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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 25mars21 signe Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 25mars21 signe)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Humanitaire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 25 MARS 2021

PROCES-VERBAL

LEPAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE [) -LVALO Ï S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

Séance du vingt-cinq mars de l'an deux mille vingt et un.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures 00.

Date de la convocation : dix-huit mars de l'an deux mille vingt et un.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 61

Pouvoirs : 15

Votants : 76

Absents : 18

Présents : MM. BIZOUARD Alain - BRIATTE Hubert - CASSA Michel - Mme CAVALETTI Véronique - M. CAZERES Jean-Michel - Mme CHAMPAULT Agnès - M. CHERON Yves - Mme CLERGOT Adeline - MM. COLLARD Sylvain - CORNILLE Vincent - Mmes DANNEEL Dominique - DA SILVA Lydia (S}- MM. de KERSAINT Guy-Pierre - DEGRAVE Daniel (S) - Mmes DELBOUYS Rachel - DOUAT Virginie - MM. DOUCET Didier - DOUET Jean-Paul - DUBOIS Sylvain - DUVILLIER Benoit-Dominique - FAYOLLE Pascal - FORTIER Bruno - GAGE Daniel - GERMAIN Christophe - GONIAUX Joël - GRANDEMANGE Marc - HADUIN Benoit - HAUDRECHY Jean-Pierre - HEURTAUT Damien - LAVEUR Gilles - LEFEVRE Francis - LEFRANC Daniel - LEGOUY Claude - Mme LEGRAND Karine - M. LEGRIS Jean-Luc - Mme LEMOINE Sophie - MM. LEPINE Alain - LEVASSEUR Bernard - LEYRIS Yann - Mme LE FRESNE Pascaline (S) - M. MARGOTTET Jérôme - Mmes MEUNIER Anke - MOINAT Lysiane - MM. MORA Roger - NAPORA Pierre - Mme NIVESSE Françoise - MM. PETERS Stéphane - PHILIPON François - PICHELIN Julien - Mme POTTIER Cécile - MM, PROFFIT Benoît - SALSAT Jean-Marie - Mme SICARD Anne-Sophie - MM. SICARD Louis - SPEMENT Michel - SURVILLE Alain (S) - Mme SYRYLO Claudine - M. THIENPONT Emmanuel - Mmes VANIER Martine - WOLSKI Murielle - M. XUEREF Stéphane.

Absents : Mmes ANNERAUD-POULAIN Evelyne - AYADI Hanene - MM. BONVENTRE Pascal - BORNIGAL Christian - COLLARD Michel - DALLE André - DELACOUR Patrice - DELOBELLE Yann - DEMORY Thibaud - ETAIN Pascal - GILLET Franck - HOULLIER Michel - Mmes LEROY Ghislaine - LOBIN Martine - MM. LUKUNGA Joseph - PINILO Philippe - M. TASSIN Joel - Mme VALUN Yvette.

Pouvoirs : Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy-en-Valois) et M. FOUBERT Arnaud (Crépy-en-Valois)à M. LEFEVRE Francis (Crépy-en-Valois) - M. DALLE Claude (Crépy-en-Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy-en-Valois) - M. DALONGEVILLE Fabrice {Auger-Saint-Vincent) à M. DOUET Jean-Paul (Montagny-Sainte-Félicité) - M. DAUDRÉ Antoine (Lagny-le-sec) à M. DOUCET Didier (Lagny-le-sec)- Mme GIBERT Dominique (Réez-Fosse-Martin) à M. HAQUIN Benoit (Brégy) - M. SELLIER Gilles (Nanteuil- le-Haudouin) et Mme GROSS Auriane (Nanteuil-le-Haudouin) à M. SICARD Louis (Nanteuil-le-Haudouin} - Mme LEROY Astride {Mareuil-sur-Ourcq) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil-sur-Ourcq) - M. PETERS Arnaud (Rocquemont) et Mme TARDIVEAU Marie- Paule (Glaignes) à M. HAUDRECHY Jean-Pierre (Rouville) - Mme RUGALA Cécilia (Crépy-en-Valois)à Mme DOUAT Virginie (Crépy-en-Valais) - M, RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) à Mme DA SILVA Lydia {Péroy-Lès-Gombries) - M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis-Belleville)à Mme SYRYLO Claudine (Le Plessis-Belleville) - Mme VERCLEYEN Sylvie (Vez) à M. LAVEUR Gilles (Bonneuil-en-Valois).

Secrétaire de séance : Monsieur Yves CHERON

XX

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 18h05.

Le Président indique que le Lieutenant-Colonel BREUGNOT de la Compagnie de Gendarmerie de Senlis a souhaité

intervenir en Conseil Communautaire pour s'adresser à l'ensemble des Maires du Valois. Monsieur GERAY, Sous- préfet de Senlis, fait également l'honneur d'être présent ce soir. || cède ensuite la parole à Monsieur BREUGNOT.Monsieur BREUGNOT remercie le Président de lui avoir proposé un temps de parole au sein du Conseil

Communautaire.

Îlindique qu'un constat de la situation actuel au sein de la population française montre qu'une distance s'installe progressivement entre les habitants et les forces de l'ordre. Cette dégradation des relations se renforce

également dans le Valois, par l'émergence de certains actes qui n'étaient pas jusque-là constatés dans notre secteur géographique (tir de mortier contre les forces de gendarmerie dernièrement par exemple). Il indique par

ailleurs que les agressions contre les forces de l'ordre dans l'Oise sont dans les plus hauts niveaux de ce qui est

constaté sur l'hexagone.

Pour tenter d'inverser cette tendance à la dégradation, plusieurs dispositifs vont être mis en œuvre :

- Le DCAS pour « Dispositif de Consultation et d'Amélioration des Services ».

Une étude récente montre que seulement 2/3 de la population éprouve de la confiance envers les forces de

l'ordre. Il est donc important par le biais de ce dispositif que les Maires deviennent des interlocuteurs

privilégiés pour faire remonter les attentes de la population en matière d'évolution des services des forces

de l'ordre pour renouer le dialogue et améliorer les relations.

Par ailleurs, ce dispositif permettra de faire redescendre l'information au niveau local. Des cartes peuvent

par exemple être établies pour démontrer les lieux de passages des patrouilles et leur fréquence (traces GPS

des véhicules via les systèmes radio).

- Création d'une Brigade de Gestion des évènements. Cette démarche vise à analyser toutes les interventions

qui ont concerné la Compagnie. De cette manière, on détermine à quel moment de la journée, de la semaine, le plus grand besoin d'intervention est recensé, et on adapte la gestion des services sur ce besoin. Cette

initiative a déjà permis d'optimiser les marges de manœuvre et de dégager 20% de temps de patrouille

supplémentaire sur le terrain.

Monsieur BREUGNOT souhaite ensuite recueillir l'avis des Maires sur les relations qui les lient à la Gendarmerie Nationale.

Le Président constate que les élus locaux ont un lien direct avec les gendarmeries de leur secteur et il remercie

le Lieutenant-Colonel pour cela. || constate que ce lien direct permet de gagner en réactivité.

ll constate toutefois que l'appel effectué sur le numéro d'urgence 17 est pris en charge au niveau d'une centrale d'appel placée sur Beauvais, et que l'arrivée de la patrouille qui en découle prend parfois trop de temps.

Monsieur BREUGNOT répond que la mise en place d'une centrale d'appel permet de libérer du temps pour les gendarmes qui peuvent ainsi être placés sur de l'opérationnel. Intervenir rapidement demeure la priorité de la gendarmerie, mais l'arrivée sur les lieux peut être plus ou moins rapide selon l'endroit où se trouve la patrouille au moment où on la sollicite.

Monsieur MORA indique que sa commune (Vauciennes) a été séduite par l'opération Voisins Vigilants, mais que depuis quelques temps, le dispositif s'épuise faute d'entretenir l'échange d'information avec la gendarmerie.

Monsieur BREUGNOT répond que le référent lacal doit penser à tenir informé la gendarmerie des renseignements qu'il recueille dans le village. C'est important pour la gendarmerie d'obtenir du renseignement pour gagner en efficacité.

Il constate toutefois que la crise sanitaire a empêché la tenue des réunions qui permettaient cet échange

d'information, mais que la fin de crise devrait permettre de renouer ce dialogue.

Monsieur GAGE indique que le maillage des ressorts territoriaux des gendarmeries mériterait d'être revu. Il explique par exemple que sa commune (Orrouy) dépend de la gendarmerie de Verberie, ce qui est beaucoup trop éloigné pour permettre des interventions rapides.Monsieur BREUGNOT répond qu'il n'est pas à l'étude d'envisager redessiner les contours des ressorts territoriaux

des gendarmeries de Verberie, Crépy en Valois ou Pont Ste Maxence. Il indique par ailleurs que la gendarmerie de Verberie est très dynamique en termes d'intervention, il est donc probable que les élus locaux n'aient pas toujours connaissance des patrouilles qui s'opèrent dans leur village. C'est une problématique à laquelle il va essayer de répandre.

Monsieur PHILIPON indique regretter que le Maire apprenne parfois très tardivement qu'il y a eu un cambriolage

dans son village, alors que l'habitant concerné pourrait apprécier d'avoir un peu de soutien de la part de la mairie.

Monsieur BREUGNOT répond qu'il est en effet du ressort de la gendarmerie locale d'informer le Maire des

évènements traités sur le village. || indique qu'il va faire un rappel à ses subalternes sur la nécessité de faire cette

information aux Maires concernés très rapidement.

Monsieur LEFRANC indique que l'opération Voisins Vigilants a montré qu'elle fonctionnait bien avec l'application Whatsapp, qui permet de garder un contact avec la gendarmerie. Toutefois, il lui semble que la gendarmerie souhaiterait de plus en plus que ce lien soit assumé par la mise en place de polices municipales.

Monsieur BREUGNOT répond qu'une des missions essentielles de la gendarmerie demeure de collecter du

renseignement. Pour cela, il est important pour elle lors des patrouilles que les agents s'arrêtent et discutent avec

les administrés, ce qui prend plus de temps et limite la visibilité des forces de l'ordre. Mais c'est nécessaire. La

gendarmerie essaye de satisfaire beaucoup de besoins différents, et il faut ne pas négliger ce qui est riche en

efficacité.

Monsieur LEYRIS indique que par le passé, les Maires étaient destinataires régulièrement d'un tableau des

opérations conduites sur le territoire de la commune. ll indique regretter que cette démarche n'existe plus.

Monsieur BREUGNOT constate que les gendarmes changent régulièrement de poste, et que cela conduit à ce que

certaines pratiques appréciées finissent par disparaitre, mais qu'il demeure très important de faire des retours

d'information. |l indique avoir bien noté ce souhait.

Monsieur CAZERES indique que la vidéoprotection est plébiscitée et se déploie dans de nombreuses communes du Valois. Il indique que c'est un investissement couteux pour les communes et qu'il serait pertinent selon lui que la CCPV s'implique dans la démarche financièrement.

Le Président répond que c'est une sollicitation qui a été exprimée auprès de la délégation de Cécile POTTIER, Vice-présidente des services aux communes, et qu'elle est étudiée,

Monsieur BREUGNOT ajoute qu'en effet, la vidéoprotection constitue très souvent un point de départ essentiel des enquêtes.

Monsieur GERAY, Sous-préfet, répand qu'il assiste avec beaucoup d'attention à ces échanges très instructifs, et indique avoir bien compris l'attente des élus locaux en matière de retour d'information.

S'agissant de l'installation des vidéoprotections, il rappelle que l'Etat, au travers de la DETR, vient en soutien des communes et qu'il est donc important de la solliciter.

Le Président indique s'agissant de l'importance des retours d'informations qu'il a été relancé par le Procureur de Senlis qui proposait de mettre les Maires en relation avec un magistrat référent. |! s'étonnait que seulement 4 communes se soient manifestées.

Monsieur GERAY indique appuyer la démarche car cette personne peut en effet être un relais pour transmettre

l'information attendue des maires,Monsieur PROFFIT indique ne pas avoir de souvenir de ce type de sollicitation. |! pourrait donc être pertinent qu'elle soit reformulée, car il semble qu'elle soit passée inaperçue auprès de très nombreuses mairies.

Le Président répond qu'il a souvenir qu'il y a Une convention à signer pour établir ce lien.

Le Président remercie chaleureusement Monsieur GERAY et Monsieur BREUGNOT pour leur intervention, et

propose de passer à l'ordre du jour du Conseil Communautaire.

KAEIEX

Monsieur Yves CHERON est désigné Secrétaire de Séance.

0 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 février 2021

Monsieur HEURTAUT indique que parfois, ses remarques n'apparaissent pas. C'est par exemple le cas de celles

qu'il avait formulées lors du débat sur l'adhésion à l'EPFLO,

Le Président indique qu'il peut s’il le souhaite reformuler sa remarque, et qu'elles seront insérées dans le procès-

verbal de cette séance.

Monsieur HEURTAUT répond que ce n'est pas nécessaire.

Le procès-verbal est approuvé à la majorité (75 pour, 01 abstention (M. Duvillier)).

1- Positionnement sur le transfert de la compétence Eau potable

Le Président indique que des réunions cantonales ont été organisées en visio pour donner un éclairage aux élus

locaux sur les dispositions qu'il est envisagé de mettre en œuvre à compter du 1° janvier 2022 si le Conseil

Communautaire et les Communes Membres autorisent la prise de compétence. Concrètement, il sera proposé de

substituer la CCPV dans tous les contrats en cours (DSP et prestation de service) à compter du 1” janvier 2022.

Pour les 4 communes et 2 syndicats qui exercent actuellement la compétence en régie, il sera proposé de leur subdéléguer la compétence jusqu'au 1°” janvier 2023 afin qu'elles intègrent à ce moment-là la première DSP qui sera relancée par la CCPV.

Il précise que la CCPV souhaite continuer à s'appuyer sur les élus locaux pour la mise en œuvre de la compétence,

car ces derniers ont la connaissance du terrain.

Par ailleurs, il souhaite qu'un pacte soit canclu avec les communes et syndicats qui transfèrent des excédents, afin de garantir que ceux-ci seront réinvestis localement.

À l'horizon 2040, un prix unique de l'eau pourrait être visé à l'échelle de la CCPV, mais en attendant, des prix différents pourront être mis en œuvre selon les territoires paur ne pas pénaliser les bons élèves qui ont effectué des investissements réguliers.

Monsieur PROFFIT indique être mobilisé pour que les mots « qualité » et « proximité » soient présents dans la concrétisation de ce transfert de compétence.

Monsieur BIZOUARD souhaite savoir à partir de quand pourront délibérer les communes.

Le Président répond que les Conseils Municipaux disposeront de 3 mois pour se prononcer, sur sollicitation de la

CCPV, pour approuver l'évolution de ses statuts (point suivant de l'ordre du jour). Ce transfert « eau potable » sera approuvé sauf si au moins 25% des Conseils Municipaux représentant au moins 20% de la population s'y opposent. La sollicitation de la CCPV devrait se faire dans le courant de la semaine prochaine.Le Conseil Communautaire approuve ce positionnement sur la prise de compétence Eau Potable à lamajorité

(66 pour, 07 contre (M. Cassa, M. Dalongeville, M. Haudrechy, M. Heurtaut, Mme Legrand, M. Peters, Mme

Tardiveau), 03 abstentions (Mme Cavaletti, M. Germain, M. Rychtarik).

Le Président propose à présent d'interrompre la séance pour l'organisation d'une Commission Locale d'Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) qui comprend les mêmes membres que le Conseil Communautaire,

KOHA HO AMOMAAHAHK

20h00 - ouverture de la séance de la CLECT

Le Président rappelle que le Conseil Communautaire s'est prononcé le 25 février dernier en faveur de la prise de

compétence Mobilité, cette dernière risquant d'autorité d'être confiée à la Région au 1° juillet 2021 si cela n'avait

pas été le cas.

Toutefois, le Conseil Communautaire a conditionné cette prise de compétence à une stricte neutralité financière

du transfert,

Un dispositif à donc été réfléchi pour le garantir.

ll rappelle que seule la Commune de Crépy en Valois exerce actuellement cette compétence par la mise en place

d'un service de transport urbain Cypré en ayant recours à un prestataire et par la gestion d'un service de transport

géré en direct par la ville.

Le transport urbain représente un coût brut de 927 786 € TTC annuel duquel il faut déduire la moyenne des

versements mobilité de 543 696 € perçus chaque année et qui seront désormais collectés pour la CCPV.

Les 384090 € restant seront déduits de l'attribution de compensation de la Ville de Crépy pour assurer la

neutralité du transfert.

La ville de Crépy en Valois était par ailleurs subventionnée par le SMTCO pour ce service. Cette subvention ayant un caractère aléatoire, il est proposé de la reverser à la ville via le pacte financier, si elle était pérennisée pour la

CCPV.

S'agissant du transport scolaire, le coût du transfert de charges a été évalué à 126 000 €. || est proposé de le

déduire de l'attribution de compensation de la ville, et de le reverser à la ville ensuite via une convention de gestion

déléguée, la ville continuant ainsi à assumer la prestation en qualité de prestataire de la CCPV, car elle garde les

bus et le personnel dédiés pour exercer par ailleurs un service de transport privé. La neutralité du transfert est

ainsi également assurée.

Monsieur HAUDRECHY demande si la CCPV dispose d'une certaine visibilité sur le montant de subvention à

attendre du SMTCO.

Le Président répond qu'il y a peu de visibilité et c'est pour cette raison que le reversement via le Pacte Financier

ne prévoit pas de montant. Si la subvention baisse ou disparait, c'est la Ville de Crépy en Valois qui assume le

manque à gagner.

Monsieur FORTIER indique que ce dispositif a été réfléchi pour que le risque lié à la pérennité ou non de cette

subvention ne soit pas transmis à la CCPV. Selon lui toutefois, ce risque pèse sur tous les adhérents actuels duSMTCO et le manque à gagner que génèrerait une telle disparition de la subvention pour un membre comme l'ARC

implique qu'il va y avoir des débats engagés sur la question au sein du SMTCO pour la pérenniser.

Par ailleurs, le SMTCO encourt le risque d'être englobé dans la Région dans les mois ou années à venir, ce qui va

également faire débat car une telle démarche risquerait de remettre en cause les politiques locales qui avaient

été conçues avec le partenariat du SMTCO.

Le Président confirme que le Département de l'Oise est le seul département à avoir un syndicat mixte de transport

autonome, et que pour tous les autres, la compétence est exercée en direct par la Région. Cette particularité

pourrait donc être remise en cause.

La CLECT est ensuite appelée à voter le transfert de charges proposé.

Celui-ci est approuvé à la majorité (73 pour, 03 abstentions (M. Haudrechy, M. Peters, Mme Tardiveau)

AO AH MH HOIIAK

Reprise du Conseil Communautaire à 20h10.

2 - Modification des statuts de la CCPV

Le Président indique qu'il s'agit de prendre position sur une évolution des statuts pour intégrer la compétence

Eau Potable dont il a été question en début de séance, ainsi que la compétence Mobilité sur laquelle le Conseil Communautaire s'est positionné favorablement le 25 février dernier.

Il rappelle que cette prise en charge est neutre pour la CCPV, les charges liées au service étant déduites de

l'attribution de compensation de la ville comme il vient d'en être question au sein de la CLECT.

Enfin, il est profité de l'occasion pour opérer des modifications de détail sur les statuts comme indiquées dans le projet de délibération.

Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède aux votes :

1° vote : À la majorité

73 pour, 03 abstentions (Mme Carrel-Torlet, M. Foubert, M. Lefevre)

APPROUVE la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » au 1” juillet 2021, et les spécifications qui s'y rapportent

2°" vote : À la majorité

70 pour, 02 contre (M. Dalongeville, M. Heurtaut), 03 abstentions (Mme Cavaletti, M. Germain, Mme Legrand), 01 non exprimé (Mme Tardiveau)

APPROUVE la prise de compétence « Eau potable » au 1° janvier 2022, et les spécifications qui s'y rapportent

3° vote : A l'unanimité :

APPROUVE les autres modifications statutaires.3 - Approbation du rapport de la CLECT et fixation des attributions de compensation modifiées

Le Président indique que le Conseil Communautaire est invité à approuver le rapport de la CLECT qui vient de

fixer le transfert de charges pour l'exercice de la compétence Mobilité.

rappelle que seule l'attribution de compensation de la Ville de Crépy en Valois est impactée.

Tous les Conseils Municipaux seront par ailleurs invités à approuver ce rapport de la CLECT.

Le Conseil Communautaire approuve le rapport de la CLECT à la majorité (70 pour, 06 abstentions (Mme Carrel-Torlet, M. Foubert, M. Haudrechy, M. Lefevre, M. Peters, Mme Tardiveau)

4 - Affectation des résultats 2020 au Budget Primitif 2021

Le Président indique qu'il s'agit d'un mécanisme qui permet, après constatation du déficit d'investissement 2020

restes à réaliser compris, d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2020 pour compenser ce déficit

sur la section d'investissement 2021, puis d'inscrire le solde de l'excédent de fonctionnement 2020 en recette de fonctionnement 2021.

Le Conseil Communautaire approuve l'affectation des résultats proposée à l'unanimité.

5 - Budget Primitif 2021/ CCPV

Le Président indique que ce Budget Primitif est dans la droite ligne de ce qui a été présenté lors du débat

d'orientations budgétaires. Les grands équilibres ne sont donc pas remis en cause.

À noter simplement quelques ajustements en investissement pour :

= Tenir compte du besoin de redimensionnement du service d'entretien de la voie verte, avec des devis qui

sont toujours en cours de négociation (enveloppe de 80 000 € pour l'achat de matériels)

- Tenir compte de la vidange du centre aquatique qui permet d'envisager des travaux lourds de rénovation de

joints de carrelage en fond de bassin (90 000 € pour l'ensemble des travaux envisagés sur le centre)

- Tenir compte du lancement du projet de van numérique adopté par le Conseil Communautaire du 25 février

2021.

- Acquérir deux Renault Clio en remplacement des 2 Peugeot 208 arrivées au terme du contrat de location de

longue durée,

S'agissant des ressources fiscales, la prudence évoquée lors du DOB s'est confirmée avec une notification orale des services fiscaux qui fait apparaitre une baisse de 346 000 € par rapport à ce qui était envisagé, en lien avec la requalification des locaux jusqu'alors affectés à Alinéa.

S'agissant toutefois de la réforme des modèles U dont il avait été question lors du DOB, des nouvelles rassurantes ont été obtenues puisque la compensation du manque à gagner est garantie sur l'existant et sur les implantations à venir, les modalités de calcul des bases demeurant inchangées avant la mise en place de l'exonération.

Le Président présente ensuite le Budget de manière détaillée à l'appui de la note explicative de synthèse.

Le résultat attendu au stade des connaissances actuelles sur les ressources fiscales serait de l'ordre de 2 170 000

€, ce qui reste important pour l'élaboration d'un nouveau Projet de Territoire.

Madame POTTIER demande s’il peut être rappelé l'effort à consentir pour la mise en place du Parc de Sculptures.Le Président rappelle que la CCPV devra mobiliser 100 000 £ par an pendant 5 ans pour mettre en place ce projet. Les premiers 100 000 € sont crédités sur le BP 2021 dont il est question ce soir. Il indique que sur ce dossier, la

Région et le Département ont été approchés. L'accueil est favorable mais il faudra attendre le résultat des élections à venir pour obtenir des engagements fermes.

Monsieur GRANDEMANGE constate que pour l'établissement accueillant les services à la population de Betz, le Budget prévoit un crédit de 55 800 €, Ces sommes ayant vocation à être refacturées à la Commune de Betz, il rappelle que son accord porte sur 50 000 €.

Le Président répond que la différence repose sur des crédits « provisions » qui sont prévus en cas de nécessité, pour pouvoir faire face à un éventuel sinistre. Mais ils ne seraient pas engagés sans l'accord de la commune.

Monsieur GRANDEMANGE regrette que le Budget ne comporte pas de crédits pour s'impliquer dans l'installation

de nouveaux médecins sur le Valois, alors que c'est un sujet d'actualité sur plusieurs points du territoire.

Le Président rappelle que la CCPV n'a pas la compétence Santé, et qu'elle ne peut être appelée à s'impliquer que pour gérer la cohérence d'ensemble de l'offre médicale sur le territoire. Il rappelle que pour favoriser les implantations, et financer les investissements, il y a le Plan Départemental Oise Santé qui peut être utilisé, ou des aides directes aux professionnels de santé via le service de développement économique.

Par ailleurs, le Président souhaite qu'il soit gardé à l'esprit de chacun que la CCPV travaille à l'élaboration d'un projet de territoire. Il ne faut donc pas trop se disperser dans différentes actions avant d'avoir fixé nos priorités.

Le Président termine en indiquant qu'il est proposé de reconduire les taux de fiscalité 2020, sans augmentation.

Le Conseil Communautaire approuve le BP 2021 à la majorité (71 pour, 05 abstentions (M. Dalongeville, M. Duvillier, M. Grandemange, M. Smaguine, Mme Syrylo)

Le Conseil Communautaire approuve la reconduction des taux de fiscalité 2020 sur 2021 à l'unanimité (01 non exprimé (M. Surville (S))

Le Président remercie le Pôle Finances qui a œuvré pour concevoir des documents qui facilitent la

compréhension de cette matière comptable pas toujours simple à appréhender pour tous les élus.

6 - Etat d'avancement du Schéma de Mutualisation

Le Président indique que ce dossier n'appelle pas de remarque particulière, il s'agit simplement, comme chaque année, de retracer les actions mises en place dans le cadre du schéma de mutualisation (ADS, Communication,

aide aux communes).

Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité (01 non exprimé (Mme Champauit) de la présentation de l'état d'avancement du schéma de mutualisation.

7 - Subventions aux associations

Monsieur De KERSAINT indique que les associations ont déposé leurs demandes et la Commission les a analysées au regard des critères habituels.

Cette année toutefois, la Commission a veillé à tenir compte du réellement réalisé pendant la pandémie au regard de ce qui était envisagé, et a appliqué un prorata sur la subvention 2021 afin de ne pas subventionner plusieurs

fois le même projet et ne pas encourager les associations à constituer des réserves de trésorerie excessives.Cette démarche a permis de ne pas attribuer la totalité de l'enveloppe disponible, et il n'est pas exclu qu'il y ait d'autres propositions en cours d'année pour les associations qui par exemple rencontreraient des difficultés.

Monsieur de KERSAINT termine en indiquant qu'un certain nombre d'associations bénéficient en outre d'avantages en nature (gymnases, centre aquatique, loyers gratuits).

Le Conseil Communautaire approuve les propositions d'attribution de subventions à la majorité (71 pour, 01

contre (Mme Sicard), 04 abstentions (M. Goniaux, M. Levasseur, M. Smaguine, Mme Syrylo)

8 - Subventions aux associations du secteur culturel

Monsieur de KERSAINT indique qu'il s'agit des mêmes montants que l'an dernier attribués à DMV, l'Ecole de Musique Erik Satie, et l'Ecole de Musique du Valois.

Toutefois, l'Ecole de Musique du Valois ayant été intégrée au sein de DMV en cours d'année, c'est cette dernière qui se voit désormais cumuler sa propre subvention avec celle qui était affectée à l'EMdV.

Le Conseil Communautaire approuve les subventions proposées à la majorité (75 pour, 01 abstention (M. Levasseur).

9 - Subvention à l'Office du Tourisme du Valois

Monsieur FORTIER indique qu'il s'agit d'une simple reconduction de la subvention 2020 de 170 000 € pour assumer les coûts de fonctionnement de l'Office du Tourisme.

Le Conseil Communautaire approuve cette attribution de subvention à la majorité (71 pour, 05 abstentions (M. Cassa, M. Duvillier, M. Gage, Mme Legrand, M. Levasseur).

10 - Subvention supplémentaire à l'Office du Tourisme

Monsieur FORTIER indique qu'il est proposé exceptionnellement d'attribuer en 2021 une subvention supplémentaire de 17 500 € à l'Office du Tourisme pour participer au financement d'un recrutement temporaire d'une personne supplémentaire, et soutenir le développement numérique des parcours touristiques. L'Office du Tourisme souhaitait d'emblée un 5°" poste en CDI mais la CCPV souhaite avoir plus de lisibilité sur les actions à attendre de l’OT avant de prendre une position ferme sur une telle demande.

Le Président rappelle qu'un audit est en cours sur l'action touristique du Valois, ce qui comprend les actions entreprises par l'OT. Il rappelle que l'Office du Tourisme est un satellite financé par la CCPV qui exerce une compétence CCPV. L'image de la collectivité ne peut donc être réduite à un simple rôle de financeur.

Un élu communautaire demande de qui dépend le personnel de l'OT,

Le Président répond que le personnel est rémunéré par la structure, hormis la directrice qui est mise à disposition et salariée par la CCPV. Il rappelle par ailleurs que la CCPV a recruté un nouveau Responsable Tourisme qui est impliqué pour analyser l'existant et qui doit influer pour mettre en place des idées nouvelles au sein de l'OT.

Monsieur MORA demande si c'est le Responsable Tourisme qui est en charge de l'audit.

Le Président répond que oui. À l'échelle du Valois, le Cabinet Comanaging est impliqué pour conduire l'étude tourisme en cours.

Madame SICARD demande si l'abandon du statut d'association est une perspective qui est envisagée.

9Monsieur FORTIER répond que rien n'est arrêté mais que toutes les hypothèses sont étudiées.

Monsieur FORTIER termine en indiquant que des discussions sont en cours avec le Département de l'Oise pour déplacer l'Office du Tourisme d'Ermenonville dans les locaux du Parc Jean-Jacques Rousseau. La mise à

disposition des locaux se ferait à titre gratuit par le biais d'une convention.

Le Conseil Communautaire approuve l'attribution de la subvention supplémentaire à l'Office du Tourisme à

la majorité (70 pour, 06 abstentions (M. Cassa, M. Duvillier, M. Heurtaut, Mme Legrand, M. Levasseur, Mme Sicard).

11- Subvention à la Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes

Monsieur SICARD indique qu'il s'agit de reconduire notre partenariat avec la MLEJ sur un montant de 1,5 € par

habitant, soit 90 221 € pour l'année 2021.

Le Conseil Communautaire approuve l'attribution de cette subvention à l'unanimité.

Monsieur LEYRIS demande s'il y a des données qui permettent d'apprécier combien de jeunes aidés ont pu trouver

un emploi.

Le Président répond que chaque année, la CCPV est destinataire d'un rapport. L'information doit donc pouvoir

être accessible auprès de la Direction du Développement Economique.

12 - Subventions aux budgets annexes

Le Président indique qu'il s'agit d'une délibération qui permet d'affecter aux budgets annexes :

- Des subventions CCPV qui permettent d'équilibrer des budgets aidés (Pépinière)

- Des subventions de partenaires qui transitent par le Budget général de la CCPV (zones d'activité)

Le Conseil Communautaire approuve le versement de ces subventions à l'unanimité.

13 - Désignation de représentants pour siéger dans les instances de l'EPFLO

Monsieur SICARD rappelle qu'en adhérant à l'EPFLO, la CCPV dait désigner des représentants qui siëgeront au nom de la Communauté de Communes, et qui se substitueront aux représentants des communes de la CCPV qui y adhéraient par le passé. 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants sont à pourvoir.

En sa qualité de Vice-président au Développement Economique, il indique être candidat. Par ailleurs, il rappelle que le Maire de Montagny Sainte Félicité, Jean-Paul DOUET, est actuellement Vice-président de l'EPFLO. || a manifesté son intérêt pour continuer à siéger.

llest donc proposé, si le Conseil en est d'accord, de soutenir ces candidatures pour les 2 postes de titulaires.

Monsieur SICARD demande ensuite à tous les candidats potentiels de se manifester.

Sont recensées les candidatures suivantes :

Fr poste de délégué titulaire :

e M. Louis SICARD

2ème poste de délégué titulaire :

e M. Jean-Paul DOUET

10e Mme Murielle WOLSKI

1" poste de délégué suppléant :

e M. Didier DOUCET

e M. Marc GRANDEMANGE

2ème poste de délégué suppléant :

e M. Richard KUBISZ

e M. Marc GRANDEMANGE

Les scrutins à bulletins secrets sont organisés. Les résultats suivants sont constatés :

1#' poste de délégué titulaire :

e M. Louis SICARD (64 pour) ELU

(4 blancs, 8 abstentions)

2ème poste de délégué titulaire :

e M.Jean-Paul DOUET (43 pour) ELU

e Mme Murielle WOLSKI(25 pour)

(2 blancs, 6 abstentions)

1°" poste de délégué suppléant :

e M. Didier DOUCET (61 pour) ELU

e M. Marc GRANDEMANGE (10 pour)

(1 blanc, 2 nuls, 6 abstentions)

2ème poste de délégué suppléant :

e M. Richard KUBISZ (43 pour)ELU

e M. Marc GRANDEMANGE (26 pour)

{1 blanc, 1 nul, 5 abstentions)

14 - Budget Annexe 2021 du SPANC

Monsieur PROFFIT indique qu'il s'agit d'un Budget 2021 semblable aux années précédentes avec une section de fonctionnement équilibrée à 65 401 € comprenant principalement les charges de personnel liée au service, et en recettes les redevances dues sur les contrôles.

Les Investissements sont équilibrés à 165 669 €, comprenant les études et opérations de réhabilitation des Communes de Bouillancy et Etavigny, couverts par les subventions et les remboursements des particuliers.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 65 401,66€ 65 401,66€ L

Investissement 165 669,40€ 165 669,40€

TOTAL 231 071,06€ 231 071,06€

1Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe 2021 du SPANC à la majorité (73 pour, 03 abstentions (M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Syrylo).

15 - Budget annexe 2021 de la Pépinière

Le Président rappelle que le Budget Annexe de la Pépinière est désormais réduit sur un équipement qui comprend 4 bureaux mis en location à des prix attractifs pour des créateurs d'entreprises.

llcomprend 38 935 € de dépenses (investissement et fonctionnement confondus) et est équilibré grâce aux loyers et à la subvention d'équilibre versée par le Budget Général de la CCPV(21665 €).

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe 2021 à l'unanimité.

16 - Budget Annexe 2021 du Bâtiment Industriel Locatif

Le Président indique qu'il s'agit d'un équipement qui regroupe 7 cellules normalement dédiées à des artisans

créateurs d'entreprises. 2 cellules sont toutefois occupées par une association et l'établissement Danse et Musique en Valois.

Les loyers modérés pratiqués permettent d'assurer plus que l'équilibre du Budget. Un excédent de 128 383 £ est envisagé fin 2021, sachant que des travaux qui doivent être réalisés sur le bâtiment viendront amoindrir ce fonds

de roulement en cours d'exercice par décision modificative.

l'est par ailleurs envisagé d'étendre ou de créer un second BIL dans les années à venir car la demande dans le secteur de l'artisanat est conséquente.

Le conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe 2021 à l'unanimité.

17 - Budget Annexe 2021 de la ZAEI de Nanteuil

Le Président explique qu'il s'agit d'un budget annexe en compte de stock équilibré sur un total dépenses et total recettes de 1346 663 €.

Ce budget aura vocation à être clôturé en 2021 dès réception du décompte général et définitif de l'opération par la SA Oise.

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe 2021 à l'unanimité.

18 - Budget Annexe 2021 de la ZAEI de Silly Plessis

Le Président indique que les coûts d'acquisition du foncier de la ZAEI de Silly Plessis ainsi que les travaux d'aménagement sont désormais portés par la SA Oise,

Un crédit de provision de 50 000 € a donc simplement été créé sur ce budget qui n'a pas vocation à servir pour le moment, uniquement pour le cas où il faudrait faire face à un imprévu.

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe 2021 à l'unanimité.

19 - Budget Annexe 2021 de la ZA de Crépy en Valois

Le Président rappelle que ce budget annexe concerne à la fois l'implantation de l'entreprise Kubota et l'extension de la zone commerciale de Crépy en Valois.

12I s'agit d'un budget en compte de stock équilibré à 2 403 960 € en section de fonctionnement et à 2 162 875 £ en

section d'investissement.

L'équilibre de l'opération devrait être atteint avant la fin de l'exercice 2021, à l'occasion de la revente des terrains aménagés destinés à accueillir l'extension de la zone commerciale.

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe 2021 à l'unanimité.

20 - Approbation des Comptes de Gestion 2020

21-01 Compte de Gestion CCPV

21-02 Compte de Gestion SPANC

21-03 Compte de Gestion Pépinière

21-04 Compte de Gestion BIL

21-05 Compte de Gestion ZA Silly Plessis

21-06 Compte de Gestion ZA de Crépy en Valois

21-07 Compte de Gestion ZA de Nanteuil

Le Président indique que l'ensemble des Comptes de Gestion 2020 fournis par le Comptable du Trésor concordent avec les Comptes Administratifs votés par le Conseil Communautaire le 25 février dernier.

Il propose donc d'en prendre acte par délibération du Conseil Communautaire par un vote unique.

Le Conseil Communautaire agrée cette proposition.

Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la concordance de l'ensemble des Comptes de Gestion

2020 établis par le Comptable du Trésor avec les Comptes Administratifs de la CCPV.

21- Evolution du tableau des effectifs

Le Président indique qu'il s'agit de prendre en compte les évolutions suivantes :

Direction générale des services

e Conformément à la politique d'avancements de grade définie dans les lignes directrices de gestion de

l'autorité territoriale, il est proposé que l'assistante de direction de la direction générale, soit promue au grade d'adjoint administratif principal de 1*° classe, étant donné qu'elle remplit les conditions pour en bénéficier et qu'un besoin accru de technicité est nécessaire sur ce poste.

Direction générale adjointe « finances et administration générale »

e Conformément à la politique d'avancements de grade définie dans les lignes directrices de gestion de l'autorité territoriale, il est proposé que le responsable informatique de la direction générale adjointe, soit promu au grade de technicien principal de 2°"° classe, étant donné qu'il remplit les conditions pour en bénéficier et qu'un besoin accru de technicité est nécessaire sur ce poste.

Aussi, il est préconisé la création et la suppression de grades comme suit :

13Direction Emoloi é ï F concernée MP'0! 0ccup Temps

Grade Cat.| d'emploi Grade Cat.| d'emploi

hebdo. hebdo.

: Adjoint Adjoint DESOn Assistante de administratif administratif générale des so ne C 35h nr a. C 35h services direction principal de principal de 1 2t"e classe classe

Direction

générale adjointe Responsable Technicien « finances et Apcee ie Technicien | B 35h principal de 2 | B | 35h administration q classe générale »

Le Conseil Communautaire approuve cette évolution du tableau des effectifs à l'unanimité.

22 - Signature d'un protocole de fin de contrat avec le délégataire Vert Marine

Le Président rappelle que la délégation de service public confiée à Vert Marine pour la gestion du Centre Aquatique arrive à terme le 1* mars 2022.

Ilest donc proposé de signer un protocole de fin de contrat avec le délégataire afin d'assurer une transition en douceur vers le nouveau contrat, en fixant les obligations à la charge de chacun pour assurer cette transition.

Le Président fait ensuite lecture des points prévus dans ce protocole.

Le Conseil Communautaire autorise la signature du protocole à l'unanimité.

23 - Présentation du rapport d'activité 2020 des services de la CCPV

Le Président indique que le rapport d'activité 2020 des services de la CCPV a été mis à la disposition des

Conseillers Communautaires,

Ilest également disponible en version imprimée.

I est proposé qu'à compter de l'an prochain, seule une version numérique soit mise à disposition.

Le Conseil Communautaire agrée l'idée.

Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation du rapport d'activité 2020 des services de la CCPV.

24 - Présentation des délibérations du Bureau Communautaire et des décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire

Le Président fait lecture des délibérations du Bureau Communautaire et des décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire :

> Délibérations du Bureau Communautaire du 11 mars 2021 :

14Délibération n° 2021-22 relative à la signature de 4 avenants au marché de travaux d'extension /

réhabilitation du Gymnase de Betz :

© Aisne Bâtiment : +2 560 € (+4,9%)

o Baudoux:-2480€(-21%)

o Evrard:+1155,57 €(+0,7%)

o Tine:+1410 €(+2,7%)

8 ident :

Décision n° 2021-16 du 22 février 2021 autorisant le Président à solliciter une subvention à la Région Hauts-de-

France pour l'organisation du Festival Hautes Fréquences / 8 000 £ sur une dépense de 17 320 €.

Décision n° 2021-17 du 23 février 2021 relative au remboursement des coûts d'entretien 2020 des voiries

Intercommunales des zones d'activité économique lorsque ces coûts ont été assumés par les communes sur

lesquelles les voiries sont implantées / Commune de Chèvreville 406,97 £

Décision n° 2021-18 du 25 février 2021 relative àl'acquisition de 2 véhicules Renault Clio en remplacement de 2 Peugeot 2078 arrivées au terme du contrat de location longue durée / UGAP, 20 057,10 € HT comprenant les

2 véhicules

Décision n° 2021-18 du 02 mars 2021 relative à la réalisation de travaux de reprise de joints et de carrelages au sein du Centre Aquatique du Valois / Société SAREPS FRANCE pour un montant de 45 096,90 € H.T

Décision n° 2021-20 du 08 mars 2021 relative à la fourniture d’un véhicule Renault Kangoo |1 (90 CV) pour le

service d'aide aux communes / Société FRANCE UTILITAIRES pour un montant de 9 490 £ HT + Frais : 992,76

€

Décision n° 2021-21 du 08 mars 2021 relative au transfert des droits et obligations liés à l'accord cadre de la

société COLAS-NORD-EST vers la société COLAS France / Aucune conséquence financière

Décision n° 2021-22 du 10 mars 2021 relative à l'acquisition d'un parapheur électronique « Bons de commande

» / Société DOCAPOST-FAST :

e Prestations initiales (installation et paramétrage) : 3 840,00 € HT

+ Prestations de maintenance / assistance : 1250,00 € HT/an majoré de l'indice SYNTEC

Décision n° 2021-23 du 11 mars 2021 autorisant l'ADTO-SAO à conclure le marché relatif à la réalisation d'une

mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de desserte et de renforcement des réseaux extérieurs

pour l'extension de la zone commerciale de Crépy-en-Valois avec la société COORDICA CONSEIL / 6 210 € HT

Informations diverses

Monsieur FORTIER informe le Conseil Communautaire que s'agissant de la problématique COVID, le taux d'incidence sur l'Oise se dégrade en dépassant les 400. |! invite donc à la plus grande vigilance. |] indique que des épisodes de tests salivaires massifs ont été organisés dans la ville sur les scolaires, et les résultats obtenus imposent de rester extrêmement mobilisés.

La vaccination reste la seule solution pour trouver une issue à ce problème mondial.

l'explique que le Centre de Vaccination de la Ville de Crépy en Valois va migrer vers le Dojo afin de permettre de

réaliser 1600 vaccinations par semaine.

15Le Président ajoute que le Département a mis en place un bus vaccination qui va œuvrer dans differents villages du Valois. On peut donc également prendre des rendez-vous de vaccination dans le cadre de cette organisation.

Madame SICARD tient à remercier Monsieur FORTIER et le Président pour leur implication dans l'organisation de la vaccination des personnes âgées, et le relais des informations sur le sujet. Le retour des personnes agées qui

ont bénéficié du dispositif mis en place par la ville est très bon.

Madame SYRYLO demande quels vaccins sont à disposition des centres de vaccination.

Le Président répond que le bus du Département dispose de doses Pfizer.

Monsieur FORTIER répond que le Centre de Vaccination de la ville détient des doses Plizer et des doses

Astrazeneca.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h40. EST è\

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UEVALOIS — Didier DOUCET,

Secrétaire de Séance, 62 route de Solssons Président de la Communauté de

60800 CREPY-EN-VALOIS Communes du Pays de Valois

16