est de 12 000 €.
Participations financières des acteurs :
- 1 500€ CCME
- 1500 € commune de Melisey
- 1 500 € du CD 70
- 7500 € DRAC
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 6 û 0
Le Conseil communautaire :
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
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