Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - JO Arrete HS IOME2415152A 05.06.24 puble le 14.06.
Arrêté - JO Arrete HS IOME2415152A 05.06.24 WALDHOUSE
Arrêté - JO Arrete HS IOME2415152A 05.06.24 WALDHOUSE
Arrêté - JO Arrete HS IOME2415152A 05.06.24 puble le 14.06.
Arrêté - JO Arrete HS INTE2511307A
Arrêté - JO Arrete HS IOME2411920A 29.04.2024 JO 02.06.24
Arrêté - JO Arrete HS IOME2320253A 24.07.2023
Arrêté - Arrêté HS INTE2027600A du 19.10.2020 publié JO 14.
Arrêté - 210514 210512 arrete publie au jo
Arrêté - JO 27.04.2024 Arrete HS du 15.04.2024 IOME2410378A
Arrêté - JO Arrete HS IOME2415152A 05.06.24 puble le 14.06.24
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - JO Arrete HS IOME2415152A 05.06.24 puble le 14.06.24)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2415152A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A-125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 4 juin 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Fait le 5 juin 2024.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Barzy-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Brasles
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Château-Thierry
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Chierry
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Courmelles
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Épaux-Bézu
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Grisolles
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Montlevon
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Passy-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Reuilly-Sauvigny
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Trélou-sur-
Marne
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Verdilly
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Mariti
-
mes
Grasse
Inondations et coulées de boue
02/03/2024
03/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour égale à 10 ans.
Alpes-Mariti
-
mes
Nice
Inondations et coulées de boue
26/02/2024
26/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-Mariti
-
mes
Tourrettes-sur-
Loup
Inondations et coulées de boue
02/03/2024
03/03/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
conjuguées à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Corse-du-Sud
Olivese
Inondations et coulées de boue
27/02/2024
27/02/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Eure
Beaumontel
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Beaumont-le-
Roger
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
13/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Bernay
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Boisney
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Bray
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Courbépine
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Écardenville-la-
Campagne
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieur à 10 ans.
Eure
Goupil-Othon
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Saint-Léger-de-
Rôtes
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Serquigny
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Treis-Sants-en-
Ouche
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Valailles
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Verneuil d'Avre
et d'Iton
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Roi
Inondations et coulées de boue
18/05/2024
18/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Oinville-sous-
Auneau
Inondations et coulées de boue
02/05/2024
02/05/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Thimert-Gâtelles
Inondations et coulées de boue
21/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Chazelet
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Indre
Clion
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Lot-et-Garonne
Armillac
Inondations et coulées de boue
05/05/2024
05/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Allenc
Inondations et coulées de boue
08/03/2024
10/03/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Salelles (Les)
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
11/03/2024
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et- Moselle
Hablainville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et- Moselle
Herbéviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours
d'eau
lors
de
l'évènement
présentent
une
période
de
retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et- Moselle
Moncel-sur-
Seille
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours
d'eau
lors
de
l'évènement
présentent
une
période
de
retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et- Moselle
Ogéviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours
d'eau
lors
de
l'évènement
présentent
une
période
de
retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et- Moselle
Saint-Clément
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et- Moselle
Vaxainville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Aboncourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Achen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Ajoncourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Albestroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Alsting
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Alzing
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Anzeling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Apach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Arraincourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Arriance
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Attilloncourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Ay-sur-Moselle
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Bambiderstroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bannay
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Barst
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Basse-Ham
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bazoncourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Béning-lès-Saint-
Avold
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bérig-Vintrange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bermering
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bertrange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Berviller-en- Moselle
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Bettange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bettelainville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Betting
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Beyren-lès-Sierck
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bickenholtz
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Biding
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bioncourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bionville-sur-
Nied
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bisten-en-Lor
-
raine
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bistroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Blies-Ébersing
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Blies-Guersviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bliesbruck
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Boulay-Moselle
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bousbach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bousse
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Boust
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bouzonville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Breidenbach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Breistroff-la-
Grande
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Brettnach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Buding
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Burtoncourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Carling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Cattenom
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Charleville-sous-
Bois
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Château-Rouge
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Chémery-les-
Deux
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Cheminot
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Cocheren
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Coin-sur-Seille
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Colmen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Condé-Northen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Conthil
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Coume
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Courcelles- Chaussy
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Craincourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Creutzwald
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Cuvry
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Dalem
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Denting
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Diebling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Distroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Dolving
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Ébersviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Éblange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Elvange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Enchenberg
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Epping
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Erching
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Erstroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Étangs (Les)
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Évrange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Falck
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Farébersviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Farschviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Faulquemont
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Fénétrange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Filstroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Fixem
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Flastroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Flévy
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Flocourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Folkling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Folschviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Fouligny
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Francaltroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Frauenberg
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Freistroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Frémestroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Freyming-Merle
-
bach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Gavisse
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Gelucourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Gomelange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Gréning
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Grindorff-Bizing
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Gros-Réderching
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Grosbliederstroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Guebenhouse
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Guéblange-lès-
Dieuze
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Guenviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Guerstling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Guerting
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Guessling-Héme
-
ring
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Guinglange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Guinkirchen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Haboudange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Halstroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Ham-sous-Vars
-
berg
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Han-sur-Nied
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hargarten-aux-
Mines
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Haute-Kontz
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Haute-Vigneulles
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Hayes
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hazembourg
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Heining-lès-Bou
-
zonville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hellimer
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Helstroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Henriville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hestroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hettange-Grande
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hilbesheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hilsprich
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Hinckange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Holling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Holving
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hombourg- Budange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hombourg-Haut
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hoste
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hottviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hundling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hunting
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Inglange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Insming
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Insviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Ippling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Kalhausen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Kappelkinger
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Kédange-sur-
Canner
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Kemplich
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Kerbach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Kerling-lès-
Sierck
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Kirviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Kœnigsmacker
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Kuntzig
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Lagarde
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Lambach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Landroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Laumesfeld
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Léning
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Leyviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Lindre-Basse
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Lixheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Lixing-lès-Rouh
-
ling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Lixing-lès-Saint-
Avold
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Longeville-lès- Saint-Avold
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Loupershouse
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Louvigny
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Luttange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Macheren
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Maizeroy
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Malling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Manderen- Ritzing
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Marange-Zon
-
drange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Marsal
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Menskirch
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Merschweiller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Merten
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Metz
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Metzeresche
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Metzervisse
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Metzing
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Mittersheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Momerstroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Mondorff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Monneren
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Montenach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Morsbach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Moussey
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Moyenvic
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Narbéfontaine
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Nelling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Niederstinzel
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Noisseville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Norroy-le-Veneur
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Nouilly
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Oberdorff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Obergailbach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Obervisse
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Ogy-Montoy-
Flanville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Ottonville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Oudrenne
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Petit-Réderching
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Petit-Tenquin
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Petite-Rosselle
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Pettoncourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Piblange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Pontpierre
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Porcelette
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Pournoy-la-
Grasse
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Puttelange-aux-
Lacs
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Puttelange-lès-
Thionville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Puttigny
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Rahling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Raville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Rémelfang
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Rémelfing
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Rémering
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Rémering-lès- Puttelange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Rémilly
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Rhodes
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Riche
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Richeling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Rimling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Rolbing
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Rosbruck
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Roupeldange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Saint-Avold
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Saint-Hubert
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Saint-Jean-Rohr
-
bach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Saint-Louis-lès-
Bitche
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Salonnes
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Sarralbe
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Sarraltroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Sarreguemines
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Sarreinsming
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Schalbach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Schœneck
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Schorbach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Schwerdorff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Seingbouse
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Sierck-les-Bains
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Siersthal
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Sillegny
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Stuckange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Tenteling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Téterchen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Teting-sur-Nied
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Trémery
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Tromborn
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Vahl-lès-Faulque
-
mont
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Val-de-Gué
-
blange (Le)
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vallerange
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Valmont
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Valmunster
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vantoux
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Varize-Vaudon
-
court
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Varsberg
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vatimont
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vaudreching
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Veckring
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Velving
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vescheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vibersviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vic-sur-Seille
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Villers-Stoncourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Villing
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Virming
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vittoncourt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vœlfling-lès-Bou
-
zonville
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Voimhaut
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Volmerange-lès-
Boulay
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Volmunster
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Volstroff
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Waldhouse
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Walschbronn
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Wiesviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Willerwald
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Wittring
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Woustviller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Wuisse
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Yutz
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Zarbeling
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Zetting
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Zimming
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Balagny-sur-Thé
-
rain
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Cauvigny
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Cires-lès-Mello
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Foulangues
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Montreuil-sur-
Thérain
Inondations et coulées de boue
20/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
conjugués
à
l'état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Mouy
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Noailles
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
2
Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Puiseux-en-Bray
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Saint-Leu-d'Esse
-
rent
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
01/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Songeons
Inondations et coulées de boue
21/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Héninel
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Hénin-sur-Cojeul
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Hernicourt
Inondations et coulées de boue
17/05/2024
17/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-sur-
Cojeul
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Altwiller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Biblisheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Bietlenheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Bischwiller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Brumath
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Burbach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Butten
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Dettwiller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Bas-Rhin
Diemeringen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Domfessel
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Dossenheim-sur-
Zinsel
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Drulingen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Drusenheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Eckartswiller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Eschbourg
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Forstfeld
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Gundershoffen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Haguenau
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Bas-Rhin
Harskirchen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Hattmatt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Herbitzheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Hinsingen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Hœrdt
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Hoffen
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
22/02/2024
2
Le
débit
maximum
du
cours
d'eau
lors
de
l'évènement
présente une période de retour égale à 10 ans.
Bas-Rhin
Hoffen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Kauffenheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Keskastel
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Kilstett
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Lauterbourg
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Bas-Rhin
Lorentzen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Mackwiller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Mertzwiller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Mothern
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Neuwiller-lès-
Saverne
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Oermingen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Reichshoffen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Rimsdorf
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Rountzenheim-
Auenheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Sarre-Union
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Bas-Rhin
Sarrewerden
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Schopperten
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Schweighouse-
sur-Moder
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Siewiller
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Siltzheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Soufflenheim
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Stattmatten
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Thal-Drulingen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Tieffenbach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Val-de-Moder
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Bas-Rhin
Vœllerdingen
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Waldhambach
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Wantzenau (La)
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Weyer
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Arnas
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Rhône
Communay
Inondations et coulées de boue
28/04/2024
29/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Irigny
Inondations et coulées de boue
28/04/2024
28/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Fouchécourt
Inondations et coulées de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Barnay
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Seine-Mari
-
time
Auppegard
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Mari
-
time
Bacqueville-en-
Caux
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Mari
-
time
Hermanville
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Mari
-
time
Sauqueville
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Somme
Bray-sur-Somme
Inondations et coulées de boue
21/05/2024
22/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Cerisy
Inondations et coulées de boue
21/05/2024
22/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Cerisy
Inondations et coulées de boue
24/05/2024
26/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Monchy-Lagache
Inondations et coulées de boue
24/05/2024
26/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Morlancourt
Inondations et coulées de boue
21/05/2024
22/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Sailly-Laurette
Inondations et coulées de boue
21/05/2024
22/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Sains-en-Amié
-
nois
Inondations et coulées de boue
21/05/2024
22/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Garéoult
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
10/03/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Var
Motte (La)
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Néoules
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Péault
Inondations et coulées de boue
03/01/2024
03/01/2024
Le
débit
de
pointe
du
cours
d'eau
lors
de
l'événement
présente une période de retour égale à 10 ans.
Vosges
Étival-Clairefon
-
taine
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
20/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Bellefontaine
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
01/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une
période
de
retour
supérieure
à
10
ans.
NB
: les
dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Val-d'Oise
Chaumontel
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une
période
de
retour
supérieure
à
10
ans.
NB
: les
dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Val-d'Oise
Fosses
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
01/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une
période
de
retour
supérieure
à
10
ans.
NB
: les
dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Val-d'Oise
Roissy-en-France
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une
période
de
retour
supérieure
à
10
ans.
NB
: les
dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Val-d'Oise
Saint-Witz
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une
période
de
retour
supérieure
à
10
ans.
NB
: les
dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Val-d'Oise
Vémars
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent
une
période
de
retour
supérieure
à
10
ans.
NB
: les
dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Aisne
Thenelles
Inondations et coulées de boue
13/05/2024
13/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Allier
Besson
Inondations et coulées de boue
06/05/2024
06/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Mariti
-
mes
Auribeau-sur-
Siagne
Inondations et coulées de boue
25/02/2024
26/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Mariti
-
mes
Grasse
Inondations et coulées de boue
19/10/2023
20/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Mariti
-
mes
Menton
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
01/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Mariti
-
mes
Saint-Jeannet
Inondations et coulées de boue
26/02/2024
26/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Mariti
-
mes
Tourrettes-sur-
Loup
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Bazincourt-sur-
Epte
Inondations et coulées de boue
22/05/2024
22/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Bazincourt-sur-
Epte
Inondations et coulées de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Montagoudin
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
30/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre
Ardentes
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
03/04/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre
Montgivray
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
29/03/2024
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire
Saint-Étienne
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
29/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Dolmayrac
Inondations et coulées de boue
07/05/2024
07/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Sacy-le-Grand
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
01/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Pernes-les-Fon
-
taines
Inondations et coulées de boue
23/03/2024
26/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Pernes-les-Fon
-
taines
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
31/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 119